Régime de pension du Canada - 30e Rapport actuariel

Liste des tableaux

• Tableau 1 - Hypothèses basées sur la meilleure estimation
• Tableau 2 - Population du Canada excluant le Québec
• Tableau 3 - Hypothèses économiques
• Tableau 4 - Cotisations - RPC de base
• Tableau 5 - Bénéficiaires - RPC de base
• Tableau 6 - Bénéficiaires selon le sexe - RPC de base
• Tableau 7 - Dépenses - RPC de base
• Tableau 8 - Dépenses - RPC de base
• Tableau 9 - Dépenses en pourcentage des gains cotisables - RPC de base
• Tableau 10 - Résultats historiques - RPC de base
• Tableau 11 - Projections financières - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
• Tableau 12 - Projections financières - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (dollars constant de 2019)
• Tableau 13 - Source des revenus et financement des dépenses - RPC de base, taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi
• Tableau 14 - Projections financières - RPC de base, taux de cotisation minimal de 9,75 % 2022-2033, 9,72 % 2034+
• Tableau 15 - Progression du taux de cotisation minimal au fil du temps - RPC de base
• Tableau 16 - Cotisations - RPC supplémentaire
• Tableau 17 - Bénéficiaires - RPC supplémentaire
• Tableau 18 - Bénéficiaires selon le sexe - RPC supplémentaire
• Tableau 19 - Dépenses - RPC supplémentaire
• Tableau 21 - Projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi
• Tableau 22 - Projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi (millions de dollars constants de 2019)
• Tableau 23 - Source des revenus - RPC supplémentaire
• Tableau 24 - Projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation minimaux de 1,98 % et de 7,92 %
• Tableau 25 - Progression des taux de cotisation supplémentaires minimaux au fil du temps
• Tableau 26 - La variation de l'actif - du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2018 - RPC de base
• Tableau 27 - Sommaire des dépenses – 2016 à 2018 – RPC de base
• Tableau 28 - Conciliation du taux de cotisation minimal
• Tableau 29 - Conciliation des taux de cotisation minimaux supplémentaires
• Tableau 30 - Taux de cotisation prévus par la loi
• Tableau 31 - Projection des prestations de retraite maximales du RPC supplémentaire
• Tableau 32 - Facteurs législatifs d'ajustment de la pension
• Tableau 33 - Projection des prestations d'invalidité maximales du RPC supplémentaire
• Tableau 34 - Projection des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire, survivant âgé de moins de 65 ans
• Tableau 35 - Projection des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire, survivant âgé de 65 ans ou plus
• Tableau 36 - Sources de données
• Tableau 37 - Indices de fécondité des cohortes selon l'âge et l'année de naissance
• Tableau 38 - Indices de fécondité pour le Canada
• Tableau 39 - Taux d'amélioration de la mortalité au Canada
• Tableau 40 - Taux de mortalité pour le Canada
• Tableau 41 - Espérances de vie pour le Canada, sans améliorations après l'année indiquée
• Tableau 42 - Espérances de vie pour le Canada, avec améliorations après l'année indiquée
• Tableau 43 - Population du Canada selon l'âge
• Tableau 44 - Population du Canada excluant le Québec selon l'âge
• Tableau 45 - Analyse de la population du Canada excluant le Québec selon l'âge
• Tableau 46 - Naissances, migration nette et décès pour le Canada excluant le Québec
• Tableau 47 - Population active (Canada, 15 ans et plus)
• Tableau 48 - Taux d'activité, d'emploi et de chômage (Canada, 15 ans et plus)
• Tableau 49 - Taux d'activité de la population active (Canada)
• Tableau 50 - Emploi de la population (Canada, 18 à 69 ans)
• Tableau 51 - Population active (Canada excluant le Québec, 15 ans et plus)
• Tableau 52 - Taux d'activité de la population active (Canada excluant le Québec)
• Tableau 53 - Évolution de l'emploi (Canada excluant le Québec, 18 à 69 ans)
• Tableau 54 - Croissance du salaire réel et des composantes connexes
• Tableau 55 - Augmentation des prix, des GAM et RHM réels
• Tableau 56 - Gains annuels moyens (Canada excluant le Québec, 18 à 69 ans)
• Tableau 57 - Total des gains (Canada excluant le Québec, 18 à 69 ans)
• Tableau 58 - Moyenne des gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP (Canada excluant le Québec)
• Tableau 59 - Moyenne des gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP (Canada excluant le Québec)
• Tableau 60 - Taux de participation au RPC selon le groupe d'âge
• Tableau 61 - Gains cotisables moyens pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP
• Tableau 62 - Gains cotisables moyens pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP
• Tableau 63 - Total des gains cotisables ajustés pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP
• Tableau 64 - Total des gains cotisables ajustés pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP
• Tableau 65 - Actif net au 31 décembre 2018 - RPC de base
• Tableau 66 - Composition initiale de l'actif du RPC de base (fonds de base) au 31 décembre 2018
• Tableau 67 - Taux de rendement réel selon le type d'actif (avant les dépenses d'investissement)
• Tableau 68 - Composition de l'actif, risque du portefeuille et taux de rendement prévus (avant les dépenses d'investissement)
• Tableau 69 - Composition de l'actif, risque du portefeuille et taux de rendement prévus (avant les dépenses d'investissement)
• Tableau 70 - Taux de rendement global de l'actif du RPC de base et supplémentaire
• Tableau 71 - Taux de rendement annuels de l'actif du RPC
• Tableau 72 - Prestations payables au 31 décembre 2018 - RPC de base
• Tableau 73 - Taux d'admissibilité selon le type de prestations
• Tableau 74 - Taux de participation au RPC (ajustés aux fins du calcul des prestations)
• Tableau 75 - Gains moyens ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP (ajustés aux fins du calcul des prestations)
• Tableau 76 - Gains moyens ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP (ajustés aux fins du calcul des prestations)
• Tableau 77 - Rente moyenne liée aux gains en pourcentage du maximum - RPC de base
• Tableau 78 - Rente moyenne supplémentaire liée aux gains en pourcentage du maximum supplémentaire - RPC supplémentaire
• Tableau 79 - Taux de retraite (2021+)
• Tableau 80 - Nouveaux bénéficiaires de prestations de retraite et leurs pensions
• Tableau 81 - Taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite
• Tableau 82 - Espérances de vie des bénéficiaires de prestations de retraite, avec améliorations après l'année indiquée
• Tableau 83 - Espérances de vie des bénéficiaires de prestations de retraite par niveau de pension du RPC de base (2019), avec améliorations futures
• Tableau 84 - Pourcentage des bénéficiaires de prestations de retraite qui sont des cotisants
• Tableau 85 - Moyenne des gains cotisables des bénéficiaires actifs à concurrence du MGAP
• Tableau 86 - Moyenne des gains cotisables des bénéficiaires actifs à concurrence du MSGAP
• Tableau 87 - Bénéficiaires actifs – cotisants, cotisations et prestations après-retraite
• Tableau 88 - Taux ultimes d'incidence de l'invalidité (2019+)
• Tableau 89 - Nouveaux bénéficiaires des prestations d'invalidité
• Tableau 90 - Nouvelles pensions d'invalidité et prestations d'invalidité après-retraite
• Tableau 91 - Taux de cessation de l'invalidité en 2019 et 2035
• Tableau 92 - Pourcentage de cotisants mariés ou ayant un conjoint de fait au décès
• Tableau 93 - Nouvaux bénéficiaires de prestations de survivant
• Tableau 94 - Nouvelles pensions de survivant
• Tableau 95 - Taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de survivant
• Tableau 96 - Espérances de vie des bénéficiaires de prestations de survivant, avec améliorations après l'année indiquée
• Tableau 97 - Nombre de prestations de décès
• Tableau 98 - Nouvelles prestations pour enfants
• Tableau 99 - Charges d'exploitation - RPC de base
• Tableau 100 - Charges d'exploitation - RPC supplémentaire
• Tableau 101 - Taux de capitalisation intégrale en vertu des modifications au RPC de base
• Tableau 102 - Bilan du RPC supplémentaire (approche de groupe ouvert)
• Tableau 103 - Bilan du RPC de base (approche de groupe ouvert)
• Tableau 104 - Bilan du RPC supplémentaire (approche de groupe ouvert)
• Tableau 105 - Conciliation des taux par répartition - RPC de base
• Tableau 106 - Conciliation du taux de cotisation minimal - RPC de base
• Tableau 107 - Conciliation des taux de cotisation minimaux supplémentaires
• Tableau 108 - Sensibilité du taux de cotisation minimal du RPC de base à la politique de placement
• Tableau 109 - Incidence de la stratégie de placement sur la probabilité d'une perte significative
• Tableau 110 - Incidence de la politique de placement sur le premier taux de cotisation minimal supplémentaire
• Tableau 111 - Probabilités que le PTCMS soit à l'intérieur d'une fourchette spécifiée au 31 décembre 2048 selon divers portefeuilles à la date d'évaluation précédente
• Tableau 112 - Hypothèses utilisées pour les tests de sensibilité individuels
• Tableau 113 - Espérance de vie en 2050 selon différentes hypothèses
• Tableau 114 - Sensibilité du taux de cotisation minimal du RPC de base
• Tableau 115 - Sensibilité du ratio actif/dépenses du RPC de base
• Tableau 116 - Sensibilité des taux de cotisation minimaux supplémentaires
• Tableau 117 - Sensibilité du ratio actif/dépenses du RPC supplémentaire
• Tableau 118 - Tests de sensibilité de croissance plus forte et plus faible
• Tableau 119 - Hypothèses pour les tests de sensibilité de population plus jeune et plus âgée

Liste des graphiques

• Graphique 1 - Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (dollars constants de 2019)
• Graphique 2 - Revenus et dépenses - RPC supplémentaire, Taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi (dollars constant de 2019)
• Graphique 3 - Indices total de fécondité et par cohorte pour le Canada
• Graphique 4 - Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations après l'année indiquée
• Graphique 5 - Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations après l'année indiquée
• Graphique 6 - Taux de migration nette, (Canada)
• Graphique 7 - Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge (milliers)
• Graphique 8 - Population du Canada excluant le Québec
• Graphique 9 - Composantes projetées de la croissance de la population
• Graphique 10 - Composantes du marché du travail
• Graphique 11 - Taux d'activité de la population active (Canada)
• Graphique 12 - Structure à deux fonds de placement du RPC
• Graphique 13 - Taux de retraite historiques et projetés à l'âge de 60 ans
• Graphique 14 - Taux historiques d’incidence de l'invalidité
• Graphique 15 - Ratio actif/dépenses - RPC de base
• Graphique 16 - Ratio actif/dépenses - RPC supplémentaire (taux de cotisation prévus par la loi et taux de cotisation minimaux)

1. Sommaire

1.1 Principales observations

1.2 Introduction

Voici le trentième rapport actuariel du Régime de pensions du Canada à paraître depuis l’établissement du Régime de pensions du Canada (RPC ou le « Régime »), en 1966. La date de l’évaluation est le 31 décembre 2018. Le présent rapport a été préparé conformément aux exigences du Régime de pensions du Canada quant aux dates à respecter et aux renseignements à fournir. L’article 113.1 du Régime de pensions du Canada précise qu’à tous les trois ans, le ministre des Finances du Canada et ses homologues provinciaux doivent examiner la situation financière du RPC et peuvent recommander de modifier les taux de cotisation, les prestations ou les deux. L’article 113.1 énonce les facteurs que les ministres prennent en compte dans le cadre de cet examen, lesquels incluent les renseignements fournis par l’actuaire en chef.

Depuis le 1er janvier 2019, le RPC a deux volets: le RPC de base et le RPC supplémentaire. Le RPC ne consistait que du RPC de base (ou Régime de base) avant 2019, et ce volet continue d’exister. Le RPC supplémentaire (ou Régime supplémentaire) correspond à la nouvelle bonification du RPC depuis 2019. Un objectif important du rapport est de renseigner les cotisants et les bénéficiaires sur la situation financière actuelle et projetée des Régimes de base et supplémentaire. Le rapport présente des renseignements qui visent à évaluer la viabilité financière des Régimes de base et supplémentaire sur une longue période, en supposant que les dispositions de la loi ne seront pas modifiées. Ces renseignements devraient également permettre de mieux comprendre les situations financières des Régimes de base et supplémentaire et les facteurs qui influencent les coûts, contribuant ainsi à susciter un débat public éclairé sur les enjeux relatifs à l’aspect financier des deux volets du RPC.

Le rapport triennal précédent, le 27e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015, a été déposé à la Chambre des communes le 27 septembre 2016.

Depuis le 27e rapport actuariel du RPC et avant le 31 décembre 2018, le Régime de pensions du Canada a fait l’objet d’une série de modifications, notamment à la suite de l’adoption des projets de loi C-26, C-74 et C-86. Ces projets de loi sont décrits en détail à l’annexe A du présent rapport. Le 28e rapport actuariel du RPC a été préparé pour présenter les prévisions du Régime à l’égard de l’introduction du Régime supplémentaire prévue par le projet de loi C-26. Le 29e rapport actuariel du RPC a été préparé afin d’illustrer l’incidence du projet de loi C-74 sur la situation financière à long terme des Régimes de base et supplémentaire. Il n’y a pas eu de rapport actuariel supplémentaire à l’égard du projet de loi C-86 puisque l’incidence sur les coûts du RPC a été réputée mineure ou même négligeable.

Selon le projet de loi C-97 – Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2019, à compter du 1er janvier 2020, la présentation d’une demande de pension de retraite du RPC ne sera plus nécessaire dès l’âge de 70 ans. Le projet de loi C-97 a été introduit en 2019 et a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Cette modification est considérée comme un évènement subséquent aux fins du présent rapport, puisqu’elle a été portée à l’attention de l’actuaire en chef après la date d’évaluation mais avant la date du rapport, et qu’il a été déterminé qu’elle avait un effet sur la situation financière du RPC.

De plus, des modifications aux règlements sur le calcul des taux de cotisation du RPC ont été proposées en 2018 afin de clarifier la détermination des taux de capitalisation intégrale et d’introduire le calcul des taux de cotisation minimaux du RPC supplémentaire. Ces règlements ainsi que les règlements proposés sur la viabilité du RPC supplémentaire, à savoir le Règlement de 2018 sur le calcul des taux de cotisation et le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada^{Note de bas de page 1} sont en processus d’obtenir le consentement formel des provinces.

Ce 30e rapport actuariel du RPC tient compte de toutes les modifications et règlements proposés mentionnés ci-haut de même que l’évènement subséquent en lien avec le projet de loi C-97. De plus, ce rapport actuariel du RPC tient compte de la mise à jour des estimations de population de Statistique Canada qui sont devenues disponibles en janvier 2019. Ceci est aussi considéré comme étant un évènement subséquent aux fins du présent rapport.

1.3 Processus d’examen indépendant par les pairs

Dans le cadre de sa politique qui vise à procurer des avis actuariels judicieux et pertinents aux parlementaires et à la population canadienne, comme par le passé pour les rapports précédents, le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a commandé un examen indépendant par les pairs^{Note de bas de page 2} du présent rapport actuariel du RPC.

La revue externe par les pairs a pour objectif de s’assurer que les rapports actuariels rencontrent de hauts standards professionnels, et qu’ils sont basés sur des méthodes et hypothèses raisonnables. Au fil des ans, les recommandations des revues par les pairs ont été soigneusement examinées et plusieurs d’entre elles ont été mises en place.

1.4 Portée du rapport

La section 2 présente un aperçu général de la méthodologie utilisée pour préparer les estimations actuarielles du présent rapport, qui se fondent sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation décrites à la section 3. Les résultats pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont présentés séparément dans les sections 4 et 5, respectivement, et incluent pour chaque volet les projections des revenus, des dépenses et de l’actif sur une période de plus de 75 ans. La section 6 présente une réconciliation des résultats du RPC de base avec ceux du 27e rapport actuariel du RPC ainsi qu’une réconciliation des résultats du RPC supplémentaire avec ceux du 28e rapport actuariel du RPC. La section 7 présente une conclusion générale sur la situation financière du RPC de base et du RPC supplémentaire, et la section 8 contient l’opinion actuarielle.

Les diverses annexes présentent un sommaire des dispositions du Régime, une description des données, des hypothèses et de la méthodologie utilisées, de l’information supplémentaire sur le financement du RPC, des conciliations détaillées des résultats avec ceux des rapports précédents, l’incertitude des résultats, et les remerciements aux fournisseurs de données et le personnel qui ont contribué au présent rapport.

1.5 Incertitude des résultats

Le présent rapport actuariel du Régime de pensions du Canada présente des projections sur une longue période des revenus et dépenses des deux volets du Régime : le RPC de base et le RPC supplémentaire. Autant la durée de la période de projection que le nombre d’hypothèses requises font en sorte que les résultats futurs réels n’évolueront pas exactement comme les projections basées sur la meilleure estimation. 

Afin de mesurer la sensibilité des projections des situations financières à long terme du RPC de base et du RPC supplémentaire à l’évolution future des contextes démographique, économique et de placement, diverses analyses de sensibilité ont été effectuées. Les analyses et les résultats sont présentés en détail à l’annexe E du présent rapport.

Ces analyses de sensibilité montrent que le taux de cotisation minimal (TCM) du RPC de base ainsi que les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires (PTCMS et DTCMS) du Régime supplémentaire pourraient dévier sensiblement de leur meilleure estimation, si des hypothèses autres que celles basées sur la meilleure estimation se réalisent.

Les taux de rendement réel des placements, l’évolution future de la mortalité, et la croissance économique future font partie des facteurs importants qui pourraient entraîner des taux de cotisation minimaux plus élevés que leurs taux respectifs prévus par la loi. Le tableau qui suit met en lumière quelques uns des effets de ces facteurs sur le TCM du RPC de base et sur les PTCMS et DTCMS du RPC supplémentaire.

1.6 Conclusion

Les projections actuarielles des situations financières du RPC de base et supplémentaire présentées dans le présent rapport révèlent ce qui suit.

RPC de base

Le présent rapport confirme que le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour financer le RPC à long terme. En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les cotisations au RPC de base devraient être supérieures aux dépenses pour la période de 2019 à 2021. Par la suite, une partie des revenus de placement devrait être utilisée pour payer les dépenses. L’actif total du RPC de base devrait augmenter de façon significative au cours de la prochaine décennie pour ensuite continuer à croître, mais plus lentement. En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, l’actif du RPC de base devrait atteindre 688 milliards de dollars d’ici la fin 2030 et 1,7 billion de dollars d’ici 2050, tandis que le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait demeurer relativement stable à un niveau de 7,6 entre 2021 et 2031, pour ensuite atteindre 8,8 en 2050 et continuer à croître tout au long de la période de projection.

Le TCM du RPC de base est de 9,75 % pour les années 2022 à 2033 et de 9,72 % à compter de 2034, ce qui est moins élevé que le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi. Par conséquent, malgré l’augmentation appréciable prévue des prestations versées en raison d’une population vieillissante, le taux prévu par la loi excède le TCM, et le RPC de base devrait être en mesure de respecter ses obligations pendant toute la période de projection.

Puisque le TCM du RPC de base est inférieur au taux de 9,9 % prévu par la loi, les dispositions concernant les taux insuffisants des articles 113.1(11.05) à 113.1(11.15) du Régime de pensions du Canada ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, le taux de cotisation prévu par la loi sera maintenu à 9,9 % à compter de 2019.

RPC supplémentaire

Le présent rapport confirme que les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et de 8,0 % à compter de 2024, respectivement, entraînent des cotisations et des revenus de placement suffisants pour financer pleinement les dépenses prévues du RPC supplémentaire à long terme. En appliquant les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, les cotisations au RPC supplémentaire devraient être supérieures aux dépenses jusqu’en 2057 inclusivement. Par la suite, une partie des revenus de placement devrait être utilisée pour payer les dépenses. L’actif du RPC supplémentaire devrait donc augmenter de façon significative au cours des premières décennies d’existence. En appliquant les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, l’actif du RPC supplémentaire devrait passer à 191 milliards de dollars d’ici la fin 2030 et à 1,3 billion de dollars d’ici 2050, tandis que le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait progresser rapidement jusqu’en 2025 pour ensuite décroître à un niveau d’environ 26 d’ici 2080.

Le PTCMS est de 1,98 % à compter de 2023, et le DTCMS est de 7,92 % à compter de 2024. Ces taux sont moins élevés que les taux de cotisation supplémentaires respectifs prévus par la loi.

Conformément au Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada, les TCMS sont suffisamment proches des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi qu’aucune action immédiate n’est requise pour remédier aux différences. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi seront maintenus.

RPC de base et supplémentaire

Afin de mesurer la sensibilité des projections des situations financières à long terme du RPC de base et du RPC supplémentaire à l’évolution future des contextes démographique, économique et de placement, diverses analyses de sensibilité ont été effectuées. Des analyses de différentes répartitions de l’actif, de l’effet de varier l’expérience des placements, et des analyses de sensibilité aux hypothèses clés montrent que les taux de cotisation minimaux du RPC de base et du RPC supplémentaire pourraient dévier sensiblement de leur meilleure estimation, si des hypothèses autres que celles basées sur la meilleure estimation se réalisent. Ces analyses sont présentées à l’annexe E du présent rapport.

Les projections des situations financières des Régimes de base et supplémentaire présentées dans le présent rapport s’appuient sur des perspectives démographique, économique, et de placement à long terme. Autant la durée de la période de projection que le nombre d’hypothèses requises font en sorte qu’il est peu probable que les résultats futurs réels évolueront exactement comme les projections basées sur la meilleure estimation. Il demeure donc important de revoir périodiquement les situations financières des deux volets en préparant des rapports actuariels à intervalles réguliers. À cette fin, comme l’exige le Régime de pensions du Canada, la prochaine évaluation actuarielle de ce type sera effectuée en date du 31 décembre 2021.

2. Méthodologie

Au 1er janvier 2019, le RPC comporte deux volets : le Régime de base et supplémentaire. Le Régime de base constitue le RPC existant avant 2019, et ce volet est maintenu. Le Régime supplémentaire constitue la nouvelle bonification au RPC à compter de 2019. Sauf indication contraire, dans le présent rapport, les termes « RPC » et « Régime » désignent le RPC dans son ensemble, c’est‑à‑dire les deux volets.

L’examen actuariel du RPC implique la projection des revenus et des dépenses des deux volets sur une longue période, favorisant ainsi une évaluation adéquate de l’effet des tendances démographiques et économiques historiques et projetées. Les estimations actuarielles contenues dans le présent rapport se fondent sur les dispositions du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2018^{Note de bas de page 3}, sur les données servant de point de départ aux projections et sur les hypothèses démographiques, économiques et de placement basées sur la meilleure estimation.

Les revenus des Régimes de base et supplémentaire comprennent les cotisations et les revenus de placement. La projection des cotisations s’amorce par une projection de la population en âge de travailler. Il faut pour cela établir des hypothèses démographiques comme la fécondité, la migration et la mortalité. Le total des gains cotisables pour chacun des volets du Régime est obtenu en appliquant les taux d’activité et de création d’emplois à la population prévue et en projetant les gains d’emploi futurs. Il convient pour cela d’utiliser des hypothèses sur les hausses salariales, la distribution des gains et le taux de chômage. Les cotisations pour chacun des volets du RPC s’obtiennent en appliquant les taux de cotisation de chaque volet aux gains cotisables respectifs. Les revenus de placement prévus sont établis en tenant compte du portefeuille actuel d’actifs (pour le RPC de base), des flux de trésorerie nets prévus (cotisations moins dépenses) et des hypothèses relatives à la composition future de l’actif et aux taux de rendement des placements nets des frais d’investissement. Puisque les hypothèses quant à la composition future de l’actif diffèrent selon qu’il s’agit du Régime de base ou du Régime supplémentaire, les hypothèses résultantes concernant le revenu de placement diffèrent également.

Les dépenses de chacun des volets du Régime se composent des prestations versées et des charges d’exploitation. Les nouvelles prestations sont calculées en utilisant les hypothèses relatives à la retraite, à l’invalidité et aux décès à l’égard de la population admissible aux prestations, de même que les dispositions touchant les prestations et les gains d’emploi historiques des participants (réels et projetés). La projection des prestations totales, incluant les prestations en cours de paiement à la date d’évaluation, exige d’autres hypothèses. Les charges d’exploitation, excluant celles de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC), sont projetées en tenant compte du lien historique et projeté entre les dépenses et le total des gains d’emploi. Les charges d’exploitation de l’OIRPC sont considérées dans le calcul des taux de rendement.

Les hypothèses et les résultats présentés aux sections qui suivent permettent de mesurer séparément la situation financière du RPC de base et du RPC supplémentaire pour chaque année de projection et de calculer les taux de cotisation minimaux. Dans le cas du Régime de base, le taux de cotisation minimal (TCM) correspond à la somme de deux types de taux. Le premier fait abstraction de la capitalisation intégrale pour la bonification des prestations ou pour de nouvelles prestations; elle correspond au taux de cotisation dit « de régime permanent ». Le deuxième type de taux constituant le TCM est le taux de capitalisation intégrale pour la bonification des prestations ou le versement de nouvelles prestations.

Dans le cas du RPC supplémentaire, il y a deux taux de cotisation minimaux supplémentaires (TCMS) : le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) et le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS). Le PTCMS est applicable aux gains cotisables inférieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), et le DTCMS s’applique aux gains compris entre le MGAP et le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP).

Les détails de la méthodologie utilisée pour déterminer le TCM et les TCMS sont présentés à l’annexe C .

Plusieurs facteurs influencent la situation financière, tant actuelle que projetée, des volets du RPC. Par conséquent, les résultats indiqués dans le présent rapport diffèrent de ceux des rapports antérieurs. De même, les examens actuariels futurs produiront des résultats différents des projections présentées dans le présent rapport.

3. Hypothèses fondées sur la meilleure estimation

3.1 Introduction

Les renseignements requis par la loi, présentés aux sections 4 et 5 du présent rapport, exigent l’établissement de plusieurs hypothèses au sujet des tendances futures aux plans démographique, économique et de placement. Les projections contenues dans le présent rapport portent sur une longue période (plus de 75 ans) et les hypothèses sont déterminées en examinant les tendances historiques à long et à court terme et en appliquant un jugement quant à la mesure où ces tendances se maintiendront à l’avenir. Ces hypothèses reflètent le meilleur jugement de l’actuaire en chef et sont appelées dans le présent rapport les hypothèses basées sur la meilleure estimation. Elles ont été choisies de façon à être intrinsèquement raisonnables et appropriées dans l’ensemble, en tenant compte de certains liens qui les unissent.

Les hypothèses ont été développées en tenant compte de deux événements subséquents, c’est‑à‑dire des événements dont l’actuaire en chef a pris connaissance après la date d’évaluation, mais avant la date du rapport et qui sont réputés avoir un effet sur les situations financières des Régimes de base et supplémentaire à la date de l’évaluation. Le premier événement subséquent est la modification du Régime aux termes du projet de loi C‑ 97, la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2019, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 (élimine la nécessite da faire une demande de prestations de retraite dès l’âge de 70 ans, à compter du 1er janvier 2020). Cette modification est décrite plus en détail aux annexes A et B du présent rapport. Le second événement subséquent est l’utilisation des estimations de la population (pour les années 2018 et précédentes) provenant de Statistique Canada qui ont été rendues disponibles en janvier 2019.

En septembre 2018, l’actuaire en chef a organisé un colloque sur les perspectives canadiennes à long terme aux plans démographique, économique et des placements afin d’obtenir l’avis d’un large éventail de personnes ayant l’expertise pertinente. Cinq spécialistes des domaines de la démographie, de l’économie, des placements et des prévisions ont été invités à présenter leur point de vue. Parmi les participants à ce colloque se trouvaient des représentants du BAC, de ministères et d’organismes fédéraux dont Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le ministère des Finances, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que de Retraite Québec, de l’OIRPC et d’autres organisations.  De plus, des représentants du BAC ont assisté, en novembre 2018, à un colloque sur les perspectives démographiques, économiques et financières couvrant la période de 2018 à 2068 organisé par Retraite Québec. Divers exposés provenant de ces deux colloques sont disponibles sur le site Web du BSIF.

Le tableau 1 présente un sommaire des plus importantes hypothèses utilisées dans le présent rapport en comparaison à celles du rapport triennal précédent. Ces hypothèses sont décrites plus en détail à l’annexe B du présent rapport.

3.2 Hypothèses Démographiques

Les projections de la population sont établies à partir des populations du Canada et du Québec au 1er juillet 2018, auxquelles sont ensuite appliquées des hypothèses de fécondité, de migration et de mortalité. La population pertinente pour le Régime de pensions du Canada est la population du Canada excluant le Québec et elle est obtenue par soustraction des résultats projetés pour le Québec de ceux du Canada. Les projections de la population sont essentielles pour déterminer le nombre futur de cotisants et de bénéficiaires du RPC.

3.2.1 Fécondité

La cause première du vieillissement de la population canadienne est le déclin de l’indice de fécondité au cours des 50 dernières années. L’indice de fécondité au Canada a diminué rapidement, passant d’un niveau d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950, à 1,6 enfant au milieu des années 1980. L’indice de fécondité a augmenté un peu au début des années 1990, puis a reculé pour s’établir à 1,5 à la fin des années 1990. Le Canada est l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice de fécondité a connu une hausse à partir des années 2000. En 2008, l’indice de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé par le plus récent ralentissement économique. En 2017, l’indice de fécondité pour le Canada se situait à 1,55^{Note de bas de page 4}.

Au Québec, la situation a été semblable à celle du Canada, c’est-à-dire que l’indice de fécondité, qui était d’environ 4,0 enfants par femme dans les années 1950 a chuté, mais dans une plus forte mesure, pour atteindre 1,4 au milieu des années 1980. L’indice s’est ensuite légèrement rétabli au début des années 1990 à plus de 1,6 puis a reculé à moins de 1,5 à la fin des années 1990. Au Québec, l’indice a sensiblement augmenté au cours des années 2000, atteignant 1,74 en 2008. Toutefois, à l’instar de ce qui se passe au Canada, l’indice de fécondité pour le Québec recule depuis quelques années et s’établissait à 1,60^{Note de bas de page 4} en 2017.

La diminution globale de l’indice de fécondité au cours des 50 dernières années découle de l’évolution de divers facteurs sociaux, médicaux et économiques. Même si l’indice de fécondité a augmenté à certaines périodes au cours des dernières décennies, il ne reviendra probablement pas à son niveau historique sans de profonds changements sociaux.

Les indices présumés de fécondité selon l’âge amènent à supposer que l’indice de fécondité global pour le Canada va augmenter, passant de 1,55 enfant par femme en 2017 à un niveau ultime de 1,62 en 2027. Les indices présumés de fécondité selon l’âge pour le Québec font en sorte que l’indice de fécondité global pour cette province devrait croître, passant de 1,60 en 2017 à un niveau ultime de 1,65 en 2027.

3.2.2 Mortalité

La chute marquée des taux de mortalité par âge est un autre facteur ayant contribué au vieillissement de la population. Cette chute peut être mesurée par l’augmentation de l’espérance de vie à l’âge de 65 ans qui influence directement la durée du versement des pensions de retraite aux bénéficiaires. L’espérance de vie des hommes (sans améliorations futures de la longévité, c.-à-d. sans réduction de la mortalité) à 65 ans a augmenté de 42 % entre 1966 et 2015, passant de 13,6 à 19,3 ans. Chez les femmes, l’espérance de vie à 65 ans (sans améliorations futures) a progressé de 31 %, passant de 16,9 à 22,1 ans au cours de la même période. Bien que, globalement, les taux d’augmentation de l’espérance de vie à 65 ans depuis 1966 soit semblable pour les hommes et les femmes (entre cinq et six ans), près de 65 % de l’augmentation est attribuable aux années postérieures à 1991 pour les hommes, tandis que seulement 45 % de l’augmentation est attribuable à cette période chez les femmes.

La longévité devrait continuer de s’améliorer au cours des prochaines années, mais à un rythme moindre que celui constaté au cours de la période de 15 ans se terminant en 2015. De plus, il est supposé qu’ultimement, les taux d’amélioration de la longévité chez les hommes diminueront pour s’établir au même niveau que celui des femmes. L’analyse de l’expérience canadienne entre 1925 et 2015, y compris la progression plus lente des taux d’amélioration de la longévité observée récemment chez les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV)^{Note de bas de page 5}, a été combinée à une analyse des causes possibles d’amélioration future de la longévité.

Les taux moyens d’amélioration de la longévité selon l’âge et le sexe sur la période de 15 ans qui s’est terminée en 2015 ont servi de point de départ à la projection des taux annuels d’amélioration de la longévité à compter de 2016. Pour les 65 ans et plus, les taux annuels d’amélioration de la longévité pour 2016 à 2017 ont été estimés sur la base des tendances issues des données administratives concernant les bénéficiaires de la SV, qui représentent 98 % de l’ensemble de la population.

À compter de 2015 (de 2017 pour les 65 ans et plus), les taux sont présumés diminuer progressivement pour atteindre leurs niveaux ultimes en 2035, soit, pour les deux sexes, 0,8 % par année chez les moins de 90 ans, 0,5 % pour les 90 à 94 ans et 0,2 % pour les 95 ans et plus. En tenant compte des améliorations futures de la longévité, l’espérance de vie projetée à 65 ans en 2019 est de 21,4 ans pour les hommes et de 23,9 ans pour les femmes. Cela représente une diminution de 0,1 an de l’espérance de vie à 65 ans en 2019 pour les hommes et le statu quo pour les femmes par rapport aux projections du 27e rapport actuariel du RPC.

Pour projeter les prestations du RPC, les taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite, de survivant et d’invalidité du RPC correspondent à l’expérience de mortalité pour ces segments de la population. Les taux de mortalité propres aux bénéficiaires du RPC sont abordés plus en détail à l’annexe B du présent rapport.

3.2.3 Migration nette

La migration nette correspond à la différence entre le nombre d’immigrants et le nombre d’émigrants, augmentée du nombre de Canadiens revenant au pays et de la variation nette du nombre de résidents non permanents.

Le taux de migration nette est présumé diminuer, passant de son niveau actuel (2018) de 1,11 % de la population à 0,86 % en 2019 puis à 0,73 % en 2020, et atteindre un niveau ultime de 0,62 % de la population à compter de 2021. Le taux ultime de migration nette de 0,62 % correspond au taux moyen observé au cours des dix dernières années, excluant l’augmentation nette des résidents non permanents au cours de cette période. Pour la population du Québec, l’hypothèse du taux ultime de migration nette en 2021 correspond au niveau moyen historique des dix dernières années de 0,43 %, excluant l’augmentation nette des résidents non permanents.

3.2.4 Projections de la population

Le tableau 2 montre la population du Canada excluant le Québec pour trois groupes d’âge (0 à 19 ans, 20 à 64 ans et 65 ans et plus) au cours de la période de projection. Le ratio des 20 à 64 ans aux 65 ans et plus permet d’estimer le rapport du nombre de personnes en âge de travailler à celui des retraités. En raison du vieillissement de la population, ce ratio devrait chuter, passant de 3,6 en 2019 à près de la moitié de sa valeur, soit 1,9 en 2095.

3.3 Hypothèses économiques et de placement

Les principales hypothèses économiques se rapportant au Régime de pensions du Canada portent sur les taux d’activité, les taux de création d’emplois, les taux de chômage, le taux d’augmentation des prix et les augmentations réelles des gains d’emploi moyens. Aux fins de la projection de l’actif, des hypothèses sur le taux de rendement réel des placements sont également requises.

L’un des éléments clés qui sous-tendent les hypothèses économiques basées sur la meilleure estimation a trait à la tendance soutenue à retarder le départ à la retraite. Il est prévu que les travailleurs plus âgés quitteront la population active à un âge plus avancé, ce qui pourrait atténuer l’impact du vieillissement de la population sur la croissance future de la population active. Cependant, malgré qu’il soit prévu que les travailleurs quitteront la population active à un âge plus avancé, la croissance de la population active devrait ralentir étant donné que la population en âge de travailler augmente moins rapidement et que les baby-boomers quittent la population active. Il est donc prévu que des pénuries de main-d’œuvre, jumelées à des améliorations projetées de l’accroissement de la productivité, exerceront une pression à la hausse sur les salaires réels jusqu’en 2025.

3.3.1 Population active

Les niveaux d’emploi varient en fonction du taux de chômage et reflètent également la tendance à la hausse du nombre de femmes qui accèdent au marché du travail, l’allongement de la période d’études chez les jeunes adultes et les changements de comportement envers la retraite chez les travailleurs plus âgés.

À mesure que la population vieillit, la taille des groupes d’âge plus avancé qui sont moins présents sur le marché du travail augmente, ce qui explique pourquoi le taux d’activité des Canadiens âgés de 15 ans ou plus devrait diminuer et passer de 65,2  % en 2019 à 63,0  % en 2035. Un indice plus utile de la population en âge de travailler réside dans le taux d’activité des 18 à 69 ans, qui devrait progresser et passer de 76,0 % en 2019 à 79,2 % en 2035. 

La hausse des taux d’activité chez les 18 à 69 ans est principalement attribuable à une augmentation présumée des taux d’activité des 55 ans et plus, sous l’effet d’une tendance soutenue à retarder le départ à la retraite. De plus, la pénurie de main-d’œuvre anticipée génère des possibilités d’emploi intéressantes qui continueront d’exercer une pression à la hausse sur les taux d’activité de tous les groupes d’âge. Les taux d’activité futurs devraient aussi augmenter sous l’effet du vieillissement des cohortes qui sont plus attachées au marché du travail que les cohortes précédentes en raison d’un plus haut niveau de scolarité atteint. L’effet cohorte de l’attachement plus fort des femmes au marché du travail devrait se poursuivre, mais beaucoup plus lentement qu’auparavant, d’où un rétrécissement progressif de l’écart entre les taux d’activité des hommes et des femmes selon l’âge.

Par conséquent, les taux d’activité chez les femmes devraient augmenter un peu plus que chez les hommes. Dans l’ensemble, le taux d’activité des hommes âgés de 18 à 69 ans devrait augmenter, passant de 79,8  % en 2019 à 82,8  % en 2035, alors que celui des femmes du même groupe d’âge devrait augmenter et passer de 72,1  % en 2019 à 75,6  % en 2035. Par la suite, l’écart de 7,2  % entre les hommes et les femmes de ce groupe d’âge en 2035 devrait fluctuer entre 7,0 % et 7,2 %.

Le taux de création d’emplois (c.-à-d. la fluctuation du nombre de personnes à l’emploi) au Canada était de 1,6 % en moyenne entre 1976 et 2018, d’après les données diffusées sur l’emploi, et il est présumé que ce taux sera de 1,1  % en 2019. L’hypothèse relative au taux de création d’emplois est établie en fonction de la croissance économique modérée prévue et d’un taux de chômage au Canada chez les 15 ans et plus qui devrait augmenter, passant de 5,8 % en 2018 à 5,9  % en 2019 avant d’atteindre un niveau ultime de 6,2  % en 2030. L’hypothèse du taux de création d’emplois chez les 15 ans et plus au Canada s’établit en moyenne à environ 0,7  % de 2019 à 2025 et à 0,6  % de 2025 à 2030, ce qui est légèrement inférieur au taux de croissance de la population active. À compter de 2030, il est prévu que le taux de création d’emplois suivra le taux de croissance de la population active, ces deux données s’établissant à 0,7  % par année en moyenne entre 2030 et 2035, et à 0,5  % par année par la suite. Le ralentissement à long terme prévu de la croissance de la population active et du taux de création d’emplois est surtout attribuable au vieillissement de la population.

3.3.2 Augmentation des prix

L’augmentation des prix, mesurée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC), tend à fluctuer d’une année à l’autre. Au Canada, l’augmentation des prix (inflation) a atteint 2,3 % en 2018.

En 2016, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l’inflation dans une fourchette cible de 1 % à 3 % jusqu’à la fin de 2021. La sous‑gouverneure de la Banque du Canada a annoncé en novembre 2018 que la Banque allait réexaminer de façon exhaustive son cadre de conduite de la politique monétaire. Un certain nombre d’alternatives permettant de remplacer la cible d’inflation sont à l’étude. La Banque envisage également un double mandat en vue de cibler tant l’inflation que la croissance du PIB ou l’emploi^{Note de bas de page 6}. Néanmoins, compte tenu du succès de la cible d’inflation de 2 %, la Banque reconduira fort probablement son engagement à l’égard de la cible d’inflation, ou cette dernière constituera, à tout le moins, un important volet de son mandat futur.

Les prévisions de divers économistes font état d’une hausse moyenne des prix de 2,0 % entre 2019 et 2040. Afin de tenir compte de ces prévisions et des attentes que la Banque du Canada reconduira sa cible d’inflation, l’hypothèse d’augmentation des prix est fixée à 2,0 % à compter de 2019.

3.3.3 Augmentation du salaire réel

Les augmentations salariales influencent le solde financier du Régime de pensions du Canada de deux façons. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse des revenus de cotisations, avec peu d’effet immédiat sur les prestations. À long terme, des salaires moyens plus élevés engendrent des prestations plus généreuses.

L’écart entre les hausses du salaire nominal et l’inflation représente les augmentations du salaire réel et est donc aussi désigné « augmentation du salaire réel » dans le présent rapport. Cinq facteurs principaux influencent les augmentations du salaire réel, soit la productivité générale, la répartition des fluctuations de la productivité entre la main-d’œuvre et le capital, les modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés, la variation du nombre moyen d’heures travaillées et les changements dans les termes d’échange de la main-d’œuvre^{Note de bas de page 7}.

L’augmentation du salaire réel est présumée augmenter progressivement, et passer de 0,3 % en 2019 jusqu’au niveau ultime de 1,0 % en 2025. L’hypothèse ultime d’augmentation du salaire réel est établie en tenant compte des liens décrits ci‑dessus, des tendances historiques, des pénuries de main-d’œuvre et de changements au sein du marché du travail. En y jumelant l’hypothèse ultime d’augmentation des prix, l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires nominaux moyens est de 3,0 % à compter de 2025.

Les augmentations présumées des gains d’emploi annuels réels moyens et des taux de création d’emplois devraient se traduire par une augmentation réelle annuelle moyenne du total des gains d’emploi canadiens d’environ 1,6 % entre 2018 et 2035. Après 2035, ce pourcentage diminue à environ 1,5 % en moyenne pendant le reste de la période de projection, ce qui reflète la hausse réelle présumée de 1,0 % des salaires annuels et la progression annuelle moyenne projetée de 0,5 % de la population en âge de travailler.

Compte tenu des tendances historiques et du lien à long terme entre les hausses des gains d’emploi annuels moyens et le MGAP, il est présumé que l’hypothèse d’augmentation du salaire nominal s’applique aussi à la hausse du MGAP d’une année à l’autre.

3.3.4 Taux de rendement réel des placements

Les taux de rendement réel des placements représentent la différence entre les taux de rendement nominal et les taux d’augmentation des prix et servent à projeter les revenus de placement. Ils sont évalués pour chaque année de la période de projection et pour chacune des principales catégories de placement de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire. L’hypothèse des taux de rendement réel à long terme de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire tient compte de l’hypothèse sur l’évolution des différentes catégories de placement et de l’hypothèse du taux de rendement réel correspondant à chacune des catégories de l’actif du RPC. Les taux de rendement réel sur les placements sont nets de toutes les dépenses d’investissement, y compris les charges d’exploitation de l’OIRPC. L’hypothèse du taux de rendement réel moyen sur 75 ans de l’actif du RPC de base s’établit à 3,95 %. Le taux de rendement réel moyen prévu sur 75 ans du RPC supplémentaire, qui est présumé avoir une composition de l’actif différente de celle du RPC de base, est de 3,38 %.

Les taux de rendement réel annuels présumés pour la période de 2019 à 2028 sont inférieurs à l’hypothèse des taux de rendement réel ultimes en 2029 en raison des rendements prévus des obligations moins élevés pendant cette période. Les taux de rendement réel moyens pour la période de 2019 à 2028 sont de 3,6 % pour le RPC de base et de 2,1 % pour le RPC supplémentaire. Les taux de rendement réel ultimes du RPC de base et du RPC supplémentaire sont de 4,0 % et de 3,6 % respectivement.

Le tableau 3 résume les principales hypothèses économiques pour la période de projection.

3.4 Autres hypothèses

Le présent rapport s’appuie sur plusieurs autres hypothèses clés, notamment au titre des taux de demande de prestations de retraite et des taux d’incidence de l’invalidité.

3.4.1 Taux de demande de prestations de retraite

Les taux de demande de prestations de retraite sont établis par cohortes. Les taux (selon le sexe) de demande de prestations de retraite pour un âge et une année donnés à compter de 60 ans correspondent au nombre de nouveaux bénéficiaires de pension de retraite divisé par le nombre total de personnes admissibles aux pensions de retraite pour l’âge, le sexe et l’année donnés. En vertu du RPC, l’âge d’admissibilité à une pension non réduite est 65 ans. Toutefois, depuis 1987, une personne peut opter pour une pension de retraite réduite dès l’âge de 60 ans. Cette disposition a eu pour effet d’abaisser l’âge moyen auquel la pension est demandée. En 1986, la pension de retraite était demandée en moyenne à 65,2 ans comparativement à 62,5 ans pendant la décennie terminée en 2018.

En 2012, une hausse appréciable des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans pour la cohorte atteignant 60 ans cette année-là a été observée. Les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans en 2012 étaient de 41 % pour les hommes et de 43 % pour les femmes, contre 32 % et 35 % respectivement en 2011. La hausse observée des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans en 2012 pourrait être attribuée à deux dispositions de la Loi sur la reprise économique (mesures incitatives). Premièrement, le critère de cessation d’emploi exigé pour l’obtention d’une rente de retraite anticipée (avant l’âge de 65 ans) a été éliminé en 2012. C’est ainsi que, depuis 2012, une personne peut recevoir une rente de retraite du RPC sans devoir arrêter de travailler ou diminuer ses gains de façon appréciable. L’élimination du critère de cessation d’emploi pourrait donc avoir mené, à tout le moins en partie, à la hausse observée des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans en 2012. Deuxièmement, des ajustements actuariels plus élevés pour les pensions de retraite anticipée ont été introduits progressivement sur une période de cinq ans à compter de 2012. L’anticipation d’ajustements plus élevés pourrait aussi avoir contribué à la hausse observée des taux de demande de prestations de retraite à 60 ans en 2012.

Après 2012, les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans ont progressivement diminué à mesure que les ajustements actuariels plus élevés ont été mis en œuvre et que l’effet de l’élimination du critère de cessation du travail s’est atténué. Pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans en 2018, les taux de demande de prestations de retraite sont de 27,9 % pour les hommes et de 30,6 % pour les femmes, soit les taux les plus bas observés depuis 1992.

Il est présumé que les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans observés pour 2018 baisseront encore au cours des trois prochaines années de sorte que, pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans à compter de 2021, l’hypothèse des taux de demande de prestations de retraite s’établit à 27,0 % pour les hommes et à 29,5 % pour les femmes.  Pour les cohortes atteignant l’âge de 65 ans à partir de 2026, l’hypothèse des taux de demande de prestations de retraite s’établit à 46,4 % pour les deux sexes. En utilisant ces taux, l’âge moyen projeté auquel la pension de retraite est demandée en 2030 est de 63,5 ans pour les hommes et 63,3 ans pour les femmes. Les mêmes taux de demande de prestations de retraite s’appliquent au RPC supplémentaire.

3.4.2 Taux d’incidence de l’invalidité – Prestations d’invalidité

Le taux d’incidence de l’invalidité (selon le sexe) à l’égard des prestations d’invalidité à n’importe quel âge donné correspond au nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité divisé par le nombre total de personnes admissibles à des prestations d’invalidité à l’âge donné. Les taux d’incidence de l’invalidité des Régimes de base et supplémentaire sont les mêmes.

En utilisant les résultats observés entre 2003 et 2018, il est supposé que les taux globaux  d’incidence à compter de 2019 se maintiennent à leurs niveaux de 2018, soit 2,95 par millier d’hommes admissibles et 3,65 par millier de femmes admissibles.

Les hypothèses du taux d’incidence de l’invalidité à l’égard des prestations d’invalidité reconnaissent que les taux courants d’incidence de l’invalidité sont sensiblement inférieurs à ceux observés entre le milieu des années 1970 et le milieu des années 1990 pour les hommes, de même qu’au début des années 1980 et entre le début et le milieu des années 1990 pour les femmes. Il est également reconnu que les taux d’incidence pour les deux sexes ont été relativement stables depuis 1997 en raison des changements administratifs apportés au programme d’invalidité.

4. Résultats – RPC de base

4.1 Aperçu

Les principales observations et constatations en lien avec les projections actuarielles de la situation financière du RPC de base contenues dans le présent rapport sont les suivantes.

