Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
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| Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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| Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Saines pratiques et procédures de réassurance – Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2024 |
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Lettre | ||
| Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance multirisque et de leur guide de production pour 2024 |
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Lettre | ||
| Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés canadiennes d’assurance hypothécaire et de leur guide de production pour 2024 |
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Lettre | ||
| Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes d’audit interne |
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Lettre | Préavis sur la surveillance | |
| Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres |
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Préavis | Préavis sur la surveillance | |
| Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle – Ligne directrice |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle — Lettre |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2025 – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Communication d'information sur les expositions sur crypto-actifs |
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Lettre | ||
| Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité – Clarifications |
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Ajustements et clarifications | Comptabilité et déclarations | |
| Modification du tableau Évolution du plancher de fonds propres figurant au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) |
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Avis relatif à la réglementation | Normes de fonds propres | |
| État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir |
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Lettre | Préavis sur la surveillance | |
| Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (2024) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Consultation du BSIF sur les mises à jour de la ligne directrice Normes de liquidité |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Avis de modification des cotisations minimales de base |
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Lettre | ||
| Renforcement des pratiques de gestion des risques liés aux prêts hypothécaires résidentiels |
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Avis relatif à la réglementation | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie de 2024 – Ajustements et clarifications |
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Ajustements et clarifications | Normes de fonds propres | |
| Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2024) |
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Lettre | ||
| Modifications corrélatives apportées aux lignes directrices B-10 et B-13 concernant les succursales étrangères |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Intégrité et sécurité - Ligne directrice |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Intégrité et sécurité - Lettre |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Test du capital minimal - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 2 Capital disponible |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| 2024 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (2024) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 5 Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 6 Risque d'assurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 8 Risque opérationnel |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications |
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Ajustements et clarifications | Normes de fonds propres | |
| Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (2023) | Lettre | Normes de fonds propres | ||
| Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Version de 2023 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts |
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Lettre | ||
| Le BSIF lance une consultation sur les informations que les IFF doivent produire à l’égard des expositions sur crypto-actifs |
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Lettre | ||
| Mises à jour de la procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Version finale des modifications aux lignes directrices stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure et les petites et moyennes institutions de dépôt au titre du troisième pilier |
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Lettre | Comptabilité et déclarations | |
| Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision | Normes de fonds propres | |||
| Normes de fonds propres (NFP) - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Le BSIF maintient le régime en vigueur visant les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé prévu par la ligne directrice Normes de liquidité |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
| Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 1 – Vue d’ensemble des exigences de fonds propres fondées sur les risques |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres |