Rapport actuariel (16e) sur le Programme de la sécurité de la vieillesse

Liste des tableaux

• Tableau 1 Hypothèses basées sur la meilleure estimation
• Tableau 2 Population du Canada
• Tableau 3 Hypothèses économiques
• Tableau 4 Proportions de bénéficiaires
• Tableau 5 Bénéficiaires (données historiques)
• Tableau 6 Bénéficiaires (projections)
• Tableau 7 Dépenses et prestations annuelles moyennes (données historiques)
• Tableau 8 Dépenses et prestations annuelles moyennes (projections)
• Tableau 9 Dépenses en pourcentage du PIB (données historiques)
• Tableau 10 Dépenses en pourcentage du PIB (projections)
• Tableau 11 Dépenses en pourcentage des gains d'emploi totaux (données historiques)
• Tableau 12 Dépenses en pourcentage des gains d'emploi totaux (projections)
• Tableau 13 Résultats financiers – Totaux pour 2016 à 2018
• Tableau 14 Conciliation des dépenses en pourcentage du PIB
• Tableau 15 Hypothèses utilisées pour les tests de sensibilité individuels
• Tableau 16 Espérance de vie en 2050 selon différentes hypothèses
• Tableau 17 Résultats des tests de sensibilité
• Tableau 18 Tests de sensibilité de croissance plus forte et plus faible
• Tableau 19 Hypothèses pour les tests de sensibilité de population plus jeune et plus âgée
• Tableau 20 Conciliation détaillée des coûts en pourcentage du PIB
• Tableau 21 Indice de fécondité des cohortes selon l'âge et l'année de naissance
• Tableau 22 Indices de fécondité pour le Canada
• Tableau 23 Taux annuels d'amélioration de la mortalité au Canada
• Tableau 24 Taux de mortalité pour le Canada
• Tableau 25 Espérance de vie au Canada, sans améliorations après l'année indiquée
• Tableau 26 Espérance de vie au Canada, avec améliorations après l'année indiquée
• Tableau 27 Population du Canada selon l'âge
• Tableau 28 Analyse de la population du Canada, selon l'âge
• Tableau 29 Naissances, migration nette et décès au Canada
• Tableau 30 Population active (Canada, 15 ans et plus)
• Tableau 31 Taux d'activité, d'emploi et de chômage (Canada, 15 ans et plus)
• Tableau 32 Taux d'activité (Canada)
• Tableau 33 Emploi de la population
• Tableau 34 Croissance du salaire réel et des composantes connexes
• Tableau 35 Augmentation des prix, des GAM et RHM réels
• Tableau 36 Hypothèses de taux de report pour les cohortes atteignant 65 ans en 2019 et par la suite
• Tableau 37 Proportions de bénéficiaires de la pension de base, selon l'âge
• Tableau 38 Proportions de bénéficiaires de la pension de base selon l'âge, le sexe et le niveau de prestation
• Tableau 39 Bénéficiaires de la SV touchés par l'impôt de récupération
• Tableau 40 Impact financier de la récupération de la pension de base
• Tableau 41 Proportions de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation
• Tableau 42 Effet du RPC et RRQ supplémentaires sur les dépenses au titre du SRG
• Tableau 43 Prestations mensuelles maximales projetées
• Tableau 44 Prestations moyennes en pourcentage des taux maximaux
• Tableau 45 Facteurs d'ajustement de l'expérience
• Tableau 46 Bénéficiaires de la prestation de base de la SV
• Tableau 47 Dépenses au titre de la prestation de base de la SV
• Tableau 48 Bénéficiaires du SRG (total)
• Tableau 49 Dépenses au titre du SRG (total)
• Tableau 50 Bénéficiaires du SRG (célibataires)
• Tableau 51 Dépenses au titre du SRG (célibataires)
• Tableau 52 Bénéficiaires du SRG (conjoint pensionné)
• Tableau 53 Dépenses au titre du SRG (conjoint pensionné)
• Tableau 54 Bénéficiaires du SRG (conjoint non pensionné)
• Tableau 55 Dépenses au titre du SRG (conjoint non pensionné)
• Tableau 56 Bénéficiaires du SRG (conjoint bénéficiaire de l'Allocation)
• Tableau 57 Dépenses au titre du SRG (conjoint bénéficiaire de l'Allocation)
• Tableau 58 Bénéficiaires de l'Allocation (total)
• Tableau 59 Dépenses au titre de l'Allocation (total)
• Tableau 60 Bénéficiaires de l'Allocation (régulière)
• Tableau 61 Dépenses au titre de l'Allocation (régulière)
• Tableau 62 Bénéficiaires de l'Allocation (survivant)
• Tableau 63 Dépenses au titre de l'Allocation (survivant)

Liste des graphiques

• Graphique 1 Analyse de la population du Canada, selon l'âge
• Graphique 2 Dépenses en proportion du PIB
• Graphique 3 Indices de fécondité total et par cohorte pour le Canada
• Graphique 4 Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations après l'année indiquée
• Graphique 5 Taux de migration nette (Canada)
• Graphique 6 Répartition de la population canadienne, selon l'âge
• Graphique 7 Population du Canada
• Graphique 8 Composantes de la croissance démographique au Canada
• Graphique 9 Composantes du marché du travail
• Graphique 10 Taux d'activité de la population active (Canada)
• Graphique 11 Effet du RPC et RRQ supplémentaires sur les bénéficiaires de la SV touchés par l'impôt de récupération (nombres en milliers et % touchés)
• Graphique 12 Effet du RPC et RRQ supplémentaires sur le montant de l'impôt de récupération
• Graphique 13 Proportions de bénéficiaires du SRG (hommes célibataires)
• Graphique 14 Proportions de bénéficiaires du SRG (femmes célibataires)
• Graphique 15 Proportions de bénéficiaires de l'Allocation (hommes)
• Graphique 16 Proportions de bénéficiaires de l'Allocation (femmes)
• Graphique 17 Effet du RPC et RRQ supplémentaires sur les proportions de bénéficiaires du SRG par niveau de prestation

1. Sommaire

Voici le seizième rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) préparé depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité de la vieillesse en 1952. Il présente les résultats d'un examen actuariel du Programme de la SV au 31 décembre 2018 et comprend des projections de résultats jusqu'à l'année 2060. Le rapport triennal précédent, le 14^e rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2015, a été déposé à la Chambre des communes le 16 août 2017. Le prochain rapport triennal est prévu pour le 31 décembre 2021.

Ce 16^e rapport actuariel sur la SV tient compte de trois événements subséquents^{Note de bas de page 1}, c'est-à-dire des événements dont l'actuaire en chef a pris connaissance après la date d'évaluation, mais avant la date du rapport et qui sont réputés avoir un effet sur l'examen actuariel du Programme de la SV à la date de l'évaluation. Ils sont:

• Les modifications du Programme de la SV aux termes du projet de loi C- 97, la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2019, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 (augmentation de l'exemption des gains, au 1^er juillet 2020, pour les prestations du Supplément de Revenu Garanti (SRG) et de l'Allocation). Ces modifications ont été présentées dans le 15^e rapport actuariel modifiant le rapport actuariel sur le Programme de la SV au 31 décembre 2015, qui a été déposé à la Chambre des communes le 21 août 2019.
• L'utilisation des estimations de la population (pour les années 2018 et précédentes) provenant de Statistique Canada qui ont été rendues disponibles en janvier 2019.
• Les effets de la pandémie du COVID-19 sur les hypothèses économiques utilisées dans le présent rapport. Il est important de prendre note que la pandémie du COVID-19 est une situation très fluide qui va continuer d'évoluer au fil du temps. Nous avons estimé les effets basés sur l'information qui était connue au moment de la préparation du rapport. Les effets finaux de cette crise de santé et économique vont vraisemblablement générer des différences dans le futur.

L'introduction des prestations supplémentaires du Régime de rentes du Québec (RRQ) (à compter du 1^er janvier 2019), ont été prises en compte. Par conséquent, les prestations supplémentaires du Régime de pensions du Canada (RPC) et du RRQ sont maintenant contenues dans les estimations du présent rapport.

1.1 But du rapport

Le présent rapport a été rédigé dans les délais et conformément aux exigences en matière de renseignements précisés dans la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, qui exige que l'actuaire en chef prépare tous les trois ans, un rapport actuariel sur les prestations prévues aux différentes parties de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à savoir :

• Partie I : la pension de base de la Sécurité de la vieillesse;
• Partie II : le Supplément de revenu garanti (SRG);
• Partie III : l'Allocation.

Un autre objet important du présent rapport est de renseigner le public sur les coûts actuels et projetés de la sécurité de la vieillesse. Il donne de l'information pour permettre d'évaluer la situation financière du Programme sur une longue période, à la condition que celui‑ci ne soit pas modifié. De tels renseignements devraient faciliter la compréhension du Programme et des facteurs qui influent sur son coût, améliorant ainsi la qualité des discussions publiques sur les questions qui s'y rapportent.

1.2 Portée du rapport

La section 2 présente un aperçu général de la méthodologie utilisée pour préparer les estimations actuarielles du rapport, qui se fondent sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation décrites à la section 3. La section 4 présente les résultats et offre des renseignements sur les tendances des principaux indicateurs démographiques et financiers et les faits saillants de la projection des bénéficiaires, des dépenses et des coûts relatifs. La section 5 contient les résultats de la conciliation avec le rapport triennal précédent (14^e). La section 6 présente une conclusion générale et la section 7 contient l'opinion actuarielle.

Les diverses annexes renferment des renseignements complémentaires sur l'incertitude des résultats selon une analyse de sensibilité des principales hypothèses basées sur la meilleure estimation, les dispositions du Programme et la conciliation détaillée des résultats du 14^e rapport actuariel sur le Programme de la SV avec ceux du présent rapport, une description des données, des hypothèses et des méthodes utilisées, ainsi que des projections détaillées des bénéficiaires et des dépenses, et finalement les remerciements.

1.3 Principales observations

Voici les principales observations et constatations du présent rapport.

• Les changements démographiques, notamment le vieillissement de la population canadienne, influeront sensiblement sur le ratio du groupe des 20 à 64 ans à celui des 65 ans et plus, qui devrait diminuer pour passer d'environ 3,3 en 2020 à 2,0 en 2060.
• Le nombre de bénéficiaires de la pension de base de la SV devrait augmenter de 53 % au cours de la période de 2020 à 2035, et passer de 6,6 millions en 2020 à 10,1 millions en 2035, notamment en raison du départ à la retraite des baby‑boomers qui atteignent l'âge de 65 ans pendant cette période. Par la suite, la croissance du nombre de bénéficiaires est projetée ralentir. D'ici 2060, le nombre de bénéficiaires de la pension de base de la SV devrait atteindre 12,7 millions.
• Les dépenses annuelles au titre de la pension de base de la SV devraient augmenter et passer de 46,3 milliards de dollars en 2020 à 94,3 milliards en 2035 puis à 195,5 milliards en 2060.
• Le nombre de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation devrait augmenter de 52 % au cours de la période de 2020 à 2035, allant de 2,3 millions en 2020 à 3,5 millions en 2035. La proportion de bénéficiaires du SRG (c.‑à‑d. la proportion de la population canadienne qui a reçu, qui reçoit ou qui devrait recevoir un SRG) devrait augmenter du niveau actuel de 32,3 % en 2020 à 33,1 % en 2035 pour ensuite réduire lentement à 26,3 % en 2060.
• Les dépenses annuelles projetées au titre du SRG et de l'Allocation passeront de 14,3 milliards de dollars en 2020 à 28,6 milliards en 2030, puis à 46,9 milliards en 2060.
• L'introduction du RPC et RRQ supplémentaires aura une incidence sur les proportions de bénéficiaires et les montants de prestations du SRG et de l'Allocation. Les effets du RPC et RRQ supplémentaires se feront sentir très progressivement et, d'ici 2060, le nombre total de bénéficiaires du SRG devrait réduire de 390 000 (ou -10,2 %) et les dépenses annuelles au titre du SRG en 2060 devraient réduire de 4,8 milliards de dollars (ou -9,6 %).
• D'après les projections, les dépenses annuelles totales du Programme de la SV augmenteront pour passer de 60,8 milliards de dollars en 2020 à 123,4 milliards en 2035, puis à 243,4 milliards en 2060.
• Le ratio projeté des dépenses du Programme au produit intérieur brut (PIB) se situe à 2,77 % en 2020 comparativement à 2,50 % en 2019. Cette augmentation significative d'une année à l'autre est due en grande partie aux impacts estimatifs du COVID-19 sur le PIB. Par la suite, ce ratio est projeté atteindre un sommet de 3,1 % entre 2030 et 2037. Après 2037, le ratio des dépenses au PIB est projeté diminuer graduellement à un niveau de 2,63 % en 2060, un niveau qui est comparable au niveau historique du début des années 1990. Cette réduction est principalement attribuable à la croissance projetée plus faible de l'inflation comparativement à la croissance des salaires et du PIB et aux augmentations des prestations supplémentaires du RPC et du RRQ.

1.4 Incertitude des résultats

Différentes analyses de sensibilité ont été effectuées pour mesurer la sensibilité des coûts projetés à long terme du Programme aux changements que subiront les contextes démographiques et économiques. Les analyses et les résultats sont présentés en détail à l'annexe A du présent rapport.

Les analyses consistent à modifier une à une les principales hypothèses dites « fondées sur la meilleure estimation » pour mesurer l'incidence éventuelle sur le coût relatif des dépenses du Programme au PIB. Les résultats indiquent que les coûts relatifs pourraient différer sensiblement des valeurs projetées fondées sur la meilleure estimation si des hypothèses autres que celles qui sont basées sur de telles estimations devaient se réaliser. Par exemple, si l'espérance de vie à 65 ans était environ deux ans plus élevée que les meilleures estimations présentées dans le rapport, alors le coût relatif en 2060 passerait de 2,63 % à 2,80 %. Autre exemple : si on augmentait les taux de prestations pour refléter en partie l'augmentation des salaires réels, le ratio en 2060 passerait de 2,63 % à 3,42 %.

Des tests ont également été réalisés en ce qui concerne la croissance économique future et le vieillissement de la population, et comment ils pourraient se différencier par rapport à la meilleure estimation. Deux scénarios économiques ont été développés qui représentent des croissances économiques plus faibles et plus élevées, et deux scénarios démographiques ont été développés qui représentent des populations généralement plus jeunes et plus âgées. Les scénarios économiques ont produit des ratios des dépenses du Programme par rapport au PIB en 2060 de 1,85 % (croissance économique plus élevée) et 3,78 % (croissance économique plus faible), et les scénarios démographiques ont produit des ratios des dépenses du Programme par rapport au PIB en 2060 de 2,40 % (population plus jeune) et 2,80 % (population plus âgée).

1.5 Conclusion

Le ratio des dépenses au produit intérieur brut (PIB) projeté se situe à 2,77 % en 2020 comparativement à 2,50 % en 2019. Cette augmentation significative d'une année à l'autre est due en grande partie aux impacts estimatifs du COVID-19 sur le PIB. La retraite des baby-boomers qui atteignent l'âge de 65 ans au cours des prochaines décennies va accroître les dépenses du programme et le ratio est projeté atteindre un sommet de 3,1 % entre 2030 et 2037. Par la suite, malgré qu'au fil du temps l'impact des comptes d'épargnes libres d'impôt (CELI) est projeté réduire le revenu pris en compte pour le calcul des prestations et tend donc à accroître ce ratio à long terme, l'augmentation graduelle projetée des prestations supplémentaires du RPC et du RRQ et le fait que les prestations de la SV sont indexées en fonction de l'inflation plutôt qu'à la croissance des salaires, réduisent le coût du programme de la SV en fonction du PIB à long terme. Par conséquent, le ratio des dépenses au PIB est projeté diminuer à un niveau de 2,63 % en 2060, un niveau comparable aux niveaux historiques du début des années 1990.

Comparativement au dernier rapport actuariel triennal (le 14^e) sur le Programme de la SV, les modifications relatives à l'augmentation, au 1^er juillet 2020, de l'exemption des gains pour les prestations du SRG et de l'Allocation font augmenter les dépenses projetées de 0,01 % du PIB en 2030. Des changements apportés aux hypothèses économiques (particulièrement une croissance plus faible du salaire réel), ont contribué à faire augmenter le coût relatif. Ces hausses sont contrebalancées par la mise à jour des résultats, les changements aux hypothèses de prestations et les améliorations à la méthodologie. Tous ces changements résultent en une diminution des dépenses relatives au PIB durant la période de projection par rapport aux chiffres figurant dans le 14^e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

2. Méthodologie

L'examen actuariel du Programme de la SV consiste à projeter les dépenses et les bases de mesure des coûts relatifs sur une longue période, de manière à bien évaluer l'incidence future des tendances historiques et projetées de facteurs démographiques et économiques. Les estimations actuarielles contenues dans le présent rapport sont fondées sur les dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse en vigueur au 31 décembre 2018^{Note de bas de page 2}, sur des données concernant le point de départ des projections et sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation de la situation démographique et économique future.

Étant donné que le Programme de la SV est financé sur une base de répartition, il n'est pas nécessaire de projeter des cotisations ou des revenus de placement. Les projections des gains totaux d'emploi et du PIB servent de bases afin de mesurer les coûts du Programme en termes relatifs tout au long de la période de projection.

Pour déterminer les coûts, il faut d'abord faire une projection de la population générale du Canada à l'aide d'hypothèses démographiques comme la fécondité, la migration et la mortalité.

Les dépenses sont constituées des prestations versées et des frais d'administration. La projection des prestations se fait par application des hypothèses au sujet des proportions de bénéficiaires pour les divers types et niveaux de prestation à la population projetée dans la catégorie d'âge pertinente ainsi que des hypothèses au sujet de la hausse du taux maximal de prestation. Les frais d'administration sont calculés d'après le rapport historique entre les dépenses et les prestations totales versées.

Les gains d'emploi totaux qui servent à mesurer les coûts relatifs sont obtenus en appliquant les taux d'activité et de création d'emplois à la population projetée et en projetant les gains d'emploi futurs. Il convient pour cela d'utiliser des hypothèses sur les hausses salariales, la distribution des gains et le taux de chômage. Le PIB est projeté d'après le rapport historique entre celui‑ci et les gains d'emploi totaux.

Les hypothèses et les résultats présentés dans les sections suivantes permettent de mesurer les coûts du Programme pendant la période de projection. Un large éventail de facteurs influe à la fois sur les coûts courants et sur les coûts projetés du Programme de SV. Par conséquent, les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux des rapports précédents. De même, les examens actuariels futurs présenteront des résultats différents des projections contenues dans le présent rapport.

3. Hypothèses basées sur la meilleure estimation

3.1 Introduction

Les renseignements requis par la loi, présentés à la section 4 du présent rapport, exigent l'application de plusieurs hypothèses sur les tendances démographiques et économiques futures. Les projections incluses dans le présent rapport portent sur une longue période s'échelonnant jusqu'en 2060, et les hypothèses sont déterminées en examinant les tendances historiques à long et à court terme et en appliquant un jugement quant à la mesure où ces tendances se maintiendront à l'avenir. Ces hypothèses reflètent le meilleur jugement de l'actuaire en chef et sont désignées dans le présent rapport sous le nom d'hypothèses « basées sur la meilleure estimation ». Elles ont été choisies de façon à être intrinsèquement raisonnables et appropriées dans l'ensemble, en tenant compte de certains liens qui les unissent. Dans la mesure du possible, à l'exception de certains ajustements qui résultent des impacts de la pandémie du COVID-19, ces hypothèses sont conformes à celles basées sur la meilleure estimation utilisées dans le 30^e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2018.

Le présent rapport actuariel sur le Programme de la SV présente des projections sur une longue période des dépenses. Autant la durée de la période de projection que le nombre d'hypothèses requises font en sorte que les résultats futurs réels n'évolueront pas exactement comme les projections basées sur la meilleure estimation. Afin de mesurer la sensibilité des projections à long terme à l'évolution future des contextes démographique et économique, diverses analyses de sensibilité ont été effectuées. Les analyses et les résultats sont présentés en détail à l'annexe A du présent rapport.

Les hypothèses ont été développées en tenant compte de trois événements subséquents^{Note de bas de page 3}, c'est-à-dire des événements dont l'actuaire en chef a pris connaissance après la date d'évaluation, mais avant la date du rapport et qui sont réputés avoir un effet sur l'examen actuariel du Programme de la SV à la date de l'évaluation. Ils sont:

• Les modifications du Programme de la SV aux termes du projet de loi C- 97, la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2019, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 (augmentation de l'exemption des gains, au 1^er juillet 2020, pour les prestations du Supplément de Revenu Garanti (SRG) et de l'Allocation). Ces modifications ont été présentées dans le 15^e rapport actuariel modifiant le rapport actuariel sur le Programme de la SV au 31 décembre 2015, qui a été déposé à la Chambre des communes le 21 août 2019.
• L'utilisation des estimations de la population (pour les années 2018 et précédentes) provenant de Statistique Canada qui ont été rendues disponibles en janvier 2019.
• Les effets de la pandémie du COVID-19 sur les hypothèses économiques utilisées dans le présent rapport. Il est important de prendre note que la pandémie du COVID-19 est une situation très fluide qui va continuer d'évoluer au fil du temps. Nous avons estimé les effets basés sur l'information qui était connue au moment de la préparation du rapport. Les effets finaux de cette crise de santé et économique vont vraisemblablement générer des différences dans le futur.

L'introduction des prestations supplémentaires du Régime de rentes du Québec (RRQ) (à compter du 1^er janvier 2019), ont aussi été prises en compte dans les estimations contenues dans le présent rapport. Par conséquent, les prestations supplémentaires du Régime de pensions du Canada (RPC) et du RRQ sont maintenant contenues dans les estimations du présent rapport.

Le tableau 1 qui suit présente un sommaire des plus importantes hypothèses utilisées dans le présent rapport et de celles figurant dans le (14^e) rapport triennal précédent. Ces hypothèses sont décrites en détail à l'annexe D.

3.2 Hypothèses démographiques

Les projections démographiques sont fondées sur la population du Canada au 1^er juillet 2018, à laquelle sont appliquées les hypothèses de fécondité, de migration et de mortalité. Les projections démographiques sont essentielles pour déterminer le nombre futur de bénéficiaires du Programme de la SV.

La répartition de la population du Canada, selon l'âge, a sensiblement évolué avec l'arrivée de la génération du « baby‑boom » et la population n'a cessé de vieillir depuis. Les causes du vieillissement sont analysées dans les sous‑sections suivantes.

3.2.1 Fécondité

La cause première du vieillissement de la population canadienne est le déclin de l'indice de fécondité au cours des 50 dernières années. L'indice de fécondité au Canada a diminué rapidement, passant d'un niveau d'environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950, à 1,6 enfant au milieu des années 1980. L'indice de fécondité a augmenté un peu au début des années 1990, puis a reculé pour s'établir à 1,5 à la fin des années 1990. Le Canada est l'un des nombreux pays industrialisés où l'indice de fécondité a connu une hausse à partir des années 2000. En 2008, l'indice de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l'indice de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé par le plus récent ralentissement économique. En 2017, l'indice de fécondité pour le Canada se situait à 1,55^{Note de bas de page 4}.

La diminution globale de l'indice de fécondité depuis les années 1950 découle de l'évolution de divers facteurs sociaux, médicaux et économiques. Même si l'indice de fécondité a augmenté à certaines périodes au cours des dernières décennies, il ne reviendra probablement pas à son niveau historique sans de profonds changements sociaux. Les indices présumés de fécondité selon l'âge amènent à supposer que l'indice de fécondité global pour le Canada va augmenter, passant de 1,55 enfant par femme en 2017 à un niveau ultime de 1,62 en 2027.

3.2.2 Mortalité

La chute marquée des taux de mortalité par âge est un autre facteur ayant contribué au vieillissement de la population. Cette chute peut être mesurée par l'augmentation de l'espérance de vie à l'âge de 65 ans qui influence directement la durée du versement des pensions de retraite aux bénéficiaires. L'espérance de vie des hommes (sans améliorations futures de la longévité, c.-à-d. sans réduction de la mortalité) à 65 ans a augmenté de 42 % entre 1966 et 2015, passant de 13,6 à 19,3 ans. Chez les femmes, l'espérance de vie à 65 ans (sans améliorations futures) a progressé de 31 %, passant de 16,9 à 22,1 ans au cours de la même période. Bien que, globalement, les taux d'augmentation de l'espérance de vie à 65 ans depuis 1966 soient semblables pour les hommes et les femmes (entre cinq et six ans), près de 65 % de l'augmentation est attribuable aux années postérieures à 1991 pour les hommes, tandis que seulement 45 % de l'augmentation est attribuable à cette période chez les femmes.

La longévité devrait continuer de s'améliorer au cours des prochaines années, mais à un rythme moindre que celui constaté au cours de la période de 15 ans se terminant en 2015. De plus, il est supposé qu'ultimement, les taux d'amélioration de la longévité chez les hommes diminueront pour s'établir au même niveau que celui des femmes.

L'analyse de l'expérience canadienne entre 1925 et 2015, y compris la progression plus lente des taux d'amélioration de la longévité observée récemment chez les bénéficiaires de la SV^{Note de bas de page 5} a été combinée à une analyse des causes possibles d'amélioration future de la longévité.

Les taux moyens d'amélioration de la longévité selon l'âge et le sexe sur la période de 15 ans qui s'est terminée en 2015 ont servi de point de départ à la projection des taux annuels d'amélioration de la longévité à compter de 2016. Pour les 65 ans et plus, les taux annuels d'amélioration de la longévité pour 2016 à 2017 ont été estimés sur la base des tendances issues des données administratives concernant les bénéficiaires de la SV, qui représentent 98 % de l'ensemble de la population.

À compter de 2015 (de 2017 pour les 65 ans et plus), les taux sont présumés diminuer progressivement pour atteindre leurs niveaux ultimes en 2035, soit, pour les deux sexes, 0,8 % par année chez les moins de 90 ans, 0,5 % pour les 90 à 94 ans et 0,2 % pour les 95 ans et plus. En tenant compte des améliorations futures de la longévité, l'espérance de vie projetée à 65 ans en 2019 est de 21,4 ans pour les hommes et de 23,9 ans pour les femmes. Cela représente une diminution de 0,1 an de l'espérance de vie à 65 ans en 2019 pour les hommes et le statu quo pour les femmes par rapport aux projections du 14^e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

3.2.3 Migration nette

La migration nette correspond à la différence entre le nombre d'immigrants et le nombre d'émigrants, augmentée du nombre de Canadiens revenant au pays et de la variation nette du nombre de résidents non permanents.

Le taux de migration nette est présumé diminuer, passant de son niveau actuel (2018) de 1,11 % de la population à 0,86 % en 2019 puis à 0,73 % en 2020, et atteindre un niveau ultime de 0,62 % de la population à compter de 2021. Le taux ultime de migration nette de 0,62 % correspond au taux moyen observé au cours des dix dernières années, excluant l'augmentation nette des résidents non permanents au cours de cette période.

3.2.4 Projections de la population

Le tableau 2 montre la population du Canada pour trois groupes d'âge (0 à 19 ans, 20 à 64 ans et 65 ans et plus) au cours de la période de projection. Le ratio des 20 à 64 ans aux 65 ans et plus permet d'estimer le rapport du nombre de personnes en âge de travailler à celui des retraités. En raison du vieillissement de la population, ce ratio devrait chuter, passant de 3,3 en 2020 à 2,0 en 2060.

Le nombre de personnes qui atteignent 65 ans au cours d'une année est un bon indicateur du nombre de nouveaux bénéficiaires à qui la pension de base est versée chaque année. Cette population devrait augmenter, passant de 475 000 en 2020 à 523 000 en 2030.

3.3 Hypothèses économiques

Les dépenses du Programme de la SV sont présentées sous forme de ratio en fonction de deux bases de mesure différentes, soit les gains d'emploi totaux et le PIB. Ces bases de mesure sont projetées au moyen des hypothèses économiques relatives à des indicateurs comme les taux d'activité, les taux de création d'emplois, les taux de chômage et les augmentations nominales des gains d'emploi moyens. Aux fins de la projection des prestations, des hypothèses sur le taux d'augmentation des prix et les proportions de bénéficiaires pour les diverses prestations sont aussi requises.

À l'exception de certaines hypothèses qui ont été ajustées pour refléter les impacts du COVID-19, toutes les hypothèses économiques sont cohérentes avec celles du 30^e rapport actuariel du RPC. Les détails de ces ajustements sont décrits à la section 4 de l'annexe D du présent rapport. Il est important de prendre note que la pandémie du COVID-19 est une situation très fluide qui va continuer d'évoluer au fil du temps. Nous avons estimé les effets basés sur l'information qui était connue au moment de la préparation du rapport. Les effets finaux de cette crise de santé et économique vont vraisemblablement générer des différences dans le futur.

L'un des éléments clés qui sous-tendent les hypothèses économiques basées sur la meilleure estimation a trait à la tendance soutenue à retarder le départ à la retraite. Il est prévu que les travailleurs plus âgés quitteront la population active à un âge plus avancé, ce qui pourrait atténuer l'impact du vieillissement de la population sur la croissance future de la population active. Cependant, malgré qu'il soit prévu que les travailleurs quitteront la population active à un âge plus avancé, la croissance de la population active devrait ralentir étant donné que la population en âge de travailler augmente moins rapidement et que les baby-boomers quittent la population active. Il est donc prévu que des pénuries de main-d'œuvre, jumelées à des améliorations projetées de l'accroissement de la productivité, exerceront une pression à la hausse sur les salaires réels jusqu'en 2025.

3.3.1 Population active

Les niveaux d'emploi varient en fonction du taux de chômage et reflètent également la tendance à la hausse du nombre de femmes qui accèdent au marché du travail, l'allongement de la période d'études chez les jeunes adultes et les changements de comportement envers la retraite chez les travailleurs plus âgés.

À mesure que la population vieillit, la taille des groupes d'âge plus avancé qui sont moins présents sur le marché du travail augmente, ce qui explique pourquoi le taux d'activité des Canadiens âgés de 15 ans ou plus devrait diminuer et passer de 65,2 % en 2019 à 63,0 % en 2035. Un indice plus utile de la population en âge de travailler réside dans le taux d'activité des 18 à 69 ans, qui devrait progresser et passer de 76,0 % en 2019 à 79,2 % en 2035.

La hausse des taux d'activité chez les 18 à 69 ans est principalement attribuable à une augmentation présumée des taux d'activité des 55 ans et plus, sous l'effet d'une tendance soutenue à retarder le départ à la retraite. De plus, la pénurie de main-d'œuvre anticipée génère des possibilités d'emploi intéressantes qui continueront d'exercer une pression à la hausse sur les taux d'activité de tous les groupes d'âge. Les taux d'activité futurs devraient aussi augmenter sous l'effet du vieillissement des cohortes qui sont plus attachées au marché du travail que les cohortes précédentes en raison d'un plus haut niveau de scolarité atteint. L'effet cohorte de l'attachement plus fort des femmes au marché du travail devrait se poursuivre, mais beaucoup plus lentement qu'auparavant, d'où un rétrécissement progressif de l'écart entre les taux d'activité des hommes et des femmes selon l'âge.

Par conséquent, les taux d'activité chez les femmes devraient augmenter un peu plus que chez les hommes. Dans l'ensemble, le taux d'activité des hommes âgés de 18 à 69 ans devrait augmenter, passant de 79,8 % en 2019 à 82,8 % en 2035, alors que celui des femmes du même groupe d'âge devrait augmenter et passer de 72,1 % en 2019 à 75,6 % en 2035. Par la suite, l'écart de 7,2 % entre les hommes et les femmes de ce groupe d'âge en 2035 devrait fluctuer entre 7,0 % et 7,2 %.

Le taux de création d'emplois (c.-à-d. la fluctuation du nombre de personnes à l'emploi) au Canada était de 1,6 % en moyenne entre 1976 et 2018, d'après les données diffusées sur l'emploi, et il est présumé que ce taux sera de 1,1 % en 2019. L'hypothèse relative au taux de création d'emplois est établie en fonction de la croissance économique modérée. Par contre, à cause de la pandémie du COVID-19, le taux de chômage est prévu augmenter de façon significative en 2020, et de retourner à son niveau pré-pandémie projeté en 2024 avant d'atteindre son niveau ultime en 2030. Le taux de chômage au Canada chez les 15 ans et plus devrait augmenter, passant de 5,8 % en 2018 à 5,9 % en 2019, et à 10,5 % en 2020. Le taux devrait par la suite décroître et atteindre 6,0 % en 2024, pour ensuite augmenter graduellement à un niveau ultime de 6,2 % en 2030. En 2020, il est prévu que l'hypothèse du taux de création d'emplois au Canada chez les 15 ans et plus s'établiras à-4,1 %, comparativement à un taux annuel moyen de 1,9 % de 2021 à 2024 et de 0,6 % de 2025 à 2030. À compter de 2030, il est prévu que le taux de création d'emplois suivra le taux de croissance de la population active, ces deux données s'établissant à 0,7 % par année en moyenne entre 2030 et 2035, et à 0,5 % par année par la suite. Le ralentissement à long terme prévu de la croissance de la population active et du taux de création d'emplois est surtout attribuable au vieillissement de la population.

3.3.2 Augmentation des prix

L'augmentation des prix, mesurée en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC), tend à fluctuer d'une année à l'autre. Au Canada, l'augmentation des prix (inflation) a atteint 2,3 % en 2018.

En 2016, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l'inflation dans une fourchette cible de 1 % à 3 % jusqu'à la fin de 2021. La sous‑gouverneure de la Banque du Canada a annoncé en novembre 2018 que la Banque allait réexaminer de façon exhaustive son cadre de conduite de la politique monétaire. Un certain nombre d'alternatives permettant de remplacer la cible d'inflation sont à l'étude. La Banque envisage également un double mandat en vue de cibler tant l'inflation que la croissance du PIB ou l'emploi^{Note de bas de page 6}. Néanmoins, compte tenu du succès de la cible d'inflation de 2 %, la Banque reconduira fort probablement son engagement à l'égard de la cible d'inflation, ou cette dernière constituera, à tout le moins, un important volet de son mandat futur.

Les prévisions de divers économistes font état d'une hausse moyenne des prix de 2,0 % entre 2019 et 2040. Afin de tenir compte de ces prévisions et des attentes que la Banque du Canada reconduira sa cible d'inflation, l'hypothèse d'augmentation des prix est fixée à 2,0 % en 2019, 1,0 % en 2020 (pour refléter les impacts du COVID-19) et 2,0 % à compter de 2021.

3.3.3 Augmentations du salaire réel

Les augmentations de salaire influent de deux façons sur le solde financier du Programme de la SV. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse du total des gains d'emploi et du PIB, et l'effet immédiat sur les prestations est faible. Ainsi, les coûts par rapport à ces indices diminueront. À plus long terme, la hausse du salaire moyen par rapport à la hausse du niveau des prix pourrait engendrer des versements moindres de prestations reliées au revenu, comme le SRG et l'Allocation.

L'écart entre les hausses du salaire nominal et l'inflation représente les augmentations du salaire réel et est donc aussi désigné « augmentation du salaire réel » dans le présent rapport. Cinq facteurs principaux influencent les augmentations du salaire réel, soit la productivité générale, la répartition des fluctuations de la productivité entre la main-d'œuvre et le capital, les modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés, la variation du nombre moyen d'heures travaillées et les changements dans les termes d'échange de la main-d'œuvre^{Note de bas de page 7}.

L'augmentation du salaire réel est présumée augmenter progressivement, et passer de 0,3 % en 2019 jusqu'au niveau ultime de 1,0 % en 2025. L'hypothèse ultime d'augmentation du salaire réel est établie en tenant compte des liens décrits ci‑dessus, des tendances historiques, des pénuries de main-d'œuvre et de changements au sein du marché du travail. En y jumelant l'hypothèse ultime d'augmentation des prix, l'hypothèse d'augmentation annuelle des salaires nominaux moyens est de 3,0 % à compter de 2025.

Les augmentations présumées des gains d'emploi annuels réels moyens et des taux de création d'emplois devraient se traduire par une augmentation réelle annuelle moyenne du total des gains d'emploi canadiens d'environ 1,6 % entre 2018 et 2035. Après 2035, ce pourcentage diminue à environ 1,5 % en moyenne pendant le reste de la période de projection, ce qui reflète la hausse réelle présumée de 1,0 % des salaires annuels et la progression annuelle moyenne projetée de 0,5 % de la population en âge de travailler.

Compte tenu des tendances historiques et du lien à long terme entre les hausses des gains d'emploi annuels moyens et le MGAP, il est présumé que l'hypothèse d'augmentation du salaire nominal s'applique aussi à la hausse du MGAP d'une année à l'autre.

Le tableau 3 résume les principales hypothèses économiques au cours de la période de projection.

3.3.4 Proportions de bénéficiaires

Les proportions de bénéficiaires de la SV représentent le pourcentage de la population canadienne qui a reçu (données historiques), qui reçoit ou qui devrait recevoir des prestations. Les proportions de bénéficiaires sont différentes des taux d'admissibilité ou de couverture, qui sont d'ailleurs plus élevés, car au moment où les gens deviennent admissibles aux prestations, ils ne les demandent pas nécessairement immédiatement mais peuvent plutôt repousser leur demande et le début de leurs prestations (pour divers motifs comme recevoir les prestations plus élevées sous l'effet d'un ajustement actuariel pour les reports volontaires ou relever les prestations du montant partiel au montant intégral en accumulant plus d'années de résidence).

La proportion de bénéficiaires pour un type de prestation donné représente le ratio du nombre de bénéficiaires de ce type de prestation à la population. À noter que les proportions de bénéficiaires de la pension de base de la SV figurant dans le présent rapport font abstraction de l'effet de l'impôt de récupération de la SV. La section 5 de l'annexe D du présent rapport traite de cet effet sur les proportions de bénéficiaires de la pension de base.

Comme il est indiqué au tableau 4, la proportion globale de bénéficiaires masculins de la pension de base devrait augmenter, passant de 95,5 % en 2019 à 97,0 % en 2060, tandis que celle des bénéficiaires féminins devrait passer de 97,1 % à 98,0 % au cours de la même période. Les proportions pour les deux sexes augmentent avec le temps en raison principalement du vieillissement de la population. De plus, les proportions de bénéficiaires de la pension de base comprennent des personnes qui touchent certaines prestations à l'extérieur du Canada et peuvent donc dépasser 100 %. Les proportions de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation selon l'âge, le sexe, le type et le niveau de prestation en 2019 ont servi de points de départ pour déterminer l'hypothèse basée sur la meilleure estimation. Ces proportions ont été ajustées pour les années 2020 et après pour reconnaître l'effet de l'augmentation de l'exemption des gains qui est prévue pour le 1^er juillet 2020.

Les proportions de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation sont projetées en posant l'hypothèse que le revenu de retraite initial augmente en accord avec le taux de croissance des salaires, le revenu de retraite se composant surtout des prestations du RPC et du RRQ (y compris les prestations du RPC et RRQ supplémentaires à compter de 2019). Parallèlement, on suppose que les seuils du revenu pour le SRG et l'Allocation auront augmenté en fonction de la hausse des prix avant la retraite. Ces facteurs feraient normalement en sorte qu'une plus petite proportion de retraités devienne admissible à ces prestations pendant la période de projection. Cependant, les proportions de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation tiennent compte que les revenus des CELI sont exclus, ce qui devrait neutraliser en partie la baisse prévue des proportions de bénéficiaires des prestations du SRG et de l'Allocation. Aux fins du présent rapport, l'impact du RPC et du RRQ supplémentaires sur l'admissibilité et le niveau des prestations a aussi été reflété. Les incidences du RPC et RRQ supplémentaires sur les prestations du SRG et de l'Allocation sont exposées de façon détaillée à la section 5 de l'annexe D du présent rapport.

En outre, dans le cas du SRG et de l'Allocation, des facteurs d'expérience servent à ajuster les proportions de bénéficiaires projetées afin de reproduire plus fidèlement les particularités et les tendances des proportions historiques de bénéficiaires selon l'âge, le sexe, le type et le niveau de prestation de 2015 à 2019. Ces facteurs sont appliqués aux cinq premières années de la période de projection, de sorte que la variation au titre de la répartition supposée des proportions de bénéficiaires selon le niveau de prestation reflétant la transition entre les résultats historiques et les projections à plus long terme soit graduelle. Le tableau 4 résume les proportions de bénéficiaires projetées selon le type de prestation.

4. Résultats

4.1 Aperçu

Voici les principales observations et constatations du présent rapport.

• Les changements démographiques, notamment le vieillissement de la population canadienne, influeront sensiblement sur le ratio des 20 à 64 ans à celui des 65 ans et plus qui devrait diminuer pour passer d'environ 3,3 en 2020 à 2,0 en 2060. Le graphique 1 montre une analyse de la population canadienne par groupe d'âge.
• Le nombre de bénéficiaires de la pension de base de la SV devrait augmenter de 53 % au cours de la période de 2020 à 2035, et passer de 6,6 millions en 2020 à 10,1 millions en 2035, notamment en raison du départ à la retraite des baby‑boomers qui atteignent l'âge de 65 ans pendant cette période. Par la suite, la croissance du nombre de bénéficiaires est projetée ralentir. D'ici 2060, le nombre de bénéficiaires de la pension de base de la SV devrait atteindre 12,7 millions.
• Les dépenses annuelles au titre de la pension de base devraient augmenter et passer de 46,3 milliards de dollars en 2020 à 94,3 milliards en 2035, puis à 195,5 milliards en 2060.
• Le nombre de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation devrait augmenter de 52 % au cours de la période de 2020 à 2035, allant de 2,3 millions en 2020 à 3,5 millions en 2035. La proportion de bénéficiaires du SRG (c.‑à‑d. la proportion de la population canadienne qui a reçu, qui reçoit ou qui devrait recevoir un SRG) devrait augmenter du niveau actuel de 32,3 % en 2020 à 33,1 % en 2035 pour ensuite diminuer lentement à 26,3% en 2060.
• Les dépenses annuelles projetées au titre du SRG et de l'Allocation passeront de 14,3 milliards de dollars en 2020 à 28,6 milliards en 2035, puis à 46,9 milliards en 2060.
• L'introduction du RPC et du RRQ supplémentaires va réduire les proportions de bénéficiaires et les montants de prestations du SRG et de l'Allocation. L'effet du RPC et RRQ supplémentaires se fera sentir très progressivement et, d'ici 2060, en combinaison avec d'autres facteurs, le nombre total de bénéficiaires du SRG devrait réduire de 390 000 (ou -10,2 %) et les dépenses annuelles au titre du SRG devraient réduire de 4,8 milliards de dollars (ou -9,6 %).
• D'après les projections, les dépenses annuelles totales du Programme de la SV augmenteront pour passer de 60,8 milliards de dollars en 2020 à 123,4 milliards en 2035, puis à 243,4 milliards en 2060.
• Le ratio projeté des dépenses du Programme au produit intérieur brut (PIB) se situe à 2,77 % en 2020 comparativement à 2,50 % en 2019. Cette augmentation significative d'une année à l'autre est due en grande partie aux impacts estimatifs du COVID-19 sur le PIB. Par la suite, ce ratio est projeté atteindre un sommet de 3,1 % entre 2030 et 2037. Après 2037, tel qu'illustré au graphique 2, ce ratio des dépenses au PIB est projeté diminuer graduellement à un niveau de 2,63 % en 2060, un niveau qui est comparable au niveau historique du début des années 1990. Cette réduction est principalement attribuable à la croissance projetée plus faible de l'inflation comparativement à la croissance des salaires et du PIB et aux augmentations des prestations supplémentaires du RPC et du RRQ.

Au fil du temps, l'indexation selon les prix des taux de prestations étant inférieure au taux de croissance des gains d'emploi moyens, les prestations remplaceront une proportion décroissante des gains d'un particulier avant la retraite. Dans le passé, ce problème fut résolu avec des augmentations ponctuelles des taux de prestations. L'une des analyses de sensibilité présentée à l'annexe A montre l'effet sur les résultats projetés d'une augmentation des taux de prestations qui refléterait en partie l'augmentation des salaires réels.

Graphique 1 - Analyse de la population du Canada, selon l'âge

Graphique 1- Description

Graphique en aires présentant la distribution par groupe d’âge de la population historique et prévue du Canada. L’axe des Y représente le pourcentage de la population. L’axe des X représente l’année.

La population des 0 à 19 ans représente 28 % de la population totale en 1990. Ce ratio diminue à 22 % en 2018, puis devrait continuer à diminuer à un taux de 20 % en 2060.

La population des 20 à 64 ans représente 61 % de la population totale en 1990 et en 2018. Ce ratio devrait continuer à diminuer à un taux de 54 % en 2060.

La population des 65 ans et plus représente 11 % de la population totale en 1990. Ce ratio augmente à un taux de 17 % en 2018 et devrait continuer à augmenter à un taux de 26 % en 2060.

Graphique 2 - Dépenses en proportion du PIB

Graphique 2- Description

Graphique linéaire illustrant le ratio historique et projeté des dépenses du Programme de la SV au produit intérieur brut. L’axe des Y représente le taux des dépenses. L’axe des X représente l’année.

Le ratio des dépenses du Programme de la SV au produit intérieur brut est de 2,03 % en 1970. Il augmente pour se rendre à son point le plus élevé de 2,65 % en 1992 et, par la suite, diminue à 2,05 % en 2008. Ce ratio augmente à nouveau et se rend à 2,46 % en 2018. Après 2018, le ratio devrait augmenter à 3,14 % en 2032 et, par la suite, diminuer à 2,63 % en 2060.

4.2 Nombre de bénéficiaires

Les tableaux 5 et 6 présentent le nombre historique et projeté de bénéficiaires ainsi que les proportions globales de bénéficiaires. Le nombre de bénéficiaires correspond au produit obtenu en multipliant la population par les proportions pertinentes de bénéficiaires, qui varient selon l'année, l'âge, le sexe, le type et le niveau de prestation. Les bénéficiaires comprennent les personnes qui reçoivent des prestations à l'extérieur du Canada. En 2018, environ 1,4 % de la population recevaient la pension de base à l'étranger en vertu d'accords internationaux en matière de sécurité sociale.

Les proportions de bénéficiaires indiquées dans le tableau 6 tiennent compte des âges d'admissibilité aux prestations, c'est‑à‑dire 65 ans et plus pour les prestations de base de la SV et 60 à 64 ans pour les prestations de l'Allocation. Les proportions tiennent aussi compte des reports volontaires en vigueur depuis le 1^er juillet 2013. La proportion et le nombre de bénéficiaires de la pension de base figurant aux tableaux 5 et 6 sont bruts, c'est‑à‑dire qu'ils ne sont pas ajustés pour tenir compte de l'application de l'impôt de récupération de la SV qui est une disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'impôt de récupération de la SV qui s'applique aux pensionnés à revenu élevé a pour effet d'abaisser les proportions de bénéficiaires, puisque les pensionnés à revenu très élevé peuvent perdre entièrement leurs prestations. D'après les estimations, environ 8,0 % (527 000) de tous les pensionnés de la SV ont été touchés par cette disposition en 2020. Parmi eux, 183 000 ou 2,8 % de tous les pensionnés de la SV ont vu leur pension complètement réduite cette année‑là. En 2060, ces pourcentages devraient s'établir, respectivement, à 9,9 % (1,3 million) et à 3,2 % (400 000). La section 5 de l'annexe D fournit des renseignements détaillés sur l'effet projeté de l'impôt de récupération de la SV sur le nombre de bénéficiaires de la pension de base et le total des montants payables.

Comme l'indique le tableau 6, le nombre de bénéficiaires de la pension de base devrait augmenter de 53 % au cours de la période de 2020 à 2035, et passer de 6,6 millions en 2020 à 10,1 millions à la fin de 2035. Après 2030, en raison de la stabilité relative de la croissance du groupe des 65 ans et plus et des proportions de bénéficiaires de la pension de base, le nombre de bénéficiaires devrait continuer à augmenter, mais à un rythme plus lent et atteindre 12,7 millions à la fin de la période de projection.

Le nombre de bénéficiaires du SRG devrait augmenter de 55 % au cours de la période de 2020 à 2035, allant de 2,2 millions en 2020 à 3,4 millions en 2035. L'augmentation des bénéficiaires de la pension de base et du SRG est surtout attribuable au vieillissement de la population et à la retraite de la génération du « baby‑boom » au cours de la période.

Il est présumé que, pour chaque cohorte d'individus qui pourraient devenir admissibles à la prestation du SRG ou de l'Allocation, le revenu de retraite de base sera constitué principalement de prestations de base et supplémentaires du RPC et du RRQ. Les prestations de base et supplémentaires du RPC et du RRQ augmentent en fonction de la croissance des salaires avant la retraite. De plus, les prestations supplémentaires augmentent à mesure que les régimes supplémentaires parviennent à maturité. Parallèlement, on suppose que les seuils du revenu pour le SRG et l'Allocation auront augmenté en fonction de la hausse des prix avant la retraite. Pendant la période de projection, cette situation a pour effet global de réduire le nombre de personnes qui auraient par ailleurs été bénéficiaires du SRG ou de l'Allocation. La section 5 de l'annexe D fournit de l'information détaillée sur l'effet projeté des prestations du RPC et RRQ supplémentaires sur le nombre de bénéficiaires du SRG et le total des montants payables.

Le nombre de bénéficiaires de l'Allocation devrait augmenter de 2020 à 2030, passant de 96 000 en 2020 à 102 000 à la fin de 2030; la proportion de bénéficiaires devrait augmenter légèrement de 3,8 % à 4,3 % pendant la même période. Après 2030, alors que la croissance de la population des 60 à 64 ans se stabilisera, les proportions de bénéficiaires de l'Allocation diminueront légèrement pour atteindre 3,1 % (96 000 bénéficiaires) en 2060. La diminution prévue du nombre de bénéficiaires de l'Allocation est en grande partie attribuable à la différence entre l'inflation et la croissance des salaires et à la bonification des prestations du RPC et RRQ, et devrait éventuellement surpasser toute hausse du nombre de bénéficiaires en raison de l'effet des CELI.

4.3 Dépenses et prestations annuelles moyennes

Les dépenses et les prestations annuelles moyennes historiques et projetées selon le type de prestation figurent aux tableaux 7 et 8. À noter que les montants de la pension de base de la SV figurant à ces tableaux ne tiennent pas compte de l'impôt de récupération de la SV dans le calcul des prestations. La disposition en question réduit le montant de la prestation de base de la SV de 0,15 $ par dollar de revenu en sus d'un seuil. D'après les estimations, en 2020, environ 8,0 % (527 000) des pensionnés de la SV devraient être touchés par l'impôt de récupération de la SV, ce qui devrait entraîné le remboursement d'environ 4,4 % (ou 2,1 milliard de dollars) du montant total de la pension de base payable. La section 5 de l'annexe D décrit en détail l'effet projeté de l'impôt de récupération de la SV sur les pensions de base payées.

Le total des dépenses au titre de la pension de base devrait augmenter et passer de 46,3 milliards de dollars en 2020 à 94,3 milliards en 2035 puis à 195,5 milliards en 2060. La prestation annuelle moyenne projetée de la pension de base est de 6 994 $ en 2020 et s'établit à 95 % du montant maximal annuel de la pension de base pour 2020. Puisque le plein effet de l'introduction d'une pension partielle en 1977 (pour les personnes ayant résidé moins de 40 ans au Canada) est atteint, la prestation annuelle moyenne exprimée en pourcentage du montant maximal devrait demeurer relativement stable à ce même niveau de 95 % durant toute la période de projection. Les dépenses au titre de la pension de base de la SV et les prestations moyennes tiennent également compte des reports volontaires en vigueur depuis le 1^er juillet 2013.

Les montants des dépenses au titre du SRG et de l'Allocation présentés au tableau 8 tiennent compte des prestations du RPC et RRQ supplémentaires qui ont commencées à être versées en 2019. De l'information plus détaillée sur l'effet projeté du RPC et RRQ supplémentaires sur ces dépenses figure à la section 5 de l'annexe D. Le total des dépenses en prestations représente le produit obtenu en multipliant le nombre de bénéficiaires par la prestation moyenne pertinente selon l'âge, le sexe, le type et le niveau de prestation.

Le total des dépenses projetées au titre du SRG passe de 13,7 milliards de dollars en 2020 à 27,7 milliards de dollars en 2035 puis à 45,6 milliards de dollars en 2060. La prestation annuelle moyenne projetée du SRG est de 6 361 $ en 2021 (première année de pleine intégration de la nouvelle exemption pour les gains), soit environ 57 % du taux annuel maximal projeté pour une personne seule cette année‑là. Au fil du temps, l'interaction entre les CELI et les prestations supplémentaires du RPC et du RRQ résulte en une prestation moyenne au titre du SRG qui diminue légèrement à environ 55 % du taux maximal du SRG pour une personne seule à la fin de la période de projection.

Le total des dépenses projetées au titre de l'Allocation augmente, allant de 628 millions de dollars en 2020 à 874 millions en 2035 et à 1,3 milliard en 2060. La prestation annuelle moyenne projetée de l'Allocation est de 7 376 $ en 2021 (première année de pleine intégration de la nouvelle exemption pour les gains), soit environ 52 % de la prestation annuelle régulière maximale projetée pour cette année‑là. Au fil du temps, l'interaction entre les CELI et les prestations supplémentaires du RPC et du RRQ résulte en une prestation moyenne au titre de l'Allocation qui diminue à environ 45 % du taux régulier maximal à la fin de la période de projection.

Les dépenses annuelles projetées du Programme de la SV au titre des prestations et des frais d'administration s'élèvent à 60,8 milliards de dollars en 2020 et atteignent 123,3 milliards en 2035, puis 243,3 milliards en 2060. Les prestations de la pension de base de la SV représentent 76 % du total des dépenses en 2020, mais cette proportion grimpe à 80 % en 2060.

4.4 Coûts relatifs

Étant donné que le programme est financé à même les recettes générales du gouvernement fédéral sur une base de répartition, il est utile d'en exprimer les dépenses annuelles en termes relatifs plutôt qu'absolus. Les dépenses sont donc présentées en coûts relatifs au moyen de deux différentes bases de mesure, c'est‑à‑dire le PIB et les gains d'emploi totaux. Les détails sur la projection des bases de mesure et les ajustements pour le COVID-19 figurent à la section 4 de l'annexe D du présent rapport.

Avant tout ajustement pour le COVID-19, la base des gains d'emploi totaux est calculée à partir des gains d'emploi totaux du RPC, tels qu'ils sont projetés dans le 30^e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2018, ajustée pour tenir compte des gains d'emploi totaux du Québec. L'ajustement pour tenir compte du Québec s'appuie sur le lien historique entre les gains d'emploi totaux, publiés par Statistique Canada, et les gains d'emploi totaux du Canada moins le Québec aux fins du RPC. Par la suite, des ajustements aux taux de création d'emplois et de chômage ont été apportés sur la période de 2020 à 2024 pour prendre en compte les impacts de la pandémie du COVID-19. Les tableaux 11 et 12 présentent les dépenses annuelles historiques et projetées en pourcentage des gains d'emploi totaux.

Avant tout ajustement pour le COVID-19, la base du PIB a été dérivée à partir des gains d'emploi totaux projetés en utilisant le rapport historique entre les deux mesures. Les tableaux 9 et 10 présentent les dépenses annuelles historiques et projetées en pourcentage du PIB. Des ajustements similaires à ceux appliqués dans le cas des gains d'emploi totaux pour les années 2020 à 2024 ont aussi été apportés pour tenir compte des impacts de la pandémie du COVID-19.

Le ratio des dépenses au produit intérieur brut (PIB) projeté se situe à 2,77 % en 2020 comparativement à 2,50 % en 2019. Cette augmentation significative d'une année à l'autre est due en grande partie aux impacts estimatifs du COVID-19 sur le PIB. La retraite des baby-boomers au cours des prochaines décennies va accroître les dépenses du programme et le ratio est projeté atteindre un sommet de 3,1 % entre 2030 et 2037. Par la suite, malgré qu'au fil du temps l'impact des CELI est projeté réduire le revenu pris en compte pour le calcul des prestations et tend donc à accroître ce ratio à long terme, l'augmentation graduelle des prestations supplémentaires du RPC et du RRQ et le fait que les prestations de la SV sont indexées en fonction de l'inflation plutôt qu'à la croissance des salaires, réduisent le coût du programme de la SV en fonction du PIB à long terme. Par conséquent, le ratio des dépenses au PIB est projeté diminuer graduellement à un niveau de 2,63 % en 2060, un niveau comparable aux niveaux historiques du début des années 1990.

Les projections des dépenses indiquées aux tableaux 9 à 12 tiennent compte de l'âge d'admissibilité aux prestations du programme, c'est‑à‑dire de 65 ans et plus pour la pension de base de la SV et le SRG, et d'entre 60 et 64 ans pour l'Allocation. Les dépenses au titre de la pension de base de la SV tiennent également compte des reports volontaires en vigueur depuis le 1^er juillet 2013.

5. Conciliation avec le rapport triennal précédent

5.1 Introduction

Les résultats dont fait état le présent rapport diffèrent de ceux du rapport triennal précédent (le 14^e) sur le Programme de la sécurité de la vieillesse pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats réels observés entre 2016 et 2018 inclusivement et ceux projetés dans le 14^e rapport actuariel sont examinés dans la sous‑section 5.2 ci‑dessous. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ de la projection établie dans le présent rapport, les écarts historiques entre les résultats réels et les résultats prévus influent également sur les résultats projetés. L'annexe C présente des conciliations détaillées des dépenses projetées.

5.2 Mise à jour de l'expérience – 2016 à 2018

Le tableau 13 résume l'évolution des dépenses du Programme du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2018.

Les dépenses au titre de la SV de base au cours de la période à l'étude ont été inférieures aux projections de 650 millions de dollars (0,5 %). Cela est principalement attribuable à un nombre de bénéficiaires inférieur d'environ 0,4 % aux prévisions. Les dépenses au titre du SRG et de l'Allocation ont été inférieures de 135 millions de dollars (ou 0,4 %) aux prévisions, surtout parce que les prestations moyennes ont été moins élevées (d'environ 0,4 %) que prévu. Les frais d'administration ont été de 66 millions de dollars ou 12,2 % supérieurs aux projections sur cette période.

Le PIB total au cours de la période à l'étude était 1,9 % plus élevé que prévu. C'est ainsi que, au total, les dépenses en proportion du PIB ont été de quelque 2,4 % inférieures aux prévisions et se sont établies à 2,44 %, plutôt qu'à 2,50 %.

5.3 Variation des dépenses en pourcentage du PIB

Le tableau 14 présente les principales variations des dépenses en pourcentage du PIB depuis le 14^e rapport actuariel sur le Programme de la SV, y compris les variations enregistrées entre 2016 et 2018 à la suite des modifications apportées au Programme, tel que présenté dans le 15^e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

Les modifications relatives à l'augmentation de l'exemption des gains, prévu le 1^er juillet 2020, font augmenter les dépenses de 0,01 % du PIB en 2030. Des changements apportés aux hypothèses économiques (particulièrement une croissance plus faible du salaire réel), ont contribué à faire augmenter le coût relatif. Ces hausses sont contrebalancées par la mise à jour des résultats, les changements aux hypothèses de prestations et les améliorations à la méthodologie. Tous ces changements résultent en une diminution des dépenses relatives au PIB durant la période de projection par rapport aux chiffres figurant dans le 14^e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

6. Conclusion

Le ratio des dépenses au produit intérieur brut (PIB) projeté se situe à 2,77 % en 2020 comparativement à 2,50 % en 2019. Cette augmentation significative d'une année à l'autre est due en grande partie aux impacts estimatifs du COVID-19 sur le PIB. La retraite des baby-boomers qui atteignent l'âge de 65 ans au cours des prochaines décennies va accroître les dépenses du programme et le ratio est projeté atteindre un sommet de 3,1 % entre 2030 et 2037. Par la suite, malgré qu'au fil du temps l'impact des CELI est projeté réduire le revenu pris en compte pour le calcul des prestations et tend donc à accroître ce ratio, l'augmentation graduelle des prestations supplémentaires du RPC et du RRQ et le fait que les prestations de la SV sont indexées en fonction de l'inflation plutôt qu'à la croissance des salaires, réduisent le coût du programme de la SV en fonction du PIB à long terme. Par conséquent, le ratio des dépenses au PIB est projeté diminuer graduellement à un niveau de 2,63 % en 2060, un niveau comparable aux niveaux historiques du début des années 1990.

Comparativement au dernier rapport actuariel triennal (le 14^e) sur le Programme de la SV, les modifications relatives à l'augmentation de l'exemption des gains au 1^er juillet 2020 font augmenter les dépenses de 0,01 % du PIB en 2030. Des changements apportés aux hypothèses économiques (particulièrement une croissance plus faible du salaire réel), ont contribué à faire augmenter le coût relatif. Ces hausses sont contrebalancées par la mise à jour des résultats, les changements aux hypothèses de prestations et les améliorations à la méthodologie. Tous ces changements résultent en une diminution des dépenses relatives au PIB durant la période de projection par rapport aux chiffres figurant dans le 14^e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

Afin de mesurer la sensibilité des projections à long terme du programme aux changements dans les perspectives démographiques et économiques futures, un certain nombre de tests de sensibilité ont été réalisés. Ces tests se sont concentrés sur la variation individuelle des principales hypothèses de meilleure estimation dans le but de mesurer l'impact potentiel sur le ratio des dépenses du Programme au PIB. Ces tests montrent que le ratio des dépenses pourrait s'écarter de manière significative de ses valeurs projetées sous la meilleure estimation si les hypothèses autres que les hypothèses de la meilleure estimation se réalisaient.

Par exemple, si l'espérance de vie à 65 ans augmentait d'environ deux années de plus que sous la meilleure estimation de ce rapport, le ratio en 2060 passerait de 2,63% à 2,80%. Comme autre exemple, si les montants de prestations augmentaient pour refléter partiellement la croissance des salaires réels, le ratio en 2060 passerait de 2,63% à 3,42%.

Des tests ont également été réalisés en ce qui concerne la croissance économique future et le vieillissement de la population, et comment ils pourraient se différencier par rapport à la meilleure estimation. Deux scénarios économiques ont été développés qui représentent des croissances économiques plus faibles et plus élevées, et deux scénarios démographiques ont été développés qui représentent des populations généralement plus jeunes et plus âgées. Les scénarios économiques ont produit des ratios des dépenses du Programme par rapport au PIB en 2060 de 1,85 % (croissance économique plus élevée) et 3,78 % (croissance économique plus faible), et les scénarios démographiques ont produit des ratios des dépenses du Programme par rapport au PIB en 2060 de 2,40 % (population plus jeune) et 2,80 % (population plus âgée).

Les coûts projetés du Programme de la SV présentés dans le présent rapport sont basés sur les perspectives démographiques et économiques présumées à long terme. Il demeure donc important de revoir périodiquement les coûts à long terme du programme en préparant des rapports actuariels à intervalles réguliers. À cette fin, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, la prochaine évaluation actuarielle aura lieu en date du 31 décembre 2021.

7. Opinion actuarielle

À notre avis, compte tenu du fait que ce 16^e rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018 a été préparé conformément aux dispositions de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques:

• les données sur lesquelles l'évaluation s'appuie sont suffisantes et fiables aux fins du rapport;
• les hypothèses utilisées sont, à la fois individuellement et dans leur ensemble, raisonnables et appropriées aux fins du rapport;
• les méthodes utilisées sont appropriées aux fins du rapport.

Le présent rapport a été préparé, et nos opinions exprimés, conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada, et plus particulièrement, aux normes de la section générale et aux normes applicables aux programmes de sécurité sociale des normes de pratique de l'Institut canadien des actuaires.

À la date de signature du présent rapport, nous n'avons pris connaissance d'aucun événement, autre que ceux qui sont pris en compte dans le présent rapport, qui aurait un impact important sur les projections actuarielles du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018.

Ottawa (Canada)
Le 26 juin 2020

Annexe A ― Incertitude des résultats

A.1 Introduction

Le présent rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse s'appuie sur la projection de ses dépenses sur une longue période. L'information requise par la loi, qui est présentée à la section 4 « Résultats » du présent rapport, a été obtenue à l'aide des hypothèses démographiques et économiques basées sur la meilleure estimation. Les principales hypothèses basées sur la meilleure estimation, c'est- à- dire celles pour lesquelles des changements raisonnables influencent le plus les résultats financiers à long terme, sont décrites à l'annexe D. Autant la durée de la période de projection que le nombre d'hypothèses requises font en sorte que les résultats futurs réels n'évolueront pas exactement comme les hypothèses basées sur la meilleure estimation. L'objectif de la présente annexe du rapport est d'illustrer la sensibilité des projections à long terme du Programme de la SV à l'évolution des perspectives démographiques et économiques.

Les dépenses futures du Programme de la SV dépendent de nombreux facteurs démographiques et économiques, dont la fécondité, la mortalité, la migration, la population active, les gains moyens, l'inflation, les proportions de bénéficiaires et l'indexation des prestations. Leur ampleur sera fonction de l'effet des facteurs précités sur la taille et la composition de la population de bénéficiaires et le niveau général des prestations.

Les dépenses sont exprimées de façon relative en utilisant deux bases de mesure des coûts, soit les gains d'emploi totaux et le PIB. Ces bases seront déterminées par l'effet des facteurs précités sur la taille et la composition de la population active aussi bien que le niveau et la répartition des gains.

A.2 Tests de sensibilité individuels

Les principales hypothèses basées sur la meilleure estimation utilisées aux fins des projections du présent rapport sont décrites au tableau 1. Des tests de sensibilité individuels ont été effectués, projetant les coûts du Programme de la SV selon différentes hypothèses afin d'illustrer une fourchette raisonnable des écarts d'expérience possibles avec les projections basées sur la meilleure estimation. Tous les tests, à l'exception du test sur la migration, s'appuient sur des modèles purement déterministes fondés sur le jugement. Le test visant l'hypothèse sur la migration a été élaboré en utilisant à la fois le jugement et des techniques de modélisation stochastique. Tous ces tests sont décrits dans les sous-sections qui suivent.

Les tests de sensibilité ont été exécutés en faisant varier la plupart des principales hypothèses individuellement, d'une manière conforme aux résultats de l'analyse stochastique ou selon le jugement, et en maintenant les autres hypothèses au niveau basé sur la meilleure estimation. Chacun de ces tests a été classé suivant un scénario à coût plus bas ou à coût plus élevé. Dans le cas des scénarios à coût plus bas, les hypothèses modifiées abaissent le coût relatif en pourcentage du PIB. Inversement, les hypothèses des scénarios à coût plus élevé font augmenter le coût relatif en pourcentage du PIB.

Les hypothèses modifiées choisies ont pour but de représenter un large éventail de résultats potentiels à long terme. Toutefois, les résultats individuels ne peuvent être simplement combinés car la variation d'une hypothèse particulière peut avoir des répercussions à divers degrés sur une autre.

Le tableau 15 résume les différentes hypothèses utilisées pour les tests de sensibilité individuels. Suit une brève discussion sur chacune des hypothèses et sur l'effet de sa variation sur les résultats.

A.2.1 Indice de fécondité

Selon l'hypothèse basée sur la meilleure estimation, l'indice total de fécondité du Canada augmentera légèrement, passant de 1,55 en 2017 à un niveau ultime de 1,62 en 2027. Une approche déterministe basée sur l'expérience de pays dont la situation est plutôt semblable à celle du Canada a servi à générer les scénarios à coût plus bas et à coût plus élevé pour la période de projection.

Selon les projections, l'indice de fécondité moyen au cours de la période de projection sera entre 1,32 et 1,92, ce qui correspond aux indices de fécondité les plus bas et les plus élevés observés ces dernières années dans les pays du Groupe des sept (Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni et États Unis).

L'hypothèse à coût plus bas fait augmenter l'indice de fécondité à un niveau ultime de 1,92 en 2027, ce qui est inférieur au taux national de remplacement de la population. Ce taux est semblable à l'indice de fécondité observé récemment en France. L'indice de fécondité au Canada n'a pas dépassé 1,92 depuis 1972. Selon ce scénario, en 2050, la population atteint un niveau qui est de 5,5 % supérieur à ce que prévoit l'hypothèse basée sur la meilleure estimation. De plus, un indice de fécondité ultime plus élevé se traduit par une population légèrement plus jeune. Selon ce scénario, le coût en pourcentage du PIB diminue pour s'établir à 2,46 % à compter de 2060.

L'hypothèse à coût plus élevé fait reculer l'indice de fécondité à un niveau ultime de 1,32 en 2027. Ce taux est semblable à l'indice de fécondité observé récemment en Italie. Selon ce scénario, la population augmente beaucoup plus lentement et atteint, en 2050, un niveau qui est de 5,4 % inférieur à ce que prévoit l'hypothèse basée sur la meilleure estimation. Un indice de fécondité ultime plus bas se traduit par une population légèrement plus âgée. Selon ce scénario, le coût en pourcentage du PIB augmente pour s'établir à 2,82 % à compter de 2060.

A.2.2 Taux de mortalité

Les espérances de vie par année civile (sans améliorations futures de la mortalité) à 65 ans en 2019 sont de 20,0 ans pour les hommes et de 22,6 ans pour les femmes. Le scénario basé sur la meilleure estimation prévoit des améliorations de la mortalité (c.-à-d. des réductions des taux de mortalité), de sorte que l'espérance de vie projetée de la cohorte à 65 ans en 2019 est de 21,4 ans pour les hommes (soit 1,4 an de plus que l'espérance de vie par année civile) et de 23,9 ans pour les femmes (soit 1,3 an de plus que l'espérance de vie par année civile). En 2050, l'espérance de vie basée sur la meilleure estimation de la cohorte à 65 ans est de 23,3 ans pour les hommes et de 25,6 ans pour les femmes.

Les valeurs ultimes basées sur la meilleure estimation des taux d'amélioration de la mortalité sont atteintes en 2035; elles sont de 0,8 % par année pour les moins de 90 ans, de 0,5 % pour les 90 à 94 ans, et de 0,2 % pour les 95 ans et plus. Les deux tests de sensibilité qui suivent constituent des scénarios différents quant aux hypothèses de taux d'amélioration de la mortalité.

Dans le scénario à coût plus bas, la mortalité est présumée s'améliorer moins rapidement que dans le scénario basé sur la meilleure estimation, tenant compte du fait que les améliorations courantes pourraient ne pas être soutenables. Les valeurs ultimes des taux d'amélioration de la mortalité sont progressivement réduites à 0 % en 2035 pour tous les âges. Par conséquent, les espérances de vie diminuent. En 2050, l'espérance de vie de la cohorte à 65 ans recule à 21,0 ans pour les hommes et à 23,4 ans pour les femmes, soit 2,3 et 2,2 ans de moins respectivement par rapport au scénario basé sur la meilleure estimation. Des espérances de vie moindres font en sorte que la population atteint, en 2050, un niveau inférieur de 1,4 % à ce que prévoit le scénario basé sur la meilleure estimation. Des espérances de vie moindres se traduisent par une population légèrement plus jeune. Selon le scénario à coût plus bas, le coût en pourcentage du PIB diminue pour s'établir à 2,46 % à compter de 2060.

Dans le scénario à coût plus élevé, la mortalité est présumée s'améliorer plus rapidement que dans le scénario basé sur la meilleure estimation. Les valeurs ultimes des taux d'amélioration de la mortalité sont doublées par rapport à leurs valeurs basées sur la meilleure estimation et correspondent à 1,6 % pour les moins de 90 ans, à 1,0 % pour les 90 à 94 ans et à 0,4 % pour les 95 ans et plus. Par conséquent, les espérances de vie augmentent par rapport au scénario basé sur la meilleure estimation. En 2050, l'espérance de vie de la cohorte à 65 ans grimpe à 25,8 ans pour les hommes et à 28,0 ans pour les femmes, soit 2,5 et 2,4 ans de plus respectivement par rapport au scénario basé sur la meilleure estimation. Des espérances de vie plus élevées font en sorte que la population atteint, en 2050, un niveau supérieur de 1,4 % à ce que prévoit le scénario basé sur la meilleure estimation. Des espérances de vie plus élevées se traduisent par une population légèrement plus âgée. Selon le scénario à coût plus élevé, le coût en pourcentage du PIB augmente pour s'établir à 2,80 % à compter de 2060.

Le tableau 16 présente l'espérance de vie en 2050 pour différents taux d'amélioration.

En ne supposant aucune amélioration de la mortalité après 2015, les espérances de vie projetées se maintiendraient à leurs valeurs de l'année civile 2015 pour toutes les années suivantes, ce qui ferait baisser les coûts en proportion du PIB. Le coût en pourcentage du PIB reculerait, passant de sa valeur basée sur la meilleure estimation de 2,63 % à 2,31 % à compter de 2060. L'écart de 0,32 % par rapport à son niveau basé sur la meilleure estimation représente le coût projeté de l'accroissement de la longévité pour le Programme de la sécurité de la vieillesse en 2060.

A.2.3 Taux de migration nette

Selon l'hypothèse basée sur la meilleure estimation, le taux de migration nette devrait diminuer, passant de son niveau actuel (2018) de 1,11 % de la population à 0,86 % en 2019 puis à 0,73 % en 2020, et atteindre un niveau ultime de 0,62 % de la population en 2021.

À partir des données historiques sur la migration nette pour les 47 dernières années (1972 à 2018) et en faisant abstraction de la hausse nette du nombre de résidents non permanents, une approche stochastique a été utilisée pour produire des scénarios à coût plus bas et à coût plus élevé pour la période de projection. Selon les projections, la migration nette moyenne pendant toute la période de projection s'établira entre 0,57 % et 0,68 % de la population avec une probabilité de 80 %. Par ailleurs, si une période de projection de 15 ans était considérée, la migration nette moyenne se situerait entre 0,53 % et 0,73 % de la population.

L'hypothèse à coût plus bas fait en sorte que la migration nette atteint 0,68 % de la population en 2021 et s'y maintient par la suite. Ce niveau est proche du taux moyen de migration nette observé au cours de la période de trois ans terminée en 2018, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents. Selon ce scénario, la population atteint, en 2050, un niveau supérieur de 2,2 % à ce que prévoit l'hypothèse basée sur la meilleure estimation. Ce scénario se traduit par une population légèrement plus jeune.

L'hypothèse à coût plus élevé fait en sorte que la migration nette atteint 0,57 % de la population en 2021 et s'y maintient par la suite. Ce niveau est proche du taux moyen de migration nette observé au cours des années 1990, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents. Selon ce scénario, la population croît moins rapidement pour atteindre, en 2050, un niveau inférieur de 1,8 % à ce que prévoit l'hypothèse basée sur la meilleure estimation. Ce scénario se traduit par une population légèrement plus âgée.

Selon le scénario à coût plus bas, le coût en pourcentage du PIB diminue pour s'établir à 2,57 % à compter de 2060 alors qu'il augmente selon le scénario à coût plus élevé (migration nette plus basse) pour s'établir à 2,68 %.

A.2.4 Proportions de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation

Les hypothèses de la meilleure estimation des proportions de bénéficiaires du présent rapport ne reflètent pas l'effet du COVID-19. Toutefois, l'amplitude du scenario à coût plus élevé présenté dans cette section est réputée couvrir les augmentations possibles des proportions de bénéficiaires qui pourraient se réaliser au début de la période de projection dues aux effets du COVID-19 sur le revenu des aînés.

Pour le scenario à coût plus bas les proportions de bénéficiaires de la meilleure estimation du SRG et de l'Allocation sont progressivement réduites de 20 % sur une période de cinq ans (de 2020 à 2024) et la réduction demeure constante par la suite. Ainsi, les prestations du SRG et de l'Allocation sont inférieures d'environ 20 % à celles du scénario fondé sur la meilleure estimation.

Dans le scénario à coût plus élevé, les proportions de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation sont augmentées de de 20 % progressivement sur une période de cinq ans (de 2020 à 2024) et l'augmentation demeure constante par la suite. Ainsi, les prestations du SRG et de l'Allocation sont supérieures d'environ 20 % à celles du scénario fondé sur la meilleure estimation. Selon ce scenario, l'augmentation des proportions de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation de 8 % pour l'année 2021, est supposée couvrir plus que l'impact potentiel du COVID-19 sur le revenu des aînés en 2020. En 2021, ce scénario génère des prestations du SRG et de l'Allocation qui sont 1,2 milliard de dollars plus élevées (augmentation de 0,05 points de pourcentage dans le ratio des dépenses au PIB) que selon les hypothèses de la meilleure estimation.

Selon le scenario à coût plus bas le coût en pourcentage du PIB diminue pour s'établir à 2,53 % en 2060 tandis que le scenario à coût plus élevé augmente ce coût à 2,73 %.

A.2.5 Indexation des prestations

Les projections de la meilleure estimation sont fondées sur les dispositions du Programme qui prévoient l'indexation trimestrielle des prestations selon l'augmentation des prix. En raison de l'indexation des prestations à un rythme inférieur au taux de croissance des revenus d'emploi moyens, les prestations remplaceront une part décroissante des revenus préalables à la retraite. Par le passé, cette question a été prise en compte par l'adoption de mesures législatives ponctuelles donnant lieu à la hausse des prestations.

Dans le scénario à coût plus bas, les prestations sont indexées en fonction de l'IPC moins 1 %.

Selon le scénario à coût plus élevé, les prestations sont majorées pour tenir compte en partie de la croissance des salaires réels. L'hypothèse retenue postule que les prestations sont indexées à des taux correspondant au taux présumé de croissance des prix plus 60 % de l'augmentation du salaire réel présumée. Par conséquent, le taux annuel ultime d'indexation des prestations est de 2,6 %, au lieu de 2,0 %, en vertu des hypothèses de meilleure estimation. À moyen terme, soit une période d'une trentaine d'années, l'incidence globale de la formule d'indexation sur les coûts se compare plus ou moins à celui du mode d'indexation inhérent au RPC et au RRQ, qui fixe les prestations en fonction de l'augmentation des salaires avant la retraite et, par la suite, en fonction de l'augmentation des prix. Selon le scenario à coût plus bas, le coût en pourcentage du PIB diminue pour s'établir à 1,68 % en 2060 tandis que le scenario à coût plus élevé augmente ce coût à 3,42 %.

A.2.6 Résultats

Le tableau 17 résume les répercussions projetées sur le ratio des dépenses au PIB selon chaque série d'hypothèses.

A.3 Croissance économique élevé et faible

Même sans tenir compte de l'incertitude reliée à la pandémie du COVID-19, la conjoncture économique actuelle, au pays comme à l'échelle du globe, présente un certain nombre de défis que doit surmonter le Canada pour bénéficier d'une expansion soutenue de son économie. Des taux d'intérêt résolument bas, les faibles gains de productivité et les tensions démographiques engendrées par le vieillissement de la population pourraient avoir un effet négatif sur l'économie canadienne. Même si, d'après le scénario basé sur la meilleure estimation, l'économie est réputée croître de façon modérée et durable, d'autres scénarios de croissance économique plus forte et plus faible ont été considérés.

Dans le cas du marché du travail, les niveaux d'emploi sont pris en compte dans le modèle de projection actuarielle au moyen des hypothèses de taux d'activité et de création d'emplois selon l'année, l'âge et le sexe. Ces taux varient non seulement en fonction du taux de chômage, mais tiennent également compte de la tendance à la hausse du nombre de femmes accédant au marché du travail, de l'allongement de la période d'études chez les jeunes adultes et de l'évolution des tendances relatives aux départs à la retraite des travailleurs plus âgés.

Dans le scénario basé sur la meilleure estimation, l'hypothèse du taux de création d'emplois est établie en fonction de la croissance économique modérée prévue. Le taux de chômage devrait augmenter et passer de 5,9 % en 2019 à 10,5 % en 2020 en raison de la pandémie du COVID-19. Par la suite, il devrait diminuer à son niveau pré-pandémie de 6,0 % d'ici 2024 pour ensuite augmenter graduellement à un niveau ultime de 6,2 % en 2030. De plus, les taux d'activité pour tous les groupes d'âge devraient augmenter en raison des possibilités d'emplois intéressantes découlant de la pénurie de main-d'œuvre et du vieillissement des cohortes davantage attachées au marché du travail, spécialement pour les femmes et les personnes plus scolarisées. L'augmentation présumée des taux d'activité des 55 ans et plus est encore plus importante, puisqu'elle reflète également l'effet de la tendance à retarder le départ à la retraite qui devrait se poursuivre. Dans le scénario basé sur la meilleure estimation, le taux d'activité au Canada des personnes âgées de 18 à 69 ans augmente pour passer de 75,9 % en 2018 à 79,2 % en 2035.

Pour les cohortes parvenant à l'âge de 60 ans à compter de 2021, le taux de demande de prestations de la rente de retraite du RPC à 60 ans est réputé s'établir à 27,0 % pour les hommes et à 29,5 % pour les femmes à compter de 2021. Le taux de demande de prestations de retraite à 65 ans est présumé s'établir à 46,4 % à compter de 2021 pour les hommes comme pour les femmes. Ces taux font en sorte que l'âge moyen projeté au moment de la demande de prestations de retraite atteint 63,2 ans en 2040.

L'hypothèse basée sur la meilleure estimation pour l'augmentation du salaire réel en fixe le niveau ultime à 1,0 % en 2025. La combinaison de l'hypothèse ultime d'augmentation du salaire réel et de l'hypothèse d'augmentation des prix de 2,0 % donne lieu à une hausse ultime du salaire nominal de 3,0 % à compter de 2025.

Un modèle déterministe (plutôt qu'un modèle stochastique) a été utilisé pour produire des scénarios de croissance économique plus forte et plus faible à l'égard de ces hypothèses, car un modèle stochastique n'aurait pas tenu compte avec précision des tendances futures présumées des taux d'activité, de chômage et d'augmentation du salaire réel. La pénurie de main-d'œuvre prévue et la tendance à retarder le départ à la retraite sont des situations sans précédent et par conséquent, les données historiques ne reflètent aucun changement aussi important que celui projeté. Il a donc été décidé de recourir au jugement pour établir les hypothèses de croissance économique plus forte et plus faible pour les taux d'activité, de chômage, de demande de prestations de retraite et d'augmentation du salaire réel.

A.3.1 Croissance économique plus élevée (coût plus bas)

Dans le scénario de croissance économique plus forte, s'agissant du marché du travail, le taux de création d'emplois est robuste, d'où un taux de chômage moins élevé, des taux d'activité supérieurs et le report de la demande de prestations de retraite en raison de l'accessibilité des emplois et de la réticence à encourir des réductions dues à la retraite anticipée. Outre les changements présumés au marché du travail, l'augmentation du salaire réel est présumée être supérieure à la meilleure estimation.

Pour ce scénario de croissance économique plus forte, le taux de création d'emplois est réputé progresser plus vite que selon le scénario basé sur la meilleure estimation, ce qui se traduit par un taux de chômage de 4,2 % à compter de 2030. En outre, les taux d'activité ultimes présumés en 2035 devraient dépasser ceux fondés sur la meilleure estimation. Malgré ce qui précède et en raison de l'incertitude liée à la pandémie du COVID-19, les taux de chômage et d'activité pour les cinq premières années de la projection (2019 à 2023) sont demeurés inchangés par rapport à la meilleure estimation. De plus, l'hypothèse de l'écart ultime entre le taux d'activité des hommes et celui des femmes en 2035 chez les 18 à 69 ans s'établit à 3,8 % comparativement à 7,3 % selon le scénario basé sur la meilleure estimation. C'est ainsi que le taux global d'activité des 18 à 69 ans atteint 84,6 % en 2035. Finalement, l'hypothèse ultime d'augmentation du salaire réel est également modifiée et passe à 1,7 % en 2028 contre 1,0 % en 2025 dans le scénario basé sur la meilleure estimation.

Le taux de chômage moindre et le taux d'activité supérieur devraient inciter les particuliers à demander leur pension de retraite du RPC à un âge plus avancé. Ainsi, d'ici 2038, les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans sont présumés diminuer progressivement à des niveaux qui sont 20 points de pourcentage plus bas que ceux basés sur la meilleure estimation; soit à 7,0 % pour les hommes et à 9,5 % pour les femmes. Il en découle une augmentation de l'âge moyen projeté auquel la pension de retraite du RPC est demandée, lequel passe de 63,2 ans à 64,2 ans en 2040. Les proportions de bénéficiaires actifs ont été ajustées en fonction de la tendance à repousser l'âge auquel les prestations de retraite sont demandées.

Selon le scénario de croissance économique plus forte, le total des gains d'emploi en 2035 est supérieur de 18 % à la meilleure estimation, et le coût en pourcentage du PIB diminue pour s'établir à 1,85 % en 2060.

A.3.2 Croissance économique plus faible (coût plus élevé)

Selon le scénario de croissance économique plus faible, dans le cas du marché du travail, le taux de création d'emplois progresse plus lentement, ce qui fait augmenter le chômage et baisser les taux d'activité. Le manque de possibilités d'emploi incitera probablement les particuliers à demander leurs prestations de retraite du RPC plus tôt sans égard aux réductions pour la retraite anticipée. En plus des changements prévus au marché du travail, la hausse du salaire réel devrait être inférieure à celle basée sur la meilleure estimation.

Pour ce scénario de croissance économique plus faible, le taux de création d'emplois est présumé progresser moins vite que l'hypothèse basée sur la meilleure estimation, ce qui se traduit par un taux de chômage de 8,2 % à compter de 2030. Par contre, en raison de l'incertitude liée à la pandémie du COVID-19, les taux de chômage pour les cinq premières années de la projection (2019 à 2023) sont demeurés inchangés par rapport à la meilleure estimation. De plus, les taux d'activité des hommes et des femmes sont présumés demeurer constants à leurs niveaux de 2018. Il en découle un taux d'activité global de 76,2 % pour les 18 à 69 ans en 2035. Finalement, l'hypothèse d'augmentation du salaire réel est également modifiée et passe à 0,3 % contre 1,0 % dans le scénario basé sur la meilleure estimation.

Le taux de chômage plus élevé et le taux d'activité plus bas devraient inciter les particuliers à demander leurs prestations de retraite du RPC à un âge moins avancé. Ainsi, d'ici 2035, les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans sont présumés croître progressivement à des niveaux qui sont 20 points de pourcentage plus élevés que ceux basés sur la meilleure estimation, soit à 47,0 % pour les hommes et à 49,5 % pour les femmes. Il en découle une diminution de l'âge moyen projeté auquel la pension de retraite du RPC est demandée, lequel passe de 63,2 ans à 62,3 ans en 2040. Les proportions de bénéficiaires actifs ont été ajustées en fonction de la tendance à devancer l'âge auquel les prestations de retraite sont demandées.

Selon le scénario de croissance économique plus faible, le total des gains d'emploi en 2035 est inférieur de 15 % à l'hypothèse basée sur la meilleure estimation, et le coût en pourcentage du PIB augmente pour s'établir à 3,78 % en 2060.

A.3.3 Résultats

Le tableau 18 résume les hypothèses utilisées dans l'analyse de sensibilité de la croissance économique et les coûts exprimés en pourcentage du PIB en 2060.

A.4 Population plus jeune et plus âgée

Dans cette section, les hypothèses démographiques et la population active sont modifiées afin de projeter une population plus jeune et plus âgée comparativement au scénario basé sur la meilleure estimation. Toutefois, ces populations modifiées ne reflètent pas nécessairement des scénarios probables. À l'aide des hypothèses démographiques des tests de sensibilité individuels, deux différents scénarios ont été examinés. Le premier scénario, celui d'une population plus jeune, prévoit un ratio des retraités aux travailleurs inférieur à celui basé sur la meilleure estimation. Le deuxième scénario, soit celui d'une population plus âgée, prévoit un ratio de retraités aux travailleurs supérieur à celui basé sur la meilleure estimation. Une fois les deux populations établies, les taux d'activité ont été modifiés en fonction des nouvelles populations.

Les hypothèses démographiques de ces scénarios ont été déterminées à l'aide des hypothèses à coût plus bas et à coût plus élevé des tests de sensibilité individuels du Programme de la SV concernant l'indice de fécondité et les taux de mortalité et de migration, ainsi que des taux d'activité des scénarios de croissance économique plus forte et plus faible décrits dans la section précédente.

Le choix des hypothèses demeure subjectif jusqu'à un certain point et la fourchette des résultats projetés pourrait être perçue par certains comme n'étant pas réaliste. Il faut toutefois se rappeler que ces autres scénarios sont présentés uniquement pour générer une gamme raisonnable de résultats futurs possibles quant au coût du Programme de la SV.

A.4.1 Population plus jeune

Selon le scénario de population plus jeune, l'indice total de fécondité ultime est de 1,92 par femme pour le Canada. Les taux de mortalité sont présumés s'améliorer, mais à un rythme beaucoup moins rapide qu'en vertu du scénario basé sur la meilleure estimation. Il en découle que l'espérance de vie à 65 ans en 2050 diminue respectivement de 2,3 et 2,4 ans par rapport à la meilleure estimation pour les hommes et les femmes. Enfin, la migration nette au Canada est présumée atteindre un niveau de 0,68 % de la population en 2021.

La combinaison de ces hypothèses qui génèrent une population plus jeune se traduit par un ratio de dépendance des personnes de 65 ans et plus à la population en âge de travailler (20 à 64 ans) d'environ 0,41 (ou 2,4 travailleurs par retraité) pour le Canada en 2050. Ce ratio est inférieur de 8,8 % au scénario basé sur la meilleure estimation, selon lequel le ratio atteint 0,45 (ou 2,2 travailleurs par retraité) en 2050. Dans ce scénario de population plus jeune, la population augmente plus rapidement et est, en 2050, 6,5 % plus élevée que dans le scénario basé sur la meilleure estimation.

Dans un scénario de population plus jeune, il est présumé que les pénuries de main d'œuvre sont moins graves. Les taux d'activité sont donc réputés être moindres, surtout chez les plus jeunes et les plus âgés.

Selon ce scenario, le coût en pourcentage du PIB diminue pour s'établir à 2,40 % en 2060.

A.4.2 Population plus âgée

Selon le scénario de population plus âgée, l'indice total de fécondité ultime est de 1,32 par femme pour le Canada. Les taux de mortalité sont présumés s'améliorer plus rapidement qu'en vertu du scénario basé sur la meilleure estimation. Il en découle que l'espérance de vie à 65 ans en 2050 augmente respectivement de 2,5 et 2,4 ans par rapport à la meilleure estimation pour les hommes et les femmes. Enfin, la migration nette au Canada est présumée reculer à 0,57 % de la population en 2021.

La combinaison de ces hypothèses qui génèrent une population plus âgée se traduit par un ratio de dépendance des personnes de 65 ans et plus à la population en âge de travailler (20 à 64 ans) d'environ 0,50 (ou 2,0 travailleurs par retraité) pour le Canada en 2050. Ce ratio est supérieur de 9,4 % au scénario basé sur la meilleure estimation, selon lequel le ratio atteint 0,45 (ou 2,2 travailleurs par retraité) en 2050. Dans ce scénario de population plus âgée, la population augmente moins rapidement et est, en 2050, 5,8 % moins élevée que dans le scénario basé sur la meilleure estimation.

Dans un scénario de population plus âgée, il est présumé que les pénuries de main d'œuvre sont plus graves. Par conséquent, les taux d'activité sont réputés être plus élevés, surtout chez les plus âgés.

Selon ce scenario, le coût en pourcentage du PIB augmente pour s'établir à 2,80 % en 2060.

A.4.3 Résultats

Le tableau 19 résume les hypothèses de cette analyse de sensibilité et présente les dépenses du Programme de la SV en pourcentage du PIB pour chaque scénario. Les dépenses en pourcentage du PIB s'établissent à 2,40 % pour le scénario de population plus jeune et à 2,80 % pour le scénario de population plus âgée en 2060.

Annexe B ― Sommaire des dispositions du Programme

B.1 Introduction

La Loi sur la sécurité de la vieillesse est entrée en vigueur le 1^er janvier 1952. Les prestations offertes en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse comprennent la pension de base, le SRG et l'Allocation qui ont commencé à être versés en 1952, 1967 et 1975, respectivement. Quant à la prestation au survivant de l'Allocation, elle a commencé à être versée en 1985.

Depuis l'instauration du Programme de la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée à plusieurs reprises, la dernière fois par la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2019 (projet de loi C-97), qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.

La section 7 de la partie 4 du projet de loi C-97, modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin de bonifier, à compter du 1^er juillet 2020, l'exemption des gains au titre des prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l'Allocation en :

• étendant l'admissibilité à l'exemption au revenu tiré d'un travail indépendant;
• portant le montant de l'exemption intégrale de la première tranche de 3 500 $ de revenu annuel d'emploi à 5 000 $ de revenu annuel d'emploi et de revenu tiré d'un travail indépendant pour chaque bénéficiaire du SRG ou de l'Allocation et son époux ou son conjoint de fait;
• instaurant une exemption partielle de 50 % sur le revenu annuel d'emploi ou de travail indépendant compris entre 5 000 $ et 15 000 $ pour chaque bénéficiaire du SRG ou de l'Allocation et son époux ou son conjoint de fait, ce qui représente une exemption partielle de revenu d'au plus 5 000 $. Prises ensemble, l'exemption intégrale et partielle peuvent résulter en une exemption totale du revenu de $10 000.

Le 15^e rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2015 a été préparé conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques afin de montrer l'effet de ces modifications sur la situation financière à long terme du Programme de la SV. Le 15^e rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse a été déposé à la Chambre des communes le 21 août 2019.

L'annexe B vise uniquement à résumer les dispositions du Programme de la SV. En cas de divergence entre le présent résumé et les dispositions de la législation, cette dernière a préséance.

B.2 Financement

Toutes les prestations versées aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse sont financées au moyen des revenus fiscaux généraux du gouvernement fédéral.

B.3 Pension de base

La pension de base est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à une personne âgée de 65 ans et plus qui satisfait aux exigences en matière de résidence et de statut légal prescrites dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

B.3.1 Admissibilité

Pour être admissible à une pension de base de la SV, une personne doit être âgée d'au moins 65 ans et :

• être citoyen canadien ou résident légal du Canada la journée précédant l'approbation de sa demande; ou
• si elle ne réside plus au Canada, elle doit être citoyen canadien ou résident légal du Canada le jour précédant le jour où elle a cessé d'habiter au Canada.

Pour être admissible à recevoir une pension de base au Canada, une personne doit avoir un minimum de 10 années de résidence après avoir atteint l'âge de 18 ans. Pour recevoir la pension à l'extérieur du pays, la personne doit avoir résidé au Canada pour une période minimale de 20 ans depuis son 18^e anniversaire de naissance. Un accord international en matière de sécurité sociale peut aider une personne à répondre aux critères de résidence de 10 et de 20 ans. Depuis le 1^er janvier 2011, la pension de base de la SV n'est pas versée à une personne incarcérée, conformément aux dispositions de la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations.

B.3.2 Montant des prestations

Le montant de la pension d'une personne est fonction de la durée de résidence au Canada, conformément aux règles suivantes.

• Une personne qui a résidé au Canada, après son 18^e anniversaire de naissance, pour des périodes totalisant au moins 40 ans est admissible à une pleine pension de la SV.
• Une personne qui n'a pas résidé au Canada pour une période totalisant 40 ans après son 18^e anniversaire de naissance peut être admissible à une pleine pension si, le 1^er juillet 1977, elle était âgée d'au moins 25 ans et, selon le cas :
  • elle résidait au Canada à cette date;
  • elle avait résidé au Canada avant cette date et après son 18^e anniversaire;
  • elle était titulaire d'un visa d'immigrant valide à cette date.

Dans ces cas, la personne doit avoir résidé au Canada pendant les 10 années précédant la date d'approbation de sa demande de pension. Les absences pendant cette période de 10 ans peuvent être contrebalancées si, après l'âge de 18 ans, le requérant a été présent au Canada, avant ces 10 ans, pendant une période totale qui équivaut à au moins trois fois la durée de l'absence. Par contre, le requérant doit avoir résidé au Canada pendant au moins l'année qui précède la date d'approbation de sa demande. Par exemple, une absence de deux ans entre 60 et 62 ans peut être compensée par six ans de résidence au Canada après 18 ans, mais avant d'avoir atteint 55 ans.

• Une personne qui ne satisfait pas aux exigences de la pleine pension de la SV peut être admissible à une pension partielle, laquelle correspond à 1/40^e de la pleine pension mensuelle pour chaque année complète de résidence au Canada après le 18^e anniversaire de naissance. Une fois approuvée, la pension partielle ne peut être augmentée en fonction d'années de résidence supplémentaires au Canada. Par exemple, un particulier ayant cumulé 20 années complètes de résidence au Canada au moment de réclamer la pension de la SV recevra 50 % (soit 20/40^e) de la pleine pension mensuelle jusqu'à son décès.

Depuis le 1^er juillet 2013, une personne peut choisir d'attendre jusqu'à cinq ans après l'âge d'admissibilité (c.‑à‑d. 65 ans ou plus pour les personnes satisfaisant à l'exigence minimale de résidence après 65 ans) pour recevoir la pension de base de la SV en contrepartie d'une pension plus élevée. Les pensions reportées font l'objet d'un ajustement actuariel à la hausse de 0,6 % par mois pour chaque mois après l'âge d'admissibilité, jusqu'au mois où la demande de pension est approuvée (la période de report) mais en aucun cas plus tard que 70 ans. Dans le cas des personnes admissibles à une pension de base à 65 ans, l'ajustement de la pension maximale est de 36 % à 70 ans. Si une personne ayant droit à une pension partielle choisit de reporter le moment où elle commence à recevoir sa pension, le montant qui lui sera versé correspond soit à la pension ajustée actuariellement pour la période de report, soit à la pension supérieure découlant du cumul d'années additionnelles de résidence durant cette période, selon le plus élevé de ces montants.

La pension de base de la SV est assujettie à l'impôt sur le revenu. La pension mensuelle maximale payable à 65 ans était de 613,53 $ au deuxième trimestre de 2020. Ce taux est rajusté trimestriellement en fonction des variations de l'IPC, tel que décrit à la sous-section 6.

Le montant de la pension versée aux personnes à revenu élevé est réduit en vertu d'une disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu couramment appelée impôt de récupération de la SV. Pour les prestations payables en 2020, la réduction vise les personnes dont le revenu net total annuel (après fractionnement du revenu de pension si les bénéficiaires de la SV qui sont mariés ou conjoints de fait en font le choix) de cette année civile est supérieur à 79 054 $.

Un mécanisme de retenue fiscale à la source est utilisé aux fins du recouvrement de l'impôt de récupération de la SV. Les déductions fiscales consistent en des estimés de l'impôt dû et sont recalculées en juillet de chaque année en fonction du revenu net du bénéficiaire de la SV pour l'année précédente. L'impôt de récupération dû pour une année donnée est en fait calculé l'année suivante et est comparé aux déductions qui ont été faites; les ajustements à l'impôt de l'année sont faits en conséquence.

Le seuil du revenu pour l'impôt de recouvrement est indexé à la hausse conformément aux augmentations de l'IPC. Le montant de la pension de base est réduit de 15 cents pour chaque dollar de revenu au‑delà de ce seuil. Les revenus tirés d'un CELI ou les retraits effectués d'un CELI sont exclus du revenu annuel net total aux fins de la détermination de la récupération, ce qui peut résulter en une pension de base plus élevée.

Par exemple, un bénéficiaire de la SV dont le revenu annuel net est de 81 054 $ en 2020 se verrait imputer un impôt de récupération de 300 $ cette année‑là. Le montant intégral de la pension annuelle de base de la SV de 2020 est donc éliminé lorsque le revenu net d'un pensionné est d'au moins 128 137 $ en 2020 (estimation faite au premier trimestre de 2020 basée sur une pension de base annualisée de 7 362,36 $).

B.4 Supplément de revenu garanti

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base (plein montant ou montant partiel) et qui ne touchent aucun autre revenu ou un revenu faible.

Le SRG peut commencer le même mois que la pension de base. Le montant de la prestation varie selon le revenu (voir ci‑dessous). La plupart des personnes qui touchent le SRG peuvent continuer à le faire en remplissant leur déclaration de revenu plutôt qu'en présentant une nouvelle demande chaque année. Le montant des versements mensuels peut augmenter ou diminuer selon les changements signalés au titre du revenu annuel de la personne. Les revenus tirés d'un CELI ou les montants retirés d'un CELI sont exclus du revenu au moment de calculer le montant du droit au SRG.

Contrairement à la pension de base, le SRG n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu. Le SRG n'est pas payable à l'extérieur du Canada plus de six mois après le mois de départ du Canada, peu importe le nombre d'années de résidence au Canada.

B.4.1 Admissibilité

Pour toucher le SRG, une personne doit recevoir la pension de base de la SV. Le droit au SRG est déterminé chaque année sur la base du revenu de l'année précédente. Le revenu (tel que défini pour le calcul du SRG et de l'Allocation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse) reçu au cours de l'année précédente entre dans le calcul du montant des prestations versées au cours de la période qui débute le 1^er juillet d'une année civile et prend fin le 30 juin de l'année civile suivante. Toutefois, si un particulier ou le conjoint ou conjoint de fait d'un particulier a pris sa retraite ou a subi une perte de revenu, une estimation du revenu peut être substituée au revenu de l'année précédente.

En règle générale, le revenu tel que défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu est inclus sujet à certaines exclusions et déductions. Sont exclus du revenu les paiements reçus au titre de la SV (pension de base, SRG et Allocation) et avant le 1^er juillet 2020, les revenus d'emploi inférieurs ou égaux à 3 500 $.

A compter du 1^er juillet 2020, l'exemption de revenu est étendue au revenu tiré d'un travail indépendant et,

• porte le montant de l'exemption intégrale de la première tranche de 3 500 $ de revenu annuel d'emploi à 5 000 $ de revenu annuel d'emploi et de revenu tiré d'un travail indépendant pour chaque bénéficiaire du SRG ou de l'Allocation et son époux ou son conjoint de fait;
• instaure une exemption partielle de 50 % sur le revenu annuel d'emploi ou de travail indépendant compris entre 5 000 $ et 15 000 $ pour chaque bénéficiaire du SRG ou de l'Allocation et son époux ou son conjoint de fait, ce qui représente une exemption partielle de revenu d'au plus 5 000 $. Prises ensemble, l'exemption intégrale et partielle peuvent résulter en une exemption totale du revenu de $10 000.

Le revenu estimatif d'un particulier ainsi calculé (ou le revenu combiné du particulier et de son conjoint ou conjoint de fait) ne peut dépasser certaines limites telles que décrites plus loin.

Les personnes admises au Canada à titre d'immigrants parrainés après le 6 mars 1996 et les personnes admissibles aux prestations à compter de janvier 2001 n'ont généralement pas droit au SRG pendant la durée du parrainage, à concurrence d'une période de dix ans. Il y a toutefois exception si le parrain d'un immigrant décède, est emprisonné pour plus de six mois, est reconnu coupable d'une infraction criminelle relativement à la personne parrainée ou fait une faillite personnelle.

Le conjoint ou conjoint de fait qui devient involontairement séparé en raison, par exemple, d'une incarcération ou du placement en institution de son époux(se) ou partenaire, est réputé être célibataire au moment d'appliquer pour les prestations du SRG.

Comme seule une personne recevant la pension de base de la SV peut bénéficier du SRG, les personnes incarcérées ne peuvent pas recevoir de prestations au titre du SRG aux termes de la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations.

B.4.2 Montant des prestations

Le montant du SRG auquel une personne a droit est fonction de la période de résidence de cette personne au Canada, de son état civil et de son revenu. Si la personne est mariée ou vit en union de fait, son revenu combiné à celui de son conjoint ou conjoint de fait est pris en considération pour déterminer le montant du SRG.

Pour être admissible à une pleine prestation, les requérants doivent avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après leur 18^e anniversaire de naissance. Pour les requérants qui ont été admis au Canada après le 6 mars 1996 et qui se qualifie pour les prestations de la SV après janvier 2001, et qui ont moins de dix ans de résidence au Canada après l'âge de 18 ans, une prestation partielle est payable (pourvu, comme il est souligné dans la section précédente, que la personne ne soit pas un immigrant parrainé dont la période de parrainage n'est pas encore terminée). La prestation partielle correspond à 1/10^e du montant de la pleine prestation pour chaque année complète de résidence au Canada après le 18^e anniversaire. Le montant à verser est recalculé à chaque année, en tenant compte de la période supplémentaire de résidence au Canada au cours de l'année précédente, jusqu'à concurrence d'une pleine prestation après 10 ans.

Il existe deux taux de paiement pour la prestation du SRG. Le premier vise les célibataires – y compris les personnes veuves, divorcées ou séparées, ainsi que les personnes qui n'ont jamais été mariées – et les personnes dont le conjoint ou conjoint de fait ne reçoit ni la pension de la SV, ni l'Allocation. Le taux de célibataire s'applique aussi aux conjoints ou conjoints de fait qui deviennent involontairement séparés comme mentionné plus tôt. Au deuxième trimestre de 2020, le SRG mensuel maximal (y compris les prestations complémentaires expliquées ci‑dessous) s'élève à 916,38 $ pour les célibataires.

Le deuxième taux vise les couples mariés et les couples vivant en union de fait dont les deux conjoints reçoivent la pension de base ou dont l'un des conjoints a droit à l'Allocation. Au deuxième trimestre de 2020, la prestation du SRG mensuelle maximale d'une personne mariée ou vivant en union de fait s'élevait à 551,63 $.

Le taux de célibataire est plus élevé que celui de personne mariée du fait que les dépenses d'une personne vivant seule sont plus élevées. Cependant, chaque membre d'un couple marié ou d'un couple en relation de fait a droit à ses propres prestations, de sorte que les prestations combinées d'un couple sont supérieures à celles d'un célibataire.

Depuis le 1^er juillet 2011, des prestations complémentaires sont payées aux personnes qui reçoivent le SRG au taux de célibataire, selon la description précédente, et aux couples dont l'un des conjoints reçoit le SRG. Le 1^er juillet 2016, la prestation complémentaire du SRG pour les pensionnés vivant seuls ayant les plus faibles revenus a été augmentée de 947 $ par année, soit de 78,92 $ par mois. Au deuxième trimestre de 2020, les prestations complémentaires sont de 141,94 $ et 40,22 $ par mois pour les bénéficiaires célibataires et les couples, respectivement, et elles sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l'IPC, selon la manière indiquée à la sous-section 6. Les prestations complémentaires sont réduites de 25 cents par dollar de revenu en excédent de 2 000 $ pour les bénéficiaires du SRG célibataires et de 4 000 $ du revenu combiné des couples. Au deuxième trimestre de 2020, les seuils de revenu pour les prestations complémentaires sont de 8 816 $ pour les bénéficiaires du SRG célibataires et de 17 632 $ pour les couples dont le conjoint ou le conjoint de fait du bénéficiaire du SRG ne reçoit ni une pension de base ni une Allocation et de 7 936 $ pour les couples dont le conjoint ou le conjoint de fait du bénéficiaire du SRG reçoit soit une pension de la SV soit une Allocation.

Une disposition spéciale s'applique aux bénéficiaires de la pension de la SV partielle. Dans ce cas, le supplément est majoré de la différence entre le montant de la pension de la SV maximale et celui de la pension partielle pour garantir le même montant mensuel combiné de la pension et du supplément aux bénéficiaires touchant le même niveau de revenu. Le montant additionnel peut faire en sorte que le supplément dépasse le montant du SRG maximal payable.

Par exemple, au cours du deuxième trimestre de 2020, une personne célibataire sans revenu qui a droit à la pension partielle de 153,38 $ (25 % de la pension mensuelle maximale de SV de 613,53 $) aurait droit à un supplément additionnel de 460,15 $, ce qui représente un supplément total de 1 376.53 $ (c.‑à‑d. la somme de 916,38 $ et de 460,15 $, y compris les prestations complémentaires).

Pour une personne célibataire, veuve, divorcée ou séparée, le SRG mensuel maximal est réduit de 50 cents pour chaque dollar de revenu mensuel (c.‑à‑d. en divisant le revenu annuel par 12). Cette réduction vient s'ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, si le revenu mensuel est de 800 $, le SRG mensuel maximal payable serait amputé de 541,84 $, ce qui le ramènerait à 374,44 $ au deuxième trimestre de 2020. Dans ce cas, au deuxième trimestre de 2020, le revenu annuel admissible maximal au‑delà duquel le SRG cesse d'être versé est de 18 600 $.

Si les deux conjoints ou conjoints de fait reçoivent la pension de base de la SV, le SRG mensuel maximal de chacun est réduit de 25 cents pour chaque dollar de leurs autres revenus mensuels combinés (c.‑à‑d. en divisant le revenu annuel par 12), ce qui vient s'ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, un couple dont le revenu mensuel est de 1 400 $ verrait le montant du SRG mensuel maximal payable amputé de 390,22 $ pour chaque époux ou conjoint de fait, ce qui le ramènerait à 161,41 $ au deuxième trimestre de 2020. Dans ce cas, au deuxième trimestre de 2020, le revenu annuel admissible maximal au‑delà duquel le SRG cesse d'être versé est de 24 576 $.

Une disposition spéciale s'applique dans le cas d'un couple où un seul des conjoints ou conjoints de fait est pensionné et l'autre n'a droit ni à la pension de la SV, ni à l'Allocation. Dans ce cas, le pensionné peut recevoir le SRG au taux supérieur applicable aux célibataires. En outre, le SRG mensuel maximal est réduit de 25 cents pour chaque dollar du revenu mensuel combiné du couple (c.‑à‑d. en divisant le revenu annuel par 12), et la réduction de 25 cents ne s'applique que lorsque le revenu mensuel combiné du couple correspond à la somme de la pension mensuelle maximale de la SV où le montant de cette pension, s'il n'est pas un multiple de 4 $, est arrondi au multiple supérieur de 4 $ le plus près (c.‑à‑d. 616 $ au deuxième trimestre de 2020), ce qui vient s'ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, un couple dont le revenu mensuel est de 2 000 $ verrait le montant de son SRG mensuel maximal payable amputé de 487,94 $, ce qui le ramènerait à 428,44 $ au deuxième trimestre de 2017. Dans ce cas, au deuxième trimestre de 2020, le revenu annuel admissible maximal au‑delà duquel le SRG cesse d'être versé est de 44 592 $.

Dans le cas d'un couple où un seul des époux ou conjoints de fait reçoit le SRG et l'autre reçoit l'Allocation, le conjoint pensionné touche le SRG au taux des personnes mariées, et le SRG mensuel maximal est amputé de 25 cents pour chaque dollar du revenu mensuel combiné du couple (c.‑à‑d. le quotient obtenu en divisant le revenu annuel par 12). La réduction de 25 cents ne s'applique que lorsque le revenu mensuel combiné du couple dépasse les quatre‑tiers de la pension mensuelle de la SV maximale où le montant de cette pension, s'il n'est pas un multiple de 3 $, est arrondi au multiple supérieur de 3 $ le plus près (c.‑à‑d. un revenu supérieur à 820 $, au deuxième trimestre de 2020). Cette réduction vient s'ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, un couple dont le revenu mensuel est de 1 400 $ verrait le SRG mensuel maximal payable au taux de marié du pensionné amputé de 145,00 $, ce qui le ramènerait à 366,41 $ au deuxième trimestre de 2020. Dans ce cas, au deuxième trimestre de 2020, le revenu annuel admissible maximal au‑delà duquel le SRG cesse d'être versé est de 44 592 $.

Une personne bénéficiaire du SRG dont l'époux ou le conjoint de fait est incarcéré est considérée comme célibataire aux fins du calcul du montant du SRG auquel elle a droit.

Toutes les prestations du SRG, y compris les prestations complémentaires, sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l'IPC, tel que décrit à la sous-section 6. Aucun rajustement actuariel n'est appliqué aux prestations de SRG versées aux pensionnés de la SV qui reportent le début du versement de leur pension de base en contrepartie d'une pension plus élevée faisant l'objet d'un rajustement actuariel.

B.5 Allocation

L'Allocation est une prestation mensuelle ayant pour but de reconnaître les situations difficiles auxquelles sont confrontés bon nombre de personnes veuves et les couples qui dépendent des prestations d'un seul pensionné. Depuis 1999, la plupart des bénéficiaires de l'Allocation peuvent la conserver en produisant leur déclaration de revenus au lieu de devoir produire une nouvelle demande chaque année. Depuis le 1^er juillet 1999, le revenu (au sens servant au calcul du SRG et de l'Allocation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse) reçu au cours de l'année civile précédente entre dans le calcul du montant des prestations versées pendant la période qui débute le 1^er juillet d'une année civile et se termine le 30 juin de l'année civile suivante.

À l'instar du SRG, les prestations de l'Allocation ne sont pas considérées comme un revenu aux fins de l'impôt sur le revenu. En outre, à nouveau comme pour le SRG, l'Allocation n'est pas versée à l'étranger plus de six mois suivant le mois de départ du Canada, sans égard à la durée de résidence antérieure de la personne au Canada.

B.5.1 Admissibilité

L'Allocation peut être versée au conjoint ou au conjoint de fait d'un pensionné de la SV qui reçoit le SRG, ou à un veuf ou à une veuve, qui, dans chaque cas, est âgé entre 60 et 64 ans et qui a vécu au Canada pendant au moins 10 ans après son 18^e anniversaire. Un requérant doit également être citoyen canadien ou résident du Canada au sens de la loi le jour précédant l'approbation de sa demande. Les mêmes exclusions et déductions qui s'appliquent pour le SRG s'appliquent pour l'Allocation.

L'Allocation cesse d'être versée lorsque la personne devient admissible à une pension de base de la SV à l'âge de 65 ans, lorsqu'elle s'absente du Canada pendant plus de six mois ou lorsqu'elle décède. En ce qui concerne un couple, l'Allocation cesse d'être versée si le conjoint le plus âgé n'est plus admissible au SRG ou si les conjoints se séparent ou divorcent. De plus, l'Allocation cesse d'être versée lorsqu'un veuf ou une veuve se remarie. Les immigrants parrainés sont assujettis aux mêmes conditions d'admissibilité à l'Allocation que celles décrites dans la section précédente traitant du SRG. Depuis le 1^er janvier 2011, l'Allocation n'est pas versée à une personne incarcérée dans un établissement conformément aux dispositions de la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations. Toutefois, les prestations de l'Allocation des conjoints ou conjoints de fait des particuliers incarcérés demeurent payables.

B.5.2 Montant des prestations

L'Allocation est une prestation fondée sur le revenu. Au même titre que le SRG, si la personne est mariée ou à un conjoint de fait, son revenu combiné à celui de son conjoint ou conjoint de fait doit être pris en considération pour déterminer le montant de l'Allocation. De plus, pour être admissible à une pleine pension de l'Allocation, les mêmes règles que pour les prestations du SR s'appliquent en ce qui a trait au droit d'entrée et les années de résidence au Canada et du calcul des prestations, comme décrit à la section B.4.2.

Depuis le 1^er juillet 2011, les prestations complémentaires sont payables aux bénéficiaires de l'Allocation, tant la prestation régulière (c.‑à‑d., conjoints et conjoints de fait des bénéficiaires du SRG aux fins de l'Allocation) que la prestation de survivant. Le 1^er juillet 2016, la prestation complémentaire du SRG pour les pensionnés vivant seuls ayant les plus faibles revenus a été augmentée de 947 $ par année, soit de 78,92 $ par mois. Au deuxième trimestre de 2020, les prestations complémentaires sont de 40,22 $ et 141,94 $ pour les prestations régulières et de survivant de l'Allocation, respectivement, et elles sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l'IPC, ainsi qu'expliqué à la sous-section 6. Les prestations complémentaires sont réduites de 25 cents pour chaque dollar de revenu en excédent de 2 000 $ pour les bénéficiaires de l'Allocation (survivant) et de 4 000 $ du revenu combiné pour les couples. Au deuxième trimestre de 2020, les limites de revenu aux fins des prestations complémentaires sont de 7 936 $ pour la prestation régulière de l'Allocation et de 8 816 $ pour la prestation de survivant de l'Allocation.

Le montant maximal auquel a droit le conjoint d'un pensionné aux fins de l'Allocation régulière est égal à la somme de la pleine pension de la SV et du SRG maximal au taux des personnes mariées. Ce montant correspondait à 1 165,16 $ (y compris les prestations complémentaires) au deuxième trimestre de 2020. Le montant maximal payable au titre de l'Allocation de survivant est plus élevé que celui de l'Allocation régulière pour tenir compte des coûts plus élevés attribuables au fait de vivre seul. Le montant mensuel maximal de l'Allocation de survivant était de 1 388,92 $ au deuxième trimestre de 2020.

La portion de l'Allocation (régulière et de survivant) mensuelle maximale équivalant à la pension de la SV est amputée de 75 cents pour chaque dollar de revenu mensuel de la personne ou du couple (c.‑à‑d. en divisant le revenu annuel par 12) jusqu'à ce que cette fraction soit réduite à zéro, ce qui correspond au deuxième trimestre de 2020 à un revenu mensuel de 820 $. Jusqu'à ce niveau, la fraction correspondant au SRG demeure payable au taux maximal. Dans le contexte de l'Allocation régulière, la fraction de cette dernière équivalant au SRG et le SRG du pensionné sont ensuite réduits de 25 cents pour chaque dollar supplémentaire du revenu mensuel combiné du couple, c'est‑à‑dire que, dans ce cas, aucune Allocation régulière n'est payable si, au deuxième trimestre de 2020, le revenu annuel dépasse 34 416 $. Dans le cas de l'Allocation de survivant, la fraction équivalant au SRG est ensuite amputée de 50 cents pour chaque dollar supplémentaire de revenu mensuel, c'est‑à‑dire que, dans ce cas, au deuxième trimestre de 2020, aucune Allocation de survivant n'est payable si le revenu annuel dépasse 25 056 $. Ces réductions au titre de l'Allocation viennent s'ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires.

Par exemple, pour un couple dont l'un des conjoints est bénéficiaire du SRG et de l'Allocation et dont le revenu mensuel combiné est de 1 400 $, le montant de l'Allocation mensuelle maximale serait réduit de 798,75 $ et ramené à 366,41 $ au deuxième trimestre de 2020. Pour un bénéficiaire de l'Allocation de survivant dont le revenu mensuel est de 800 $, la prestation maximale serait réduite de 741,94 $ et ramené à 646,08 $ au deuxième trimestre de 2020.

Si le pensionné d'un conjoint ou conjoint de fait est incarcéré, le revenu mensuel du couple servant à déterminer l'Allocation de conjoint correspond au revenu mensuel du conjoint ou conjoint de fait seulement.

Toutes les prestations de l'Allocation, y compris les prestations complémentaires, sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l'IPC, ainsi qu'expliqué à la sous-section 6. Aucun rajustement actuariel n'est appliqué aux prestations de l'Allocation payables aux conjoints ou conjoints de fait des pensionnés de la SV qui reportent le début du versement de leur pension de base en contrepartie d'une pension plus élevée sous l'effet d'un calcul actuariel.

B.6 Rajustements en fonction de l'inflation

Tous les montants de prestation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse sont rajustés au début de chaque trimestre de l'année civile, selon l'IPC. Si l'IPC décroît, les montants ne sont pas réduits mais demeurent aux mêmes niveaux jusqu'à ce que l'IPC excède son sommet précédent.

Annexe C ― Conciliation détaillée avec le rapport triennal précédent

Le ratio des dépenses au PIB pour une année donnée est une mesure importante du coût du Programme. Pour bien comprendre l'écart entre les projections basées sur la meilleure estimation établies dans le présent rapport et celles figurant dans le 14^e rapport actuariel sur le Programme de la SV au 31 décembre 2015, il convient d'examiner les effets des divers facteurs sur les coûts relatifs. Les effets les plus importants sont déterminés dans la conciliation présentée au tableau 20 et abordés ci‑après.

Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus pour diverses raisons. Les différences entre les résultats réels obtenus entre 2016 et 2018 et ceux prévus dans le 14^e rapport actuariel sur le Programme de la SV pour la même période ont été abordées à la section 5.2 du présent rapport. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ de la projection établie dans le présent rapport, les écarts historiques entre les résultats réels et les résultats prévus influent également sur les résultats projetés. Les répercussions de la mise à jour des résultats et d'autres changements apportés aux hypothèses et à la méthodologie qui ont sensiblement modifié les résultats projetés sont examinées dans la présente annexe.

Les récentes modifications apportées à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, notamment l'augmentation, au 1^er juillet 2020, de l'exemption pour les gains font augmenter le coût relatif à long terme. Ces modifications ont pour effet d'augmenter le ratio de 0,01 % en 2030.

De façon générale, la mise à jour des données observées a eu pour effet de réduire le coût relatif d'environ 0,10 % en 2030 et ultimement de 0,20 % en 2060. Cette diminution est principalement attribuable à un PIB supérieur aux prévisions à la fin de 2018.

Les principales hypothèses et les modifications comparativement au rapport triennal précédent sont énoncées au tableau 1 du présent rapport. Les effets de ces modifications sont également indiqués au tableau 20 et sont résumés ci‑dessous :

• Le taux de l'indice de fécondité présumé est plus faible que celui présumé dans le rapport triennal précédent et ainsi, il a l'effet d'augmenter les coûts relatifs.
• Le niveau de la migration nette présumé est un peu plus élevé au début de la période de projection que dans le rapport triennal précédent, ce qui réduit légèrement les coûts relatifs à long terme.
• L'hypothèse sur la mortalité réduit légèrement les coûts à court terme car la mortalité est plus élevée à court terme que dans le rapport précédent.
• Les modifications aux hypothèses des taux d'activité et d'emplois font réduire les coûts relatifs puisqu'ils ont pour effet de faire augmenter les gains totaux et le PIB projeté par rapport aux dépenses projetées.
• L'hypothèse sur l'écart de salaire réel plus basse fait augmenter les coûts relatifs puisque la croissance des gains totaux et du PIB projetée qui en résulte est moindre comparativement au rapport triennal précédent.
• Les changements aux hypothèse utilisées pour la projection du PIB accroissent les coûts à long terme.
• L'inflation a un très petit effet sur les coûts relatifs, et ce pour deux raisons. En premier, les dépenses augmentent moins rapidement en raison de l'indexation réduite des prestations. Deuxièmement, même si le PIB nominal continue d'augmenter, son rythme de croissance ralentit dans la même mesure puisqu'il est fonction de l'écart de salaire réel, de l'inflation et de l'écart de prix entre le PIB nominal et le total des gains d'emploi.
• Les modifications au chapitre des hypothèses sur les proportions de bénéficiaires ont pour effet de réduire les coûts relatifs à long terme.
• Les modifications aux hypothèse reliées au RPC supplémentaire et la reconnaissance de l'instauration des prestations supplémentaires du RRQ réduisent graduellement les coûts relatifs.

Quelques‑unes des autres hypothèses, qui sont décrites à l'annexe D, ont aussi été modifiées. Par exemple, les facteurs d'ajustement appliqués à la projection des prestations ont été révisés pour tenir compte des résultats plus récents. Dans l'ensemble, les modifications de ces autres hypothèses ont pour effet de faire augmenter les coûts relatifs à long terme.

Annexe D ― Données, hypothèses et méthodes

D.1 Introduction

La présente annexe décrit les données, les hypothèses et les méthodes qui sous‑tendent les projections financières de la section 4 « Résultats » du présent rapport.

Les projections des dépenses et les coûts relatifs portent sur une longue période, c'est‑à‑dire jusqu'en 2060, et dépendent de diverses hypothèses, par exemple, celles concernant la fécondité, la mortalité, la migration, la population active, la création d'emplois, le chômage, l'inflation et les gains d'emploi. Ces hypothèses constituent la base des projections des dépenses du Programme et des bases de mesure des coûts relatifs.

Les effets de la pandémie du COVID-19 sur les deux bases de mesure des coûts relatifs utilisées dans le présent rapport, soit les gains d'emploi totaux et le Produit Intérieur Brut (PIB) ont été considérés lors de la sélection des hypothèses. Il est important de prendre note que la pandémie du COVID-19 est une situation très fluide qui va continuer d'évoluer au fil du temps. Nous avons estimé les effets basés sur l'information qui était connu au moment de la préparation du rapport. Les effets finaux de cette crise de santé et économique vont vraisemblablement générer des différences dans le futur.

Même si les hypothèses économiques et démographiques ont été établies à l'aide des renseignements disponibles, les estimations qui en découlent doivent être interprétées avec prudence. Ces estimations sont conçues non pas comme des prédictions, mais comme des projections des coûts futurs du Programme. Dans la mesure du possible et à l'exception de certains ajustements qui résultent de l'impact de la pandémie du COVID-19, ces hypothèses sont généralement conformes à celles basées sur la meilleure estimation utilisées dans le 30^e rapport actuariel sur le RPC au 31 décembre 2018.

D.2 Données

Les données utilisées dans le présent rapport sont les mêmes que pour le 30^e rapport actuariel du RPC (voir le tableau 36 de ce rapport). De plus, des données spécifiques sur les bénéficiaires du programme de la SV ont été obtenues auprès de Service Canada, et l'Agence du Revenu du Canada a fourni des renseignements tirés des déclarations de revenus.

D.3 Hypothèses démographiques

Les données historiques et projetées de la population du Canada sont utilisées pour calculer les prestations futures. Les données sur la population du Canada au 1^er juillet 2018 sont utilisées comme point de départ. Elles sont ensuite projetées selon l'âge et le sexe d'une année à l'autre en ajoutant les naissances et la migration nette et en soustrayant les décès. En appliquant les hypothèses de fécondité, de mortalité et de migration à la population initiale, on obtient les nombres annuels de naissances, de décès et de migrants nets.

D.3.1 Population initiale au 1^er juillet 2018

Les projections démographiques sont basées sur les plus récentes estimations démographiques de Statistique Canada au 1^er juillet 2018 pour le Canada, selon l'âge et le sexe. Ces estimations proviennent du recensement de 2016. Ces estimations sont ajustées afin de dégrouper la population par âge individuel à compter de 100 ans d'après la répartition observée par âge des bénéficiaires de la SV âgés de 100 ans ou plus.

D.3.2 Indice de fécondité

Il y a deux variantes de l'indice de fécondité : l'indice total de fécondité et l'indice de fécondité par cohorte. L'indice total de fécondité correspond au nombre moyen d'enfants nés au cours d'une année civile donnée. Plus précisément, il s'agit de la somme des indices de fécondité par groupe d'âge pour les femmes de 15 à 49 ans. Quant à l'indice de fécondité par cohorte, il correspond au nombre moyen d'enfants qu'une femme née au cours d'une année donnée a au cours de sa vie. Il donne une idée des tendances et des variations entre différentes générations au fil du temps.

Bien des facteurs, dont les comportements sociaux, les techniques de reproduction et la situation économique, influent sur les indices de fécondité. Aux fins du présent rapport, il est supposé que le plus récent ralentissement économique a temporairement réduit l'indice total de fécondité, les couples choisissant d'attendre que la situation économique s'améliore pour avoir des enfants. Cet effet a été pris en compte de même que les tendances historiques des indices de fécondité par groupe d'âge au cours des 15 dernières années.

L'indice total de fécondité au Canada a chuté de façon significative depuis la période du baby-boom au cours de laquelle il a atteint un sommet d'environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950. La période du baby bust (effondrement de la natalité) qui a suivi au milieu des années 1960 a amorcé un recul de l'indice total de fécondité, celui-ci passant à un seuil record de 1,6 enfant par femme au milieu des années 1980. L'indice total de fécondité a augmenté légèrement au début des années 1990, mais a ensuite reculé dans l'ensemble pour s'établir à 1,5 à la fin des années 1990. Le Canada est l'un des nombreux pays industrialisés où l'indice total de fécondité a connu une hausse à partir des années 2000. En 2008, l'indice total de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l'indice total de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé par le ralentissement économique des dernières années. En 2017, l'indice total de fécondité pour le Canada se situait à 1,55^{Note de bas de page 8}.

Afin de déterminer l'indice total de fécondité ultime pour le Canada, l'indice de fécondité historique pour chaque groupe d'âge a été étudié et projeté séparément. Par conséquent, l'indice total de fécondité pour le Canada à compter de 2027 est présumé s'établir à 1,62 enfant par femme, ce qui est inférieur à l'hypothèse de taux ultime de 1,65 utilisée dans le 14^e rapport actuariel sur le Programme de la SV. L'indice ultime correspond à la moyenne des données observées au cours des 15 dernières années, qui saisit les tendances avant et après la récession.

Même si les indices totaux de fécondité historiques, fondés sur les indices par groupe d'âge, servent à établir l'hypothèse pour le futur, il demeure utile et instructif de considérer la progression historique des indices par cohorte. Au fil du temps, ces derniers convergeront vers l'hypothèse de l'indice total de fécondité comme l'indique le tableau 21 . Au Canada l'indice de fécondité par cohorte a diminué de façon continue au cours des 50 dernières années. Chez les femmes nées en 1941, qui ont cessé d'être en âge de procréer (c.-à-d. qu'elles ont atteint l'âge de 49 ans) en 1990, l'indice par cohorte était de 2,61 au Canada. Par contre, chez les femmes qui ont cessé d'être en âge de procréer en 2017 (c.-à-d. qu'elles sont nées en 1968), l'indice par cohorte était de 1,78 au Canada.

Enfin, en se basant sur la moyenne historique des 10, 20 et 30 dernières années, le ratio présumé des naissances de garçons aux naissances de filles est de 1,053, ce qui est essentiellement le même que pour le 14^e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

Le tableau 22 indique les taux de fécondité selon l'âge et l'indice de fécondité projetés par année civile pour le Canada. Le graphique 3 montre l'indice de fécondité et les taux de fécondité des cohortes historiques et présumés du Canada.

Graphique 3 - Indices de fécondité total et par cohorte pour le Canada^{Note de graphique 1}

Graphique 3 - Description

Graphique linéaire illustrant le taux de fécondité des cohortes ainsi que le taux de fécondité total historiques et projetés au Canada. Le taux de fécondité des cohortes est basé sur les femmes âgées de 30 ans au cours d’une année donnée. L’axe des Y représente le taux de fécondité, soit le nombre d’enfants par femme. L’axe des X représente l’année.

Le taux de fécondité total s’élève à 2,8 enfants par femme en 1941, augmente généralement pour atteindre un sommet à 3,9 enfants en 1959, puis chute fortement pour atteindre 1,6 vers le milieu des années 1980. À partir de ce moment jusqu’en 2017, le taux de fécondité total connaît des périodes de croissance et de déclin, variant entre 1,5 et 1,7 pour s’élever à 1,55 enfant par femme en 2017. Après 2017, le taux devrait augmenter graduellement pour atteindre 1,62 enfant en 2027 et demeurer stable par la suite.

Le taux de fécondité des cohortes est de 2,8 enfants par femme en 1941, passe à un sommet de 3,3 en 1960, puis diminue par la suite pour atteindre une valeur projetée de 1,62 enfant par femme en 2041.

Le taux de fécondité des cohortes calculé le plus récemment est de 1,78 enfant par femme en 1998 pour les femmes nées en 1968.

D.3.3 Mortalité

Aux fins du présent rapport, les taux de mortalité pour 2015 de Statistique Canada (Tables de mortalité, Canada, 2014 2016) servent de point de départ des projections des taux de mortalité. Selon Statistique Canada, l'espérance de vie à la naissance en 2015 sans améliorations futures présumées de la mortalité (c.-à-d. sans réductions de la mortalité) chez les hommes et les femmes au Canada s'établissait respectivement à 79,9 et à 84,0 années, comparativement à 80,5 et 84,3 années tel que projeté dans le 14^e rapport actuariel sur le Programme de la SV. D'après les tableaux de Statistique Canada, l'espérance de vie à l'âge de 65 ans en 2015 était de 19,3 et 22,1 années, contre 19,7 et 22,3 années tel que projeté dans le 14^e rapport actuariel sur le Programme de la SV pour les hommes et les femmes, respectivement.

Les taux annuels moyens d'amélioration de la mortalité observés au Canada au cours de la période de 15 ans comprise entre 2000 et 2015 selon l'âge et le sexe ont servi de point de départ afin de projeter les taux annuels d'amélioration de la mortalité à compter de 2016. Pour les 65 ans et plus, les taux annuels d'amélioration de la mortalité pour 2016 à 2017 ont été projetés en utilisant les tendances dégagées des données administratives concernant les bénéficiaires du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), qui représentent 98 % de l'ensemble de la population. Les taux d'amélioration selon l'âge et le sexe pour la période de 2016 à 2034 (2018 à 2034 pour les 65 ans et plus) ont été obtenus par interpolation cubique entre :

• les taux d'amélioration de l'année 2015 (2017 pour les 65 ans et plus), et;
• les taux ultimes d'amélioration décrits ci-après à compter de 2035.

Au Canada, à compter de 2035, les taux annuels ultimes d'amélioration de la mortalité varient uniquement selon l'âge, et non selon le sexe ou l'année civile. Les taux ultimes d'amélioration de la mortalité sont établis au moyen d'une combinaison d'approches rétrospectives et prospectives. L'analyse des données observées au Canada entre 1925 et 2015, y compris les tendances au ralentissement des améliorations de la mortalité constatées récemment chez les bénéficiaires de la SV, a été combinée à une analyse des facteurs possibles d'améliorations futures de la mortalité. Actuellement, les taux d'amélioration de la mortalité des hommes à la plupart des âges sont plus élevés que ceux des femmes, mais ils sont présumés diminuer pour s'établir au même niveau que ceux des femmes à compter de 2035.

Le taux ultime pour les deux sexes dans le groupe d'âge de 0 à 89 ans s'établit à 0,8 % par année à compter de 2035 pour le Canada. Au-delà de 89 ans, le taux ultime d'amélioration diminue, passant de 0,5 % pour les 90 à 94 ans à 0,2 % pour les 95 ans et plus.

Le tableau 23 présente les hypothèses pour les taux annuels initiaux (2016 2017), intermédiaires (2018-2034) et ultimes (à compter de 2035) d'amélioration de la mortalité pour le Canada. Les taux d'amélioration de la mortalité indiqués pour 2016-2017 et 2018-2034 correspondent aux taux moyens pour ces périodes.

Les taux de mortalité projetés présentés dans le tableau 24 indiquent une baisse constante des taux de mortalité à long terme. Par exemple, le taux de mortalité à 65 ans pour les hommes devrait diminuer, passant d'environ 10 décès par millier en 2019 à sept par millier d'ici 2060. L'écart des taux de mortalité entre les hommes et les femmes à chaque âge devrait également diminuer au cours de la période de projection.

Le graphique 4 présente l'évolution historique et projetée de l'espérance de vie à la naissance et à 65 ans depuis 1966, selon les taux de mortalité pour chaque année donnée (sans améliorations futures de la mortalité).

Graphique 4 - Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations après l'année indiquée^{Note de graphique 2}

Graphique 4 - Description

Graphique linéaire illustrant l’espérance de vie à 65 ans historique et prévue pour le Canada, sans amélioration après l’année indiquée. L’axe des Y représente l’espérance de vie en nombre d’années. L’axe des X représente l’année.

L’espérance de vie à 65 ans des hommes est de 13,6 ans en 1966, augmente à 19,5 ans en 2016 et devrait monter pour s’élever à 23 ans en 2060.

L’espérance de vie à 65 ans des femmes est de 16,9 ans en 1966, augmente à 22,2 ans en 2016 et devrait monter pour atteindre 25.2 ans en 2060.

Le tableau 25 montre l'espérance de vie canadienne projetée à différents âges pour les années civiles spécifiées, en fonction également des taux de mortalité de chaque année donnée (sans améliorations futures). Le tableau 26 est semblable au tableau 25, sauf qu'il tient compte de l'amélioration présumée de la mortalité après l'année civile indiquée (avec améliorations futures). Compte tenu de l'augmentation constante de la longévité, le tableau 26 est jugé plus réaliste que le tableau 25, surtout aux âges avancés. Parallèlement, une longue période de projection augmente l'incertitude des résultats présentés dans le tableau 26 pour les âges plus jeunes.

Entre 2019 et 2060, l'espérance de vie à 65 ans au Canada (avec améliorations futures prévues de la mortalité) est présumée passer de 21,4 ans à 23,9 ans pour les hommes, et de 23,9 ans à 26,1 ans pour les femmes, comme l'indique le tableau 26. La progression annuelle de l'espérance de vie à 65 ans au cours des premières années de la période de projection reflète l'augmentation marquée observée au cours des dernières décennies. Par la suite, un ralentissement de l'accroissement de l'espérance de vie est prévu conformément aux taux d'amélioration de la mortalité plus faibles à compter de 2035.

D.3.4 Migration nette

Le taux de migration nette correspond à l'effet net du nombre d'immigrants moins le nombre d'émigrants, plus le nombre de Canadiens rentrant au pays et la hausse nette du nombre de résidents non permanents.

L'immigration et l'émigration sont généralement considérées comme des paramètres volatils de la croissance démographique future, car elles dépendent de plusieurs facteurs démographiques, économiques, sociaux et politiques. Entre 1972 et 2018, l'immigration annuelle au Canada a oscillé entre 84 000 et 320 000, l'émigration à partir du Canada a fluctué entre 40 000 et 97 000 et le nombre annuel de Canadiens revenant au pays a varié entre 14 000 et 41 000.

Pendant la même période, l'augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents a varié entre -71 000 et 166 000. Depuis 2014, le gouvernement fédéral a apporté plusieurs modifications au Programme de travailleurs étrangers temporaires, de sorte qu'il est plus difficile pour les employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement fédéral a aussi amélioré son suivi du Programme de travailleurs étrangers temporaires en 2018. Il est prévu que ces changements atténueront l'augmentation du nombre de résidents non permanents.

Toutefois, au cours des dernières années, le plus important groupe de résidents non permanents est celui des étudiants étrangers, qui représente près de la moitié des résidents non permanents. Il est prévu que le nombre d'étudiants étrangers se stabilisera au cours des trois prochaines années. Compte tenu des politiques gouvernementales et de la stabilisation prévue du nombre d'étudiants étrangers, l'augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents devrait diminuer graduellement pour atteindre zéro en 2021 et demeurer à ce niveau par la suite.

Le taux réel de migration nette de 2018 (1,11 %) est réputé baisser à 0,86 % en 2019, à 0,73 % en 2020 puis à 0,62 % en 2021 et demeurer à ce niveau par la suite. Le taux ultime de migration nette de 0,62 % correspond au taux moyen observé au cours de la période de dix ans entre 2009 et 2018, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents pendant cette période. L'hypothèse du taux de migration nette à court terme est supérieure au taux ultime de 0,62 % en raison d'un point de départ plus élevé en 2018, des cibles à court terme du gouvernement fédéral plus élevées, et de la baisse graduelle prévue à un niveau de 0 entre 2019 et 2021 en ce qui concerne la hausse nette du nombre de résidents non permanents.

Le graphique 5 fait état de la migration nette observée depuis 1972 et des taux projetés. Pour le Canada, les répartitions des immigrants, des émigrants et des Canadiens de retour au pays, selon l'âge et le sexe, utilisées aux fins des projections démographiques, correspondent à la moyenne des données de Statistique Canada au cours de la période de 2009 à 2018.

Graphique 5 - Taux de migration nette (Canada)

Graphique 5 - Description

Graphique linéaire illustrant les taux de migration nette historiques et projetés pour le Canada, incluant les résidents non permanents. L’axe des Y représente le taux de migration nette en pourcentage de la population. L’axe des X représente l’année.

Le taux de migration nette pour le Canada est de 0,4 % en 1972. Il fluctue par la suite et augmente à son point le plus élevé de 1,1 % en 2018. Le taux de migration nette devrait diminuer entre 2019 et 2021 pour atteindre un taux de 0,62 % et rester à ce niveau par la suite.

D.3.5 Projections démographiques et caractéristiques

Le graphique 6 illustre l'évolution historique et projetée de la répartition de la population au Canada selon l'âge depuis 1966. On constate aisément que la forme triangulaire des années 60 devient rectangulaire avec le temps. Cette tendance devrait se poursuivre et indique une population vieillissante. Le graphique reflète les effets du « baby‑boom », du « baby‑bust » et des « générations écho ». Ce graphique révèle également une très forte hausse du nombre de personnes de 85 ans et plus au cours des prochaines décennies.

Graphique 6 - Répartition de la population canadienne, selon l'âge (en milliers)

Graphique 6 - Description

Succession de quatre diagrammes à bandes montrant l’évolution de la répartition selon l’âge de la population du Canada. L’axe des Y représente le nombre de personnes en milliers. L’axe des X représente les groupes d’âge quinquennaux.

Le premier diagramme à bande illustre la répartition de la population selon l’âge en 1966. Pour les groupes d’âges de moins de 20 ans, la génération du baby-boom, la population de chacun se situe entre 1,8 et 2,4 million de personnes, et le groupe des 5 à 9 ans est le plus important. Pour les groupes d’âge au-dessus de 19 ans, la population diminue graduellement, allant d’environ 1,6 million à presque zéro pour le groupe d’âge des 90 ans et plus.

Le deuxième diagramme à bande présente la répartition de la population selon l’âge en 2018. Pour les baby-boomers, qui ont de 50 à 69 ans, chaque groupe compte entre 2,0 et 2,8 millions de personnes, et le groupe des 55 à 59 ans est le plus important. Pour les groupes de moins de 50 ans, les effets de l’effondrement de la natalité et de l’écho du baby-boom se font sentir. La population augmente pour s’établir entre 2 et 2,6 millions pour les groupes de 0 à 29 ans, reste à 2,6 millions pour les 30 à 34 ans, puis redescend un peu avant d’augmenter à nouveau pour les baby-boomers. Pour les groupes d’âge de plus de 69 ans (plus vieux que les baby-boomers), la population diminue graduellement, allant de 1,6 million à environ 317 000 personnes pour le groupe des 90 ans et plus.

Le troisième diagramme à bande illustre la répartition de la population selon l’âge en 2025. Pour les baby‑boomers, soit les groupes d’âge des 60 à 79 ans, la population devrait diminuer pour passer de 2,7 à 1,6 million. Pour les groupes d’âge sous 60 ans, on devrait toujours constater les effets de l’effondrement de la natalité et de la génération « écho ». La population devrait augmenter pour passer d’environ 2,1 à 2,8 millions pour le groupe de 0 à 34 ans jusqu’à celui de 30 à 34 ans, puis diminuer à 2,4 million avant de monter à nouveau pour les baby-boomers. Pour les groupes d’âge de plus de 79 ans (plus vieux que les baby-boomers), la population devrait diminuer graduellement, allant de 1 million à 424 000 pour les 90 ans et plus.

Enfin, le quatrième diagramme représente la répartition de la population selon l’âge en 2050. Pour les groupes d’âge de 85 ans et plus, les baby-boomers, la population devrait diminuer pour passer de 1,6 à 1,3 million. La population devrait augmenter pour atteindre de 2,3 à 3,1 millions pour le groupe d’âge de 0 à 4 ans jusqu’à celui de 50 à 54 ans, et chuter à 1,8 million pour les 80 à 84 ans.

La population du Canada au 1^er juillet 2018 est de 37,1 millions. Le tableau 27 indique la population projetée du Canada au 1^er juillet pour certains groupes d'âge et certaines années. Le nombre de personnes qui atteignent l'âge de 65 ans au cours d'une année est un bon indicateur du nombre de nouveaux bénéficiaires à qui la pension de base de la SV est versée chaque année. Cette population devrait augmenter de 475 000 en 2020 à 523 000 en 2030. Le graphique 7 indique l'évolution de la population totale du Canada et des groupes d'âges de moins de 20 ans, 20 à 64 ans et 65 ans et plus de 1970 à 2060.

Le tableau 28 indique les fluctuations des proportions relatives de divers groupes d'âge au Canada au cours de la période de projection. La proportion des 65 ans et plus devrait augmenter considérablement, passant de 17,6 % de la population totale en 2019 à 26,3 % en 2060. La proportion des 65 ans et plus en pourcentage des 20 à 64 ans augmente de près de 70 % pendant cette même période, passant de 29,0 % en 2019 à 48,9 % en 2060. Ce pourcentage influence sensiblement le ratio des prestations du programme de la SV au PIB.

Graphique 7 - Population du Canada (en millions)

Graphique 7 - Description

Graphique en aires présentant la population historique et prévue du Canada par groupe d’âge. L’axe des Y représente le nombre de personnes en millions. L’axe des X représente l’année.

La population des 0 à 19 ans s’élève à 8,4 millions en 1975, passe à 8,1 millions en 2018, puis devrait monter à 9,8 millions en 2060. Le groupe des 0 à 19 ans représente 36 % de la population totale en 1975, 22 % en 2018 et 20 % en 2060.

La population des 20 à 64 ans s’élève à 12,8 millions en 1975, passe à 22,6 millions en 2018, puis devrait monter à 26,6 millions en 2060. Le groupe des 20 à 64 ans représente 55 % de la population totale en 1975, 61 % en 2018 et 54 % en 2060.

La population des 65 ans et plus s’élève à 2 million en 1975, passe à 6,4 millions en 2018, puis devrait monter à 13 millions en 2060. Le groupe des 65 ans et plus représente 8 % de la population totale en 1975, 17 % en 2018 et 26 % en 2060.

Le tableau 29 montre les composantes de la croissance démographique, soit la somme du nombre prévu de naissances et du niveau de migration nette, réduite du nombre de décès projeté entre 2019 et 2060, et le graphique 8 présente ces chiffres sous forme graphique. Le nombre de naissances devrait dépasser celui des décès jusqu'en 2041. Par la suite, la migration sera seule responsable de l'augmentation de la population.

Pendant la période comprise entre 2019 et 2025, la population du Canada devrait augmenter d'environ 1 % par année. Cette croissance annuelle ralentit pour s'établir à 0,7 % entre la fin des années 2030 et le début des années 2040 et à environ 0,6 % par la suite. La population du Canada devrait atteindre 49 millions d'habitants en 2060.

Graphique 8 - Composantes de la croissance démographique au Canada (en milliers)

Graphique 8 - Description

Graphique linéaire illustrant l’évolution projetée des composantes de la croissance démographique pour le Canada. L’axe des Y représente le nombre de personnes en milliers. L’axe des X représente l’année.

Les naissances devraient commencer à environ 389 000 en 2019 pour monter à 475 000 en 2060.

Les décès devraient commencer à environ 272 000 en 2019 pour monter à une valeur (425 000) supérieure aux naissances (424 000) en 2039, et continuer d’augmenter jusqu’à atteindre 527 000 en 2060.

Les naissances et l’immigration devraient commencer à environ 712 000 en 2019, diminuer un peu jusqu’en 2021, et ensuite augmenter jusqu’à atteindre 781 000 en 2060.

D.4 Projections économiques

La liste des hypothèses requises pour effectuer les projections des divers indices économiques, des dépenses et bases de mesure des coûts relatifs est très longue. Les sous-sections qui suivent traitent des plus importantes hypothèses utilisées.

Les perspectives économiques reposent sur l'évolution présumée du marché du travail, c'est à dire la participation à la population active, l'emploi, le chômage, l'inflation et l'augmentation des gains d'emploi moyens et de la hausse du PIB. Tous ces facteurs doivent être considérés ensemble dans une perspective économique globale.

Les dépenses projetées figurant dans le présent rapport sont aussi exprimées en proportion des deux différentes bases de mesure (les gains d'emploi totaux et le PIB). À cette fin, les gains d'emploi moyens et la proportion de personnes ayant des gains sont requis. Les hypothèses du 30^e rapport actuariel du RPC ont été utilisées, avec certains ajustements pour reconnaître les impacts du COVID-19.

Aux fins des calculs, les hypothèses du marché du travail (le nombre de personnes qui ont des gains d'emploi et les gains d'emploi moyens) pour le Canada moins le Québec sont réputées s'appliquer au Canada afin d'obtenir les gains d'emploi totaux du Canada. Ceux-ci sont par la suite ajustés pour refléter les différences historiques avec les gains totaux d'emploi du Canada publiés par Statistique Canada. Le PIB est simplement projeté à partir de la relation historique entre les gains d'emploi totaux du Canada et le PIB, avec d'autres ajustements à court terme pour refléter les impacts du COVID-19.

D.4.1 Perspective économique

Les dépenses et bases de mesure des coûts relatifs futures du Programme de la SV dépendent de plusieurs facteurs démographiques et économiques. Il importe de définir chaque hypothèse économique dans le cadre d'une perspective économique globale à long terme. Aux fins du présent rapport, il est présumé qu'une croissance modérée et durable de l'économie canadienne sera maintenue tout au long de la période de projection malgré les perspectives économiques incertaines à court et moyen terme dues au COVID-19 pour les principales économies.

L'examen actuariel du Programme de la SV comprend la projection des dépenses ainsi que des bases de mesure des coûts relatifs sur une longue période. Même si le meilleur jugement concernant les tendances économiques futures est utilisé, il demeure difficile d'anticiper tous les changements économiques qui pourraient survenir au cours de la période de projection. Il subsiste toujours un élément d'incertitude. Le vieillissement prévu de la population et la retraite soutenue des membres de la génération du baby-boom au cours des prochaines décennies engendreront certainement d'importants changements socio-économiques. Il se peut que l'évolution de la population en âge de travailler, et surtout de la population active, soit très différente de celle observée jusqu'à maintenant et de ce qui a été présumé aux fins du présent rapport.

D.4.2 Marché du travail

Le graphique 9 indique les principales composantes du marché du travail qui servent à déterminer le nombre de personnes qui ont des gains d'emploi, indiqué au tableau 31. Le nombre de personnes qui ont des gains d'emploi correspond au nombre de personnes qui ont touché des gains d'emploi au cours d'une année civile donnée. Les hypothèses concernant la proportion de personnes qui ont des gains d'emploi reposent sur la population active projetée prise en compte dans le présent rapport.

Graphique 9 - Composantes du marché du travail

Graphique 9 - Description

Organigramme montrant les principaux éléments du marché du travail utilisés pour déterminer le nombre de personnes rémunérées et le nombre de cotisants, selon l’âge, le sexe et l’année.

La boîte du haut est la population totale. Elle se sépare en deux boîtes : la première représente la population de 15 ans et plus, et la deuxième, la population de 0 à 14 ans.

La boîte de la population de 15 ans et plus est alors séparée en deux boîtes, la première représentant la population active, qui représente les personnes employées ou à la recherche d’un emploi et la deuxième, la population inactive.

La boîte de la population active est séparée en deux boîtes. La première représente les personnes qui occupent un emploi, et la seconde, les personnes sans emploi.

D.4.2.1 Population active

Les taux d'activité globaux observés au Canada (la population active exprimée en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus) de 1976 à 2018 indiquent clairement un rétrécissement de l'écart entre les taux d'activité des hommes et ceux des femmes. Même si l'augmentation des taux d'activité des femmes de 18 à 69 ans a ralenti depuis le milieu des années 2000, ces taux ont augmenté de façon significative au cours des décennies antérieures. De plus, au cours de la dernière décennie, une hausse appréciable des taux d'activité des hommes et des femmes âgées de 55 ans et plus a été observée.

En 1976, le taux d'activité global des hommes (âgés de 15 ans et plus) était de 78 % contre seulement 46 % pour les femmes, soit un écart de 32 %. Cet écart s'est atténué à 8,3 % en 2018 (taux d'activité de 69,6 % pour les hommes et de 61,3 % pour les femmes). L'écart entre les taux d'activité des hommes et celui des femmes devrait continuer de rétrécir, mais à un rythme plus lent, et atteindre progressivement environ 8,1 % d'ici 2035 (67,1 % pour les hommes et 59,0 % pour les femmes). De plus, au cours des deux prochaines décennies, les taux d'activité des hommes et des femmes âgées de 55 à 69 ans sont présumés continuer d'augmenter.

Les tableaux 29 à 31 indiquent les projections de la population active et à l'emploi et des taux d'activité, d'emploi et de chômage correspondants pour le Canada.

Étant donné que les taux d'activité commencent à diminuer surtout après l'âge de 50 ans, le vieillissement de la population exercera des pressions à la baisse sur le taux d'activité global de la population active au Canada. Si les taux d'activité courants selon l'âge et le sexe étaient appliqués pendant toute la période de projection, le vieillissement de la population à lui seul ferait diminuer le taux d'activité global du tableau 31 de 65,2 % en 2019 à 59,3 % en 2050, plutôt qu'à 61,9 % tel que projeté selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation. Toutefois, divers facteurs devraient contribuer à partiellement neutraliser la baisse attribuable au vieillissement de la population.

La principale hypothèse qui sous-tend le taux d'activité global futur est une hausse significative des taux d'activité des 55 ans et plus conformément à une tendance soutenue à continuer à retarder le départ à la retraite. Les taux d'activité des 55 à 59 ans devraient croître, passant de 80,0 % à 84,0 % pour les hommes et de 71,7 % à 76,0 % pour les femmes entre 2018 et 2050. Au cours de la même période, les taux d'activité des 60 à 64 ans sont réputés passer de 62,5 % à 65,0 % et de 50,9 % à 54,0 % pour les hommes et les femmes respectivement. Finalement, les taux d'activité des 65 à 69 ans sont réputés passer de 31,9 % à 35,0 % et de 21,8 % à 24,0 % pour les hommes et les femmes respectivement.

Le graphique 10 indique les taux d'activité historiques et projetés pour les trois groupes d'âge, 55 à 59 ans, 60 à 64 ans et 65 à 69 ans. Les politiques gouvernementales visant à accroître les taux d'activité des travailleurs plus âgés, l'élimination du critère de cessation d'emploi pour recevoir une pension de retraite du RPC avant 65 ans, l'augmentation de l'espérance de vie et l'insuffisance potentielle des épargnes en vue de la retraite sont présumées encourager les travailleurs plus âgés à retarder leur départ à la retraite et quitter la population active à un âge plus avancé.

Graphique 10 - Taux d'activité de la population active (Canada)

Graphique 10 - Description

Graphique linéaire illustrant les taux d’activité historiques et projetés pour le Canada, par groupe d’âge. L’axe des Y représente le taux d’activité. L’axe des X représente l’année.

Le taux d’activité chez les hommes de 55 à 59 ans s’élève à 72,1 % en 1995, passe à 79,7 % en 2018, et devrait monter à 84 % en 2050.

Le taux d’activité chez les femmes de 55 à 59 ans s’élève à 48,3 % en 1995, passe à 71,5 % en 2018 et devrait monter à 76 % en 2050.

Le taux d’activité des hommes de 60 à 64 ans s’élève à 43,4 % en 1995, passe à 62,4 % en 2018 et devrait monter à 65 % en 2050.

Le taux d’activité des femmes de 60 à 64 ans s’élève à 23,4 % en 1995, passe à 50,7 % en 2018 et devrait monter à 54 % en 2050.

Le taux d’activité des hommes de 65 à 69 ans s’élève à 16,7 % en 1995, passe à 31,5 % en 2018 et devrait monter à 35 % en 2050.

Le taux d’activité des femmes de 65 à 69 ans s’élève à 7,3 % en 1995, passe à 21,7 % en 2018 et devrait monter à 24 % en 2050.

Malgré la hausse future présumée des taux d'activité des travailleurs plus âgés et le recours à des travailleurs immigrants qualifiés, une pénurie de main-d'œuvre modérée est tout de même attendue dans l'avenir à mesure que la croissance de la population en âge de travailler ralentit et que les baby-boomers continuent de partir à la retraite et quittent la population active. Les taux d'activité de tous les groupes d'âge devraient augmenter en raison des possibilités d'emploi intéressantes découlant des pénuries de main-d'œuvre.