• En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les cotisations projetées au RPC de base sont plus que suffisantes pour couvrir les dépenses de la période de 2019 à 2021. Par la suite, une partie des revenus de placement doit être utilisée pour combler l’écart entre les cotisations et les dépenses. Entre 2030 et 2050, il est prévu qu’environ 22 % des revenus de placement seront nécessaires pour payer les dépenses. En 2095 il est prévu que 37 % des revenus de placement seront nécessaires pour couvrir les dépenses.
• En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, l’actif total du RPC de base devrait augmenter de façon significative au cours de la prochaine décennie pour ensuite continuer de croître, mais plus lentement. L’actif total devrait passer de 372 milliards de dollars à la fin de 2018 à 688 milliards de dollars d’ici la fin 2030. L’actif devrait ensuite atteindre 1,7 billion de dollars d’ici 2050 puis 9,9 billion de dollars d’ici 2095. Le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait demeurer relativement à 7,6 entre 2021 et 2031, pour ensuite atteindre 8,8 en 2050 puis 9,5 en 2095.
• En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les revenus de placement du Régime de base, qui devraient représenter 26 % des revenus (c.-à-d. les cotisations et les revenus de placement) en 2019, devraient intervenir pour 37 % des revenus en 2050 et 42 % des revenus en 2095. Cela montre l’importance des revenus de placement comme source de revenus du Régime de base.
• Le taux de cotisation minimal (TCM) pour maintenir le Régime de base est de 9,75 % des gains cotisables pour 2022 à 2033 et de 9,72 % à compter de 2034. Le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi s’applique aux trois années suivant l’année de l’évaluation, soit à la période d’examen triennal en cours (2019-2021).
• Le TCM englobe deux composantes distinctes. La première, le taux de cotisation de régime permanent, soit le taux le plus bas qui fait en sorte que le ratio projeté de l’actif aux dépenses de l’année suivante du Régime de base demeure généralement constant à long terme, sans tenir compte de la capitalisation intégrale des prestations bonifiées ou nouvelles, est de 9,71 % à compter de 2022. La deuxième composante est le taux de capitalisation intégrale requis pour financer entièrement les modifications récentes apportées au Régime de pensions du Canada par le projet de loi C-74, la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2018. Le taux de capitalisation intégrale est de 0,04 % pour 2022 à 2033 et de 0,01 % à compter de 2034.
• En appliquant le TCM, le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait diminuer légèrement et passer de 7,6 en 2022 à 7,5 en 2031 et être le même cinquante ans plus tard, soit en 2081.
• Le TCM déterminé pour ce rapport est moins élevé que le TCM de 9,79 % du 27e rapport actuariel du RPC. Globalement, les résultas sur la période de 2016 à 2018 ont été meilleurs que prévu, surtout en ce qui a trait au rendment des placements, ce qui mène à une réduction du TCM. Cette réduction est compensée en partie par les changements aux hypothèses. Aussi, les modifications découlant des projets de loi C-74 et C-97 ont l’effet de hausser le TCM. Le résultat net de tous les changements depuis le 27e rapport actuariel du RPC est une réduction globale absolue du TCM de 0,07 % à compter de 2034.
• Bien qu’il soit prévu que le taux par répartition augmente au fil du temps, passant de 9,4 % en 2019 à 12,5 % en 2095 en raison du départ à la retraite des membres de la génération du baby boom et du vieillissement projeté de la population, le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière à long terme du Régime de base. Le taux par répartition correspond au taux qui devrait être payé en l’absence d’actif.
• Le nombre de cotisants au RPC devrait augmenter, passant de 14,5 millions en 2019 à 18,4 millions en 2050, puis à 23,1 millions en 2095. En appliquant le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, les cotisations au RPC de base devraient croître, passant de 51,7 milliards de dollars en 2019 à 165,5 milliards de dollars en 2050, puis continuer d’augmenter par la suite.
• Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite du RPC de base devrait progresser, passant de 5,6 millions en 2019 à 9,9 millions en 2050, puis continuer d’augmenter par la suite.
• Il continue d’y avoir plus de femmes que d’hommes bénéficiaires de prestations de retraite du Régime de base. D’ici 2050, il devrait y avoir 16 % plus de femmes que d’hommes bénéficiaires de prestations de retraite, soit environ 750 000 femmes de plus. Par la suite, l’écart relatif devrait diminuer.
• Les dépenses totales du Régime de base devraient croître rapidement, pour passer d’environ 49,3 milliards de dollars en 2019 à 86,8 milliards de dollars en 2030. Par la suite, les dépenses totales devraient augmenter plus lentement pour atteindre 187,9 milliards de dollars en 2050 et 1,0 billion de dollars d’ici 2095.

4.2 Cotisations

Les cotisations prévues sont obtenues en multipliant le taux de cotisation par le nombre de cotisants et par les gains cotisables moyens. Le taux de cotisation du RPC de base est prévu par la loi et s’établit à 9,9 %. Au 1er janvier 2019, tous les cotisants au RPC de base cotisent également au Régime supplémentaire.

Le tableau 4 indique le nombre prévu de cotisants au RPC, y compris les bénéficiaires de prestations de retraite qui travaillent (c.-à-d. les bénéficiaires actifs), de même que leurs gains cotisables et leurs cotisations aux fins du RPC de base. Le nombre de cotisants, selon l’âge et le sexe, est directement lié aux taux d’activité, lesquels sont appliqués à la population en âge de travailler, et aux taux de création d’emplois. Par conséquent, les hypothèses démographiques et économiques influencent largement le niveau projeté des cotisations. Dans le présent rapport, le nombre de cotisants au RPC devrait augmenter continuellement pendant toute la période de projection, mais à un rythme généralement décroissant, passant de 14,5 millions en 2019 à 18,4 millions en 2050, puis à 23,1 millions d’ici 2095. L’augmentation future du nombre de cotisants est freinée par le ralentissement prévu de la croissance de la population en âge de travailler et de la population active.

La hausse des gains cotisables du RPC de base, lesquels sont calculés en soustrayant l’exemption de base de l’année (EBA) des gains ouvrant droit à pension (à concurrence du MGAP), est liée à la progression des gains d’emploi moyens établie selon l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires et est assujettie au gel de l’EBA depuis 1998.

Les cotisations au RPC de base devraient augmenter, passant de 51,7 milliards de dollars en 2019 à 165,5 milliards de dollars en 2050, puis continuer de croître, comme l’indique le tableau 4. La projection du MGAP est également présentée; il est supposé que celui-ci progressera en accord avec l’hypothèse d’augmentation du salaire nominal. Le MGAP devrait passer de 57 400 $ en 2019 à 67 100 $ en 2025, puis à 140 500 $ d’ici 2050.

Étant donné que le taux de cotisation prévu par la loi demeure constant à 9,9 % à compter de 2019, les cotisations au RPC de base augmentent au même rythme que le total des gains cotisables au cours de la période de projection.

4.3 Dépenses

Le nombre prévu de bénéficiaires du RPC de base selon le type de prestations est indiqué au tableau 5, alors que le tableau 6 présente l’information pour les hommes et les femmes séparément. Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite, d’invalidité et de survivant augmente pendant toute la période de projection. Plus particulièrement, le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite devrait croître, passant de 5,6 millions en 2019 à 7,9 millions d’ici 2030 (soit de 42 %) en raison du vieillissement de la population et du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom. D’ici 2050, le nombre prévu de bénéficiaires de prestations de retraite s’établira à 9,9 millions. Les femmes bénéficiaires de prestations de retraite demeurent plus nombreuses que leurs homologues masculins et, d’ici 2050, il devrait y avoir 16 % plus de femmes que d’hommes bénéficiaires, soit 750 000 femmes de plus. Au cours de la même période, le nombre prévu de bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant augmente, mais beaucoup plus lentement que le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite.

Le tableau 7 indique le montant prévu des dépenses du RPC de base selon le type. Les dépenses totales du Régime de base devraient augmenter rapidement, pour passer d’environ 49,3 milliards de dollars en 2019 à 86,8 milliards de dollars en 2030. Par la suite, les dépenses totales devraient augmenter plus lentement pour atteindre 187,9 milliards de dollars en 2050. Le tableau 8 présente les mêmes renseignements, mais en dollars constants de 2019.

Le tableau 9 présente les dépenses prévues du RPC de base en pourcentage des gains cotisables. Ces pourcentages correspondent aux taux par répartition. Un taux par répartition correspond au taux de cotisation qui devrait être versé en l’absence d’actif. Bien qu’il soit prévu que le taux par répartition total augmente de façon soutenue, passant de 9,4 % en 2019 à 12,5 % d’ici la fin de la période de projection, le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière du RPC de base au cours de la période de projection.

4.4 Projections financières selon le taux de cotisation prévu par la loi

4.4.1 Valeur marchande de l’actif au 31 décembre 2018

Avant 2001, l’actif du RPC était présenté en fonction de sa valeur au coût parce qu’il se limitait habituellement à des placements à court terme et à des obligations avec une échéance de 20 ans non négociables sous forme de prêts aux provinces. Avec la création de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) en 1997, les flux de trésorerie excédentaires (les cotisations moins les dépenses du Régime) non requis pour le versement des prestations sont investis sur les marchés financiers depuis 1999. Comme c’est habituellement le cas pour les régimes de retraite privés, cet actif est évalué sur une base de valeur marchande. La valeur marchande de l’actif du RPC de base était de 371,7 milliards de dollars au 31 décembre 2018.

4.4.2 Situation financière projetée

Le tableau 10 fait état des résultats historiques du RPC de base, tandis que les tableaux 11 et 12 présentent la situation financière projetée du Régime de base d’après le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi en dollars courants et en dollars constants de 2019, respectivement. La situation financière projetée du RPC de base selon le taux de cotisation minimal de 9,75 % pour les années 2022 à 2033 et de 9,72 % à compter de 2034 est abordée à la section 4.5 ci-après.

Il est prévu que l’actif du RPC de base augmentera de façon significative au cours de la prochaine décennie pour ensuite continuer à croître, mais plus lentement. Comme l’indique le tableau 11, l’actif du RPC de base devrait agumenter, passant de 371,7 milliards de dollars en 2018 à 687,6 milliards de dollars en 2030, puis à 1 718,2 milliards de dollars d’ici 2050.

Les résultats quant aux placements sensiblement meilleurs que prévu du Régime de base ces trois dernières années et, par conséquent, le niveau plus élevé que prévu de l’actif du RPC de base à la fin de 2018 font que l’actif du RPC de base est nettement plus élevé que selon les projections du rapport actuariel triennal précédent (le 27e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015).

Les projections pour la période de 2019 à 2021 montrent que les cotisations excéderont les dépenses du RPC de base. Par la suite, une portion réduite mais croissante du revenu de placement sera requise pour combler le manque à gagner. C’est ainsi que le total des revenus (cotisations et revenu de placement) demeure supérieur aux dépenses, mais dans une proportion moindre à long terme, ce qui ralentit la progression de l’actif.

Le tableau 13 indique de façon plus détaillée les sources de revenus nécessaires pour couvrir les dépenses; plusieurs observations en découlent.

• Pour la période de 2019 à 2021, les cotisations sont plus que suffisantes pour couvrir les dépenses.
• À compter de 2022, une portion du revenu de placement est requise pour financer les sorties de trésorerie nettes. Selon les projections, en 2050, il faudra consacrer 23 % du revenu de placement au règlement des dépenses.
• Toujours selon les projections, le revenu de placement devrait intervenir pour 26 % du revenu en 2019, pour 34 % du revenu en 2030 et pour 37 % du revenu d’ici 2050. Cela démontre clairement l’importance du revenu de placement comme source de revenus du Régime de base.

Le graphique 1 indique les revenus et les dépenses historiques et projetés du RPC de base pour la période de 2000 à 2050.

Graphique 1 Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (milliards de dollars constants de 2019)

Graphique 1 - Revenus et dépenses - RPC de base, Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi (milliards de dollars constants de 2019)

Description

Graphique linéaire illustrant les recettes et dépenses historiques et projetées du RPC de base selon le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi. L’axe des Y est chiffré en milliards de dollars constants de 2019. L’axe des X représente l’année.

Les cotisations s’élèvent à 19,9 milliards en 2000, passent à 49,6 milliards en 2018, puis devraient continuer d’augmenter pour atteindre 89,6 milliards en 2050.

Le revenu de placements s’élève à 4,5 milliards en 2000, augmente globalement pour atteindre 28,4 milliards en 2018, puis devrait diminuer en 2019 pour reprendre ensuite sa croissance et monter à 53,6 milliards en 2050.

Le total des recettes s’élève à 24,4 milliards en 2000, augmente globalement pour atteindre 78,0 milliards en 2018, puis devrait diminuer en 2019 pour reprendre ensuite sa croissance et monter à 143,2 milliards en 2050.

Les dépenses atteignent 19,7 milliards en 2000, passent à 46,6 milliards en 2018, puis devraient continuer d’augmenter pour s’élever à 101,7 milliards en 2050.

4.5 Projections financières avec le taux de cotisation minimal

Les résultats présentés au tableau 14 reposent sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation mais utilisent le TCM de 9,75 % pour 2022 à 2033 et de 9,72 % par la suite au lieu du taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % à compter de 2022. Les projections financières du Régime de base en appliquant le taux prévu par la loi de 9,9 % ont été présentées au tableau 11. En appliquant le TMC, le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait diminuer, et passer de 7,6 en 2022 à 7,5 en 2031 et être le même cinquante ans plus tard, soit en 2081.

Dans le cas où le TCM, tel que déterminé par un rapport actuariel, dépasse le taux prévu par la loi, les dispositions sur les taux insuffisants figurant dans la loi peuvent donner lieu à des ajustements du taux de cotisation du Régime de base prévu par la loi et, peut-être, des prestations en cours de versement si les gouvernements fédéral et provinciaux ne formulent aucune recommandation pour relever le taux prévu par la loi ou pour le maintenir. Pour le présent 30e rapport actuariel du RPC, le TCM est inférieur au taux de cotisation de 9,9 %prévu par la loi, de sorte que les dispositions sur les taux insuffisants ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, le taux de cotisation prévu par la loi sera maintenu à 9,9 % à compter de 2019.

Le tableau 15 indique la progression du TCM au fil du temps selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport.

Comme l’indique le tableau 15, le TCM est relativement stable au cours des périodes considérées. Si les hypothèses basées sur la meilleure estimation du présent rapport se réalisent, le TCM augmentera de 0,01 % à 0,05 % dans chacun des quatre prochains rapports et demeurera inférieur au taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi. Ainsi, le taux de cotisation actuellement prévu par la loi devrait être viable pour les rapports subséquents tant que les hypothèses basées sur la meilleure estimation demeurent les mêmes et que les résultats du Régime de base ne s’écartent pas trop des hypothèses.

5. Résultats – RPC supplémentaire

5.1 Aperçu

Voici les principales observations et constatations liées aux projections actuarielles de la situation financière du RPC supplémentaire contenues dans le présent rapport.

• Compte tenu du premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et du deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, les cotisations devraient être supérieures aux dépenses jusqu’en 2057 inclusivement.
• Compte tenu du premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et du deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, l’actif total devrait croître rapidement au cours des premières décennies puisque les cotisations projetées excèderont les dépenses. L’actif du RPC supplémentaire devrait passer de 1,5 milliard de dollars à la fin de 2019 à 68 milliards de dollars d’ici 2025, à 191 milliards de dollars d’ici 2030, à 1,3 billion de dollars d’ici 2050, puis à 9,8 billions de dollars d’ici 2095. Le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait augmenter rapidement jusqu’en 2025 et décroître par la suite, pour atteindre un niveau d’environ 26 d’ici 2075 et demeurer à ce niveau jusqu’en 2095.
• Vu l’approche de financement du Régime supplémentaire, le revenu de placement deviendra la principale source de revenus de ce dernier. Avec le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024, le revenu de placement projeté comptera pour près de 70 % des revenus (cotisations et revenu de placement) du RPC supplémentaire d’ici 2075.
• Le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) applicable aux gains ouvrant droit à pension compris entre l’EBA et le MGAP est de 1,49 % en 2022 et de 1,98 % à compter de 2023. Le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS) applicable aux gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP à concurrence du MSGAP est de 7,92 % à compter de 2024. Les premiers taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi qui s’appliquent progressivement durant les trois premières années suivant l’année d’évaluation, soit à la présente période d’examen triennal de 2019 à 2021, sont 0,3 %, 0,6 % et 1,0 % respectivement.
• Avec le PTCMS de 1,98 % à compter de 2023 et le DTCMS de 7,92 % à compter de 2024, l’actif de groupe ouvert du Régime supplémentaire représente 107 % du passif actuariel de groupe ouvert au 1er janvier 2019, et le ratio de l’actif investi aux dépenses se stabilise à un niveau de 25 pour les années cibles 2088 et 2098.
• Malgré que les résultats démographiques sur la période de 2016 à 2018 ont été meilleurs qu’anticipé et ont mené à une réduction des TCMS, les changements aux hypothèses, spécifiquement celles liées à la politique de placement de l’OIRPC, et les modifications liées aux projets de loi C-74 et C-97 ont plus que compensé la réduction.  Par conséquent, le résultat net de tous les changements depuis le 28e rapport actuariel du RPC est une augmentation globale absolue du PTCMS de 0,05 % et une augmentation correspondante du DTCMS de 0,20 %.
• Les changements démographiques affectant le RPC de base, particulièrement le vieillissement de la population, influeront aussi sur le Régime supplémentaire, mais dans une moindre mesure en raison des différences sur le plan de l’approche de financement entre les Régimes de base et supplémentaire.
• Le nombre de cotisants au RPC supplémentaire est le même que pour le Régime de base puisqu’un particulier ne peut cotiser au Régime supplémentaire sans cotiser également au RPC de base. Avec le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 %, les cotisations supplémentaires devraient augmenter et passer de 1,6 milliard de dollars en 2019 à 17 milliards de dollars en 2025 puis à 43 milliards de dollars en 2050, et continuer d’augmenter par la suite.
• Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaires devrait croître, passant de 0,2 million en 2019 à 1,8 million en 2025 puis à 8,9 millions en 2050, et continuer d’augmenter par la suite.
• Le total des dépenses du RPC supplémentaire devrait augmenter de façon soutenue au fil du temps à mesure que ce dernier parviendra à maturité et que les particuliers acquerront des prestations. Le total projeté des dépenses du Régime supplémentaire passera d’environ 85 millions de dollars en 2020 à 1,7 milliard de dollars en 2030, 28 milliards de dollars en 2050 et 359 milliards de dollars d’ici 2095.

5.2 Cotisations

Les cotisations supplémentaires projetées sont le produit des taux de cotisation supplémentaires, du nombre de cotisants et des premiers et deuxièmes gains cotisables supplémentaires moyens. Les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires du RPC supplémentaire sont prévus par la loi et s’établissent à 2,0 % à compter de 2023 et à 8,0 % à compter de 2024, respectivement. Le premier taux de cotisation supplémentaire est instauré progressivement entre 2019 et 2023 comme suit : 0,3 %, 0,6 %, 1,0 %, 1,5 % et 2,0 %. Le second palier du RPC supplémentaire prend effet à compter de 2024.

Le tableau 16 indique le nombre prévu de cotisants au Régime supplémentaire, y compris les bénéficiaires de prestations de retraite qui touchent des prestations de retraite supplémentaires et qui travaillent (bénéficiaires actifs), leurs gains cotisables supplémentaires et leurs cotisations supplémentaires.

Puisque tous les cotisants au RPC supplémentaire cotisent également au Régime de base, le nombre de cotisants au Régime supplémentaire est lié aux mêmes taux d’activité appliqués à la population en âge de travailler et aux taux de création d’emplois que pour le RPC de base.

Les gains cotisables supplémentaires se rapportant au premier palier du RPC supplémentaire sont identiques aux gains cotisables du Régime de base (gains ouvrant droit à pension compris entre  l’EBA et le MGAP). Ainsi, les premiers gains cotisables supplémentaires projetés figurant au tableau 16 sont les mêmes que les gains cotisables projetés du RPC de base présentés au tableau 4.

Les deuxièmes gains cotisables supplémentaires se rapportant aux gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP à concurrence du MSGAP reposent sur l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires et sur la proportion présumée de particuliers ayant des gains ouvrant droit à pension compris entre le MGAP et le MSGAP.

Comme l’indique le tableau 16, le total des cotisations au RPC supplémentaire devrait atteindre 1,6 milliard de dollars en 2019 pour ensuite grimper à près de 12,1 milliards de dollars en 2023 après la mise en œuvre progressive du premier taux de cotisation supplémentaire. Selon les projections, le total des cotisations supplémentaires atteindra 17,0 milliards de dollars d’ici 2025, une fois le RPC supplémentaire entièrement en place et continuera ensuite de progresser pour atteindre 43,0 milliards de dollars d’ici 2050.

La projection des MGAP et MSGAP est également présentée. Ces derniers sont présumés croître selon l’hypothèse d’augmentation du salaire nominal. Le MSGAP s’établit à 107 % du MGAP en 2024 et à 114 % du MGAP à compter de 2025 (arrondi à la baisse au 100 $ le plus près). Selon les projections, le MSGAP s’établira d’abord à 69 700 $ en 2024 et atteindra 160 100 $ d’ici 2050.

Après la période de mise en œuvre en 2025, les premières et deuxièmes cotisations du RPC supplémentaire augmentent au même rythme que les premiers et deuxièmes gains cotisables supplémentaires, respectivement, tout au long de la période de projection. Cette augmentation se reflète dans le total projeté des cotisations supplémentaires.

5.3 Dépenses

Le RPC supplémentaire ne prévoit que des prestations liées aux gains. Il n’y a pas de composante à montant uniforme pour les prestations d’invalidité et de survivant supplémentaires, ni de prestations uniformes supplémentaires de décès ou pour enfants.

Le nombre projeté de bénéficiaires du Régime supplémentaire selon le type de prestations est indiqué au tableau 17, alors que le tableau 18 présente l’information pour les hommes et les femmes bénéficiaires séparément. Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaires progresse au fil du temps à mesure qu’augmente celui des cotisants qui atteignent l’âge de 60 ans (l’âge de la retraite le plus bas) ou plus avec au moins une cotisation valide au RPC supplémentaire. Le nombre total projeté de bénéficiaires de prestations de retraite touchant des prestations de retraite supplémentaires devrait passer de 182 000 en 2019 à 8,9 millions d’ici 2050.

Le nombre total de bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant touchant des prestations supplémentaires progresse aussi au fil du temps. Puisque l’admissibilité à ces prestations est harmonisée entre le RPC de base et le Régime supplémentaire, tous les nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité et de survivant du RPC de base seront également admissibles à des prestations supplémentaires tant que ces personnes (dans le cas des prestations d’invalidité) et leur conjoint décédé (dans le cas des prestations de survivant) ont versé au moins une cotisation au Régime supplémentaire. Selon les projections, le nombre total de bénéficiaires de prestations d’invalidité touchant des prestations supplémentaires passera de 23 000 en 2019 à 541 000 en 2050, tandis que le nombre total de bénéficiaires de prestations de survivant recevant des prestations supplémentaires passera de 15 000 à 1,6 million en 2050.

À mesure que le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite, d’invalidité et de survivants du RPC supplémentaire rejoindra éventuellement celui du Régime de base, l’écart entre les bénéficiaires selon le sexe deviendra lui aussi le même.

Le tableau 19 indique les dépenses projetées du RPC supplémentaire selon le type. Les dépenses au titre des prestations supplémentaires sont faibles au cours des premières années du Régime supplémentaire à mesure que les prestations supplémentaires sont acquises. En 2019 et en 2020, le total des dépenses est largement attribuable aux charges d’exploitation du Régime supplémentaire. À mesure que des prestations supplémentaires plus élevées deviennent payables à un plus grand nombre de bénéficiaires, les dépenses supplémentaires projetées augmentent pour atteindre 447 millions de dollars en 2025 et 28 milliards de dollars d’ici 2050. Le tableau 20 présente la même information, mais en dollars constants de 2019.

5.4 Projections financières selon les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi

Le tableau 21 et tableau 22 présentent la situation financière projetée du RPC supplémentaire à l’aide des premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 % en dollars courants et en dollars constants de 2019, respectivement. La situation financière du RPC supplémentaire projetée à l’aide du PTCMS de 1,98 % et du DTCMS de 7,92 % est abordée à la section 5.5 ci-après.

Compte tenu des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, les cotisations supplémentaires devraient être plus élevées que les dépenses supplémentaires jusqu’en 2057 inclusivement. Au cours de cette période, l’actif supplémentaire projeté croît rapidement, passant de 1,5 milliard de dollars à la fin de 2019 à 68 milliards de dollars d’ici 2025, à 191 milliards de dollars d’ici 2030, et à 1 284 milliards de dollars d’ici 2050.

Une comparaison avec le tableau 11 permet de constater que l’actif projeté du RPC supplémentaire équivaut à 75 % de celui du Régime de base en 2050, et que ce pourcentage continuera d’augmenter pour atteindre 99 % d’ici 2095. Les résultats de placement nettement meilleurs que prévu du RPC de base au cours des trois dernières années – et donc le niveau supérieur aux attentes de l’actif du Régime de base à la fin de 2018 – combinés à la baisse de l’hypothèse basée sur la meilleure estimation des taux de rendement de l’actif du RPC supplémentaire font en sorte que l’actif projeté du RPC de base excède l’actif du Régime supplémentaire pendant toute la période de projection.

Le Tableau 23 fait état des sources de revenus (cotisations et revenu de placement) nécessaires pour couvrir les dépenses supplémentaires. Avec la progression de l’actif supplémentaire, l’importance du revenu de placement s’accroît rapidement. D’ici 2075, le revenu de placement projeté représentera environ 70 % des revenus du RPC supplémentaire. L’importance du revenu de placement comme source de revenus est directement liée à l’approche de financement du Régime supplémentaire.

Le recours marqué du RPC supplémentaire au revenu de placement comme source de revenus fait que les taux de cotisation supplémentaires sont beaucoup plus sensibles au contexte des marchés financiers que dans le cas du Régime de base. La sensibilité du RPC de base et du Régime supplémentaire aux résultats de placement est abordée à l’annexe E du présent rapport.

Le graphique 2 présente une projections des revenus et dépenses du RPC supplémentaire pour la période de 2019 à 2069.

Graphique 2 - Revenus et dépenses - RPC supplémentaire, Taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi (milliards de dollars constants de 2019)

Description

Graphique linéaire illustrant les recettes et dépenses projetées pour le RPC supplémentaire selon les taux de cotisation de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi. L’axe des Y est chiffré en milliards de dollars constants de 2019. L’axe des X représente l’année.

Les cotisations commencent à 1,6 milliard en 2019 et devraient s’élever à 30,6 milliards en 2069.

Le revenu de placements commence à 0 en 2019 et devrait monter à 68,5 milliards en 2069.

Le total des recettes, soit la somme des cotisations et du revenu de placements, commence à 1,6 milliard en 2019 et devrait s’élever à 99,1 milliards en 2069.

Les dépenses commencent à 0 en 2019 et devraient s’élever à 44,4 milliards en 2069.

Le tableau 23 montre également les dépenses supplémentaires projetées en pourcentage du total des revenus supplémentaires. Selon les projections, ce pourcentage devrait augmenter à mesure que le Régime supplémentaire parvient à maturité, passant d’environ 2 % en 2022 à 10 % en 2035. Il continue ensuite de croître, mais plus lentement, et se stabilise à près de 49 % d’ici 2095.

5.5 Projections financières avec les taux de cotisation minimaux supplémentaires

Les résultats présentés au tableau 24 reposent sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation, mais utilisent le PTCMS de 1,98 % à compter de 2023 et le DTCMS de 7,92 % à compter de 2024 plutôt que le PTCMS prévu par la loi de 2,0 % et le DTCMS prévu par la loi de 8,0 %. Les projections financières du Régime supplémentaire selon les taux prévus par la loi ont été présentées au tableau 21. Sur la base des TCMS, l’actif de groupe ouvert du Régime supplémentaire représente 107 % du passif actuariel de groupe ouvert au 1er janvier 2019, et le ratio des actifs aux dépenses se stabilise à une valeur de 25 pour les années cibles 2088 et 2098.

Le tableau 25 indique la progression des taux de cotisation minimaux supplémentaires au fil du temps selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport. Comme l’indique le tableau 25, si les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport se réalisent, le PTCMS et le DTCMS demeureront à environ 1,98 % et 7,92 % respectivement pour chacun des quatre prochains rapports, ces taux étant inférieurs mais très rapprochés des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 %. Par conséquent, selon les projections, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi en vigueur seront suffisants aux fins des rapports suivants pourvu que les hypothèses fondées sur la meilleure estimation restent inchangées et que les résultats du Régime supplémentaire ne s’écartent pas de façon importante des hypothèses.

Si les TCMS, déterminés aux termes d’un rapport actuariel du RPC, devaient s’écarter dans une certaine mesure de leurs taux supplémentaires respectifs prévus par la loi et si les ministres fédéral et provinciaux des Finances devaient ne pas s’entendre sur la manière de combler cet écart, certaines dispositions du Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada seraient déclenchées. L’écart des taux est quantifié dans le Règlement pour ce qui est de son ampleur (le nombre absolu de points de base d’écart entre les TCMS et les taux prévus par la loi) et de sa durée. En pareil cas, des ajustements seraient apportés aux prestations actuelles et futures, et peut-être aux taux de cotisation. Aux fin du présent 30e rapport actuariel du RPC, les TCMS ne s’écartent pas de façon importante des taux prévus par la loi, de sorte que les dispositions de défaut du Règlement ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi sont maintenus.

6. Conciliation avec les rapports précédents

6.1 RPC de base

6.1.1 Introduction

Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats observés entre 2016 et 2018 et ceux projetés dans le 27e rapport actuariel du RPC sont examinés à la section 6.1.2 ci-après. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ des projections établies dans le présent rapport, les écarts historiques entre les projections et les résultats réels influencent également les projections. Les répercussions des résultats depuis la dernière évaluation triennale du Régime de base (c.-à-d. la mise à jour des résultats de la période 2016-2018) et des modifications des hypothèses et de la méthode sur le taux de cotisation minimal du RPC de base sont abordées à la section 6.1.3. Les conciliations détaillées des taux par répartition projetés et du taux de cotisation minimal sont présentées à l’annexe D.

6.1.2 Mise à jour des résultats – 31 décembre 2015 au 31 décembre 2018

Les principaux éléments de l’évolution de l’actif du RPC de base entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2018 sont résumés au tableau 26.

Entre 2016 et 2018, les cotisations ont été inférieures d’environ 234 millions de dollars aux projections, essentiellement en raison de la croissance plus faible que prévu du total des gains d’emploi. Cela constitue un écart d’environ -0,2 % par rapport aux projections.

Pendant cette période, les dépenses ont été inférieures de 1,9 milliard de dollars aux projections, soit un écart d’environ -1,4 %. La différence entre les dépenses réelles et celles prévues est le résultat de la sur-projection des prestations de retraite (taux de demande de prestations de retraite à 60 ans moindres que prévu), des prestations d’invalidité (taux d’incidence de l’invalidité moindres que prévu), des prestations de survivant et des charges d’exploitation qui surpasse la sous‑projection des prestations de décès et de celles pour enfants. Les détails selon le type de dépense figurent au tableau 27.

En raison de la forte performance des placements au cours de la période (taux de rendement annuel moyen nominal de 7,9 % par rapport à la prévision de 3,9 %), les revenus de placement ont été supérieurs de 39,3 milliards de dollars aux prévisions. Cela représente un écart d’environ 107 % par rapport aux résultats attendus. En conséquence, la variation de l’actif au cours de la période est supérieure de 86 milliards de dollars ou 90 % plus élevée que les prévisions sur cette période. C’est ainsi que l’actif au 31 décembre 2018 est supérieur d’environ 41 milliards de dollars ou 12 % plus élevé que les projections contenues dans le 27e rapport actuariel du RPC.

6.1.3 Variation du taux de cotisation minimal

Le tableau 28 présente les principaux éléments de la variation du TCM du Régime de base depuis le 27e rapport actuariel du RPC et fait état d’un recul global du taux. Les répercussions sur les coûts des modifications instaurées par le projet de loi C‑74, la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2018, ont été déterminées dans le 29e rapport actuariel du RPC, selon lequel les modifications ont eu pour effet de déclencher la disposition de capitalisation intégrale du Régime de pensions du Canada et d’instaurer les taux de capitalisation intégrale, ce qui a relevé le TCM. Le projet de loi C‑97, la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2019, qui met fin à l’obligation de faire une demande de prestations de retraite dès l’âge de 70 ans, a également eu pour effet de majorer le TCM. Puisque le projet de loi C‑97 ne donne pas lieu à une bonification des prestations, il ne déclenche pas la disposition de capitalisation intégrale du Régime de pensions du Canada.

Dans l’ensemble, les résultats pour la période de 2016 à 2018 ont été meilleurs que prévu, surtout pour ce qui est des revenus de placement, ce qui abaisse le TCM, tout comme les modifications apportées aux hypothèses démographiques. Toutefois, ces réductions du taux sont compensées en partie par des hypothèses d’augmentations moindres du salaire réel, par des modifications à l’hypothèse des taux de demande de prestations de retraite et des taux d’incidence de l’invalidité ainsi qu’aux hypothèses de placement. Une conciliation plus détaillée des variations du TCM est présentée au tableau 106 de l’annexe D du présent rapport.

6.2 RPC supplémentaire

6.2.1 Introduction

Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats réels pour la période de 2016 à 2018 et ceux projetés dans les 28e et 29e rapports actuariels du RPC fournissent un point de départ différent pour les projections du Régime supplémentaire contenues dans le présent rapport. L’incidence d’un point de départ différent (c.‑à‑d. les résultats depuis la dernière évaluation triennale du Régime de base) et les modifications des hypothèses et de la méthodologie visant les taux de cotisation minimaux supplémentaires par rapport aux 28e et 29e rapports actuariels du RPC sont abordées à la section 6.2.2. Des conciliations détaillées des premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires figurent à l’annexe D.

6.2.2 Variation des taux de cotisation minimaux supplémentaires

Le tableau 29 présente les principaux éléments de la variation des premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires (PTCMS et DTCMS) et démontre une hausse globale aux taux. L’incidence sur les coûts des modifications déterminées dans le 29e rapport actuariel du RPC a pour effet de hausser les TCMS.

Malgré que les résultats démographiques ont été meilleurs que prévu pour la période de 2016 à 2018 et ont baissé les TCMS, les changements aux hypothèses, particulièrement ceux liés à l’allocation de l’actif par catégories et les modifications en vertu des projets de loi C-74 et C-97, ont plus que compensé la réduction. Par conséquent, tous les changements survenus depuis le 28e rapport actuariel du RPC ont entraîné une augmentation globale absolue du PTCMS de 0,05 % et une augmentation correspondante du DTCMS de 0,20 %. Une conciliation plus détaillée de la variation des TCMS est présentée au tableau 107 de l’annexe D du présent rapport.

7. Conclusion

Les projections actuarielles de la situation financière des Régimes de base et supplémentaire contenues dans le présent rapport révèlent ce qui suit.

RPC de base

Le présent rapport confirme que le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour financer le RPC de base à long terme. En vertu du taux de cotisation prévu par la loi, les cotisations au RPC de base devraient être supérieures aux dépenses de 2019 à 2021, une portion des revenus de placement étant ensuite nécessaire pour couvrir les dépenses.

L’actif total du Régime de base devrait augmenter de façon significative au cours de la prochaine décennie pour ensuite continuer de croître, mais plus lentement. Compte tenu du taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, l’actif du RPC de base devrait atteindre 688 milliards de dollars d’ici la fin 2030 et 1,7 billion de dollars d’ici 2050, tandis que le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait demeurer relativement stable, à 7,6 entre 2021 et 2031 pour ensuite atteindre 8,8 en 2050 et continuer de progresser au cours de la période de projection.

Le TCM du RPC de base est de 9,75 % pour les années 2022 à 2033 et de 9,72 % à compter de 2034, ce qui est inférieur au taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi. Ainsi, malgré l’augmentation considérable prévue des prestations versées en raison d’une population vieillissante, le taux prévu par la loi excède le TCM, et le Régime de base devrait pouvoir respecter ses engagements pendant toute la période de projection.

Puisque le TCM du RPC de base est inférieur au taux de 9,9 % prévu par la loi, les dispositions concernant les taux insuffisants du Régime de pension du Canada ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, le taux de cotisation prévu par la loi sera maintenu à 9,9 % à compter de 2019.

RPC supplémentaire

Le présent rapport confirme que les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et de 8,0 % à compter de 2024 donnent lieu à des cotisations et à des revenus de placement projetés qui suffisent à couvrir intégralement les dépenses prévues du RPC supplémentaire à long terme. Compte tenu des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, les cotisations au Régime supplémentaire devraient être supérieures aux dépenses jusqu’en 2057 inclusivement, une portion des revenus de placement étant ensuite nécessaire pour couvrir les dépenses.

L’actif total du Régime supplémentaire devrait croître rapidement au cours des premières décennies puisque les cotisations projetées excèderont les dépenses. En vertu des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, l’actif du RPC supplémentaire devrait atteindre 191 milliards de dollars d’ici la fin 2030 et 1,3 billion de dollars en 2050, tandis que le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante devrait croître rapidement jusqu’en 2025 pour ensuite décroître à un niveau d’environ 26 d’ici 2080.

Le PTCMS s’établit à 1,98 % à compter de 2023 et le DTCMS, à 7,92 % à compter de 2024. Les TCMS sont inférieurs aux taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi.

Conformément au Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada, les TCMS sont suffisamment proches des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi qu’aucune mesure immédiate n’est requise pour combler les écarts. Par conséquent en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi seront maintenus.

RPC de base et RPC supplémentaire

Afin de mesurer la sensibilité de la situation financière à long terme des Régimes de base et supplémentaire à l’évolution future des contextes démographique, économique et de placement, diverses analyses de sensibilité ont été effectuées. L’analyse de diverses compositions de l’actif, l’effet de divers résultats au chapitre des placements et les tests de sensibilité appliqués aux principales hypothèses montrent que les taux de cotisation minimaux du RPC de base et supplémentaire pourraient s’écarter sensiblement de leurs valeurs basées sur la meilleure estimation si des hypothèses autres que celles basées sur la meilleure estimation devaient se concrétiser. L’annexe E fournit plus de détails.

Les projections des situations financières des Régimes de base et supplémentaire figurant dans le présent rapport reposent sur les hypothèses quant aux perspectives démographiques, économiques et de placement à long terme. Autant la durée de la période de projection que le nombre d’hypothèses requises font en sorte qu’il est peu probable que les résultats futurs réels évolueront exactement comme les projections basées sur la meilleure estimation. Il demeure donc important d’évaluer périodiquement la situation financière des deux volets en produisant régulièrement des rapports d’évaluation actuarielle. À cette fin, comme le prévoit le Régime de pensions du Canada, la prochaine évaluation actuarielle de ce type sera établie au 31 décembre 2021.

8. Opinion actuarielle

À notre avis, compte tenu du fait que ce 30e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2018 a été préparé conformément aux dispositions du Régime de pensions du Canada :

• les données sur lesquelles l’évaluation s’appuie sont suffisantes et fiables aux fins du rapport;
• les hypothèses utilisées sont, à la fois individuellement et dans leur ensemble, raisonnables et appropriées aux fins du rapport;
• les méthodes utilisées sont appropriées aux fins du rapport.

D’après les résultats de la présente évaluation, nous attestons que :

• le taux de cotisation minimal requis pour financer le RPC de base est de 9,75 % pour les années 2022 à 2033 et de 9,72 % à compter de 2034;
• les taux de cotisation minimaux supplémentaires faisant en sorte que les cotisations projetées, de concert avec le revenu de placement projeté, suffisent à couvrir entièrement les dépenses projetées du RPC supplémentaire sont les suivants :
  • Premier taux de cotisation minimal supplémentaire : 1,49 % pour l’année 2022 et 1,98 % à compter de 2023;
  • Deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire : 7,92 % à compter de  2024.

Le présent rapport a été préparé, et nos opinions exprimés, conformément à la prati que actuarielle reconnue au Canada, et plus particulièrement, aux normes de la section générale et aux normes applicables aux programmes de sécurité sociale des normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires.

À la date de signature du présent rapport, nous n’avons pris connaissance d’aucun événement, autre que ceux qui sont pris en compte dans le présent rapport, qui aurait un impact important sur les situations financières du RPC de base ou du RPC supplémentaire au 31 décembre 2018.

   

Ottawa, Canada

27 novembre 2019

Annexe A – Sommaire des dispositions du Régime

A.1 Introduction

Le Régime de pensions du Canada est entré en vigueur le 1er janvier 1966. Il a été modifié à maintes reprises depuis, les plus récentes occasions étant les suivantes :

Partie 1 du projet de loi C-26 – Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (instauration du régime supplémentaire), qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2016.

Section 19 de la partie 6 du projet de loi C-74 – Loi n^o1 d'exécution du budget de 2018 (élimination de certaines limites d'âge visant les prestations de survivant, intégration au RPC supplémentaire de dispositions d'attribution d'un montant pour élever des enfants et pour l'invalidité, instauration de la prestation d'invalidité après‑retraite pour le RPC de base, remplacement de la prestation de décès du RPC de base par un montant forfaitaire de 2 500 $, autorisation de la prise de règlements sur la viabilité du RPC supplémentaire), qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2018.

Section 2 de la partie 4 du projet de loi C-86 – Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2018 (modifications techniques du RPC supplémentaire visant le calcul du montant de l’attribution des gains pour élever des enfants), qui a reçu la sanction royale le 31 décembre 2018^{Note de bas de page 8}.

Section 6 de la partie 4 du projet de loi C-97 – Loi n^o1 d'exécution du budget de 2019 (élimine, à compter du 1er janvier 2020, la nécessité de faire une demande de prestations de retraite dès l'âge de 70 ans et apporte des modifications administratives sur les trop‑payés au titre des salaires), qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.

Les détails de l’incidence sur les coûts des deux premiers projets de loi ci‑dessus figurent respectivement dans le 28e rapport actuariel modifiant le 27e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015 et le 29e rapport actuariel modifiant les 27e et 28e rapports actuariels du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015. Il n’y a pas eu de rapport actuariel supplémentaire au sujet des modifications relevant du troisième projet de loi ci‑dessus (C-86), l’incidence sur les coûts du RPC ayant été jugée négligeable. Pour ce qui est du quatrième projet de loi ci‑dessus (C-97), il représente un événement subséquent étant donné que l’actuaire en chef en a pris connaissance pour la première fois entre la date d’évaluation et la date du rapport et qu’il est jugé avoir une incidence sur la situation financière du RPC.

De plus, des modifications à la réglementation sur le calcul des taux de cotisation du RPC ont été mises à l'avant en 2018 afin de préciser la détermination du taux de capitalisation intégrale et d'établir le calcul des taux de cotisation minimaux supplémentaires. Le règlement en question, le Règlement de 2018 sur le calcul des taux de cotisation ainsi que le règlement proposé portant sur la viabilité du RPC supplémentaire, soit le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada sont au stade de l'obtention du consentement formel des provinces.

Le 1er janvier 2019, une bonification du RPC est mise en œuvre, et le RPC comporte maintenant deux volets : le Régime de base et le Régime supplémentaire.

La présente annexe comprend le sommaire des dispositions du Régime, incluant les modifications. En cas d'incohérence avec le présent sommaire, les mesures législatives prévalent.

A.2 Participation

Le RPC englobe presque tous les membres de la population active du Canada, incluant les salariés et les travailleurs autonomes, âgés de 18 à 70 ans qui ont un revenu d'emploi, à l'exception des personnes assujetties au Régime de rentes du Québec (RRQ). Les principales exceptions incluent les personnes dont le revenu annuel est inférieur à 3 500 $ (l’exemption de base de l’année définie ci-après), les membres de certains groupes religieux et les personnes exerçant d’autres « emplois exceptés » au sens du Régime. À noter que le RPC s'adresse à tous les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, y compris ceux qui résident au Québec. Les personnes à qui une prestation d'invalidité du RPC est payable ne sont pas tenues de cotiser.

A.3 Définitions

A.3.1 RPC de base et supplémentaire

Le RPC de base (ou « Régime de base ») s’entend du volet du RPC autre que celui visant le RPC supplémentaire. Avant le 1er janvier 2019, le RPC n’était constitué que du Régime de base.

Le RPC supplémentaire (ou « Régime supplémentaire ») désigne la bonification du RPC instaurée par la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu. Le RPC supplémentaire est mis en œuvre le 1er janvier 2019. Il comporte deux paliers (premier et deuxième), et les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires et gains ouvrant droit à pension sur lesquels les cotisations sont calculées seront progressivement instaurés sur la période de sept ans de 2019 à 2025 décrite ci‑après.

En date du 1er janvier 2019, le RPC englobe les Régimes de base et supplémentaire.

A.3.2 Maximum des gains annuels ouvrant doit à pension (MGAP) et Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant drroit à pension (MSGAP)

Le MGAP pour une année civile est la limite à concurrence de laquelle les gains d'emploi et ceux tirés du travail autonome sont assujettis au taux de cotisation du RPC de base et au premier taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire. Le MGAP croît chaque année selon l'augmentation en pourcentage, au 30 juin de l'année précédente, de la moyenne pour une période de 12 mois de la rémunération hebdomadaire moyenne pour l'ensemble des industries au Canada (telle que publiée par Statistique Canada). Si le montant ainsi obtenu n'est pas un multiple de 100 $, le multiple de 100 $ le plus près au-dessous du montant calculé est utilisé. Le MGAP est de 57 400 $ en 2019.

Le MSGAP pour une année civile est la limite à concurrence de laquelle les gains d'emploi et ceux tirés du travail autonome sont assujettis au deuxième taux de cotisation supplémentaire au‑delà du MGAP aux fins du Régime supplémentaire. Le MSGAP sera instauré en 2024. Il sera fixé à 107 % du MGAP en 2024, puis à 114 % du MGAP à compter de 2025. Le MSGAP augmentera donc parallèlement au MGAP après 2025. Si le montant du MSGAP ainsi obtenu n'est pas un multiple de 100 $, le multiple de 100 $ le plus près au-dessous du montant calculé est utilisé.

Selon les projections du présent rapport, en 2025, le MGAP sera de 67 100 $ et le MSGAP, de 76 400 $.

A.3.3 Exemption de base de l'année (EBA)

L'EBA pour une année civile représente le seuil des gains d'emploi requis pour cotiser au Régime. De même, il n'y a pas de cotisations à l'égard des gains à concurrence de l'EBA. L'EBA pour 2019 est de 3 500 $.

A.3.4 Période cotisable et periodes cotisables supplémentaires du RPC

La période cotisable se rapporte au RPC de base et correspond au nombre de mois compris entre le 18e anniversaire, ou le 1er janvier 1966 si le cotisant atteint l'âge de 18 ans avant cette date, et le mois du décès du cotisant, le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint 70 ans ou le mois précédant celui au cours duquel sa rente de retraite du RPC débute, selon la première éventualité. Sont exclus de cette période les mois au cours desquels le cotisant a reçu une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ (y compris le délai de carence de trois mois) et les mois pendant lesquels le cotisant a un enfant admissible de moins de sept ans tout en ayant des gains annuels inférieurs à l’EBA. La période cotisable exclut les périodes à compter du 1er janvier 2012 pendant lesquelles les bénéficiaires cotisent tout en touchant une pension de retraite.

La première période cotisable supplémentaire à l'égard du RPC supplémentaire correspond au nombre de mois compris entre le 1er janvier 2019 ou le moment où le cotisant atteint l'âge de 18 ans, selon le plus tardif de ces deux événements, et le premier des mois suivants à survenir : le mois du décès du cotisant; le mois précédant celui au cours duquel la pension de retraite commence; et le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint l'âge de 70 ans.

La deuxième période cotisable supplémentaire à l'égard du RPC supplémentaire correspond au nombre de mois compris entre le 1er janvier 2024 ou le moment où le cotisant atteint l'âge de 18 ans, selon le plus tardif de ces deux événements, et le premier des mois suivants à survenir : le mois du décès du cotisant; le mois précédant celui au cours duquel la pension de retraite commence; et le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint l'âge de 70 ans.

A.3.5 Indice de pension

L'indice de pension d'une année civile donnée équivaut à la moyenne de l'indice des prix à la consommation pour la période de 12 mois terminée le 31 octobre de l'année précédente. Toutefois, l'indice de pension d'une année ne peut pas être inférieur à celui de l'année précédente.

A.4 Taux de cotisation et taux de cotisation supplémentaires du RPC

S'agissant du RPC de base, de 1966 à 1986, le taux de cotisation annuel applicable aux gains cotisables était fixé à 1,8 % pour les salariés (et un montant égal pour leurs employeurs) et à 3,6 % à l'égard des gains pour un travailleur autonome. Ce taux de cotisation combiné employeur-salarié de 3,6 % a été majoré de 0,2 point de pourcentage par année entre 1987 et 1996 pour atteindre 5,6 % à la dernière année de cette période. Le taux de cotisation combiné employeur-salarié pour la période comprise entre 1997 et 2003 a augmenté progressivement pour atteindre 9,9 % en 2003, avec aucune hausse ultérieure prévue par la suite.

Le premier taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire s'applique aux gains compris entre l'EBA et le MGAP. Le premier taux de cotisation supplémentaire combiné employeur-salarié sera progressivement instauré sur cinq ans (entre 2019 et 2023) et sera de 2,0 % à compter de 2023. La progression du premier taux de cotisation supplémentaire pendant la période de mise en œuvre entre 2019 et 2023 est présentée au tableau 30.

Le deuxième taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire s'applique aux gains compris entre le MGAP et le MSGAP; il s'appliquera à compter de 2024. Le deuxième taux de cotisation supplémentaire combiné employeur‑salarié est égal à 8,0 % à compter de 2024.

Les salariés et les employeurs assument à parts égales le taux de cotisation de base et les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires du RPC, alors que les travailleurs autonomes sont assujettis aux taux intégraux.

Le tableau 30 indique les taux de cotisation prévus par la loi du RPC.

La loi concernant le RPC autorise les ministres des Finances fédéral et provinciaux à modifier par règlement les taux de cotisation du Régime dans le cadre d'un examen triennal. Cependant, les majorations annuelles des taux de cotisation ne peuvent dépasser 0,2 point de pourcentage, sans quoi une mesure législative s'impose.

Dans le cas du Régime de base, si un rapport actuariel triennal du RPC devait prévoir un taux de cotisation minimal supérieur au taux prévu par la loi et que les ministres des Finances ne font aucune recommandation concernant l'augmentation ou le maintien du taux prévu par la loi, les dispositions du Régime de pensions du Canada concernant les taux insuffisants s'appliqueraient. Le taux de cotisation du RPC de base serait alors majoré progressivement et l'indexation des prestations en cours de paiement pourrait être temporairement suspendue.

Dans le cas du Régime supplémentaire, si un rapport actuariel triennal du RPC devait prévoir que les taux de cotisation minimaux supplémentaires s'écartent dans une certaine mesure de leurs taux prévus par la loi respectifs et que les ministres des Finances fédéral et provinciaux n'en viennent à aucun accord sur la manière de remédier à cet écart, le règlement sur la viabilité du RPC supplémentaire régirait les mesures à prendre, c'est‑à‑dire modifier les prestations et peut‑être les taux de cotisation supplémentaires. Le règlement proposé portant sur la viabilité du RPC supplémentaire, soit le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada a fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie I, vol. 152, no 42, de la Gazette du Canada le 20 octobre 2018. Les aspects techniques de la méthodologie employée pour élaborer le Règlement sont décrits en détail dans le Document technique sur les Règlements sur le Régime de pensions supplémentaire du Canada – Étude actuarielle no 20, publié par le Bureau de l'actuaire en chef en novembre 2018.

A.5 Pension de retraite

A.5.1 Critères d'admissibilité

Une personne de 60 ans ou plus devient admissible à une pension de retraite du RPC de base si elle a versé des cotisations pendant au moins une année civile. De plus, un particulier doit présenter une demande de pension de retraite pour la recevoir. Toutefois, à compter du 1er janvier 2020, l'obligation de présenter une demande de pension de retraite ne s'appliquera plus à une personne admissible âgée de 70 ans ou plus qui touche une autre prestation du RPC, du programme de la SV ou d'un régime provincial et/ou qui a produit une déclaration de revenus relativement à l'année précédant celle au cours de laquelle la dispense est accordée.

Avant 2012, le critère de cessation d'emploi s'appliquait pour qu'une pension de retraite soit payable avant l'âge de 65 ans. Ce critère exigeait que les personnes qui présentaient une demande de pension de retraite anticipée du RPC (avant l'âge de 65 ans) cessent de travailler ou réduisent considérablement leurs gains au cours du mois du début du versement de la pension ainsi que le mois précédent. Ces personnes pouvaient retourner au travail ou augmenter leurs gains dans le mois suivant le début du versement de la pension sans que cela n'affecte leur admissibilité ou le montant de leur pension. Par contre, il n'était plus possible de cotiser au RPC après avoir commencé à recevoir une pension de retraite. Il n'y avait aucun critère de cessation d'emploi à compter de 65 ans.

Depuis le 1er janvier 2012, le critère de cessation d'emploi ne s'applique plus et les personnes de moins de 65 ans qui choisissent de continuer à travailler au Canada ailleurs qu'au Québec, tout en recevant une pension de retraite du RPC ou du RRQ, sont tenues, ainsi que leurs employeurs, de cotiser au RPC. Les bénéficiaires actifs âgés de 65 ans et plus ont l'option de continuer à cotiser au Régime et s'ils le font, leurs employeurs doivent également cotiser. Les cotisations des bénéficiaires actifs servent uniquement à leur offrir une prestation après-retraite du RPC de base et du Régime supplémentaire et n'ont aucune incidence sur l'admissibilité aux autres prestations du RPC. À compter de 70 ans, il n'est plus permis de cotiser au Régime.

Les critères d'admissibilité aux prestations de retraite du Régime supplémentaire sont ceux du RPC de base. Autrement dit, un cotisant est réputé être admissible aux prestations de retraite du RPC supplémentaire s'il est admissible à celles du Régime de base.

A.5.2 Montant de la pension

Le montant initial de la pension de retraite mensuelle payable à un cotisant en vertu du RPC est égal à la somme de ses prestations de retraite payables aux termes des Régimes de base et supplémentaire.

RPC de Base

Le montant initial de la pension de retraite mensuelle payable à un cotisant du Régime de base repose sur l'historique complet de ses gains ouvrant droit à pension au cours de la période cotisable. La pension de retraite du Régime de base correspond à 25 % de la moyenne du MGAP de l'année de la retraite et des quatre années précédentes, soit la moyenne du maximum des gains ouvrant droit à pension (MMGP), ajustée pour tenir compte des gains ouvrant droit à pension du cotisant. À cette fin, les gains ouvrant droit à pension du cotisant à l'égard d'un mois donné sont indexés du ratio de la MMGP de l'année de la retraite au MGAP de l'année du mois donné.

Certaines périodes comportant de faibles gains ouvrant droit à pension peuvent être exclues pour le calcul de la pension, notamment en raison du versement de la pension qui commence après 65 ans, d'une invalidité, de soins à un enfant de moins de sept ans et de la disposition générale d'exclusion.

La disposition générale d'exclusion permet d'exclure un certain nombre d'années de gains faibles ou nuls dans le calcul de la pension de retraite. Par exemple, si un particulier a choisi de recevoir sa pension de retraite à l'âge de 65 ans en 2019, cette disposition permettait de retrancher 17 % des mois au cours desquels les gains ont été les plus faibles (jusqu'à un maximum d'environ huit ans) pour le calcul des prestations. La disposition générale d'exclusion était de 15 % entre 1966 et 2011, de 16 % en 2012 et 2013, et elle est de 17 % depuis 2014. Ainsi, le nombre maximum d'années de gains faibles ou nuls pouvant être exclues du calcul de la pension de retraite des cotisants qui touchent leurs prestations à 65 ans est passé d'environ sept à huit ans. Le pourcentage d'exclusion effectivement appliqué est basé sur l'année au cours de laquelle débute la pension. L'augmentation de la disposition générale d'exclusion accroît la pension de retraite ainsi que les prestations d'invalidité et de survivant du RPC, puisque ces prestations sont déterminées en fonction de la pension de retraite.

La prestation de retraite maximale payable en vertu du RPC de base à 65 ans en 2019 est de 13 855 $ par année, soit 1 154,58 $ par mois.

Régime supplémentaire

Les prestations de retraite supplémentaires du RPC sont calculées en fonction des premiers et deuxièmes gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension. Les premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension équivalent au total des gains mensuels ajustés ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP pour la période de 480 mois les mieux rémunérés de la première période cotisable supplémentaire (ou le nombre de mois de la première période cotisable supplémentaire s’il est moindre), divisé par 480. De même, les deuxièmes gains supplémentaires ouvrant droit à pension équivalent au total des gains mensuels ajustés ouvrant droit à pension compris entre le MGAP et le MSGAP pour la période de 480 mois les mieux rémunérés de la deuxième période cotisable supplémentaire (ou le nombre de mois de la deuxième période cotisable supplémentaire s’il est moindre), divisé par 480. Les calculs qui précèdent permettent d'acquérir chaque mois 1/480e de la prestation totale.

Les prestations de retraite mensuelles supplémentaires correspondent à la somme de 8,33 % des premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension et de 33,33 % des deuxièmes gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension.

Les gains ouvrant droit à pension utilisés pour calculer les prestations de retraite supplémentaires sont rajustés en fonction de la date de retraite comme dans le cas du RPC de base, c'est‑à‑dire qu'ils sont indexés du ratio du MMGP au MGAP tel que décrit ci‑dessus. De plus, afin de tenir compte du fait que les premiers taux de cotisation supplémentaires sont plus bas pendant les quatre premières années de la période de mise en œuvre (soit entre 2019 et 2022), les premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension sont multipliés par 0,15 en 2019, par 0,30 en 2020, par 0,50 en 2021 et par 0,75 en 2022.

Contrairement au RPC de base, le Régime supplémentaire ne comporte pas de dispositions d'exclusion. Le RPC supplémentaire renferme toutefois des dispositions « d'attribution d'un montant » afin de protéger les prestations supplémentaires contre des périodes de faibles gains ouvrant droit à pension attribuables à une invalidité ou au soin d'un enfant âgé de moins de sept ans.

Plus précisément, pour un particulier qui devient invalide après le 1er janvier 2019, un revenu sera attribué pour les périodes d'invalidité au cours desquelles les gains seront faibles ou nuls aux fins du calcul des prestations de retraite (et de survivant) du RPC supplémentaire. Le montant de l'attribution sera égal à 70 % des gains moyens du particulier au cours des six années précédant le début de l'invalidité.

Le montant de l'attribution des gains pour l'invalidité est calculé selon le nombre de mois de gains après 2018 et avant le début de l'invalidité. Toutefois, si la période est plus courte que 72 mois (six ans), l'attribution sera calculée d'après le nombre réel de mois de gains après 2018 et avant le début de l'invalidité.

Pour les parents d'enfants de moins de sept ans à compter du 1er janvier 2019, un montant sera attribué pour les périodes pendant lesquelles les parents prennent soin d’un enfant et au cours desquelles leurs gains sont faibles ou nuls à compter du 1er janvier 2019 aux fins du calcul des prestations du RPC supplémentaire. Le montant de l'attribution est égal aux gains moyens du parent au cours des cinq années précédant la naissance ou l'adoption de l'enfant si ce montant est supérieur à ses gains réels au cours de la période pendant laquelle l'enfant n'avait pas encore sept ans.

Le montant de l'attribution des gains pour élever des enfants est calculé selon le nombre de mois de gains après 2018 et avant la naissance ou l'adoption d'un enfant. Toutefois, si la période est plus courte que 60 mois (cinq ans), l'attribution sera calculée d'après le nombre réel de mois de gains, mais pas moins de 36 mois. S'il y a moins de 36 mois de gains, l'attribution est calculée à l'aide de gains correspondant à 40 % du MGAP pour le nombre de mois manquants par rapport au minimum de 36 mois.

Les prestations de retraite du RPC supplémentaire seront basses au cours des premières années de Régime supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres au cours de la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations. Les cotisations versées au fil du temps au RPC supplémentaire permettent aux particuliers d'acquérir des prestations supplémentaires partielles. Les prestations supplémentaires de retraite sont complètement acquises après avoir cotisé pendant environ 40 ans.

Les prestations de retraite supplémentaires maximales sont projetées au tableau 31. Un particulier dont les gains ouvrant droit à pension sont au moins égaux au MSGAP et qui a cotisé au Régime supplémentaire pendant au moins 40 ans à compter de 2025 ou après toucherait la prestation de retraite supplémentaire maximale payable de 7 202 $ par année, soit 600 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2019^{Note de bas de page 9}. Le tableau 31 tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La prestation de retraite maximale du Régime supplémentaire représente une hausse de 52 % par rapport à la prestation de retraite maximale du RPC de base.

A.5.3 Ajustement à la pension de retraite anticipée ou ajournée

La pension de retraite du RPC fait l’objet d’un ajustement de la pension selon l’année et l’âge du cotisant au début du versement de la pension de retraite. Puisque la pension de retraite mensuelle initiale correspond à la somme des prestations de retraite en vertu des Régimes de base et supplémentaire, cet ajustement est appliqué à la prestation de retraite de chacun de ces volets.

La prestation de retraite est ajustée en permanence à la hausse ou à la baisse au moyen d'un facteur pour chaque mois compris entre 65 ans et l'âge auquel débute le versement de la pension ou 70 ans selon la première éventualité. Avant 2011, le facteur d'ajustement était de 0,5 % par mois, que le versement de la pension débute avant ou après 65 ans. Ce facteur a été changé en 2011. Pour les cotisants touchant des prestations de retraite anticipée (avant 65 ans), le facteur d'ajustement a augmenté progressivement pour atteindre 0,6 % par mois au cours de la période de cinq ans comprise entre 2012 et 2016. Pour ceux dont le versement de la pension débute après 65 ans, le facteur est passé progressivement à 0,7 % par mois au cours de la période de trois ans comprise entre 2011 et 2013. Le tableau 32 indique les facteurs d'ajustement de la pension du RPC prévus par la loi.

Le facteur d'ajustement de la pension à la baisse de 0,6 % par mois applicable à compter de 2016 se traduit par une réduction de 36 % de la pension dont le versement débute à 60 ans. Le facteur d'ajustement à la hausse de 0,7 % par mois applicable à compter de 2013 se traduit par une augmentation de 42 % de la pension dont le versement débute à 70 ans.

En vertu du paragraphe 115(1.11) du Régime de pensions du Canada, l'actuaire en chef calcule les facteurs d'ajustement de la pension et les précise à chaque troisième rapport actuariel triennal du RPC à compter du rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015. S'il l'estime nécessaire, l'actuaire en chef peut également préciser ces facteurs dans tout rapport actuariel supplémentaire du RPC après 2015.

En vertu de la législation, le premier rapport actuariel du RPC à préciser les facteurs d'ajustement de la pension était le 27e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015, qui a été déposé à la Chambre des communes le 27 septembre 2016. La méthode utilisée dans le calcul des facteurs est décrite dans le document Facteurs d'ajustement actuariel du Régime de pensions du Canada tels que précisés dans le 27e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015 – Étude actuarielle n^o 18, publié par le BAC en avril 2017.

A.5.4 Bénéficiaires actifs – Prestation après-retraite

Avant 2012, les particuliers qui touchaient une pension de retraite du RPC et retournaient ensuite au travail (c.-à-d. les bénéficiaires actifs) ne cotisaient pas, et donc leur pension du RPC ne continuait pas à s'accumuler. Depuis le 1er janvier 2012, les particuliers âgés de moins de 65 ans qui touchent une pension de retraite du RPC ou du RRQ alors qu'ils travaillent au Canada ailleurs qu'au Québec doivent cotiser au RPC – une mesure qui s'applique également à leurs employeurs. Les bénéficiaires actifs âgés de 65 à 69 ans ne sont pas tenus de cotiser, mais peuvent le faire s'ils le désirent. Les employeurs de ces bénéficiaires actifs qui ont choisi de cotiser doivent également cotiser.

Les cotisations payées par les bénéficiaires actifs donnent droit à une prestation après-retraite dont le montant total est égal à la somme des prestations de retraite acquises pendant la retraite en vertu des Régimes de base et supplémentaire.

La prestation après‑retraite est acquise au taux de 1/40e de la pension de retraite maximale par année de cotisation après la retraite et est ajustée en fonction du niveau de gains applicable et de l'âge du cotisant.

Pour le RPC de base comme pour le Régime supplémentaire, les cotisations versées par les bénéficiaires actifs pour acquérir des prestations après‑retraite n'ont pas d'incidence sur l'admissibilité aux autres prestations du RPC, à l'exception de la prestation d'invalidité après‑retraite décrite ci‑après. Les gains ouvrant droit à pension et les gains supplémentaires ouvrant droit à pension des bénéficiaires actifs ne sont pas admissibles au partage des droits. 

Un cotisant est admissible à la prestation après-retraite à compter de l'année suivant l'année durant laquelle il a cotisé au Régime et plusieurs prestations après-retraite peuvent s'accumuler au fil du temps. Le montant total combiné de la pension de retraite et de la prestation après-retraite peut être supérieur au montant maximal pouvant être versé au titre du RPC ou du RRQ. Tout comme pour la pension de retraite du RPC, la prestation après-retraite est versée à vie au participant.

La prestation après‑retraite maximale du RPC de base à 65 ans en 2019 d'un bénéficiaire actif qui a commencé à toucher sa pension de retraite à 64 ans est de 346,38 $ par année, soit 28,86 $ par mois.

La prestation après‑retraite maximale projetée du RPC supplémentaire à 65 ans en 2026 et après d'un bénéficiaire actif qui a commencé à toucher sa pension de retraite à 64 ans est de 179,90 $ par année, soit 15 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2019.

A.6 Prestation d'invalidité

A.6.1 Critères d'admissibilité

Une personne est dite invalide si elle est atteinte d'une invalidité physique ou mentale grave et prolongée. L'invalidité est grave si elle rend la personne régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. L'invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer indéfiniment ou entraîner vraisemblablement le décès.

Une personne qui devient invalide avant son 65e anniversaire et qui ne touche pas une pension de retraite du RPC est admissible à une pension d'invalidité si, au moment du début de son invalidité, elle avait déjà cotisé pendant au moins quatre des six dernières années civiles comprises, en tout ou en partie, dans sa période cotisable. Les cotisations doivent porter sur des gains qui ne sont pas inférieurs à 10 % du MGAP arrondi, le cas échéant, au multiple inférieur précédent de 100 $. Depuis 2008, les cotisants ayant versé des cotisations au Régime pendant au moins 25 ans satisfont aux exigences d'admissibilité s'ils ont versé des cotisations au cours de trois des six dernières années.

Les critères d'admissibilité à la prestation d'invalidité du Régime supplémentaire sont ceux du RPC de base. Autrement dit, un cotisant est réputé être admissible à la prestation d'invalidité du RPC supplémentaire s'il est admissible à celle du Régime de base.

A.6.2 Montant de la prestation

Le montant initial de la prestation d’invalidité mensuelle payable correspond à la somme des prestations d’invalidité payables en vertu des Régimes de base et supplémentaire.

Le montant initial de la prestation d’invalidité mensuelle payable en vertu du RPC de base correspond à la somme d’un montant uniforme (496,36 $ par mois en 2019), basé uniquement sur l’année au cours de laquelle la prestation est payable, et d’un montant calculé en fonction des gains qui correspond à 75 % de la pension de retraite qui serait payable en vertu du Régime de base au début de l’invalidité en supposant que la période cotisable prenait fin à cette date et qu’aucun ajustement de la pension n’était appliqué.

Le montant initial de la prestation d'invalidité mensuelle payable en vertu du Régime supplémentaire est fondé uniquement sur les gains et correspond à 75 % de la pension de retraite supplémentaire qui serait payable au début de l'invalidité en supposant que les première et deuxième périodes cotisables prenaient fin à cette date et qu'aucun ajustement de la pension n'était appliqué.

La conversion automatique d'une prestation d'invalidité du RPC en une pension de retraite au 65e anniversaire est basée sur les gains ouvrant droit à pension de base et supplémentaires au début de l'invalidité, indexée en fonction des prix jusqu'au 65e anniversaire. En d'autres termes, l'indexation entre le début de l'invalidité et le 65e anniversaire, qui détermine le taux initial de la pension de retraite du RPC, est liée à l'augmentation des prix plutôt qu'à l'augmentation des salaires.

Le montant maximal de la prestation d'invalidité du RPC de base payable en 2019 est de 16 347,60 $ par année, soit 1 362,30 $ par mois.

Le montant des prestations d’invalidité supplémentaires du RPC sera d’abord bas au cours des premières années du Régime supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres pendant la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations.

Le montant projeté des prestations d’invalidité maximales du RPC supplémentaire, en dollars ajustés des salaires de 2019, est indiqué au tableau 33. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La prestation d’invalidité maximale supplémentaire payable est de 5 402 $ par année, soit 450 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2019.

A.6.3 Prestation d'invalidité après-retraite (RPC de base seulement)

À compter du 1er janvier 2019, une protection au titre de l'invalidité est offerte aux bénéficiaires de la pension de retraite du RPC de base âgés de moins de 65 ans. Avant 2019, les bénéficiaires de la pension de retraite du RPC de base qui étaient déclarés invalides après le début du versement de leur pension de retraite ne pouvaient toucher la prestation d'invalidité du RPC, même s'ils étaient âgés de moins de 65 ans et respectaient par ailleurs les critères d'admissibilité. À compter du 1er janvier 2019, une prestation d'invalidité après‑retraite égale au montant uniforme (496,36 $ par mois en 2019) sera payable en vertu du Régime de base aux bénéficiaires d'une pension de retraite qui sont déclarés invalides avant d'avoir 65 ans. Ces bénéficiaires admissibles toucheront la prestation d'invalidité après‑retraite en plus de la rente de retraite, et les enfants à charge des retraités invalides recevront des prestations pour enfants.

La prestation d'invalidité après‑retraite ne relève que du RPC de base. Aucune prestation d'invalidité après‑retraite supplémentaire n'est payable en vertu du Régime supplémentaire.

A.7 Pension de survivant

A.7.1 Critères d'admissibilité

Un conjoint légal, un conjoint légal séparé qui ne cohabite pas avec un conjoint de fait ou un conjoint de fait d'un cotisant décédé a droit à une pension de survivant si les conditions suivantes sont réunies à la date du décès du cotisant :

• Le cotisant décédé doit avoir cotisé durant le moindre de dix années civiles ou du tiers du nombre d'années comprises intégralement ou partiellement dans sa période cotisable, mais durant au moins trois années.

• Si le conjoint survivant est le conjoint légal séparé du cotisant décédé, le cotisant ne devait cohabiter avec aucun conjoint de fait au moment du décès. Si le conjoint survivant est le conjoint de fait du cotisant décédé, ceux-ci doivent avoir cohabité pendant au moins un an immédiatement avant le décès du cotisant. Si le cotisant décédé et son conjoint de fait sont du même sexe, le décès du cotisant doit être survenu le 17 avril 1985 ou après.
• Avant 2019, le conjoint ou conjoint de fait survivant devait avoir des enfants à charge, être invalide ou être âgé d'au moins 35 ans. À compter du 1er janvier 2019, ces conditions ne s'appliquent plus.

Les critères d’admissibilité à la pension de survivant du RPC supplémentaire sont ceux du Régime de base. Autrement dit, un conjoint légal, un conjoint légal séparé qui ne cohabite pas avec un conjoint de fait ou un conjoint de fait du cotisant décédé est admissible à la pension de survivant du RPC supplémentaire s’il est admissible à celle du Régime de base.

A.7.2 Montant de la pension

Le montant initial de la pension de survivant mensuelle payable en vertu du RPC est égal à la somme des prestations de survivant payables aux termes des Régimes de base et supplémentaire.

Avant 2019, les survivants non invalides qui n’avaient pas d’enfants à charge voyaient leur pension de survivant amputée de 10 % pour chaque année comprise entre l’âge du survivant au moment du décès du cotisant et 45 ans. Cette réduction demeurait en vigueur jusqu’à ce que le survivant atteigne l’âge de 65 ans et que la pension de survivant soit alors recalculée. Cela signifie que les survivants âgés de moins de 35 ans au moment du décès du cotisant qui n’étaient pas invalides et n’avaient pas d’enfants à charge étaient privés d’une pension de survivant jusqu’à l’âge de 65 ans.

À compter du 1er janvier 2019, les réductions à la pension de survivant ne s'appliquent plus pour les survivant âgés de moins de 45 ans au moment du décès du cotisant qui ne sont pas invalides ou qui n'ont pas d'enfants à charge. Le conjoint ou conjoint de fait survivant de tout cotisant au RPC qui a versé des cotisations suffisantes touchera une pension de survivant non réduite.

Le montant de la pension de survivant diffère selon que le survivant est âgé de moins ou de plus de 65 ans, tel que décrit ci‑après. Peu importe l’âge, les prestations de survivant supplémentaires seront peu élevées au cours des premières années du RPC supplémentaire en raison des taux d’acquisition moindres pendant la période de mise en œuvre et du nombre réduit d’années de cotisations supplémentaires prédédant le décès du cotisant.

A.7.2.1 Nouveau survivant âgé de moins de 65 ans

La pension de survivant mensuelle initiale payable jusqu'au 65e anniversaire du conjoint ou du conjoint de fait survivant correspond à la somme de la pension uniforme payable du RPC de base et des pensions liées aux gains payables des Régimes de base et supplémentaire. Il n’y a pas de pension uniforme au titre du Régime supplémentaire.

Le montant de la pension de survivant uniforme du RPC de base dépend uniquement de l’année pendant laquelle elle est payable (193,66 $ par mois en 2019).

Les pensions liées aux gains qui sont payables en vertu des Régimes de base et supplémentaire ne dépendent au départ que de l’historique des gains ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension supplémentaires du cotisant, respectivement, à la date de son décès. La pension de survivant initiale liée aux gains correspond à 37,5 % de la pension de retraite du cotisant décédé s'il recevait une pension, ou de la pension de retraite qui lui aurait été payable si sa période cotisable et ses périodes cotisables supplémentaires avaient pris fin au moment de son décès. Dans un cas comme dans l'autre, aucun ajustement de la pension ne s'appliquerait.

Le montant maximal de la pension de survivant liée aux gains du RPC de base pour les nouveaux survivants âgés de moins de 65 ans est de 432,97 $ par mois en 2019.

Le montant projeté des préstations de survivant maximales du RPC supplémentaire en dollars ajustés des salaires de 2019 est indiqué au tableau 34. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La pension de survivant supplémentaire maximale payable aux survivants âgés de moins de 65 ans est de 2 701 $ par année, soit 225 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2019.

A.7.2.2 Survivant âgé de 65 ans ou plus

À son 65e anniversaire, ou au début de son veuvage s'il survient à un âge plus avancé, un conjoint ou un conjoint de fait survivant admissible a droit à une pension de survivant mensuelle représentant 60 % de la pension de retraite du cotisant décédé s’il recevait une pension, ou de la pension de retraite qui lui aurait été payable si sa période cotisable et ses périodes cotisables supplémentaires avaient pris fin au moment de son décès. Dans un cas comme dans l’autre, aucun ajustement de la pension n’est applicable.

Le montant maximal de la pension de survivant liée aux gains du RPC de base pour les survivants âgés de 65 ans ou plus est de 692,75 $ par mois en 2019.

La montant projeté des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire en dollars ajustés des salaires de 2019 est indiqué au tableau 35. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La pension de survivant supplémentaire maximale payable aux survivants âgés de 65 ans ou plus est de 4 321 $ par année, soit 360 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2019.

A.8 Prestation de décès (RPC de base seulement)

Un montant forfaitaire est payable à la succession d’un cotisant décédé si les règles d’admissibilité à une prestation de survivant sont satisfaites. Avant 2019, le montant de la prestation de décès correspondait à six fois le montant mensuel de la pension de retraite du RPC de base cumulée ou payable au cours de l’année du décès, sans aucun ajustement actuariel de la pension, limité à un montant égal à dix pour cent du MGAP pour les années avant 1998, et à 2 500 $ par la suite. Au 1er janvier 2019, la prestation de décès correspond au montant forfaitaire de 2 500 $ et se rapporte uniquement au RPC de base.

Il n'y a pas de prestation de décès en vertu du Régime supplémentaire.

A.9 Prestation pour enfants (RPC de base seulement)

Chaque enfant âgé de moins de 18 ans, ou de 18 à 25 ans s’il fréquente à temps plein un établissement d’enseignement, qui est à la charge d’un cotisant admissible à une pension d’invalidité du RPC (qu’il s’agisse de la pension d’invalidité ou de la pension d’invalidité après-retraite) ou qui était à la charge d’un cotisant décédé satisfaisant les règles d’admissibilité à une pension de survivant, a droit à une prestation mensuelle uniforme (250,27 $ en 2019). De plus, un enfant peut toucher simultanément plus d'une prestation pour enfants. La prestation pour enfants se rapporte uniquement au RPC de base.

Il n'y a pas de prestation pour enfants en vertu du RPC supplémentaire.

A.10 Prestations combinées

Les règles sur les prestations combinées du RPC visant le paiement simultané de prestations d'invalidité et de survivant ou de prestations de retraite et de survivant sont complexes et exigent de calculer et de comparer divers montants.

Dans le cas des prestations combinées en vertu du RPC de base, s'il y a deux composantes uniformes, le bénéficiaire reçoit le montant le plus élevé. Dans le cas des composantes liées aux gains, le bénéficiaire touche la plus élevée et 60 % de la composante moins élevée. De plus, le total des composantes liées aux gains combinées est limité au montant maximal de la pension de retraite à 65 ans dans le cas de prestations combinées survivant et retraite et au montant maximal d’une prestation d'invalidité dans le cas de prestations combinées survivant et invalidité. Dans le cas des prestations combinées de survivant et de retraite lorsque la pension de retraite commence à être versée avant 65 ans, le montant final de la prestation de retraite est soumis à un ajustement actuariel.

Les prestations combinées en vertu du RPC supplémentaire suivent les mêmes règles que pour le Régime de base, sauf qu'aucune prestation uniforme n'est payable et que les limites visant les montants liés aux gains ne s'appliquent pas.

