Rapports sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et sur la lutte contre le financement des activités terroristes et sanctions
Le gouvernement du Canada impose des sanctions à l’encontre de nombreuses organisations terroristes et criminelles et de leurs membres. Ces sanctions prévoient notamment le suivi des activités dans le secteur financier canadien qui pourraient être reliées aux personnes et aux organisations désignées.
En savoir plus :
Sur cette page
Rôle du BSIF dans l’application des sanctions
Les institutions financières fédérales doivent déclarer chaque mois au BSIF toute activité liée aux noms inscrits sur la liste de ces règlements :
- Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus
- Règlement établissant une liste d’entités
Instructions de déclaration
Pour se conformer à leurs obligations juridiques, les institutions financières fédérales doivent remplir chaque mois les formulaires BSIF 525 et BSIF 590 dans le Système de déclaration réglementaire.
En savoir plus sur la production d’un relevé.