Il est également prévu que les taux d'activité futurs augmenteront avec le vieillissement de cohortes davantage attachées au marché du travail que les cohortes précédentes. Ce lien plus fort est attribuable à divers facteurs, dont un niveau de scolarité plus élevé. Le vieillissement de travailleurs plus scolarisés et davantage attachés au marché du travail et la sortie du marché du travail des travailleurs plus âgés et moins scolarisés devraient exercer une pression à la hausse sur les taux d'activité. À court terme, les taux d'activité des groupes d'âge plus jeunes sont présumés augmenter progressivement pour revenir aux niveaux auxquels ils étaient avant la récession. Enfin, même si les augmentations historiques des taux d'activité des femmes ne devraient pas se poursuivre dans l'avenir, les taux d'activité des femmes devraient progresser plus rapidement que ceux des hommes.

Compte tenu de ce qui précède, les taux d'activité des hommes et des femmes devraient augmenter pendant la période de projection par rapport à leurs niveaux de 2018 pour tous les groupes d'âge, particulièrement pour les 55 ans et plus. Par contre, cette hausse des taux d'activité ne suffit pas à compenser la diminution du taux d'activité global (15 ans et plus) attribuable à l'évolution de la situation démographique.

La période de projection utilisée pour projeter les taux d'activité a été divisée en trois sous périodes : 2019 à 2025, 2025 à 2035 et à compter de 2035. De 2019 à 2025 et de 2025 à 2035, les taux d'activité projetés sont basés sur l'effet prévu dans le temps des facteurs susmentionnés pour chaque groupe d'âge et sexe. Les taux d'activité demeurent constants à partir de 2035. Cette hypothèse à long terme, combinée à la faible croissance de la population en âge de travailler, se traduit par un faible taux de croissance de la population active canadienne (soit le marché du travail) d'environ 0,5 % après 2035.

D.4.2.2 Emploi

Au Canada, le taux annuel moyen de création d'emplois (c.-à-d. l'évolution du nombre de personnes à l'emploi) s'établit à environ 1,6 % depuis 1976. Il a toutefois fluctué au fil des ans. L'hypothèse du taux de création d'emplois est de 1,1 % en 2019, correspondant au taux de chômage de 5,9 %, compte tenu des données les plus récentes et de diverses prévisions économiques. Par contre, à cause de la pandémie du COVID-19, le taux de chômage est prévu augmenter de façon significative en 2020, et de retourner à son niveau pré-pandémie projeté en 2024 avant d'atteindre son niveau ultime en 2030. Le taux de chômage au Canada chez les 15 ans et plus devrait augmenter, passant de 5,9 % en 2019 à 10,5 % en 2020. Le taux devrait par la suite décroître et atteindre 6,0% en 2024, pour ensuite augmenter graduellement à un niveau ultime de 6,2 % en 2030. En 2020, il est prévu que l'hypothèse du taux de création d'emplois au Canada chez les 15 ans et plus atteindra un niveau de -4,1 %, comparativement à un taux annuel moyen de 1,9 % de 2021 à 2024 et de 0,6 % de 2025 to 2030.

À long terme, le taux de création d'emplois est présumé être le même que le taux de croissance de la population active, soit 0,5 %. Il en résulte un taux de chômage de 6,2 %, ce qui est conforme à diverses prévisions économiques et témoigne d'une croissance économique modérée.

Le taux de chômage ultime présumé de 6,2 % est le même que dans le 14^e rapport actuariel sur le Programme de la SV. Toutefois, aux fins du présent rapport, le taux de chômage devrait atteindre son niveau ultime en 2030 plutôt qu'en 2025. Le tableau 33 indique le nombre projeté de personnes à l'emploi au Canada âgées entre 18 et 69 ans.

D.4.2.3 Nombre de personnes qui ont des gains d'emploi

Le nombre de personnes qui ont des gains d'emploi au cours d'une année, notamment quiconque ayant eu un gain d'emploi pendant l'année, dépasse toujours le nombre de personnes à l'emploi et se rapproche parfois de celui des membres de la population active, car il comprend toutes les personnes qui ont reçu des gains d'emploi à n'importe quel moment dans l'année plutôt qu'une moyenne au cours de l'année des personnes à l'emploi. Le nombre projeté de personnes qui ont des gains d'emploi est obtenu au moyen d'une régression basée sur le rapport historique très corrélé entre le nombre de personnes à l'emploi et le nombre de personnes qui ont des gains d'emploi entre 1976 et 2016.

D.4.3 Augmentation annuelle des prix (taux d'inflation)

L'hypothèse d'augmentation des prix (taux d'inflation) est nécessaire pour déterminer l'augmentation des prestations pour une année civile donnée. Elle sert également à calculer l'augmentation annuelle des gains d'emploi nominaux moyens.

L'augmentation des prix, mesurée en fonction de l'évolution de l'IPC, tend à fluctuer d'une année à l'autre. Au cours des 50 dernières années, la tendance a dans l'ensemble été à la hausse jusqu'au début des années 1980, puis à la baisse jusqu'à l'adoption des cibles de maîtrise de l'inflation au début des années 1990, moment où l'inflation a commencé à se stabiliser. L'augmentation annuelle moyenne de l'IPC pour les périodes de 50, 20 et 10 ans terminées en 2018 a atteint respectivement 3,7 %, 1,9 % et 1,6 %.

En 2016, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l'inflation dans une fourchette cible de 1 % à 3 % jusqu'à la fin de 2021. La sous-gouverneure de la Banque du Canada a annoncé en novembre 2018 que la Banque allait réexaminer de façon exhaustive son cadre de conduite de la politique monétaire. Un certain nombre de variantes permettant de remplacer la cible d'inflation sont à l'étude. La Banque envisage également un double mandat en vue de cibler tant l'inflation que la croissance du PIB ou l'emploi^{Note de bas de page 9}. Néanmoins, compte tenu du succès de la cible d'inflation de 2 %, la Banque reconduira fort probablement son engagement à l'égard de la cible d'inflation, ou cette dernière constituera à tout le moins un important volet de son mandat futur.

Au Canada, l'inflation a atteint 2,3 % en 2018. Les prévisions d'augmentation des prix de divers économistes font état d'une hausse moyenne des prix de 2,0 % pour les années 2019 à 2040. Pour refléter ces prévisions et les attentes que la Banque du Canada reconduira sa cible d'inflation, l'hypothèse d'augmentation des prix est fixée à 2,0 % en 2019, 1,0 % en 2020 (pour refléter les impacts du COVID-19) et 2,0 % à compter de 2021. Le taux ultime de 2,0 % à compter de 2021 est identique à l'hypothèse utilisée dans le 14^e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

D.4.4 Augmentations du salaire réel

L'augmentation du salaire réel peut se mesurer en fonction de la différence entre l'augmentation du salaire nominal moyen et l'IPC, le salaire nominal moyen étant alors défini par le montant total des gains nominaux divisé par l'emploi civil total dans l'ensemble de l'économie canadienne.

Voici le lien entre l'augmentation du salaire réel et la croissance de la productivité totale du travail :

Historiquement, la croissance du salaire nominal moyen est similaire à la croissance des gains annuels moyens (GAM); il est donc présumé que ces deux mesures sont interchangeables.

L'hypothèse d'augmentation des GAM sert à projeter les gains d'emploi totaux, tandis que l'augmentation présumée de la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM) sert à majorer le MGAP d'une année à l'autre. L'écart entre les augmentations réelles (nettes de l'inflation) de la RHM et des GAM a été relativement faible pour la période de 1966 à 2017, l'écart absolu étant d'environ 0,01 % par année. Même si l'écart était plus marqué pour plusieurs années dans les années 1980 et 1990, les augmentations réelles des GAM et de la RHM ont tendance à converger au fil du temps. Compte tenu de ces facteurs, l'hypothèse d'augmentation réelle des GAM et de la RHM demeure au même niveau à compter de 2018.

Outre les facteurs de l'équation qui précède, la demande de la main-d'œuvre a un effet appréciable sur les hausses du salaire réel. Les salaires réels font l'objet de pressions à la baisse à mesure que la demande de la main-d'œuvre diminue. Par ailleurs des pressions à la hausse sur les salaires sont attendues si la taille de la population active ne parvient pas à suivre le rythme de croissance de l'économie.

La productivité du travail dans l'équation qui précède correspond au ratio du PIB réel au nombre total d'heures travaillées dans l'économie canadienne. Pour les périodes de 55 ans, de 25 ans et de 15 ans terminées en 2017, la croissance annuelle moyenne de la productivité du travail a atteint 1,59 %, 1,18 % et 0,83 % respectivement. La productivité à long terme devrait augmenter en raison des pénuries de main-d'œuvre et des politiques du gouvernement fédéral visant à stimuler la croissance de la productivité. Parallèlement, l'augmentation des taux d'activité des travailleurs plus âgés et le recours à l'immigration pour aider à la croissance future de la main-d'œuvre devraient modérer la pénurie de main-d'œuvre et son effet sur la productivité. Une croissance de la productivité du travail de 1,10 % est présumée à long terme.

Le ratio de rémunération correspond au ratio de la rémunération totale touchée par les travailleurs au PIB nominal. Les variations du ratio de rémunération témoignent de la répartition des fluctuations de la productivité entre la main-d'œuvre et le capital. Le ratio de rémunération a diminué en moyenne de 0,11 % par année pendant la période de 55 ans se terminant en 2017 avec une baisse plus prononcée entre 1992 et 2005 (diminution de 0,7 % par année en moyenne). Au cours des 25 et 15 dernières années se terminant en 2017, le ratio de rémunération a diminué en moyenne de 0,28 % et 0,06 % respectivement. Il est prévu qu'il n'y aura pas de changement au ratio de rémunération à long terme.

Le ratio des gains correspond au ratio des gains totaux des travailleurs à la rémunération totale. Les gains totaux des travailleurs correspondent à la somme des salaires et traitements et de la rémunération des travailleurs autonomes. Les variations du ratio des gains témoignent des modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés. La diminution historique du ratio des gains de 0,2 % par année de 1962 à 2017 est surtout attribuable à la croissance plus rapide du revenu supplémentaire du travail, par exemple, les cotisations patronales aux régimes de retraite, aux régimes de prestations de maladie, au RPC et au programme d'assurance-emploi, par rapport aux gains. Étant donné qu'une part importante de la baisse historique du ratio des gains peut s'expliquer par la hausse des cotisations au RPC sous l'effet du taux de cotisation qui est passé de 3,6 % en 1986 à 9,9 % en 2003, le ratio des gains ne devrait pas diminuer aussi rapidement que dans le passé. Cependant, la hausse des cotisations au RPC résultant de l'instauration du Régime supplémentaire en 2019 devrait réduire le ratio des gains. De plus, avec le vieillissement de la population, les coûts des régimes de retraite et des programmes de soins de santé devraient continuer d'augmenter dans l'avenir et exercer une pression à la baisse sur le ratio des gains. Il est donc présumé que le ratio des gains à long terme diminuera de 0,05 % par année.

Le nombre moyen d'heures de travail correspond au nombre total d'heures de travail divisé par l'emploi total dans l'économie canadienne. Le taux d'augmentation annuel moyen du nombre moyen d'heures de travail a été de -0,34 % pendant la période de 55 ans terminée en 2017. Le nombre moyen d'heures travaillées a diminué de manière significative entre 1965 et 1983, affichant une baisse moyenne de 0,7 % par année pendant cette période. Malgré les fluctuations à court terme, le nombre moyen d'heures travaillées s'est stabilisé après 1983, avec une diminution moyenne de 0,1 % par année entre 1984 et 2017. Dans l'avenir, la hausse soutenue présumée de la productivité et les taux d'activité supérieurs des travailleurs âgés, qui travaillent habituellement moins d'heures, pourraient continuer à exercer une pression négative sur le nombre moyen d'heures de travail. À long terme, il est présumé que le nombre moyen d'heures travaillées diminuera de 0,05 % par année.

Enfin, l'écart de prix ou les « termes d'échange de la main-d'œuvre » correspond au ratio du déflateur du PIB (défini comme étant le ratio du PIB nominal au PIB réel) à l'IPC. Il est impératif de tenir compte de ce ratio, car la productivité du travail s'exprime en termes réels à l'aide du PIB réel tandis que les gains en dollars courants sont convertis en gains réels au moyen de l'IPC. L'écart de prix a augmenté en moyenne de 0,09 % par année entre 1962 et 2017. Toutefois, pendant cette période, l'écart de prix a fluctué de façon significative. Il a augmenté en moyenne de 1,2 % par année entre 1962 et 1976 et a diminué en moyenne de 0,6 % par année entre 1977 et 2002. Les années plus récentes indiquent un revirement de la situation et l'écart de prix a augmenté de 0,27 % par année de 2002 à 2017. L'amélioration des termes d'échange internationaux du Canada peut expliquer en partie cette récente tendance. Toutefois, il est difficile d'évaluer clairement combien de temps cette croissance pourra être maintenue. L'écart de prix à long terme est présumé rester stable à long terme.

Selon les explications qui précèdent, la hausse du salaire réel présumée est de 1,0 % par année à long terme. Le tableau 34 résume les données historiques et les hypothèses décrites précédemment.

Il est supposé que les gains annuels et hebdomadaires moyens progressent au même rythme et que l'augmentation du salaire réel augmentera progressivement de 0,3 % en 2019 au niveau ultime de 1,0 % en 2025. Cette hypothèse est conforme à celle d'une croissance économique modérée qui est implicitement reflétée dans l'hypothèse du taux de chômage.

Le tableau 35 présente les hypothèses d'augmentations annuelles des prix, des GAM réels et de la RHM réelle.

D.4.5 Gains d'emploi totaux

Les gains d'emploi totaux pour une année donnée sont le produit obtenu en multipliant la population canadienne par les proportions de personne qui ont des gains d'emploi et les gains d'emploi moyens du Canada moins le Québec. À cet égard, les proportions de personnes qui ont des gains d'emploi du 30^e rapport actuariel du RPC ont été ajustées pour tenir compte des impacts estimatifs du COVID-19 sur le marché du travail, tandis que les gains d'emploi moyens sont les mêmes que ceux du 30^e rapport actuariel du RPC. Les ajustements aux hypothèses du marché du travail du 30^e rapport actuariel du RPC sont cohérents avec ceux apportés aux hypothèses de la meilleure estimation du présent rapport (c'est-à-dire des taux de chômage plus élevés de 2020 à 2023 inclusivement).

Les gains d'emploi totaux estimés de cette manière ont été comparés aux statistiques réelles historiques de Statistique Canada sur les gains d'emploi totaux pour le Canada. En 2018, ces estimations sont inférieures d'environ 6,0 % aux chiffres réels correspondants. Ainsi, les gains d'emploi projetés pour le Canada, comme décrit au paragraphe précédent, ont été multipliés par un facteur d'ajustement de 106 % sur toute la période de projection.

D.4.6 Produit intérieur brut

Le PIB est peut être le facteur de comparaison des coûts qui convient le mieux puisque les prestations sont financées à même les recettes générales et non en fonction des revenus d'emploi. Le PIB historique a été comparé aux gains d'emploi totaux historiques pour le Canada pour la période comprise entre 1966 et 2018. Ainsi, le PIB a été en moyenne 2,3 fois plus élevé que les gains totaux d'emploi au cours des périodes de 25, 15 et 5 ans se terminant en 2018.

Le PIB a été projeté selon les revenus d'emploi totaux multipliés par un facteur de redressement de 2,3. Puisque l'écart des prix est supposé être 0 % dans le présent rapport, aucun autre ajustement n'est requis pour refléter les différences entre l'IPC (utilisé pour exprimer les gains totaux en terme nominal) et le déflateur du PIB (utilisé pour exprimer le PIB en terme nominal). Cependant, d'autres ajustements ont été apportés au facteur d'expérience de 2,3 pour les années 2020 à 2023 inclusivement afin de refléter les différences attendues entre les taux de croissance à court terme du PIB et des gains d'emploi totaux qui résultent de la pandémie du COVID-19. En 2020, il est prévu que le PIB devrait être plus durement touché par la pandémie que les gains totaux d'emploi. Par la suite, il est prévu que le PIB rebondira à ses niveaux projetés pré-pandémie de façon plus rapide que pour les gains totaux d'emploi entre 2020 et 2024.

Sur la base de ce qui précède, le facteur d'expérience utilisé pour exprimer le PIB en fonction des gains d'emploi totaux pour 2020 est 2,24, et il est prévu qu'il augmentera graduellement à son niveau ultime de 2,3 en 2024.

D.5 Proportions de bénéficiaires et répartition selon le niveau de la prestation

La proportion de bénéficiaires pour une prestation du Programme de la SV se rapporte à la proportion de la population canadienne qui a reçu, qui reçoit ou qui devrait recevoir la prestation en question. Puisque les prestations sont calculées pour des cohortes de particuliers selon l'âge et le sexe, et non pour des particuliers, il convient d'établir des proportions de bénéficiaires selon l'âge, le sexe, le type et le niveau des prestations. Les données transmises par Service Canada pour chaque type de prestation correspondent au nombre de bénéficiaires en juin de chaque année (1983 à 2019) selon le sexe, l'âge et six niveaux de prestation en pourcentage de la prestation maximale (0 19 %, 20 39 %, 40 59 %, 60 79 %, 80 99 % et 100 % ou plus). Le niveau de prestation le plus élevé (100 % du maximum et plus) inclut les bénéficiaires du SRG avec une pension partielle de la SV, dont le supplément est majoré de la différence entre la pension maximale de la SV payable et la pension partielle. Le montant additionnel peut faire en sorte que le supplément dépasse le montant du SRG maximal payable.

Service Canada a également fourni des statistiques sur les bénéficiaires individuels au 31 décembre de chaque année entre 2001 et 2018 et au 31 juillet pour 2019. Les proportions réelles de bénéficiaires pour chacune des cellules décrites ci dessus correspondent au quotient obtenu en divisant le nombre de bénéficiaires de chaque cellule par la population canadienne pertinente. Les données tiennent compte des prestations versées à l'extérieur du Canada.

D.5.1 Pension de base de la Sécurité de la vieillesse

Les proportions de bénéficiaires historiques par cohortes selon le sexe pour la pension de base ont été étudiées afin de déterminer les hypothèses de meilleure estimation. Les proportions ultimes de bénéficiaires de la pension de base de la SV correspondent aux proportions projetées de bénéficiaires pour la cohorte atteignant 65 ans en 2020. Les proportions présumées de bénéficiaires de 65 ans en 2020 correspondent aux proportions historiques de 2019. L'hypothèse d'évolution des proportions de bénéficiaires de 66 ans à 90 ans et plus pour la cohorte de 65 ans en 2020 repose sur les tendances historiques de l'augmentation des proportions de bénéficiaires d'un âge à l'autre. On suppose que chaque cohorte atteignant 65 ans après 2020 connaîtra les mêmes proportions de bénéficiaires par âge que ce que prévoit l'hypothèse pour la cohorte âgée de 65 ans en 2020.

Les proportions de bénéficiaires pour les cohortes de 66 ans et plus en 2020 sont projetées en interpolant linéairement les proportions pour chaque âge entre l'année 2019 et l'année se rapportant à la cohorte de 65 ans en 2020.

Étant donné que les proportions de bénéficiaires présumées sont fondées sur une expérience historique qui inclut déjà des reports volontaires (en vigueur le 1^er juillet 2013), aucun ajustement n'est appliqué aux proportions de bénéficiaires pour les reports. Cependant, des reports volontaires sont présumés afin d'élaborer des répartitions présumées de l'âge de la prise de pension pour chaque âge atteint. Ces répartitions sont utilisées à leur tour pour déterminer l'augmentation présumée de la pension applicable à un âge atteint à partir de l'effet plus important de l'ajustement actuariel ou de l'accumulation d'années de résidence supplémentaires (pour les pensions partielles).

Le tableau 36 présente les hypothèses de report appliquées aux répartitions par âge à la prise de pension pour chaque âge atteint, pour les cohortes atteignant 65 ans en 2019 et par la suite, pour les hommes et les femmes. Les hypothèses représentent les pourcentages des cohortes qui reportent la prise de pension à un âge donné. Il est important de noter que les reports se produisent également après l'âge de 70 ans pour diverses raisons, notamment l'attente d'accumuler plus d'années de résidence pour les titulaires de pensions partielles ou de ne pas demander de pension en raison de la méconnaissance de la prestation. Cependant, avec l'augmentation des inscriptions automatiques par EDSC de ceux qui sont admissibles à la pension, le nombre de reports à plus de 70 ans devrait diminuer avec le temps.

Pour les personnes qui commencent leur pension à 65 ans, la plupart sont présumées commencer à 65 ans exactement, tandis que 3 % des hommes et 2,1 % des femmes devraient commencer au milieu de l'année à 65,5 ans. Pour les 66 à 69 ans, tous les nouveaux bénéficiaires qui avaient différé sont présumés commencer au milieu de l'année. Pour les personnes de 70 ans et plus, tous les nouveaux bénéficiaires sont présumés commencer à l'âge exact.

Les proportions de bénéficiaires de la pension de base pour les cohortes atteignant 65 ans en 2020 et par la suite devraient passer de 83,2 % à 65 ans à 101,1 % à 90 ans et plus pour les hommes et de 85,9 % à 65 ans à 100,4 % à 90 ans et plus pour les femmes. Il convient de noter que les proportions de bénéficiaires de la pension de base comprennent les prestations versées à l'extérieur du Canada en vertu des accords internationaux de sécurité sociale et, à ce titre, peuvent dépasser 100 %. Le tableau 37 présente les proportions projetées de bénéficiaires de la pension de base de la SV par âge et par sexe pour les cohortes atteignant 65 ans en 2020 et par la suite.

Les proportions de bénéficiaires de la pension de base selon l'âge et le sexe ont également été ventilées selon le niveau de prestation à l'aide des répartitions des proportions de bénéficiaires selon le niveau de prestation, exprimées en pourcentage de la prestation maximale (fondée sur le nombre d'années de résidence au Canada). Les répartitions historiques selon le niveau de prestation sont dérivées des données sur les bénéficiaires individuels de la SV au 31 décembre de chaque année pour la période comprise entre 2010 et 2018.

Les données historiques incluent l'année 2017, qui est l'année où l'introduction des prestations partielles en 1977 a atteint pleinement ses effets (après 40 ans). La répartition à 65 ans en 2018 est présumée s'appliquer pour toutes les années par la suite, et les répartitions des cohortes correspondantes pour les âges de 66 ans et plus devraient s'appliquer pour les années 2019 et suivantes.

Pour une cohorte donnée atteignant 65 ans en 2018 ou après, les répartitions selon le niveau de prestation des bénéficiaires de 66 ans et plus sont projetées sur la base de données historiques qui révèlent que, pour une cohorte donnée, il existe une forte proportion de bénéficiaires qui commencent à toucher leurs prestations n'ayant seulement cumulé qu'un petit nombre d'années de résidence, de sorte qu'ils reçoivent des prestations partielles. L'expérience récente a montré une augmentation significative des bénéficiaires avec des pensions partielles et une diminution de ceux avec des pensions complètes, par rapport aux projections du précédent (14^e) rapport d'évaluation triennal. Par conséquent, il est supposé qu'à mesure qu'une cohorte progresse en âge, la proportion de bénéficiaires recevant une pension complète diminuera tandis que la proportion de bénéficiaires recevant une prestation partielle augmentera, les deux dans une plus grande mesure que prévu précédemment. Le tableau 38 montre l'évolution des proportions d'hommes et de femmes recevant la pension de base selon l'âge, l'année civile et le niveau de prestation.

L'impôt de récupération de la SV réduit le montant de la pension de base payable aux bénéficiaires à revenu élevé (voir la section 3 de l'annexe B). Les projections relatives à l'impôt de récupération et au nombre de bénéficiaires touchés indiquées dans le présent rapport tiennent compte de divers facteurs susceptibles d'avoir une influence. Ceux-ci comprennent le fractionnement du revenu de pension, l'utilisation du CELI et les futures sources de revenu complémentaire comme les nouvelles prestations du RPC et RRQ supplémentaires qui ont commencé à être payables à compter de 2019.

Les projections présentées dans le 30^e rapport actuariel du RPC ainsi que les résultats d'une micromodélisation^{Note de bas de page 10} fondée sur les données relatives aux bénéficiaires du Programme de la SV en juillet 2019 ont servi à estimer l'effet projeté des prestations du RPC et RRQ supplémentaires sur l'impôt de récupération. Étant donné l'absence de données historiques pour le RPC et RRQ supplémentaires et les données limitées sur les CELI (introduits en 2009), il faut interpréter avec prudence les résultats présentés aux tableaux 37 et 38. Avec le temps, ces estimations devraient se préciser au fur et à mesure que le volume de données disponibles augmentera.

Pour l'année 2019, le nombre de bénéficiaires entièrement ou partiellement touchés par l'impôt de récupération a été estimé à partir des données historiques de Service Canada et de l'Agence du revenu du Canada (ARC). En 2019, parmi les bénéficiaires touchés par un remboursement total 94,7 % recevaient une pleine pension de base et 5,3 % recevait une prestation de base partielle. Pour les bénéficiaires touchés par un remboursement partiel en 2019, 96,5 % recevaient une pleine pension et 3,5 % recevaient une pension de base partielle.

Les proportions de bénéficiaires touchés (entièrement ou partiellement) par l'impôt de récupération à compter de 2020 ont été projetées en supposant que le revenu de retraite de base augmentera avec la croissance des salaires et les seuils du revenu aux fins de l'impôt de récupération, avec l'inflation. Pour simuler cette hypothèse, une formule a été mise au point, qui est une fonction des gains d'emploi en carrière moyens de chaque cohorte (c. à d. entre 18 et 65 ans) et du taux d'inflation. Le lien avec l'inflation est nécessaire puisque le seuil du revenu visé par la disposition de récupération évolue en fonction de l'inflation depuis 2001.

Le tableau 39 présente le nombre et le pourcentage de bénéficiaires de la SV touchés par l'impôt de récupération. Le pourcentage de bénéficiaires touchés par l'impôt de récupération est projeté augmenter par rapport à son niveau actuel de 8,0 % en 2020 (2,8 % de récupération totale et 5,2 % de récupération partielle) à 9,9 % (3,2 % de récupération totale et 6,7 % de récupération partielle) en 2060.