A.11 Ajustment pour inflation

Toutes les prestations mensuelles en vertu du RPC sont indexées annuellement en fonction de l’inflation mesurée par l’indice de pension. Le 1er janvier de chaque année civile, le montant des prestations est multiplié par le ratio de l'indice de pension applicable à cette année civile à l'indice de pension de l'année précédente. Comme l'indice de pension pour une année est au moins égal à celui de l'année précédente, les prestations demeurent inchangées ou augmentent d'une année à l'autre.

A.12 Partage des droits ouvrant droit à pension

Les gains ouvrant droit à pension et les gains ouvrant droit à pension supplémentaires peuvent être partagés entre les conjoints au moment du divorce ou de la séparation (union légale ou de fait) à l'égard de chacun des mois au cours desquels les conjoints ont cohabité. Les gains ouvrant droit à pension en vertu du RPC de base servent à établir l'admissibilité aux prestations du RPC, et tant les gains ouvrant droit à pension que les gains ouvrant droit à pension supplémentaires entrent dans le calcul du montant des prestations.

Les cotisants peuvent bénéficier d'un partage des droits même après le remariage. Cependant, les gains ouvrant droit à pension et les gains ouvrant droit à pension supplémentaires ne peuvent être partagés à l'égard d'une année au cours de laquelle la somme des gains attribués aux ex-conjoints est inférieure à deux fois l'EBA. Le partage des gains ouvrant droit à pension ne s'applique pas à une période de cohabitation pendant laquelle un ex-conjoint ou ex-conjoint de fait recevait une pension de retraite du RPC

A.13 Partage de la pension

Les conjoints en union légale ou de fait qui cohabitent peuvent volontairement, à la demande de l'un d'eux, partager les pensions de retraite du RPC selon le nombre d'années durant lesquelles ils ont cohabité. Cette règle s'applique à condition que les deux conjoints aient au moins l'âge minimum requis pour toucher une pension de retraite. Les pensions peuvent être partagées même si un seul des conjoints a cotisé au RPC. Le partage cesse à la date de séparation, de divorce ou de décès.

Annexe B – Données, hypothèses et méthodologie

B.1 Introduction

La présente section décrit les données, hypothèses et méthodes qui sous-tendent les projections financières de la section « Résultats » du présent rapport.

Les flux de trésorerie futurs des Régimes de base et supplémentaire sont projetés sur une longue période, soit plus de 75 ans, et dépendent d’hypothèses comme la fécondité, la mortalité, la migration, les taux d’activité de la population active, la création d’emplois, le taux de chômage, l’inflation, les gains d’emploi et les rendements des placements. Ces hypothèses constituent la base des projections des revenus et dépenses futurs des deux volets du RPC.

Au fil des ans, l’écart cumulatif entre les revenus tirés des cotisations et des placements et les dépenses des Régimes de base et supplémentaire génère l’actif cumulatif respectif. Le ratio de l’actif à la fin de l’année aux dépenses de l’année suivante (le ratio A/D) est ensuite calculé pour chacun des volets du RPC.

Dans le cas du Régime de base, le ratio A/D sert à déterminer le taux de cotisation de régime permanent, qui représente le taux de cotisation le plus faible qui permet de stabiliser à long terme le ratio. Le taux de cotisation de régime permanent est ainsi calculé avant de tenir compte des exigences de capitalisation intégrale des prestations nouvelles ou bonifiées. Le taux de capitalisation intégrale est déterminé sans tenir compte du taux de régime permanent. Il est ajouté à ce dernier pour calculer le taux de cotisation minimal.

Pour le RPC supplémentaire, le ratio A/D combiné à un taux de capitalisation de 100 % sur la base d’un groupe ouvert servent à établir les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires avant la prise en compte de toute exigence de capitalisation intégrale des prestations nouvelles ou bonifiées. Le ratio A/D sert aussi à déterminer la hausse permanente des taux de cotisation minimaux supplémentaires afin de capitaliser entièrement toute prestation nouvelle ou bonifiée. Une hausse temporaire des taux de cotisation minimaux supplémentaires pour amortir entièrement tous les coûts antérieurs résultant des prestations bonifiées serait déterminée séparément.

Même si les hypothèses démographiques, économiques et de placement reposent sur l’information disponible, les estimations résultantes doivent être interprétées avec prudence; elles sont conçues non comme des prédictions, mais comme des projections de la situation financière future des Régimes de base et supplémentaire.

B.2 Données

Le tableau 36 répertorie les sources de données utilisées pour ce rapport, classées par hypothèses principales. Les dernières années de données sont également répertoriées.

En plus des sources de données répertoriées ci-dessus, d’autres sources de données et de référence ont été consultées pour l’élaboration des hypothèses utilisées dans le présent rapport. Ces autres sources comprennent le rapport d’évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015, qui a servi à établir les taux d’incidence présumés des nouvelles prestations d’invalidité après-retraite, ainsi que les données sur la mortalité au Royaume-Uni et aux États-Unis, qui ont été utilisées à des fins de comparaison.

B.3 Hypothèses démographiques

Les données historiques et projetées de la population du Canada excluant le Québec sont utilisées pour calculer les cotisations et les prestations futures des cohortes pertinentes de cotisants et de bénéficiaires du RPC.

Les données sur la population du Canada et du Québec au 1er juillet 2018 sont utilisées comme point de départ. Elles sont par la suite projetées, selon l’âge et le sexe, d’une année à l’autre en ajoutant les naissances et la migration nette et en soustrayant les décès. Les hypothèses de fécondité, mortalité et migration sont appliquées à la population de départ afin de déterminer le nombre annuel de naissances, de décès et de migrants nets. La population pertinente pour le RPC, soit la population du Canada excluant le Québec, s’obtient en soustrayant la population projetée du Québec de celle du Canada.

La population visée par le RPC comprend le Canada excluant le Québec, mais englobe tous les membres des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La démarche utilisée ci-dessus pour déterminer la population du RPC ne tient pas explicitement compte des membres des FC ou de la GRC qui résident au Québec ou à l’extérieur du Canada. Cependant, ce groupe est pris en compte implicitement en calculant le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi et le taux de participation au RPC, tel que décrit à la section B.5 de la présente annexe.

B.3.1 Population initiale au 1er juillet 2018

Les plus récentes estimations de la population de Statistique Canada au 1er juillet 2018 pour le Canada et le Québec, selon l’âge et le sexe, constituent le point de départ des projections démographiques. Ces estimations proviennent du Recensement de 2016. Elles sont ajustées pour répartir le groupe des 100 ans et plus par âge individuel d’après la répartition selon l’âge des bénéficiaires du programme de la Sécurité de la vieillesse âgés de 100 ans et plus.

B.3.2 Indices de fécondité

Il y a deux variantes de l’indice de fécondité : l’indice total de fécondité et l’indice de fécondité par cohorte. L’indice total de fécondité correspond au nombre moyen d’enfants nés au cours d’une année civile donnée. Plus précisément, il s’agit de la somme des indices de fécondité par groupe d’âge pour les femmes de 15 à 49 ans. Quant à l’indice de fécondité par cohorte, il correspond au nombre moyen d’enfants qu’une femme née au cours d’une année donnée a au cours de sa vie. Il donne une idée des tendances et des variations entre différentes générations au fil du temps.

Bien des facteurs, dont les comportements sociaux, les techniques de reproduction et la situation économique, influent sur les indices de fécondité. Aux fins du présent rapport, il est supposé que le plus récent ralentissement économique a temporairement réduit l’indice total de fécondité, les couples choisissant d’attendre que la situation économique s’améliore pour avoir des enfants. Cet effet a été pris en compte de même que les tendances historiques des indices de fécondité par groupe d’âge au cours des 15 dernières années.

L’indice total de fécondité au Canada a chuté de façon significative depuis la période du baby-boom au cours de laquelle il a atteint un sommet d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950. La période du baby-bust (effondrement de la natalité) qui a suivi au milieu des années 1960 a amorcé un recul de l’indice total de fécondité, celui-ci passant à un seuil record de 1,6 enfant par femme au milieu des années 1980. L’indice total de fécondité a augmenté légèrement au début des années 1990, mais a ensuite reculé dans l’ensemble pour s’établir à 1,5 à la fin des années 1990. Le Canada est l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice total de fécondité a connu une hausse à partir des années 2000. En 2008, l’indice total de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice total de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé par le ralentissement économique des dernières années. En 2017, l’indice total de fécondité pour le Canada se situait à 1,55^{Note de bas de page 10}.

Au Québec, la situation a été semblable à celle du Canada. L’indice total de fécondité au Québec, qui était de 4,0 par femme dans les années 1950 a également chuté, mais dans une plus grande mesure, pour atteindre 1,4 au milieu des années 1980. L’indice s’est ensuite légèrement rétabli au début des années 1990 à plus de 1,6 puis a reculé à moins de 1,5 à la fin des années 1990. Au Québec, l’indice a beaucoup augmenté après l’an 2000, atteignant 1,74 en 2008. En 2006, l’indice du Québec a surpassé celui du Canada pour la première fois depuis 1958. Toutefois, tout comme au Canada, l’indice de fécondité au Québec a diminué ces dernières années. En 2017, l’indice total de fécondité était de 1,60^{Note de bas de page 10}.

Afin de déterminer l’indice total de fécondité ultime pour le Canada, l’indice de fécondité historique pour chaque groupe d’âge a été étudié et projeté séparément. Par conséquent, l’indice total de fécondité pour le Canada à compter de 2027 est présumé s’établir à 1,62 enfant par femme, ce qui est inférieur à l’hypothèse de taux ultime de 1,65 utilisée dans le 27e rapport actuariel du RPC. L’indice ultime correspond à la moyenne des données observées au cours des 15 dernières années, qui saisit les tendances avant et après la récession.

Dans le cas du Québec, l’indice de fécondité historique et l’écart avec l’indice de fécondité du Canada pour chaque groupe d’âge ont été analysés. L’écart entre les taux est réputé baisser jusqu’en 2027 pour ensuite demeurer stable. L’indice total de fécondité pour le Québec à compter de 2027 est donc réputé s’établir à 1,65 enfant par femme, ce qui est plus bas que l’hypothèse de taux ultime de 1,68 utilisée dans le 27e rapport actuariel du RPC.

Même si les indices totaux de fécondité historiques, fondés sur les indices par groupe d’âge, servent à établir l’hypothèse pour le futur, il demeure utile et instructif de considérer la progression historique des indices par cohorte. Au fil du temps, ces derniers convergeront vers l’hypothèse de l’indice total de fécondité comme l’indique le tableau 37. Au Canada comme au Québec, les indices de fécondité par cohorte ont diminué de façon continue au cours des 50 dernières années. Chez les femmes nées en 1941, qui ont cessé d’être en âge de procréer (c.-à-d. qu’elles ont atteint l’âge de 49 ans) en 1990, les indices par cohorte étaient de 2,61 au Canada et de 2,28 au Québec. Par contre, chez les femmes qui ont cessé d’être en âge de procréer en 2017 (c.-à-d. qu’elles sont nées en 1968), les indices par cohorte étaient de 1,78 au Canada et de 1,70 au Québec.

Le tableau 38 ci-après présente l’hypothèse de l’indice de fécondité pour chaque groupe d’âge et celle de l’indice total de fécondité résultant selon l’année civile.

Le graphique 3 présente les indices total de fécondité et par cohorte historiques et projetés pour le Canada.

Graphique 3 - Indices total de fécondité et par cohorte pour le Canada^{Note de graphique 3 *}

Description

Graphique linéaire illustrant le taux de fécondité des cohortes ainsi que le taux de fécondité total historiques et projetés au Canada. Le taux de fécondité des cohortes est basé sur les femmes âgées de 30 ans au cours d’une année donnée. L’axe des Y représente le taux de fécondité, soit le nombre d’enfants par femme. L’axe des X représente l’année.

Le taux de fécondité total s’élève à 2,8 enfants par femme en 1941, augmente généralement pour atteindre un sommet à 3,9 enfants en 1959, puis chute fortement pour atteindre 1,6 vers le milieu des années 1980. À partir de ce moment jusqu’en 2017, le taux de fécondité total connaît des périodes de croissance et de déclin, variant entre 1,5 et 1,7 pour s’élever à 1,55 enfant par femme en 2017. Après 2017, le taux devrait augmenter graduellement pour atteindre 1,62 enfant en 2027 et demeurer stable par la suite.

Le taux de fécondité des cohortes est de 2,8 enfants par femme en 1941, passe à un sommet de 3,3 en 1960, puis diminue par la suite pour atteindre une valeur projetée de 1,62 enfant par femme en 2041.

Le taux de fécondité des cohortes calculé le plus récemment est de 1,78 enfant par femme en 1998 pour les femmes nées en 1968.

Enfin, en se basant sur la moyenne historique des 10, 20 et 30 dernières années, le ratio présumé des naissances de garçons aux naissances de filles est de 1,053, ce qui est essentiellement le même que pour le 27e rapport actuariel du RPC.

B.3.3 Mortalité

Aux fins du présent rapport, les taux de mortalité pour 2015 de Statistique Canada (Tables de mortalité, Canada, 2014-2016) servent de point de départ des projections des taux de mortalité. Selon Statistique Canada, l’espérance de vie à la naissance en 2015 sans améliorations futures présumées de la mortalité (c.-à-d. sans réductions de la mortalité) chez les hommes et les femmes au Canada s’établissait respectivement à 79,9 et à 84,0 années, comparativement à 80,5 et 84,3 années tel que projeté dans le 27e rapport actuariel du RPC. D'après les tableaux de Statistique Canada, l'espérance de vie à l'âge de 65 ans en 2015 était de 19,3 et 22,1 années, contre 19,7 et 22,3 années tel que projeté dans le 27e rapport actuariel du RPC pour les hommes et les femmes, respectivement.

Les taux annuels moyens d’amélioration de la mortalité observés au Canada au cours de la période de 15 ans comprise entre 2000 et 2015 selon l’âge et le sexe ont servi de point de départ afin de projeter les taux annuels d’amélioration de la mortalité à compter de 2016. Pour les 65 ans et plus, les taux annuels d’amélioration de la mortalité pour 2016 à 2017 ont été projetés en utilisant les tendances dégagées des données administratives concernant les bénéficiaires du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), qui représentent 98 % de l’ensemble de la population. Les taux d’amélioration selon l’âge et le sexe pour la période de 2016 à 2034 (2018 à 2034 pour les 65 ans et plus) ont été obtenus par interpolation cubique entre :

• les taux d’amélioration de l’année 2015 (2017 pour les 65 ans et plus), et;

• les taux ultimes d’amélioration décrits ci-après à compter de 2035.

Au Canada, à compter de 2035, les taux annuels ultimes d’amélioration de la mortalité varient uniquement selon l’âge, et non selon le sexe ou l’année civile. Les taux ultimes d’amélioration de la mortalité sont établis au moyen d’une combinaison d’approches rétrospectives et prospectives. L’analyse des données observées au Canada entre 1925 et 2015, y compris les tendances au ralentissement des améliorations de la mortalité constatées récemment chez les bénéficiaires de la SV, a été combinée à une analyse des facteurs possibles d’améliorations futures de la mortalité. Actuellement, les taux d’amélioration de la mortalité des hommes à la plupart des âges sont plus élevés que ceux des femmes, mais ils sont présumés diminuer pour s’établir au même niveau que ceux des femmes à compter de 2035. Il est supposé que les taux d’amélioration de la mortalité pour le Québec seront les mêmes que ceux pour le Canada à compter de 2018.

Le taux ultime pour les deux sexes dans le groupe d’âge de 0 à 89 ans s’établit à 0,8 % par année à compter de 2035 pour le Canada et le Québec. Au-delà de 89 ans, le taux ultime d’amélioration diminue, passant de 0,5 % pour les 90 à 94 ans à 0,2 % pour les 95 ans et plus.

Le tableau 39 présente les hypothèses pour les taux annuels initiaux (2016-2017), intermédiaires (2018-2034) et ultimes (à compter de 2035) d’amélioration de la mortalité pour le Canada. Les taux d’amélioration de la mortalité indiqués pour 2016-2017 et 2018-2034 correspondent aux taux moyens pour ces périodes.

Les taux de mortalité projetés présentés dans le tableau 40 indiquent une baisse constante des taux de mortalité à long terme. Par exemple, le taux de mortalité à 65 ans pour les hommes devrait diminuer, passant d’environ 10 décès par millier en 2019 à six par millier d’ici 2075. L’écart des taux de mortalité entre les hommes et les femmes à chaque âge devrait également diminuer au cours de la période de projection.

Le graphique 4 et le graphique 5 présentent l’évolution historique et projetée de l’espérance de vie à la naissance et à 65 ans depuis l’instauration du Régime en 1966, selon les taux de mortalité pour chaque année donnée (sans améliorations futures de la mortalité). Le tableau 41 présente l’espérance de vie projetée pour le Canada à divers âges, pour des années civiles précises, toujours selon les taux de mortalité pour chacune de ces années (sans améliorations futures). Le tableau 42 est semblable au tableau 41, sauf qu’il tient compte de l’amélioration présumée de la mortalité après l’année civile indiquée (avec améliorations futures). Compte tenu de la tendance à l’augmentation constante de la longévité, le tableau 42 est jugé plus réaliste que le tableau 41, surtout aux âges avancés. Parallèlement, une longue période de projection augmente l’incertitude des résultats présentés dans le tableau 42 pour les âges plus jeunes.

Entre 2019 et 2075, l’espérance de vie à 65 ans au Canada (avec améliorations futures prévues de la mortalité) est présumée passer de 21,4 ans à 24,7 ans pour les hommes, et de 23,9 ans à 26,8 ans pour les femmes, comme l’indique le tableau 42. La progression annuelle de l’espérance de vie à 65 ans au cours des premières années de la période de projection reflète l’augmentation marquée observée au cours des dernières décennies. Par la suite, un ralentissement de l’accroissement de l’espérance de vie est prévu conformément aux taux d’amélioration de la mortalité plus faibles à compter de 2035.

Graphique 4 - Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations après l’année indiquée^{Note de graphique 4 *}

Description

Graphique linéaire illustrant l’espérance de vie à la naissance historique et prévue pour le Canada, sans amélioration après l’année indiquée. L’axe des Y représente l’espérance de vie en nombre d’années. L’axe des X représente l’année.

L’espérance de vie à la naissance des hommes est de 68,8 ans en 1966, passe à 80,2 ans en 2016 et devrait augmenter pour s’élever à 86,1 ans en 2076.

L’espérance de vie à la naissance des femmes est de 75,4 ans en 1966, passe à 84,2 ans en 2016 et devrait augmenter pour s’élever à 89 ans en 2076.

Graphique 5 - Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations après l’année indiquée^{Note de graphique 5 *}

Description

Graphique linéaire illustrant l’espérance de vie à 65 ans historique et prévue pour le Canada, sans amélioration après l’année indiquée. L’axe des Y représente l’espérance de vie en nombre d’années. L’axe des X représente l’année.

L’espérance de vie à 65 ans des hommes est de 13,6 ans en 1966, augmente à 19,5 ans en 2016 et devrait monter pour s’élever à 23,9 ans en 2076.

L’espérance de vie à 65 ans des femmes est de 16,9 ans en 1966, augmente à 22,2 ans en 2016 et devrait monter pour atteindre 26 ans en 2076.

B.3.4 Migration nette

Le taux de migration nette correspond à l’effet net du nombre d’immigrants moins le nombre d’émigrants, plus le nombre de Canadiens rentrant au pays et la hausse nette du nombre de résidents non permanents.

L’immigration et l’émigration sont généralement considérées comme des paramètres volatils de la croissance démographique future, car elles dépendent de plusieurs facteurs démographiques, économiques, sociaux et politiques. Entre 1972 et 2018, l’immigration annuelle au Canada a oscillé entre 84 000 et 320 000, l’émigration à partir du Canada a fluctué entre 40 000 et 97 000 et le nombre annuel de Canadiens revenant au pays a varié entre 14 000 et 41 000.

Pendant la même période, l’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents a varié entre -71 000 et 166 000. Depuis 2014, le gouvernement fédéral a apporté plusieurs modifications au Programme de travailleurs étrangers temporaires, de sorte qu’il est plus difficile pour les employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement fédéral a aussi amélioré son suivi du Programme de travailleurs étrangers temporaires en 2018. Il est prévu que ces changements atténueront l’augmentation du nombre de résidents non permanents.

Toutefois, au cours des dernières années, le plus important groupe de résidents non permanents est celui des étudiants étrangers, qui représente près de la moitié des résidents non permanents. Il est prévu que le nombre d’étudiants étrangers se stabilisera au cours des trois prochaines années. Compte tenu des politiques gouvernementales et de la stabilisation prévue du nombre d’étudiants étrangers, l’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents devrait diminuer graduellement pour atteindre zéro en 2021 et demeurer à ce niveau par la suite.

Le taux réel de migration nette de 2018 (1,11 %) est réputé baisser à 0,86 % en 2019, à 0,73 % en 2020 puis à 0,62 % en 2021 et demeurer à ce niveau par la suite. Le taux ultime de migration nette de 0,62 % correspond au taux moyen observé au cours de la période de dix ans entre 2009 et 2018, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents pendant cette période. L’hypothèse du taux de migration nette à court terme est supérieure au taux ultime de 0,62 % en raison d’un point de départ plus élevé en 2018, des cibles à court terme du gouvernement fédéral plus élevées, et de la baisse graduelle prévue à un niveau de 0 entre 2019 et 2021 en ce qui concerne la hausse nette du nombre de résidents non permanents. Le graphique 6 fait état de la migration nette observée depuis 1972 et des taux projetés.

Graphique 6 - Taux de migration nette, (Canada)

Description

Line chart showing the historical and projected net migration rate for Canada, including non-permanent residents. Y axis represents the net migration rate as a percentage of the population. X axis represents the year.

The net migration rate for Canada is 0.4% in 1972, and then is shown to fluctuate over time but increase overall, reaching its highest point of 1.1% in 2018. The net migration rate is then projected to decrease between the years 2019 to 2021 to reach a value of 0.62% and to remain at that value thereafter.

Afin de projeter la population du Québec, les mêmes composantes de la migration (immigration, émigration et retours au pays) sont prises en compte. À cela s’ajoute l’émigration interprovinciale nette pour le Québec. Le taux de migration nette de 2018 de 0,91 % pour le Québec est réputé baisser graduellement à 0,43 % en 2021 et demeurer à ce niveau par la suite, en supposant une diminution de l'augmentation nette des résidents non permanents à zéro d'ici cette année. Le taux ultime de migration nette pour le Québec de 0,43 % correspond au taux moyen observé au cours des dix dernières années, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents pendant cette période.

Pour le Canada comme pour le Québec, les répartitions des immigrants, des émigrants et des Canadiens de retour au pays, selon l’âge et le sexe, utilisées aux fins des projections démographiques, correspondent à la moyenne des données de Statistique Canada au cours de la période de 2009 à 2018.

B.3.5 La population projetée et ses caractéristiques

Le graphique 7 indique l’évolution historique et projetée de la répartition de la population du Canada excluant le Québec, selon l’âge, depuis l’instauration du RPC. La forme triangulaire observée pour les années 1960 est devenue plus rectangulaire au fil du temps. Cette tendance devrait se poursuivre et indique une population vieillissante. Le graphique reflète les effets du baby-boom, du baby-bust et des générations de l’écho du baby-boom. Ce graphique révèle également une très forte hausse prévue du nombre de personnes de 85 ans et plus au cours des prochaines décénnies.

Graphique 7 - Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge (milliers)

Description

Succession de quatre diagrammes à bandes montrant l’évolution de la répartition selon l’âge de la population du Canada, à l’exception du Québec. L’axe des Y représente le nombre de personnes en milliers. L’axe des X représente les groupes d’âge quinquennaux.

Le premier diagramme à bande illustre la répartition de la population selon l’âge en 1966. Pour les groupes d’âges de moins de 20 ans, la génération du baby-boom, la population de chacun se situe entre 1,3 et 1,6 million de personnes, et le groupe des 5 à 9 ans est le plus important. Pour les groupes d’âge au-dessus de 19 ans, la population diminue graduellement, allant d’environ 1 million à presque zéro pour le groupe d’âge des 90 ans et plus.

Le deuxième diagramme à bande présente la répartition de la population selon l’âge en 2018. Pour les baby-boomers, qui ont de 50 à 69 ans, chaque groupe compte entre 1,5 et 2,1 millions de personnes, et le groupe des 55 à 59 ans est le plus important. Pour les groupes de moins de 50 ans, les effets de l’effondrement de la natalité et de l’écho du baby-boom se font sentir. La population augmente pour s’établir entre 1,5 et 2 millions pour les groupes de 0 à 29 ans, reste à 2 millions pour les 30 à 34 ans, puis redescend un peu avant d’augmenter à nouveau pour les baby-boomers. Pour les groupes d’âge de plus de 69 ans (plus vieux que les baby-boomers), la population diminue graduellement, allant de 1,2 million à environ 242 000 personnes pour le groupe des 90 ans et plus.

Le troisième diagramme à bande illustre la répartition de la population selon l’âge en 2025. Pour les baby‑boomers, soit les groupes d’âge des 60 à 79 ans, la population devrait diminuer pour passer de 2,1 à 1,2 million. Pour les groupes d’âge sous 60 ans, on devrait toujours constater les effets de l’effondrement de la natalité et de la génération « écho ». La population devrait augmenter pour passer d’environ 1,7 à 2,2 millions pour le groupe de 0 à 34 ans jusqu’à celui de 30 à 34 ans, puis diminuer à 1,9 million avant de monter à nouveau pour les baby-boomers. Pour les groupes d’âge de plus de 79 ans (plus vieux que les baby-boomers), la population devrait diminuer graduellement, allant de 765 000 à 317 000 pour les 90 ans et plus.

