Avis

Table of contents

    Avis de confidentialité

    Le gouvernement du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de BSIF.

    Le recueil de renseignements personnels par cette institution est gouverné par la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

    Votre confidentialité et Internet

    La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros unique accordé par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

    À moins d’avis contraire, le BSIF ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Le BSIF peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

    Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

    Communiquer avec le gouvernement du Canada

    Si vous choisissez d’envoyer un courriel au BSIF ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par le BSIF pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Le BSIF n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

    Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914 ).

    Médias sociaux de tiers

    L’utilisation des médias sociaux par le BSIF renforce sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’intermédiaire de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Le BSIF utilise :

    Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par le truchement de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de Loi sur la gestion des finances publiques. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis) entre vous et le BSIF. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

    Nuage du BSIF / Utilisation des portails interne et externe

    • Dans le cadre de sa stratégie d’infonuagique, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a implémenté le nuage de Microsoft (Azure) et ses services. Parmi ces services figurent des espaces collaboratifs, comme des portails (gestion de crise, collèges de surveillance, comité d’audit, etc.) qui facilitent l’échange d’information et les communications. Grâce au nuage de Microsoft, et plus particulièrement à ses portails, le BSIF peut tirer parti d’outils et de systèmes qui, ensemble, soutiennent les opérations, surtout dans son travail avec ses interlocuteurs et les parties prenantes.
    • Le BSIF a pour mandat de réglementer et de surveiller plus de 400 institutions financières fédérales (IFF) et 1 200 régimes de retraite pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils respectent les exigences qui leur sont applicables. Pour ce faire, le BSIF doit travailler dans ces espaces virtuels et collaboratifs avec les IFF et les administrateurs de régimes de retraite. Il collabore également avec d’autres organismes et ministères gouvernementaux, des organismes de réglementation provinciaux et fédéraux, des IFF, des administrateurs de régimes de retraite et ses vis-à-vis du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), c’est-à-dire la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Banque du Canada, le ministère des Finances, et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Il peut également s’agir d’autres interlocuteurs et intervenants, comme les organismes d’application de la loi ou les autorités de réglementation internationales.
    • En réponse à un incident, comme un cas de non-conformité ou une urgence qui requiert une intervention immédiate, le BSIF doit collaborer avec l’IFF ou les administrateurs du régime de retraite, parfois sans préavis, ce qui nécessite l’échange d’informations délicates et la communication sur un portail sécurisé. Il peut s’agir d’échange ou de communication de renseignements et de documents électroniques sur les personnes, comme les clients ou les groupes des IFF ou des régimes de retraite, les cadres dirigeants d’IFF ou les administrateurs des régimes de retraite et leurs clients ou groupes. La participation est obligatoire et un refus en ce sens pourrait entraîner des retards dans les mesures d’atténuation des menaces ou des risques qui planent sur l’économie et le système financier du Canada.
    • Les renseignements personnels sont étiquetés comme tels conformément au mandat du BSIF. Celui-ci peut recueillir des renseignements personnels en vertu de ses différents pouvoirs législatifs qui lui sont conférés par la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les associations coopératives de crédit, la Loi sur les sociétés d’assurances, la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et tous les règlements afférents. Le BSIF est autorisé à recueillir, à utiliser, à diffuser et à conserver les renseignements personnels dans ces circonstances opérationnelles. On peut trouver de plus amples informations à ce sujet dans Info Source du BSIF sous Fonctions, programmes et activités de l’institution : Fichiers de renseignements personnels et Catégories de documents.
    • Dans le cadre de ce processus, des renseignements personnels pourraient être échangés ou recueillis. Si des renseignements personnels sont requis, leur utilisation sera restreinte à l’utilisation prévue autorisée et pour répondre aux exigences opérationnelles. À moins d’indication contraire, les renseignements personnels seront dépersonnalisés, chiffrés et sécurisés en tout temps par l’entremise des fonctionnalités du nuage de Microsoft. On trouvera de plus amples détails dans l’énoncé de confidentialité de Microsoft. La divulgation de renseignements personnels sera limitée aux situations où il s’agit d’une exigence opérationnelle. Dans les situations où c’est possible, les renseignements personnels seront dépersonnalisés par le biais de l’anonymisation, de l’agrégation des données ou d’autres moyens qui permettent de protéger les renseignements en tout temps.
    • Par votre utilisation du nuage de Microsoft et de ses portails, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis et utilisés seulement aux fins de création et de gestion de votre compte de courriel. Le BSIF utilisera aussi vos renseignements pour des raisons opérationnelles et de sécurité, de même que pour actualiser son répertoire afin de vous donner accès aux portails. Au besoin, dans des circonstances restreintes, le BSIF pourrait également divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement aux organismes d’enquête dans le cas d’une enquête juridique, comme une enquête criminelle ou sur une infraction aux politiques, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En outre, les journaux de contrôle de réseau et les informations sur le suivi du nuage seront communiqués au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) aux fins de sécurité. Cette section a pour objet de vous informer sur les types de renseignements personnels (témoins, fichiers journaux, renseignements financiers personnels, noms, adresses de courriel, etc.), sur leur utilisation et sur leur divulgation. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, d’en exiger la protection et d’en demander la correction, tel que le décrivent les Fichiers de renseignements personnels : Fichier de renseignements personnels Votre service de courriel du gouvernement du Canada, SPC PCU 608; Fichiers de renseignements personnels Services de gestion des justificatifs internes, SPC PCU 606; Services d’annuaire, SPC PCU 707; Divulgation aux organismes d’enquêtes, NDP 937; Divulgation aux organismes d’enquête, POU 913; Journaux de contrôle des réseaux électroniques, POU 905; Cyberdéfense, CST PPU 007; Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée, POU 939; Catégorie de documents Gestion du programme de cyber sécurité et de sécurité de la TI, SPC SS 603; Catégories de documents Planification stratégique de la cyber sécurité, SPC SS 600.
    • Les renseignements personnels seront conservés et éliminés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, au Règlement sur la protection des renseignements personnels, au supplément du Calendrier de conservation des documents du BSIF, et aux Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD) de Bibliothèque et Archives.
    • En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’en demander la correction. Si vous avez des questions, commentaires, préoccupations ou plaintes au sujet du traitement de vos renseignements personnels par le BSIF, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection de la vie privée du BSIF, à l’adresse priv@osfi-bsif.gc.ca. Les demandes d’accès à l’information peuvent être envoyées au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, à l’adresse atip-aiprp@osfi-bsif.gc.ca.
    • Par ailleurs, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels.
    • Cet énoncé de confidentialité pourrait faire l’objet de révisions ultérieures. Il est actuel à la date de la dernière révision.
    • En cliquant sur le bouton ci-dessous ou en continuant le processus, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cet énoncé de confidentialité et vous donnez votre consentement.

    Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

    Marqueurs numériques (y compris les témoins)

    Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

    • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site.
    • Ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs de s’assurer que les recherches des visiteurs sont plus efficace.

    Le BSIF se sert de marqueurs numériques à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web du BSIF. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.

    Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web du BSIF.

    Le Web analytique

    Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web du BSIF.

    Le BSIF se sert de WebLog Expert Enterprise et SharePoint Web analytique pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web du BSIF, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

    • l’adresse IP d’origine;
    • la date et l’heure de la demande;
    • le type de navigateur utilisé;
    • la(les) page(s) visitée(s).

    Le BSIF conserve les renseignements recueillis par WebLog Expert Enterprise et SharePoint Web analytique pour une période maximale de 18 mois. Après cette période, le BSIF doit éliminer les renseignements conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et selon l’autorisation du bibliothécaire et archiviste du Canada. L’information n’est pas divulguée à un tiers fournisseur de service.

    Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d'information, ainsi qu'à des fins d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

    Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

    Le BSIF utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

    Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée (POU 939).

    Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

    Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de BSIF, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par
    Courriel : atip-aiprp@osfi-bsif.gc.ca
    Téléphone : 613-990-7495
    Adresse postale : Bureau du surintendant des institutions financières
    255, rue Albert, 12e étage
    Ottawa (Ontario) 
    K1A 0H2

    Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse du BSIF, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

    Avis officiels pour les départements du gouvernement du Canada

    Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

    Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l'entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

    Offrir un contenu dans les deux langues officielles

    La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où Travaux publics et Services gouvernementaux Canada emploie le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

    L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

    Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

    Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

    Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

    Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par le BSIF afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

    Reproduction non commerciale

    À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

    • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
    • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
    • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

    Reproduction commerciale

    À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu du présent site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du BSIF.

    Le Bureau du surintendant des institutions financières
    255, rue Albert, 12e étage
    Ottawa (Ontario) 
    K1A 0H2
    Courriel : information@osfi-bsif.gc.ca

    Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales.

    Avis concernant l'image de marque

    La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

    Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

    Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l'appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

    Échanger avec nous sur les médias sociaux

    Cet avis a pour but d’expliquer comment le BSIF dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

    Contenu et fréquence

    Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s’abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l’information sur les programmes et services que nous offrons. Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre à voir les nouveaux contenus affichés du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h HNE/HAE. Nous répondrons aux commentaires envoyés après les heures de travail ou la fin de semaine le plus tôt possible.

    Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérées par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non disponibilité des plateformes.

    Liens vers d’autres sites Web et des annonces

    On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n’approuve ni les sites, ni leur contenu.

    Suivre, constituer une liste de favoris et s’abonner

    Notre décision de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s’applique au partage (retransmission, republication ou lien) d’un contenu provenant d’un autre utilisateur.

    Commentaires et échanges

    Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à cet avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d’envoyer d’autres commentaires inappropriés.

    Nous ne pouvons nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

    Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

    • contiennent des renseignements personnels;
    • ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
    • communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
    • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l’endroit de personnes ou d’organisations;
    • sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
    • sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation;
    • ne sont pas envoyés par l’auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
    • encouragent des activités illégales;
    • contiennent des annonces faisant la promotion d’organisations syndicales ou politiques;
    • sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais;
    • sont inintelligibles ou non pertinents;
    • sont répétitifs ou constituent des pourriels;
    • ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

    Bref, nous vous demandons d’être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l’endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles du BSIF ou du gouvernement du Canada.

    Accessibilité des plateformes de médias sociaux

    Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d’observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’accessibilité du Web.

    Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information dans un autre format.

    Droit d’auteur

    L’information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

    Protection des renseignements personnels

    Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

    Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

    Langues officielles

    Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

    Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l’intérêt pour le grand public.

    Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n’est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l’autre langue officielle.

    Questions et demandes des médias

    Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions à media-medias@osfi-bsif.gc.ca.

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