2024 |
Déclaration de renseignements sur la solvabilité
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PDF 702.7 Ko
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Formulaire |
- Régime de retraite à prestations déterminées
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- Actuariat et capitalisation
- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024 |
Formule 1 et instructions - Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières
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Guide |
- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Fonds de revenu de retraite immobilisé
- Déblocage
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2024 |
Sommaire des renseignements actuariels
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PDF 1015.28 Ko
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Formulaire |
- Régime de retraite à prestations déterminées
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- Actuariat et capitalisation
- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024 |
Sommaire des renseignements actuariels
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Guide |
- Régime de retraite à prestations déterminées
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- Actuariat et capitalisation
- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024 |
Déblocage des fonds d’un régime de retraite ou d’un régime d’épargne retraite immobilisé
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Foire aux questions |
- Régime de retraite à prestations déterminées
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- Fonds de revenu de retraite immobilisé
- Déblocage
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2024 |
BSIF 49 – Déclaration annuelle de renseignements
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PDF 819.96 Ko
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Formulaire |
- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024 |
Déclaration de renseignements sur la solvabilité
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Guide |
- Régime de retraite à prestations déterminées
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- Actuariat et capitalisation
- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024 |
BSIF 49A – Annexe A
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PDF 796.76 Ko
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Formulaire |
- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024 |
Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur
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Guide |
- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024 |
Options de déblocage
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Foire aux questions |
- Régime de retraite à prestations déterminées
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2024 |
Attestation annuelle du regime de retraite (AARR)
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PDF 663.28 Ko
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Formulaire |
- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024 |
États financiers certifiés (BSIF 60)
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Guide |
- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024 |
Version consolidée de l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite
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Autre |
- Régime de pension agréé collectif
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- Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
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2024 |
États financières certifiés (BSIF 60)
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PDF 858.21 Ko
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Formulaire |
- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024 |
Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur (formulaire)
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PDF 225.93 Ko
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Formulaire |
- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024 |
BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite
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Guide |
- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2024 |
Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié
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Guide |
- Régime de retraite à prestations déterminées
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- Actuariat et capitalisation
- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2023 |
Fonds de revenu viager, fonds de revenu viager restreint et comptes de prestations variables
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Foire aux questions |
- Régime de retraite à prestations déterminées
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Fonds de revenu de retraite immobilisé
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2023 |
Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées
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Guide |
- Régime de retraite à prestations déterminées
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- Actuariat et capitalisation
- Exigences en matière de déclaration annuelle
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2023 |
Formulaire de demande d’approbation - Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite
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Formulaire |
- Régime de retraite à cotisations déterminées
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- Transferts d'éléments d'actif
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