Enfin, le quatrième diagramme représente la répartition de la population selon l’âge en 2050. Pour les groupes d’âge de 85 ans et plus, les baby-boomers, la population devrait diminuer pour passer de 1,2 à 1 million. La population devrait augmenter pour atteindre de 1,8 à 2,5 millions pour le groupe d’âge de 0 à 4 ans jusqu’à celui de 50 à 54 ans, et chuter à 1,4 million pour les 80 à 84 ans.

La population du Canada au 1er juillet 2018 est de 37,1 millions d’habitants et celle du Canada excluant le Québec, de 28,7 millions. Le tableau 43 et tableau 44 indiquent la population projetée du Canada et du Canada excluant le Québec au 1er juillet pour certains groupes d’âge et certaines années, alors que le graphique 8 illustre l’évolution de la population du Canada excluant le Québec, répartie par groupe d’âge de 0 à 19 ans, de 20 à 64 ans, et 65 ans et plus entre 1975 et 2095. Le tableau 45 montre les fluctuations des proportions relatives de divers groupes d’âge au Canada excluant le Québec au cours de la période de projection.

La proportion des 65 ans et plus pour le Canada excluant le Québec devrait augmenter considérablement, passant de 17,1 % de la population totale en 2019 à 27,6 % en 2095. La proportion des 65 ans et plus en pourcentage des 20 à 64 ans progresse aussi pendant cette même période, passant de 28,0 % en 2019 à 52,1 % en 2095. Ce pourcentage affecte le ratio des prestations aux cotisations pour le RPC.

Graphique 8 - Population du Canada excluant le Québec (millions)

Description

Graphique en aires présentant la population historique et prévue du Canada, à l’exception du Québec, par groupe d’âge. L’axe des Y représente le nombre de personnes en millions. L’axe des X représente l’année.

La population des 0 à 19 ans s’élève à 6,1 millions en 1975, passe à 6,3 millions en 2018, puis devrait monter à 9,4 millions en 2095. Le groupe des 0 à 19 ans représente 36 % de la population totale en 1975, 22 % en 2018 et 20 % en 2095.

La population des 20 à 64 ans s’élève à 9,2 millions en 1975, passe à 17,6 millions en 2018, puis devrait monter à 25,5 millions en 2095. Le groupe des 20 à 64 ans représente 55 % de la population totale en 1975, 61 % en 2018 et 53 % en 2095.

La population des 65 ans et plus s’élève à 1,5 million en 1975, passe à 4,8 millions en 2018, puis devrait monter à 13,3 millions en 2095. Le groupe des 65 ans et plus représente 9 % de la population totale en 1975, 17 % en 2018 et 28 % en 2095.

Le tableau 46 montre les composantes de la croissance de la population, soit la somme du nombre prévu de naissances et du niveau de migration nette, réduite du nombre de décès projeté au Canada excluant le Québec entre 2019 et 2095, et le graphique 9 présente ces valeurs sous forme de graphique. Pour le Canada excluant le Québec, le nombre de naissances devrait dépasser celui des décès jusqu’en 2041. Par la suite, la migration sera seule responsable de l’augmentation de la population.

Au cours de la période comprise entre 2019 et 2025, la population du Canada excluant le Québec devrait augmenter d’environ 1,0 % par année. Cette croissance annuelle ralentit pour s’établir à environ 0,7 % entre la fin des années 2030 et le début des années 2040, puis à 0,6 % par la suite. La population du Canada excluant le Québec devrait atteindre 48,1 millions d’habitants d’ici 2095.

Graphique 9 - Composantes projetées de la croissance de la population du Canada excluant le Québec (milliers)

Description

Graphique linéaire illustrant l’évolution projetée des composantes de la croissance démographique pour le Canada, à l’exception du Québec. L’axe des Y représente le nombre de personnes en milliers. L’axe des X représente l’année.

Les naissances devraient commencer à environ 303 000 en 2019 pour monter à 451 000 en 2095.

Les décès devraient commencer à environ 207 000 en 2019 pour monter à une valeur (340 000) supérieure aux naissances (337 000) en 2041, et continuer d’augmenter jusqu’à atteindre 502 000 en 2095.

Les naissances et l’immigration devraient commencer à environ 563 000 en 2019, diminuer un peu jusqu’en 2021, et ensuite augmenter jusqu’à atteindre 771 000 en 2095.

B.4 Projections économiques

La liste des hypothèses requises pour effectuer les projections des divers indices économiques ainsi que des cotisations et dépenses du RPC est très longue. Les sections qui suivent traitent des plus importantes hypothèses utilisées.

Les perspectives économiques reposent sur l’évolution présumée du marché du travail, c’est-à-dire la participation à la population active, l’emploi, le chômage, l’inflation et l’augmentation des gains d’emploi moyens. Les taux de rendement de l'actif du RPC reflètent les marchés financiers et font partie des hypothèses de placement abordées à la section B.6 de la présente annexe. Tous ces facteurs doivent être envisagés ensemble dans le contexte d’une perspective économique globale.

B.4.1 Perspective économique

Les revenus et dépenses futurs du RPC dépendent de plusieurs facteurs démographiques et économiques. Il importe de définir chaque hypothèse économique dans le cadre d’une perspective économique globale à long terme. Aux fins du présent rapport, il est présumé qu’une croissance modérée et durable de l’économie canadienne sera maintenue tout au long de la période de projection malgré les perspectives économiques à court terme incertaines pour les principales économies.

L’examen actuariel du RPC comprend la projection de ses revenus et dépenses sur une longue période. Même si le meilleur jugement concernant les tendances économiques futures est utilisé, il demeure difficile d’anticiper tous les changements économiques qui pourraient survenir au cours de la période de projection. Il existe toujours un élément d’incertitude. Le vieillissement prévu de la population et la retraite soutenue des membres de la génération du baby-boom au cours des prochaines décennies engendreront certainement d’importants changements socio-économiques. Il se peut que l’évolution de la population en âge de travailler, et surtout de la population active, soit très différente de celle observée jusqu’à maintenant et de ce qui a été présumé aux fins du présent rapport.

B.4.2 Marché du travail

Le graphique 10 indique les principales composantes du marché du travail qui servent à déterminer le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi et le nombre de cotisants au RPC selon l’âge, le sexe et l’année civile.

Graphique 10 - Composantes du marché du travail

Description

Organigramme montrant les principaux éléments du marché du travail utilisés pour déterminer le nombre de personnes rémunérées et le nombre de cotisants, selon l’âge, le sexe et l’année.

La boîte du haut est la population totale. Elle se sépare en deux boîtes : la première représente la population de 15 ans et plus, et la deuxième, la population de 0 à 14 ans.

La boîte de la population de 15 ans et plus est alors séparée en deux boîtes, la première représentant la population active, qui représente les personnes employées ou à la recherche d’un emploi et la deuxième, la population inactive.

La boîte de la population active est séparée en deux boîtes. La première représente les personnes qui occupent un emploi, et la seconde, les personnes sans emploi.

Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi est fondé sur le nombre de personnes à l’emploi et correspond au nombre de personnes qui ont touché des gains d’emploi au cours d’une année civile donnée. Une personne qui a des gains d’emploi devient un cotisant si elle a touché pendant l’année des gains supérieurs à l’exemption de base de l’année (EBA) et est âgée entre 18 et 70 ans.

Les hypothèses concernant la proportion de personnes qui ont des gains d’emploi et les taux de participation au RPC (décrites dans cette section et à la section B.5.1) reposent sur la population active projetée prise en compte dans le présent rapport. L’effet projeté des bénéficiaires actifs est pris en compte dans toutes ces hypothèses.

B.4.2.1 Population active (Canada)

Les taux d’activité globaux observés au Canada (la population active exprimée en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus) de 1976 à 2018 indiquent clairement un rétrécissement de l’écart entre les taux d’activité des hommes et ceux des femmes. Même si l’augmentation des taux d’activité des femmes de 18 à 69 ans a ralenti depuis le milieu des années 2000, ces taux ont augmenté de façon significative au cours des décennies antérieures. De plus, au cours de la dernière décennie, une hausse appréciable des taux d’activité des hommes et des femmes âgés de 55 ans et plus a été observée.

En 1976, le taux d’activité global des hommes (âgés de 15 ans et plus) était de 78 % contre seulement 46 % pour les femmes, soit un écart de 32 %. Cet écart s’est atténué à 8,3 % en 2018 (taux d’activité de 69,6 % pour les hommes et de 61,3 % pour les femmes). L’écart entre les taux d’activité des hommes et celui des femmes devrait continuer de rétrécir, mais à un rythme plus lent, et atteindre progressivement environ 8,1 % d’ici 2035 (67,1 % pour les hommes et 59,0 % pour les femmes). De plus, au cours des deux prochaines décennies, les taux d’activité des hommes et des femmes âgés de 55 à 69 ans sont présumés continuer d’augmenter.

Les tableaux 47 à 49 indiquent l’évolution prévue de la population active et à l’emploi et les taux d’activité, d’emploi et de chômage correspondants pour le Canada.

Étant donné que les taux d’activité commencent à diminuer surtout après l’âge de 50 ans, le vieillissement de la population exercera des pressions à la baisse sur le taux d’activité global de la population active au Canada. Si les taux d’activité courants selon l’âge et le sexe étaient appliqués pendant toute la période de projection, le vieillissement de la population à lui seul ferait diminuer le taux d’activité global du tableau 48 de 65,2 % en 2019 à 59,3 % en 2050, plutôt qu’à 61,9 % tel que projeté selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation. Toutefois, divers facteurs devraient contribuer à partiellement neutraliser la baisse attribuable au vieillissement de la population.

La principale hypothèse qui sous-tend le taux d’activité global futur est une hausse significative des taux d’activité des 55 ans et plus conformément à une tendance soutenue à continuer à retarder le départ à la retraite. Les taux d’activité des 55 à 59 ans devraient croître, passant de 80,0 % à 84,0 % pour les hommes et de 71,7 % à 76,0 % pour les femmes entre 2018 et 2050. Au cours de la même période, les taux d’activité des 60 à 64 ans sont réputés passer de 62,5 % à 65,0 % et de 50,9 % à 54,0 % pour les hommes et les femmes respectivement. Finalement, les taux d’activité des 65 à 69 ans sont réputés passer de 31,9 % à 35,0 % et de 21,8 % à 24,0 % pour les hommes et les femmes respectivement.

Le graphique 11 indique les taux d’activité historiques et projetés pour les trois groupes d’âge, 55 à 59 ans, 60 à 64 ans et 65 à 69 ans. Les politiques gouvernementales visant à accroître les taux d’activité des travailleurs plus âgés, l’élimination du critère de cessation d’emploi pour recevoir une pension de retraite du RPC avant 65 ans, l’augmentation de l’espérance de vie et l’insuffisance potentielle des épargnes en vue de la retraite sont présumées encourager les travailleurs plus âgés à retarder leur départ à la retraite et quitter la population active à un âge plus avancé.

Graphique 11 - Taux d'activité de la population active (Canada)

Description

Graphique linéaire illustrant les taux d’activité historiques et projetés pour le Canada, par groupe d’âge. L’axe des Y représente le taux d’activité. L’axe des X représente l’année.

Le taux d’activité chez les hommes de 55 à 59 ans s’élève à 72,1 % en 1995, passe à 79,7 % en 2018, et devrait monter à 84 % en 2050.

Le taux d’activité chez les femmes de 55 à 59 ans s’élève à 48,3 % en 1995, passe à 71,5 % en 2018 et devrait monter à 76 % en 2050.

Le taux d’activité des hommes de 60 à 64 ans s’élève à 43,4 % en 1995, passe à 62,4 % en 2018 et devrait monter à 65 % en 2050.

Le taux d’activité des femmes de 60 à 64 ans s’élève à 23,4 % en 1995, passe à 50,7 % en 2018 et devrait monter à 54 % en 2050.

Le taux d’activité des hommes de 65 à 69 ans s’élève à 16,7 % en 1995, passe à 31,5 % en 2018 et devrait monter à 35 % en 2050.

Le taux d’activité des femmes de 65 à 69 ans s’élève à 7,3 % en 1995, passe à 21,7 % en 2018 et devrait monter à 24 % en 2050.

Malgré la hausse future présumée des taux d’activité des travailleurs plus âgés et le recours à des travailleurs immigrants qualifiés, une pénurie de main-d’œuvre modérée est tout de même attendue dans l’avenir à mesure que la croissance de la population en âge de travailler ralentit et que les baby-boomers continuent de partir à la retraite et quittent la population active. Les taux d’activité de tous les groupes d’âge devraient augmenter en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant des pénuries de main-d’œuvre.

Il est également prévu que les taux d’activité futurs augmenteront avec le vieillissement de cohortes davantage attachées au marché du travail que les cohortes précédentes. Ce lien plus fort est attribuable à divers facteurs, dont un niveau de scolarité plus élevé. Le vieillissement de travailleurs plus scolarisés et davantage attachés au marché du travail et la sortie du marché du travail des travailleurs plus âgés et moins scolarisés devraient exercer une pression à la hausse sur les taux d’activité. À court terme, les taux d’activité des groupes d’âge plus jeunes sont présumés augmenter progressivement pour revenir aux niveaux auxquels ils étaient avant la récession. Enfin, même si les augmentations historiques des taux d’activité des femmes ne devraient pas se poursuivre dans l’avenir, les taux d’activité des femmes devraient progresser plus rapidement que ceux des hommes.

Compte tenu de ce qui précède, les taux d’activité des hommes et des femmes devraient augmenter pendant la période de projection par rapport à leurs niveaux de 2018 pour tous les groupes d’âge, particulièrement pour les 55 ans et plus. Par contre, cette hausse des taux d’activité ne suffit pas à compenser la diminution du taux d’activité global (15 ans et plus) attribuable à l’évolution de la situation démographique.

La période de projection utilisée pour projeter les taux d’activité a été divisée en trois sous périodes : 2019 à 2025, 2025 à 2035 et à compter de 2035. De 2019 à 2025 et de 2025 à 2035, les taux d’activité projetés sont basés sur l’effet prévu dans le temps des facteurs susmentionnés pour chaque groupe d’âge et sexe. Les taux d’activité demeurent constants à partir de 2035. Cette hypothèse à long terme, combinée à la faible croissance de la population en âge de travailler, se traduit par un faible taux de croissance de la population active canadienne (soit le marché du travail) d’environ 0,5 % après 2035.

B.4.2.2 Emploi (Canada)

Au Canada, le taux annuel moyen de création d’emplois (c.-à-d. l’évolution du nombre de personnes à l’emploi) s’établit à environ 1,6 % depuis 1976. Il a toutefois fluctué au fil des ans. L’hypothèse du taux de création d’emplois est de 1,1 % en 2019, correspondant au taux de chômage de 5,9 %, compte tenu des données les plus récentes et de diverses prévisions économiques. Il est également prévu que le taux de création d’emplois à court terme sera légèrement inférieur au taux de croissance de la population active et ainsi le taux de chômage augmente lentement par rapport à son niveau de 5,9 % en 2019 pour atteindre 6,2 % en 2030.

À long terme, le taux de création d’emplois est présumé être le même que le taux de croissance de la population active, soit 0,5 %. Il en résulte un taux de chômage de 6,2 %, ce qui est conforme à diverses prévisions économiques et témoigne d’une croissance économique modérée.

Le taux de chômage ultime présumé de 6,2 % est le même que dans le 27e rapport actuariel du RPC. Toutefois, aux fins du présent rapport, le taux de chômage devrait atteindre son niveau ultime en 2030 plutôt qu’en 2025.

Le tableau 50 indique le nombre projeté de personnes à l’emploi âgées de 18 à 69 ans au Canada.

B.4.2.3 Marché du travail (Canada excluant le Québec)

Étant donné que le RPC couvre les cotisants de toutes les provinces sauf le Québec, des hypothèses sur le marché du travail ont été formulées pour le Québec, et les résultats pour le Canada excluant le Québec ont été générés. Le tableau 51 et le tableau 52 indiquent la population active, le nombre de personnes à l’emploi et les taux d’activité de la population active projetés pour le Canada excluant le Québec.

B.4.2.4 Nombre de personnes qui ont des gains d’emploi (Canada excluant le Québec)

Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi au cours d’une année, notamment quiconque ayant touché un gain d’emploi pendant l’année, dépasse toujours le nombre de personnes à l’emploi et se rapproche parfois du nombre de personnes dans la population active, car il comprend toutes les personnes ayant reçu des gains d’emploi à n’importe quel moment dans l’année plutôt qu’une moyenne au cours de l’année du nombre de personnes à l’emploi.

Le nombre projeté de personnes qui ont des gains d’emploi est obtenu au moyen d’une régression basée sur la corrélation historique très forte entre le nombre de personnes à l’emploi et le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi entre 1976 et 2016. Le tableau 53 indique le nombre moyen projeté de personnes à l’emploi ainsi que le nombre et la proportion (par rapport à la population) projetés des personnes âgées entre 18 et 69 ans qui ont des gains d’emploi pour le Canada excluant le Québec. La projection du nombre et de la proportion des personnes ayant des gains d’emploi indiquée au tableau 53 porte sur l’ensemble des personnes qui ont des gains d’emploi, incluant celles qui sont bénéficiaires d’une rente de retraite du RPC. L’effet des bénéficiaires d’une rente de retraite du RPC qui ont également des gains d’emploi, c’est-à-dire, les bénéficiaires actifs, est abordé plus en détail à la section B.7.6 de la présente annexe.

B.4.3 Augmentation annuelle des prix (taux d’inflation)

L’hypothèse d’augmentation des prix (taux d’inflation) est nécessaire pour déterminer l’indice de pension pour une année civile donnée. Elle sert également à calculer l’augmentation annuelle des gains d’emploi nominaux moyens, le MGAP, le MSGAP et les taux de rendement nominal des placements.

L’augmentation des prix, mesurée en fonction de l’évolution de l’IPC, tend à fluctuer d’une année à l’autre. Au cours des 50 dernières années, la tendance a dans l’ensemble été à la hausse jusqu’au début des années 1980, puis à la baisse jusqu’à l’adoption des cibles de maîtrise de l’inflation au début des années 1990, moment où l’inflation a commencé à se stabiliser. L’augmentation annuelle moyenne de l’IPC pour les périodes de 50, 20 et 10 ans terminées en 2018 a atteint respectivement 3,7 %, 1,9 % et 1,6 %.

En 2016, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l’inflation dans une fourchette cible de 1 % à 3 % jusqu’à la fin de 2021. La sous-gouverneure de la Banque du Canada a annoncé en novembre 2018 que la Banque allait réexaminer de façon exhaustive son cadre de conduite de la politique monétaire. Un certain nombre de variantes permettant de remplacer la cible d’inflation sont à l’étude. La Banque envisage également un double mandat en vue de cibler tant l’inflation que la croissance du PIB ou l’emploi^{Note de bas de page 11}. Néanmoins, compte tenu du succès de la cible d’inflation de 2 %, la Banque reconduira fort probablement son engagement à l’égard de la cible d’inflation, ou cette dernière constituera à tout le moins un important volet de son mandat futur.

Au Canada, l’inflation a atteint 2,3 % en 2018. Les prévisions d’augmentation des prix de divers économistes font état d’une hausse moyenne des prix de 2,0 % pour les années 2019 à 2040. Pour refléter ces prévisions et les attentes que la Banque du Canada reconduira sa cible d’inflation, l’hypothèse d’augmentation des prix est fixée à 2,0 % à compter de 2019. Ce taux est identique à l’hypothèse utilisée dans le 27e rapport actuariel du RPC.

B.4.4 Augmentation du salaire réel

L’augmentation du salaire réel peut se mesurer en fonction de la différence entre l’augmentation du salaire nominal moyen et l’IPC, le salaire nominal moyen étant alors défini par le montant total des gains nominaux divisé par l’emploi civil total dans l’ensemble de l’économie canadienne.

Voici le lien entre l’augmentation du salaire réel et la croissance de la productivité totale du travail :

Historiquement, la croissance du salaire nominal moyen est similaire à la croissance des gains annuels moyens (GAM); il est donc présumé que ces deux mesures sont interchangeables.

L’hypothèse d’augmentation des GAM sert à projeter les gains d’emploi totaux des cotisants au RPC, tandis que l’augmentation présumée de la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM) sert à majorer le MGAP d’une année à l’autre. L’écart entre les augmentations réelles (nettes de l’inflation) de la RHM et des GAM a été relativement faible pour la période de 1966 à 2017, l’écart absolu étant d’environ 0,01 % par année. Même si l’écart était plus marqué pour plusieurs années dans les années 1980 et 1990, les augmentations réelles des GAM et de la RHM ont tendance à converger au fil du temps. Compte tenu de ces facteurs, l’hypothèse d’augmentation réelle des GAM et de la RHM demeure au même niveau à compter de 2018.

Outre les facteurs de l’équation qui précède, la demande de la main-d’œuvre a un effet appréciable sur les hausses du salaire réel. Les salaires réels font l’objet de pressions à la baisse à mesure que la demande de la main-d’œuvre diminue. Par ailleurs des pressions à la hausse sur les salaires sont attendues si la taille de la population active ne parvient pas à suivre le rythme de croissance de l’économie.

La productivité du travail dans l’équation qui précède correspond au ratio du PIB réel au nombre total d’heures travaillées dans l’économie canadienne. Pour les périodes de 55 ans, de 25 ans et de 15 ans terminées en 2017, la croissance annuelle moyenne de la productivité du travail a atteint 1,59 %, 1,18 % et 0,83 % respectivement. La productivité à long terme devrait augmenter en raison des pénuries de main-d’œuvre et des politiques du gouvernement fédéral visant à stimuler la croissance de la productivité. Parallèlement, l’augmentation des taux d’activité des travailleurs plus âgés et le recours à l’immigration pour aider à la croissance future de la main-d’œuvre devraient modérer la pénurie de main-d’œuvre et son effet sur la productivité. Une croissance de la productivité du travail de 1,10 % est présumée à long terme.

Le ratio de rémunération correspond au ratio de la rémunération totale touchée par les travailleurs au PIB nominal. Les variations du ratio de rémunération témoignent de la répartition des fluctuations de la productivité entre la main-d’œuvre et le capital. Le ratio de rémunération a diminué en moyenne de 0,11 % par année pendant la période de 55 ans se terminant en 2017 avec une baisse plus prononcée entre 1992 et 2005 (diminution de 0,7 % par année en moyenne). Au cours des 25 et 15 dernières années se terminant en 2017, le ratio de rémunération a diminué en moyenne de 0,28 % et 0,06 % respectivement. Il est prévu qu’il n’y aura pas de changement au ratio de rémunération à long terme.

Le ratio des gains correspond au ratio des gains totaux des travailleurs à la rémunération totale. Les gains totaux des travailleurs correspondent à la somme des salaires et traitements et de la rémunération des travailleurs autonomes. Les variations du ratio des gains témoignent des modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés. La diminution historique du ratio des gains de 0,2 % par année de 1962 à 2017 est surtout attribuable à la croissance plus rapide du revenu supplémentaire du travail, par exemple, les cotisations patronales aux régimes de retraite, aux régimes de prestations de maladie, au RPC et au programme d’assurance-emploi, par rapport aux gains. Étant donné qu’une part importante de la baisse historique du ratio des gains peut s’expliquer par la hausse des cotisations au RPC sous l’effet du taux de cotisation qui est passé de 3,6 % en 1986 à 9,9 % en 2003, le ratio des gains ne devrait pas diminuer aussi rapidement que dans le passé. Cependant, la hausse des cotisations au RPC résultant de l’instauration du Régime supplémentaire en 2019 devrait réduire le ratio des gains. De plus, avec le vieillissement de la population, les coûts des régimes de retraite et des programmes de soins de santé devraient continuer d’augmenter dans l’avenir et exercer une pression à la baisse sur le ratio des gains. Il est donc présumé que le ratio des gains à long terme diminuera de 0,05 % par année.

Le nombre moyen d’heures de travail correspond au nombre total d’heures de travail divisé par l’emploi total dans l’économie canadienne. Le taux d’augmentation annuel moyen du nombre moyen d’heures de travail a été de -0,34 % pendant la période de 55 ans terminée en 2017. Le nombre moyen d’heures travaillées a diminué de manière significative entre 1965 et 1983, affichant une baisse moyenne de 0,7 % par année pendant cette période. Malgré les fluctuations à court terme, le nombre moyen d’heures travaillées s’est stabilisé après 1983, avec une diminution moyenne de 0,1 % par année entre 1984 et 2017. Dans l’avenir, la hausse soutenue présumée de la productivité et les taux d’activité supérieurs des travailleurs âgés, qui travaillent habituellement moins d’heures, pourraient continuer à exercer une pression négative sur le nombre moyen d’heures de travail. À long terme, il est présumé que le nombre moyen d’heures travaillées diminuera de 0,05 % par année.

Enfin, l’écart de prix ou les « termes d’échange de la main-d’œuvre » correspond au ratio du déflateur du PIB (défini comme étant le ratio du PIB nominal au PIB réel) à l’IPC. Il est impératif de tenir compte de ce ratio, car la productivité du travail s’exprime en termes réels à l’aide du PIB réel tandis que les gains en dollars courants sont convertis en gains réels au moyen de l’IPC. L’écart de prix a augmenté en moyenne de 0,09 % par année entre 1962 et 2017. Toutefois, pendant cette période, l’écart de prix a fluctué de façon significative. Il a augmenté en moyenne de 1,2 % par année entre 1962 et 1976 et a diminué en moyenne de 0,6 % par année entre 1977 et 2002. Les années plus récentes indiquent un revirement de la situation et l’écart de prix a augmenté de 0,27 % par année de 2002 à 2017. L’amélioration des termes d’échange internationaux du Canada peut expliquer en partie cette récente tendance. Toutefois, il est difficile d’évaluer clairement combien de temps cette croissance pourra être maintenue. L’écart de prix à long terme est présumé rester stable à long terme.