Tel qu'illustré au graphique 11, l'effet à court terme des prestations du RPC et RRQ supplémentaires sur le nombre de bénéficiaires touchés par l'impôt de récupération devrait être faible, compte tenu du fait que ces prestations n'ont commencé à être versées qu'en 2019. On s'attend toutefois à ce que le nombre de personnes recevant des montants croissants de prestations du RPC et RRQ supplémentaires augmente avec le temps et donc à ce que l'effet projeté de ces prestations s'intensifie. On estime que les prestations du RPC et RRQ supplémentaires contribueront à faire augmenter le nombre de bénéficiaires touchés par l'impôt de récupération de 10 000 (c.-à-d. de 768 000 à 778 000) ou 1,3 % en 2040, et de 117 000 (de 1 134 000 à 1 251 000) ou 10,3 % en 2060. En 2060, les prestations du RPC et RRQ supplémentaires auront pour effet d'augmenter de 27 000 (c.-à-d. de 373 000 à 400 000) ou 7,2 % le nombre de personnes touchées par la récupération totale de la pension, et de 90 000 (de 761 000 à 851 000) ou 11,8 % celui des personnes touchées par une récupération partielle.

Graphique 11 - Effet du RPC et RRQ supplémentaires sur les bénéficiaires de la SV touchés par l'impôt de récupération (nombres en milliers et % touchés)

Graphique 11 - Description

Diagramme à barre groupées et empilées montrant l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires sur le nombre de bénéficiaires touchés par l’impôt de récupération. L’axe des Y représente le nombre de bénéficiaires en milliers. L’axe des X représente l’année. Chaque année a deux barres groupées et empilées. L’une des barres montre les chiffres avant l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires et l’autre montre l’effet après. Chaque barre a deux divisions. L’une des divisions montre le nombre de personnes touchées par la récupération partielle et l’autre montre le nombre de personnes touchées par une récupération totale.

En 2040, on estime que, avant l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, 768 000 (7,2 %) bénéficiaires seront touchés par l’impôt de récupération. De ce montant 498 000 (4,7 %) seront touchées par une récupération partielle et 269 000 (2,5 %) seront touchés par une récupération totale. Après l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, on estime que, 778 000 (7,4 %) bénéficiaires seront touchés par l’impôt de récupération. De ce montant 506 000 (4,8 %) seront touchées par une récupération partielle et 272 000 (2,6 %) seront touchés par une récupération totale.

En 2060, on estime que, avant l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, 1 134 000 (8,9 %) bénéficiaires seront touchés par l’impôt de récupération. De ce montant 761 000 (6,0 %) seront touchées par une récupération partielle et 373 000 (2,9 %) seront touchés par une récupération totale. Après l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, on estime que, 1 251 000 (9,9 %) bénéficiaires seront touchés par l’impôt de récupération. De ce montant 851 000 (6,7 %) seront touchées par une récupération partielle et 400 000 (3,2 %) seront touchés par une récupération totale.

L'impact de l'impôt de récupération sur le total des prestations payables est obtenu en utilisant le nombre projeté de bénéficiaires touchés et la réduction présumée de leur prestation moyenne (100 % dans le cas d'un remboursement total et 35,3 % dans le cas d'un remboursement partiel). On estime que, en 2020, l'impôt de récupération aura eu pour effet de réduire d'environ 2,1 milliard de dollars (4,4 %) le montant total de la pension de base payable. Le tableau 40 indique les montants de remboursement projetés.

Tel qu'illustré au graphique 12, l'effet à court terme des prestations du RPC et RRQ supplémentaires sur les montants de remboursement devrait être faible, étant donné que ces prestations n'ont commencé à être versées qu'en 2019. On s'attend toutefois à ce que le nombre de personnes recevant des prestations du RPC et RRQ supplémentaires augmente avec le temps et donc à ce que l'effet projeté sur les montants de remboursement s'intensifie. On estime que les prestations du RPC et RRQ supplémentaires feront augmenter l'impôt de récupération de 45 millions de dollars (c.-à-d. de 4 468 milliards de dollars à 4 513 milliards de dollars) ou 1,0 % en 2040, et de 837 millions de dollars (de 9 526 milliards de dollars à 10 363 milliards de dollars) ou 8,8 % en 2060. En 2060, en raison des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, le montant du remboursement intégral de la pension de base devrait augmenter de 298 millions de dollars (c.-à-d. de 5 834 milliards de dollars à 6 132 milliards de dollars) ou 5,1 % et le montant des remboursements partiels devrait augmenter de 539 millions de dollars (de 3 691 milliards à 4 230 milliards de dollars) ou 14,6 %.

Graphique 12 - Effet du RPC et RRQ supplémentaires sur le montant de l'impôt de récupération
(montant et % des prestations totales payables)

Graphique 12 - Description

Diagramme à barre groupées et empilées montrant l’effet du RPC et RRQ supplémentaires sur le montant de l’impôt de récupération. L’axe des Y représente le montant de l’impôt de récupération en millions. L’axe des X représente l’année. Chaque année a deux barres groupées et empilées. L’une des barres montre les chiffres avant l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires et l’autre montre l’effet après. Chaque barre a deux divisions. L’une des divisions montre la proportion du montant touchée par la récupération partielle et l’autre montre la proportion du montant touchée par une récupération totale.

En 2040, on estime que, avant l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, 4 468 millions de dollars (4,1 %) sera payé en impôt de récupération. De ce montant 1 626 millions de dollars (1,5 %) sera pour le remboursement partiel et 2 842 millions de dollars (2,6 %) sera pour le remboursement total. Après l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, on estime que, 4 513 millions de dollars (4,1 %) sera payé en impôt de récupération. De ce montant 1 657 millions de dollars (1,5 %) sera pour le remboursement partiel et 2 856 millions de dollars (2,6 %) sera pour le remboursement total.

En 2060, on estime que, avant l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, 9 526 millions de dollars (4,9 %) sera payé en impôt de récupération. De ce montant 3 691 millions de dollars (1,9 %) sera pour le remboursement partiel et 5 834 millions de dollars (3,0 %) sera pour le remboursement total. Après l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, on estime que, 10 363 millions de dollars (5,3 %) sera payé en impôt de récupération. De ce montant 4 230 millions de dollars (2,2 %) sera pour le remboursement partiel et 6 132 millions de dollars (3,1 %) sera pour le remboursement total.

D.5.2 SRG et Allocation

Les proportions réelles de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation en juillet 2019 selon l'âge, le sexe, le type et le niveau de prestation servent de points de départ pour déterminer les hypothèses basées sur la meilleure estimation.

La formule servant à projeter les proportions de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation tient compte que, pour chaque cohorte d'individus qui pourraient devenir admissibles à ces prestations, le revenu de retraite de base sera constitué principalement de prestations du RPC et RRQ (y compris les prestations du RPC et RRQ supplémentaires qui ont commencé à être versées à compter de 2019) qui reflètent les augmentations dues à la croissance des salaires avant la retraite. Parallèlement, on suppose que les seuils du revenu pour le SRG et l'Allocation auront augmenté en fonction de la hausse des prix avant la retraite. Ainsi, le pourcentage de particuliers qui devraient devenir bénéficiaires du SRG ou de l'Allocation pendant la période de projection serait moindre. Cependant, cette diminution de l'admissibilité est partiellement compensée par l'effet projeté des CELI dans le temps; c'est-à-dire que les projections tiennent également compte du fait que le revenu généré par le CELI n'est pas pris en compte dans le calcul des prestations du SRG et de l'Allocation, ce qui fait augmenter le nombre de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation ainsi que le montant des prestations.

Aux fins du présent rapport, des facteurs d'ajustement selon les résultats ont été élaborés afin d'ajuster la formule de projection de manière à reproduire plus fidèlement les caractéristiques et les tendances des proportions historiques de bénéficiaires observées selon l'âge, le sexe, le type et le niveau de prestation au cours des cinq dernières années tout en intégrant l'impact futur présumé des prestations du RPC et RRQ supplémentaires et des CELI. Ils ont été appliqués aux cinq premières années de la période de projection. Compte tenu de la nature additive des facteurs d'expérience, des valeurs minimales pour les proportions de bénéficiaires ont été établies afin d'éliminer la possibilité de proportions négatives. Des proportions minimales ont été fixées selon le type de prestation par rapport aux proportions de bénéficiaires en vigueur les plus faibles en 2019 par catégorie de prestation.

Ces taux ont été ajustés pour les années 2020 et après, afin de prendre en compte les modifications du projet de loi C-97 qui, à partir du 1^er juillet 2020, augmente l'exemption pour les gains.

Les formules tiennent aussi automatiquement compte de l'évolution des répartitions selon le niveau de la prestation, ainsi que de l'évolution des proportions de bénéficiaires selon l'âge. Le tableau 41 présente les proportions projetées de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation pour les cohortes dont les membres atteindront 60 et 65 ans selon l'âge, le sexe, le type et le niveau de prestation. Les graphiques 13 à 16 indiquent les proportions de bénéficiaires selon l'année de naissance.

Graphique 13 - Proportions de bénéficiaires du SRG (hommes célibataires)

Graphique 13 - Description

Graphique linéaire illustrant la proportion d’hommes célibataires qui sont bénéficiaires du SRG, par cohorte. L’axe des Y représente le pourcentage d’hommes célibataires bénéficiaires du SRG. L’axe des X represent l’âge.

Le pourcentage d’hommes nés en 1955, célibataires et qui sont bénéficiaires du SRG est de 9,5 % à l’âge de 65 ans et augmente à 12,1 % à 67 ans. Ce taux demeure relativement stable jusqu’à l’âge de 80 ans pour atteindre 12,6 %. Par la suite, le taux augmente lentement pour atteindre 15,8 % à l’âge de 90 ans.

Le pourcentage d’hommes nés en 1965, célibataires et qui sont bénéficiaires du SRG est de 10,3 % à l’âge de 65 ans et augmente à 12 % à 67 ans. Ce taux demeure relativement stable jusqu’à l’âge de 80 ans pour atteindre 11,6 %. Par la suite, le taux augmente lentement pour atteindre 15,1 % à l’âge de 90 ans.

Le pourcentage d’hommes nés en 1975, célibataires et qui sont bénéficiaires du SRG est de 9,7 % à l’âge de 65 ans et augmente à 11,2 % à 67 ans. Ce taux demeure relativement stable jusqu’à l’âge de 80 ans pour atteindre 10,6 %. Par la suite, le taux augmente lentement pour atteindre 13,5 % à l’âge de 90 ans.

Le pourcentage d’hommes nés en 1985, célibataires et qui sont bénéficiaires du SRG est de 9,0 % à l’âge de 65 ans et augmente à 10,5 % à 67 ans. Ce taux demeure relativement stable jusqu’à l’âge de 80 ans pour atteindre 9,3 %. Par la suite, le taux augmente lentement pour atteindre 11,2 % à l’âge de 90 ans.

Graphique 14 - Proportions de bénéficiaires du SRG (femmes célibataires)

Graphique 14 - Description

Graphique linéaire illustrant la proportion de femmes célibataires qui sont bénéficiaires du SRG, par cohorte. L’axe des Y représente le pourcentage de femmes célibataires bénéficiaires du SRG. L’axe des X représente l’âge.

Le pourcentage de femmes nées en 1955, célibataires et qui sont bénéficiaires du SRG est de 12,2 % à l’âge de 65 ans. Ce taux augmente à 28,4 % à l’âge de 80 ans et est de 41,6 % à l’âge de 90 ans.

Le pourcentage de femmes nées en 1965, célibataires et qui sont bénéficiaires du SRG est de 12,5 % à l’âge de 65 ans. Ce taux augmente à 26,1 % à l’âge de 80 ans et est de 38,5 % à l’âge de 90 ans.

Le pourcentage de femmes nées en 1975, célibataires et qui sont bénéficiaires du SRG est de 11,5 % à l’âge de 65 ans. Ce taux augmente à 23,3 % à l’âge de 80 ans et est de 34,6 % à l’âge de 90 ans.

Le pourcentage de femmes nées en 1985, célibataires et qui sont bénéficiaires du SRG est de 10,6 % à l’âge de 65 ans. Ce taux augmente à 21 % à l’âge de 80 ans et est de 29,9 % à l’âge de 90 ans.

Graphique 15 - Proportions de bénéficiaires de l'Allocation (hommes)

Graphique 15 - Description

Graphique linéaire illustrant la proportion d’hommes bénéficiaires de l’Allocation, par cohorte de naissance. L’axe des Y représente le pourcentage d’hommes bénéficiaires de l’Allocation. L’axe des X représente l’âge.

Le pourcentage d’hommes nés en 1955 et bénéficiaires de l’Allocation est de 0,3 % à l’âge de 60 ans. Ce taux augmente à 0,7 % à l’âge de 62 ans et est de 1,4 % à l’âge de 64 ans.

Le pourcentage d’hommes nés en 1965 et bénéficiaires de l’Allocation est de 0,6 % à l’âge de 60 ans. Ce taux augmente à 1,1 % à l’âge de 62 ans et est de 2,0 % à l’âge de 64 ans.

Le pourcentage d’hommes nés en 1975 et bénéficiaires de l’Allocation est de 0,7 % à l’âge de 60 ans. Ce taux augmente à 1,1 % à l’âge de 62 ans et est de 1,9 % à l’âge de 64 ans.

Le pourcentage d’hommes nés en 1985 et bénéficiaires de l’Allocation est de 0,5 % à l’âge de 60 ans. Ce taux augmente à 0,9 % à l’âge de 62 ans et est de 1,6 % à l’âge de 64 ans.

Graphique 16 - Proportions de bénéficiaires de l'Allocation (femmes)

Graphique 16 - Description

Graphique linéaire illustrant la proportion de femmes bénéficiaires de l’Allocation, par cohorte. L’axe des Y représente le pourcentage de femmes bénéficiaires de l’Allocation. L’axe des X représente l’âge.

Le pourcentage de femmes nées en 1955 et bénéficiaires de l’Allocation est de 2,4 % à l’âge de 60 ans. Ce taux augmente à 5,2 % à l’âge de 62 ans et est de 8,0 % à l’âge de 64 ans.

Le pourcentage de femmes nées en 1965 et bénéficiaires de l’Allocation est de 3,5 % à l’âge de 60 ans. Ce taux augmente à 6,3 % à l’âge de 62 ans et est de 9,5 % à l’âge de 64 ans.

Le pourcentage de femmes nées en 1975 et bénéficiaires de l’Allocation est de 3,8 % à l’âge de 60 ans. Ce taux augmente à 6,3 % à l’âge de 62 ans et est de 9,0 % à l’âge de 64 ans.

Le pourcentage de femmes nées en 1985 et bénéficiaires de l’Allocation est de 3,0 % à l’âge de 60 ans. Ce taux augmente à 5,2 % à l’âge de 62 ans et est de 7,6 % à l’âge de 64 ans.

Le graphique 17 et le tableau 42 présentent les incidences du RPC et RRQ supplémentaires sur les prestations du SRG^{Note de bas de page 11}. Comme les prestations du RPC et RRQ supplémentaires ont commencé à être versées à partir de 2019, il faut interpréter avec prudence les résultats présentés. Ces estimations devraient se préciser lorsque des données sur le RPC et RRQ supplémentaires deviendront disponibles. Les effets à très court terme des prestations du RPC et RRQ supplémentaires sur les proportions de bénéficiaires devraient être faibles durant les premières années, étant donné que ces prestations ne commenceront à être versées qu'en 2019. On s'attend toutefois à ce que le nombre de personnes recevant des montants croissants de prestations du RPC et RRQ supplémentaires augmente avec le temps et donc à ce que l'effet projeté sur les proportions de bénéficiaires du SRG s'intensifie.

Le tableau 42, montre qu'en 2040, les prestations du RPC et RRQ supplémentaires devraient réduire le nombre de bénéficiaires du SRG de 60 000 (de 3 601 000 à 3 541 000, une réduction relative de 1,7 %). En 2060, il est projeté que le nombre de bénéficiaires du SRG va réduire de 390 000 (de 3 808 000 à 3 449 000, une réduction relative de 10,2 %). Bien que les données ne soient pas présentées, des réductions inférieures (une réduction relative de 8,5 %, soit de 104 600 à 95 700) sont projetées pour les prestations globales de l'Allocation en 2060.

On s'attend toutefois, comme l'indique le tableau 42, à ce que le nombre de personnes recevant des prestations du RPC et RRQ supplémentaires augmente avec le temps et donc à ce que l'effet projeté sur les prestations du SRG s'intensifie. Selon les estimations, les prestations du RPC et RRQ supplémentaires réduiront les prestations du SRG de 700 millions de dollars (de 32,2 milliards à 31,5 milliards de dollars, soit une baisse de 2,2 %) en 2040. En 2060, les prestations du SRG devraient diminuer de 4,8 milliards de dollars (de 50,4 milliards à 45,6 milliards de dollars, soit une baisse de 9,6 %). Bien que les données ne soient pas présentées, une réduction relative supérieure (une baisse de 15,5 %, soit de 1,57 milliard à 1,33 milliards de dollars) est projetée pour les prestations globales de l'Allocation.

Le graphique 17, montre qu'en 2040 les prestations du RPC et RRQ supplémentaires réduiront la proportion globale projetée de bénéficiaires du SRG de 0,5 pp pour les hommes et les femmes, de 28,3 % à 27,8 % (une diminution relative de 1,8 %) pour les hommes et de 37,5 % à 37,0 % (une diminution relative de 1,3 %) pour les femmes. La diminution projetée de la proportion globale de bénéficiaires du SRG en 2060 est de 2,4 pp pour les hommes (de 24,6 % à 22,2 %, une diminution relative de 9,8 %) et de 3,5 pp pour les femmes (de 33,5 % à 33,0 %, une diminution relative de 10,5 %). Bien que les données ne soient pas présentées, des réductions légèrement inférieures (8,5 %) sont attendues pour la proportion globale de bénéficiaires de l'Allocation en 2060.

Graphique 17 - Effet du RPC et RRQ supplémentaires sur les proportions de bénéficiaires du SRG par niveau de prestation

Graphique 17 - Description

Deux diagrammes à barre groupées et empilées montrant l’effet du RPC et RRQ supplémentaires sur les proportions de bénéficiaires du SRG par niveau de prestation. L’axe des Y représente les proportions de bénéficiaires du SRG en pourcentages. L’axe des X représente l’année. Chaque année a deux barres groupées et empilées. L’une des barres montre les chiffres avant l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires et l’autre montre l’effet après. Chaque barre a deux divisions. L’une des divisions montre la proportion de bénéficiaires du SRG bénéficiant d’une prestation partielle et l’autre montre la proportion de bénéficiaires du SRG bénéficiant d’une prestation pleine. Le premier diagramme montre les résultats pour les hommes et, le deuxième, les femmes.

Pour les hommes, en 2040, on estime que, avant l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, le pourcentage total de bénéficiaires du SRG est de 28,3 % (23,2 % bénéficient d’une prestation du SRG partielle et 5,1 % bénéficient d’une prestation du SRG pleine). Après l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, on estime que, le pourcentage total de bénéficiaires du SRG est de 27,8 % (22,8 % bénéficient d’une prestation du SRG partielle et 5,0 % bénéficient d’une prestation du SRG pleine).

Pour les hommes, en 2060, on estime que, avant l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, le pourcentage total de bénéficiaires du SRG est de 24,6 % (20,2 % bénéficient d’une prestation du SRG partielle et 4,4 % bénéficient d’une prestation du SRG pleine). Après l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, on estime que, le pourcentage total de bénéficiaires du SRG est de 22,2 % (17,9 % bénéficient d’une prestation du SRG partielle et 5,0 % bénéficient d’une prestation du SRG pleine).

Pour les femmes, en 2040, on estime que, avant l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, le pourcentage total de bénéficiaires du SRG est de 37,5 % (30,8 % bénéficient d’une prestation du SRG partielle et 6,7 % bénéficient d’une prestation du SRG pleine). Après l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, on estime que, le pourcentage total de bénéficiaires du SRG est de 37,0 % (30,3 % bénéficient d’une prestation du SRG partielle et 6,7 % bénéficient d’une prestation du SRG pleine).

Pour les femmes, en 2060, on estime que, avant l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, le pourcentage total de bénéficiaires du SRG est de 33,5 % (27,6 % bénéficient d’une prestation du SRG partielle et 5,9 % bénéficient d’une prestation du SRG pleine). Après l’application de l’effet des prestations du RPC et RRQ supplémentaires, on estime que, le pourcentage total de bénéficiaires du SRG est de 30,0 % (24,3 % bénéficient d’une prestation du SRG partielle et 5,8 % bénéficient d’une prestation du SRG pleine).

D.5.3 Prestations Maximales

Le tableau 43 présente la prestation maximale projetée selon le type de prestation et inclut les prestations complémentaires du SRG et de l'Allocation.

D.5.4 Prestation moyenne par rapport à la prestation maximale

La prestation moyenne par rapport à la prestation maximale est le résultat d'un processus en deux étapes. Dans la première étape, pour chaque cellule déterminée selon l'âge, le sexe, le type et niveau de prestation, la prestation moyenne versée a été comparée au taux de la prestation maximale pour chacune des cinq dernières années se terminant en 2019. Ces moyennes sont ensuite réputées demeurer constantes au cours des prochaines années.

Dans la seconde étape, les effets présumés des CELI, du RPC et du RRQ supplémentaires et des reports volontaires de la pension de base sont introduits et ceux-ci résultent en des individus se déplaçant dans des niveaux de prestation différents. Ceci a pour effet de modifier la répartition des bénéficiaires par niveau et d'augmenter dans le temps les moyennes pour les prestations partielles combinées. Le tableau 44 présente les prestations projetées résultantes en pourcentage de la prestation maximale pour chaque niveau (partielle, pleine, et niveau moyen total de la prestation) et type de prestation.

Pour la pension de base de la SV et le SRG, un bénéficiaire peut recevoir plus de 100 % de la prestation maximale. Dans le cas de la pension de base, cette situation se produit lorsqu'un report volontaire est effectué et qu'un ajustement actuariel est appliqué produisant une prestation plus élevée que le maximum. Pour le SRG, la situation se produit lorsqu'un individu reçoit une pension de base partielle de la SV. Dans ce cas, la prestation maximale du SRG est majorée de la différence entre la pleine pension de base et la pension de base partielle.

D.6 Dépenses

D.6.1 Prestations

Les dépenses pour chaque année au titre de certains types de prestations ont été calculées comme la somme, pour toutes les cellules de population pertinente, du produit obtenu en multipliant les éléments suivants :

• la population au 1^er juillet (selon l'âge et le sexe);
• les proportions de bénéficiaires (qui varient selon le type de prestation, le niveau des prestations, l'âge, le sexe et l'année civile);
• la prestation moyenne des participants faisant partie de la cellule du niveau des prestations en pourcentage de la prestation maximale (varie selon le type de prestation, l'âge, le sexe et l'année civile);
• 12 fois la prestation maximale au 1^er juillet.

Dans le cadre du processus de validation de la méthodologie, le nombre de bénéficiaires et les montants des prestations annuelles totales calculés selon ce qui précède ont été comparés aux résultats réels historiques pour la période comprise entre 1983 et 2018 d'après le type de prestation. Sur la base de ces comparaisons, les résultats projetés ont été redressés tel que décrit ci après.

Les nombres de bénéficiaires projetés (décrits précédemment) ont été multipliés par des facteurs d'ajustement. De plus, après avoir ajusté le nombre projeté de bénéficiaires, les prestations annuelles totales réelles étaient légèrement plus élevées que celles calculées. Donc, les montants projetés de prestations ont eux aussi été multipliés par des facteurs d'ajustement.

Les facteurs d'ajustement résultants par type de prestation sont présentés au tableau 45. Ils correspondent au ratio nécessaire pour reproduire le plus fidèlement possible les résultats réels de 2019. Des tableaux détaillés sur le nombre projeté de bénéficiaires et les dépenses totales selon le sexe, le type et le niveau des prestations sont présentés à l'annexe E.

D.6.2 Frais d'administration

Basé sur l'expérience des cinq dernières années, les frais d'administration représentent en moyenne environ 0,4 % des prestations annuelles totales versées. Ce taux est réputé s'appliquer pendant toute la période de projection.

Annexe E ― Projections détaillées des bénéficiaires et des dépenses

Les tableaux suivants présentent les projections détaillées du nombre de bénéficiaires et des dépenses au titre de la pension de base de la SV, du SRG et de l'Allocation. Tous les chiffres tiennent compte des prestations versées à l'extérieur du Canada.

Les tableaux portant sur les projections de la pension de base de la SV tiennent compte des reports volontaires, disposition en vigueur depuis le 1^er juillet 2013. Les tableaux présentant les résultats des projections du SRG tiennent compte de l'augmentation du supplément accordé aux bénéficiaires de la pension de base partielle. Pour ces bénéficiaires, le SRG est majoré de la différence entre le montant de la pension de base partielle et le montant de la pleine pension.

Annexe F ― Remerciements

Service Canada a fourni les statistiques sur le Programme de la sécurité de la vieillesse et sur le Régime de pensions du Canada.

Statistique Canada a fourni les variables démographiques et économiques du Canada.

La Base de données sur la longévité canadienne (BDLC) créée par le Département de démographie de l'Université de Montréal a été utilisée pour les données historiques sur la mortalité jusqu'en 2011.

Les Tables de mortalité du Canada (TMC) créées par Statistique Canada ont été utilisées pour les données historiques sur la mortalité pour les années 2011 à 2016.

L'Agence du revenu du Canada a fourni des renseignements tirés des déclarations de revenus.

Nous remercions les ministères et organismes susmentionnés de leur collaboration et de leur aide précieuse.

Les personnes dont les noms suivent ont participé à la préparation du présent rapport :

Shayne Barrow, AICA, ASA
Yu Cheng, ASA
Maxime Delisle, FICA, FSA, CERA
Bojan Dimitrijevic
Patrick Dontigny, ASA
Christine Dunnigan, FICA, FSA
Sari Harrel, FICA, FSA
Kelly Moore
Louis Marie Pommainville, FICA, FSA