Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
Mode d’emploi de la liste
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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.
Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Saines pratiques et procédures de réassurance – Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 8 Risque opérationnel |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (Décembre 2024) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Le point sur l’échéancier de mise en œuvre des dispositions au regard de l’assurance titres de la ligne directrice B‑2 |
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Lettre | Limites et restrictions prudentielles | |
Version de 2024 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts |
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Lettre | ||
Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux | Avis relatif à la réglementation | Saines pratiques commerciales et financières | ||
Normes de liquidité - Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de liquidité (2025) Chapitre 1 - Vue d’ensemble |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de liquidité (2025) Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de liquidité (2025) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de liquidité (2025) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) - Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) 2025 - Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Lettre afférente à l'avis relatif à la réglementation sur la gestion du risque lié à la culture |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Avis relatif à la réglementation - Gestion du risque lié à la culture |
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Avis relatif à la réglementation | ||
Ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance |
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Ligne directrice | ||
Ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance - Lettre |
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Lettre | ||
Le BSIF exempte les prêts hypothécaires non assurés qui font l’objet d’un transfert direct du TAM prescrit et met en œuvre les limites associées au ratio prêt-revenu au niveau du portefeuille |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Ligne directrice Normes de liquidité (2025) – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
2025 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) - Lettre |
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Lettre | ||
Normes de liquidité (2025) Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de liquidité (2025) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de liquidité (2025) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2024 |
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Lettre | ||
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance multirisque et de leur guide de production pour 2024 |
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Lettre | ||
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés canadiennes d’assurance hypothécaire et de leur guide de production pour 2024 |
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Lettre | ||
Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes d’audit interne |
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Lettre | Préavis sur la surveillance | |
Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres |
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Préavis | Préavis sur la surveillance | |
Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle – Ligne directrice |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle — Lettre |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2025 – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Communication d'information sur les expositions sur crypto-actifs |
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Lettre | ||
Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité – Clarifications |
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Ajustements et clarifications | Comptabilité et déclarations | |
Modification du tableau Évolution du plancher de fonds propres figurant au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) |
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Avis relatif à la réglementation | Normes de fonds propres | |
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir |
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Lettre | Préavis sur la surveillance |