Selon les explications qui précèdent, la hausse du salaire réel présumée est de 1,0 % par année à long terme. Le tableau 54 résume les données historiques et les hypothèses décrites ci-dessus.

Il est supposé que les gains annuels et hebdomadaires moyens progressent au même rythme et que l’augmentation du salaire réel augmentera progressivement de 0,3 % en 2019 au niveau ultime de 1,0 % en 2025. Cette hypothèse est conforme à celle d’une croissance économique modérée qui est implicitement reflétée dans l’hypothèse du taux de chômage. Le tableau 55 présente les hypothèses au sujet des augmentations annuelles des prix, des GAM réels et des RHM réels.

B.4.5 Gains annuels moyens, total des gains et gains ouvrant droit à pension

Les gains annuels moyens sont projetés en tenant compte des changements démographiques structurels passés et prévus et du rétrécissement de l’écart entre les gains d’emploi moyens des femmes et ceux des hommes. Dans le cadre de ces projections, les gains annuels moyens des bénéficiaires actifs sont également pris en compte. Le ratio des gains d’emploi moyens des femmes à ceux des hommes était d’environ 48 % en 1966 et 77 % en 2016. Ce ratio devrait augmenter à 87 % d’ici 2050. Le tableau 56 indique les gains annuels moyens projetés par groupe d’âge et par sexe pour certaines années.

Le total des gains est obtenu en multipliant les gains moyens par le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi. Le tableau 57 indique la projection des gains moyens et du nombre de personnes qui ont des gains d’emploi selon le sexe, du total des gains qui en résulte et du pourcentage d’augmentation annuelle du total des gains pour le Canada excluant le Québec. Le taux ultime d’augmentation annuelle du total des gains devrait atteindre près de 3,5 %. Cette hausse nominale comprend un taux ultime d’inflation de 2,0 %, un taux d’augmentation des salaires réels de 1,0 % et un taux de croissance de la population des 18 à 69 ans de 0,5 %.

Les gains moyens ouvrant droit à pension à l’égard du RPC de base sont calculés en supprimant des gains annuels moyens les gains des personnes qui touchent moins que l’EBA et la portion des gains supérieure au MGAP. Cette suppression est effectuée à l’aide des répartitions des personnes qui ont des gains et de leurs gains, qui reposent sur les statistiques de gains individuels. Ces répartitions ont été déterminées à l’aide des statistiques sur les gains de 2014 à 2016 et sont présumées demeurer les mêmes dans l’avenir. Les gains moyens ouvrant droit à pension selon l’âge, le sexe et l’année civile correspondent à la moyenne de la portion des gains d’emploi individuels au-dessous du MGAP pour une cohorte de personnes gagnant un revenu supérieur à l’EBA.

Dans le cas du Régime supplémentaire, la méthode qui précède est employée mais la moyenne de la portion des gains d’emploi individuels qui est utilisée est à concurrence du MSGAP. Pour 2019, le MGAP et l’EBA sont respectivement de 57 400 $ et de 3 500 $. Le MSGAP représente 107 % du MGAP en 2024 (69 700 $ selon les projections du présent rapport), et 114 % du MGAP en 2025 (76 400 $ selon les projections du présent rapport) et après, conformément au Régime de pensions du Canada. Le MGAP et le MSGAP sont bonifiés chaque année en fonction des traitements et salaires hebdomadaires moyens de l’ensemble des industries au Canada (publiés par Statistique Canada). Les gains ouvrant droit à pension moyens selon l’âge et le sexe pour certaines années à concurrence du MGAP et du MSGAP figurent respectivement au tableau 58 et au tableau 59.

Les ratios des gains ouvrant droit à pension moyens des hommes et des femmes en pourcentage du MGAP et du MSGAP diminuent lentement au fil du temps. Cela s’explique par le gel de l’EBA, qui fait progressivement en sorte que de moins en moins de travailleurs sont exemptés de la participation au RPC. Ceci a pour effet d’accroître le nombre de personnes qui ont de faibles gains et qui participent au RPC. Le ratio diminue au fil des ans pour les hommes, principalement en raison de cet effet de l’EBA. Le ratio baisse aussi pour les femmes, mais dans une moindre mesure, ce qui fait en sorte qu’il est relativement stable, l’effet de l’EBA étant en grande partie compensé par la hausse des gains ouvrant droit à pension moyens.

B.5 Cotisations

Les cotisations sont obtenues en multipliant le nombre de cotisants par les gains cotisables moyens et par le taux de cotisation.

B.5.1 Taux de participation au RPC

Pour être considérée comme cotisant au RPC au cours d’une année civile donnée, une personne doit avoir des gains d’emploi supérieurs à l’EBA. Les taux de participation au RPC (relatifs à la population) sont donc déterminés en multipliant la proportion de personnes qui ont des gains d’emploi par la proportion de personnes qui touchent des gains d’emploi supérieurs à l’EBA. Cette deuxième proportion est établie pour chaque âge, sexe et année civile en exprimant l’EBA en pourcentage des gains d’emploi moyens et en utilisant les répartitions des personnes qui ont des gains d’emplois et de leurs gains. Le taux de participation au RPC est ajusté pour tenir compte des bénéficiaires actifs. Le tableau 60 indique les taux de participation au RPC des hommes et des femmes pour certains groupes d’âge et certaines années.

B.5.2 Gains cotisables moyens

Les gains cotisables moyens, qui incluent les gains cotisables des bénéficiaires actifs, sont déterminés selon l’âge, le sexe et l’année en soustrayant l’EBA des gains ouvrant droit à pension moyens indiqués au tableau 58 et au tableau 59. Les gains cotisables moyens ainsi obtenus selon le groupe d’âge et le sexe pour certaines années à concurrence du MGAP et du MSGAP sont présentés respectivement au tableau 61 et au tableau 62.

B.5.3 Total des gains cotisables

Les gains cotisables pour une combinaison âge-sexe-année donnée correspondent au produit du taux de participation au RPC, des gains cotisables moyens et de la population pour cette combinaison. Le total des gains cotisables pour une année donnée correspond à la somme des gains cotisables pour chaque combinaison âge-sexe de cette année.

Les gains cotisables totaux sont ensuite ajustés à la hausse pour tenir compte de la fraction non remboursable des cotisations patronales, généralement attribuable par rapport (1) aux employés ayant eu plus d’un employeur pendant l’année, (2) aux employés dont les gains sont inférieurs à l’EBA au cours d’une année donnée incluant ceux qui ne travaillent que pendant une partie de l’année. Le montant des cotisations patronales non remboursables augmente le total des cotisations au RPC, ce qui se traduit par des gains cotisables sous-jacents plus élevés. Par conséquent, les gains cotisables ne sont ajustés que pour déterminer le montant correct des cotisations.

Le registre des gains de Service Canada, les statistiques sur les cotisants contenues dans Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2018 publié par Emploi et Développement social Canada et des renseignements de l’Agence du revenu du Canada sur les remboursements de cotisations au RPC de base ont été utilisés afin de projeter l’ajustement des gains cotisables à concurrence du MGAP et du MSGAP. L’ajustement projeté des gains à concurrence du MGAP est de 1,56 % en 2019 et recule à 1,50 % au cours de la période de projection pour tenir compte du gel de l’EBA à 3 500 $. L’ajustement projeté des gains à concurrence du MSGAP est de 1,50 % en 2024 et recule à 1,45 % au cours de la période de projection pour tenir compte également du gel de l’EBA à 3 500 $.

Ces ajustements tiennent compte des changements à l’administration des cotisations excédentaires avec l’instauration du RPC supplémentaire. Plus précisément, à compter de 2019, les cotisations patronales et salariales excédentaires serviront d’abord à maximiser les prestations du cotisant en vertu du RPC de base. Toute cotisation excédentaire restante servira ensuite à maximiser les prestations en vertu du Régime supplémentaire. S’il reste des cotisations excédentaires une fois les prestations maximisées en vertu des deux volets du RPC, un remboursement de cotisations sera émis au cotisant et la portion non remboursable de l’employeur sera répartie entre le Compte du Régime de pensions du Canada et le Compte du Régime de pensions supplémentaire du Canada.

Les cotisations annuelles sont obtenues en multipliant les gains cotisables ajustés par le taux de cotisation. Les taux de cotisation sont fixés par la loi. Dans le cas du Régime de base, le taux de cotisation prévu par la loi est de 9,9 % depuis 2003. Pour ce qui est du Régime supplémentaire, le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi est de 2,0 % à compter de 2023 (avec période de mise en œuvre débutant en 2019) et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi est de 8,0 % à compter de 2024. Le tableau 63 et le tableau 64 présentent la projection des composantes des gains cotisables non ajustés totaux, des gains cotisables ajustés totaux ainsi que les MGAP et MSGAP projetés pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP et du MSGAP respectivement.

B.6 Hypothèses de placement

L’actif total du RPC à la fin d’une année donnée au cours de la période de projection est simplement déterminé en additionnant l’actif total à la fin de l’année précédente, les revenus de placement projetés et les revenus tirés des cotisations pour l’année donnée, puis en soustrayant les prestations et les charges d’exploitation de l'année donnée.

B.6.1 Actif net au 31 décembre 2018

L’information qui suit se rapporte uniquement à l’actif du RPC de base au 31 décembre 2018, le RPC supplémentaire étant instauré en 2019 n’a pas d’actif au 31 décembre 2018. La valeur marchande réelle de l’actif du RPC de base au 31 décembre 2018 s'élevait à 371 700 millions de dollars selon la comptabilité d’exercice. Il s’agit de la somme du Compte du RPC (188 millions de dollars) et de l’actif investi par l’OIRPC (368 490 millions de dollars) pour un total de 368 678 millions de dollars avant ajustement par les montants à recevoir moins les montants à payer.

Le Compte du RPC a été établi à l’égard du Régime de base pour enregistrer les cotisations, les intérêts, les pensions, les autres prestations et les charges d’exploitation. Il enregistre également les montants transférés à et reçus de l'OIRPC. Les montants à recevoir comprennent les cotisations dues, mais non encore déposées dans le Compte du RPC, les trop-payés de prestations et les transferts nets entre le RPC et le RRQ pour les cotisants aux deux régimes. Les montants à payer comprennent les charges d’exploitation, les pensions et autres prestations, ainsi que les montants dus à l'ARC. Les prestations et les charges d’exploitation sont décrites en détail dans les sections B.7 et B.8 de cette annexe, respectivement.

Le tableau 65 présente une conciliation de l’actif du Régime de base au 31 décembre 2018.

B.6.2 Stratégie de placement et structure à deux fonds

L’OIRPC investit les fonds conformément à sa propre politique de placement, qui tient compte des besoins des cotisants et des bénéficiaires et des contraintes propres aux marchés financiers. Aux fins du présent 30e rapport actuariel du RPC, les placements de l’OIRPC ont été regroupés en trois grandes catégories :

• les actions, tant de sociétés ouvertes que de sociétés fermées;

• les titres à revenu fixe, y compris ceux à revenu fixe nominal (obligations négociables et non négociables), les instruments de crédit et la trésorerie;

• les actifs réels.

La stratégie de placement de l’OIRPC repose sur un portefeuille à deux catégories d’actifs appelé « portefeuille de référence ». Ce portefeuille établit le niveau de risque que l’OIRPC est disposé à prendre conformément à son mandat. Ce portefeuille de référence comporte un indice de référence des actions mondiales et un indice de référence des obligations nominales des gouvernements canadiens. Plus la part des actions est élevée, plus le risque connexe est élevé. Depuis l’évaluation triennale précédente, l’OIRPC a progressivement modifié la composition de son actif pour établir un portefeuille de référence composé à 85 % d’actions mondiales et à 15 % d’obligations nominales des gouvernements canadiens ^{Note de bas de page 12}.

Conscient des natures distinctes du RPC de base et supplémentaire, l’OIRPC a approuvé deux portefeuilles de référence différents pour chaque volet du Régime. La composition du portefeuille de référence applicable au RPC de base est maintenue à 85 % d’actions mondiales et à 15 % d’obligations nominales des gouvernements canadiens, alors que le portefeuille de référence du RPC supplémentaire est constitué à 50 % d’actions mondiales et à 50 % d’obligations nominales des gouvernements canadiens.

Pour investir les fonds du RPC de base et supplémentaire en fonction de leurs portefeuilles de référence respectifs, l’OIRPC a mis au point une structure à deux fonds de placement. L’actif sous gestion réel du RPC de base au 31 décembre 2018 constitue le fonds dit « de base » et est investi conformément à la politique de placement du Régime de base. L’actif du RPC supplémentaire est investi dans deux fonds : le fonds de base et le fonds complémentaire. Ce dernier est composé uniquement de titres à revenu fixe. La part de l’actif du RPC supplémentaire investi dans le fonds de base et le fonds complémentaire est déterminée de façon que le niveau de risque global du RPC supplémentaire soit conforme à son portefeuille de référence. Le graphique 12 illustre la structure à deux fonds de placement de l’actif investi du RPC.

Graphique 12 - Structure à deux fonds de placement du RPC

Description

Organigramme schématisant la structure à deux fonds de placement pour les actifs investis du RPC.

En haut à gauche, pour le RPC supplémentaire, deux boîtes empilées représentent une proportion de 50 % à 70 % pour la boîte du bas et de 30 % à 50 % pour la boîte du haut. La boîte du haut est assortie d’une flèche qui pointe vers une autre boîte représentant un bloc composé à 100 % de titres à revenu fixe, nommé le fonds complémentaire. La boîte du bas pointe vers une autre boîte représentant un portefeuille diversifié d’actions, de titres à revenu fixe et d’actifs réels, désigné comme le fonds de base.

En bas, à gauche, pour le RPC de base, une boîte représente une proportion de 100 %. Cette boîte pointe vers la boîte désignée comme le fonds de base.

L’OIRPC diversifie les fonds détenus, et donc les sources de rendement, tout en respectant le niveau de risque de ses portefeuilles de référence. C’est ainsi que l’actif du RPC de base et supplémentaire est investi dans plus de deux types d’actifs. Les portefeuilles saisissant cette diversification sont qualifiés de stratégiques. L’OIRPC utilise les portefeuilles stratégiques pour exprimer son objectif à long terme de répartition de l’actif par catégorie et par région géographique. Dans ses rapports annuels de 2018 et 2019, l’OIRPC a déclaré vouloir accroître son exposition aux marchés émergents^{Note de bas de page 13}. Cette intention est reflétée dans l’ensemble des hypothèses présentées dans cette section.

Au 31 décembre 2018, l’actif du RPC de base était constitué à 56 % d’actions, à 18 % de titres à revenu fixe et à 26 % d’actifs réels. Le tableau 66 départage l’actif sous gestion de l’OIRPC entre les catégories d’actifs mentionnées au début de la présente section, qui correspondent à celles du portefeuille stratégique.

B.6.3 Revenus de placement

En général, les revenus de placement provenant d’un actif en particulier du portefeuille correspondent au produit de la valeur marchande de cet actif et du taux de rendement nominal projeté (obtenu en additionnant le taux de rendement réel projeté applicable, décrit à la section B.6.4 ci-après, et le taux d’inflation projeté).

Les revenus de placement du RPC sont basés sur le taux de rendement réel présumé pour chaque type d’actif, l’inflation projetée et la composition projetée de l’actif et des flux de trésorerie. En outre, le taux de rendement réel présumé au niveau du portefeuille inclut une provision pour rééquilibrage et diversification (voir section B.6.5). Les revenus de placement sont aussi ajustés à la baisse pour tenir compte des dépenses d’investissement (dont il est question à la section B.6.6).

B.6.4 Taux de rendement réel

Les taux de rendement réel sont nécessaires afin de projeter les revenus de placement. Ils sont présumés pour chaque année de la période de projection et pour chacune des principales catégories d’actifs dans lesquelles l’actif du RPC est investi. Tous les taux de rendement réel figurant dans la présente section sont indiqués avant réduction des dépenses d’investissement présumées.

Les taux de rendement réel ont été établis en fonction des rendements historiques (exprimés en dollars canadiens) ajustés à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des attentes qui diffèrent du passé. Les données des marchés publics et les indices de référence personnalisés préparés par l'OIRPC ont été utilisés pour analyser l'expérience historique.

Les fluctuations futures dans la valeur des devises affecteront les taux de rendement réel au cours de la période de projection et généreront des gains et des pertes. Cependant, comme la période de projection est de 75 ans, ces gains et pertes devraient s’équilibrer avec le temps. Il est donc présumé que les fluctuations des devises n’influeront pas sur les taux de rendement réel.

Les perspectives futures reposent sur l’hypothèse que, à court et à moyen terme, les taux d’intérêt des obligations fédérales augmenteront puisque leurs niveaux actuels sont bas au regard des normes historiques. La rapidité de cette hausse est toutefois incertaine. La demande d’obligations souveraines à long terme, au Canada comme à l’étranger, reste forte, et les banques centrales des pays industrialisés procèdent avec prudence pour relever les taux d’intérêt. Néanmoins, l’horizon de 75 ans du présent rapport justifie une approche à long terme qui devrait être généralement conforme au rendement moyen historique des obligations fédérales.

B.6.4.1 Titres à revenu fixe

Au 31 décembre 2018, l’OIRPC avait investi 18 % de son portefeuille dans des titres à revenu fixe comprenant des titres à revenu fixe nominal, des instruments de crédit et la trésorerie. Les titres à revenu fixe nominal peuvent également être scindés entre un portefeuille d’obligations non négociables composé d’obligations à échéances résiduelles diverses, représentant des prêts aux provinces, et un portefeuille d’obligations négociables composé d’obligations fédérales et provinciales. À compter du 1er janvier 2019, l’OIRPC investira une partie des cotisations au RPC supplémentaire dans un fonds complémentaire composé de titres à revenu fixe.

Portefeuille d’obligations non négociables et taux de renouvellement (prêts aux provinces, fonds de base)

À la fin de 2018, le portefeuille d’obligations non négociables représentait 6 % de l’actif total du RPC. Les provinces peuvent renouveler, à leur échéance, les obligations achetées avant les modifications apportées au RPC en 1997 (qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 1998) pour une période supplémentaire de 20 ans. Plutôt que d’exercer le droit de renouvellement prévu par la loi, l’OIRPC a conclu des ententes avec les provinces, selon lesquelles celles-ci peuvent rembourser leurs obligations et faire en sorte que l’OIRPC achète simultanément une ou plusieurs obligations de remplacement pour une durée d’au moins cinq ans, le capital ne dépassant pas celui du titre arrivé à échéance et pour des durées successives totales d’un maximum de 30 ans. Au cours de la période de 20 ans entre 1999 et 2018, 68 % des obligations provinciales pouvant être renouvelées l’ont été à l’échéance ou avant. La proportion d’obligations renouvelées grimpe à 99 % en tenant compte de la période de cinq ans entre 2014 et 2018, et à 100 % en considérant la période de trois ans de 2016 à 2018. Étant donné ces observations, il est supposé que le taux de renouvellement sera de 98 % à compter de 2019. La dernière obligation non négociable devrait venir à échéance en 2043.

Sur la base de l'expérience moyenne, à court, moyen et long terme, de l'écart entre les taux d’intérêt annuels des obligations fédérales et provinciales, des perspectives actuelles de l'économie et des données sur les renouvellements depuis 1999, un écart par rapport au taux d’intérêt sur les obligations fédérales a été déterminé pour chaque province. Les écarts initiaux pour les obligations assujetties à un renouvellement correspondent aux écarts réels sur le marché à la fin de 2018 pour les obligations provinciales émises par la province visée. Les écarts ultimes, utilisés à compter de 2029, correspondent aux écarts moyens observés au cours de la période de 2000 à 2018 (abstraction faite de 2008 et de 2009) pour les obligations provinciales émises par la province visée. Les écarts observés au cours de la crise financière mondiale (2008 2009) étaient anormalement élevés; la détermination des écarts ultimes n’en tient donc pas compte. L’écart moyen pondéré à long terme pour l’ensemble des provinces est d’environ 70 points de base. Le taux d’intérêt réel annuel ultime à long terme des obligations fédérales est présumé s’établir à 2,6 %, tel qu’expliqué à la section suivante. Par conséquent, un taux d’intérêt réel annuel ultime d’environ 3,3 % à compter de 2029 a été attribué aux obligations provinciales assujetties à un renouvellement.

Le taux de rendement réel du portefeuille d’obligations non négociables est calculé en tenant compte des remboursements de coupons effectués au cours de l’année et des fluctuations de la valeur marchande du portefeuille attribuables à la variation des taux d’intérêt présumés et de l’échéance résiduelle de chaque obligation. Les coupons payés et les valeurs de rachat des obligations à échéance sont présumés être réinvestis dans le portefeuille d’obligations négociables.

Portefeuille d’obligations négociables (fonds de base)

À mesure que le portefeuille d’obligations non négociables viendra à échéance au cours des trois prochaines décennies, il est supposé que les sommes recueillies seront réinvesties dans des obligations négociables et que le portefeuille d’obligations négociables sera composé d’obligations fédérales et provinciales dans des proportions variées. La composition initiale du portefeuille d’obligations négociables est estimée à partir des états financiers de l’OIRPC au 31 décembre 2018. Outre les obligations fédérales et provinciales canadiennes, le portefeuille d’obligations négociables de l’OIRPC comprend une pondération en obligations souveraines étrangères. Aux fins du présent rapport, il est supposé que les obligations souveraines étrangères proviendraient surtout de pays industrialisés et qu’elles pourraient être approximées par les obligations fédérales canadiennes. Le portefeuille d’obligations négociables est donc composé au départ à 85 % d’obligations fédérales et à 15 % d’obligations provinciales. Dans le rapport triennal actuariel précédent du RPC, ce portefeuille renfermait des obligations de sociétés. Dans le présent rapport, les obligations de sociétés détenues par l’OIRPC sont réputées faire partie de la catégorie d’actifs des instruments de crédit.

Il est supposé que l’OIRPC achètera diverses obligations fédérales et provinciales dans des proportions conformes à sa stratégie de placement. Il est également supposé que les obligations non négociables venant à échéance seront réinvesties dans des obligations provinciales. Il est donc supposé que la composition ultime du portefeuille d’obligations négociables à compter de 2029 sera la suivante : 60 % d’obligations fédérales et 40 % d’obligations provinciales.

Le taux d’intérêt réel des obligations fédérales à long terme au 31 décembre 2018 est d’environ 0,2 %, et il est réputé augmenter progressivement pour atteindre 2,6 % en 2029 et s’y maintenir par la suite (il s’agit de la même valeur ultime qu’à l’évaluation précédente, mais elle devait être atteinte en 2025). Le taux d’intérêt réel des obligations fédérales à échéance plus courte et des obligations provinciales est fondé sur le taux d’intérêt réel des obligations fédérales à long terme ajusté pour tenir compte des écarts historiques. Les écarts initiaux par rapport au taux d’intérêt réel des obligations fédérales à long terme s’appuient sur ceux en vigueur le 31 décembre 2018 et traduisent la conjoncture économique.

Comme il est présumé que le taux d’intérêt des obligations fédérales à court terme augmentera entre 2019 et 2029 et ne se stabilisera qu’à la fin de 2029, le rendement des obligations pour les dix premières années de la période de projection est très faible. L’échéance moyenne présumée des obligations fédérales et provinciales est déterminée en fonction des obligations détenues par l’OIRPC au 31 décembre 2018 et est réputée demeurer constante pendant toute la période de projection. L’échéance globale est fixée à 7,0 ans pour les obligations fédérales et à 13,5 ans pour les obligations provinciales. Les taux de rendement réel ultimes moyens présumés des obligations fédérales et provinciales à échéances variées sont respectivement de 1,9 % et de 2,7 %. Le taux présumé de rendement réel du portefeuille d’obligations négociables, après stabilisation des taux d’intérêt des obligations, est plus bas que l’hypothèse correspondante du rapport actuariel précédent étant donné que les obligations de sociétés font maintenant partie de la catégorie d’actifs des instruments de crédit (2,2 % au lieu de 2,7 % avant les dépenses d’investissement).

Fonds complémentaire

Le fonds complémentaire devrait être principalement composé de titres à revenu fixe de qualité supérieure de sorte que la combinaison d’actifs du fonds de base et du fonds complémentaire produise le profil de risque souhaité pour le RPC supplémentaire. Aux fins du présent rapport, la composition du fonds complémentaire est réputée être semblable à la composition ultime du portefeuille d’obligations négociables. Il est donc supposé que le fonds est constitué à 60 % d’obligations fédérales et à 40 % d’obligations provinciales. Toutefois, il est présumé que la proportion d’obligations à long terme du fonds complémentaire sera plus importante que celle du portefeuille d’obligations négociables. Par conséquent, l’échéance moyenne ultime des obligations du fonds complémentaire est réputée être de 11,0 ans contre 9,6 ans pour le portefeuille d’obligations négociables du fonds de base. En raison de cette plus grande proportion d’obligations à long terme, le taux de rendement réel ultime du fonds complémentaire est légèrement supérieur, s’établissant à 2,3 % (comparativement à un taux de rendement réel de 2,2 % pour les obligations négociables du fonds de base). Comme dans le cas du portefeuille d’obligations négociables du fonds de base, les taux de rendement réel du fonds complémentaire devraient être faibles au cours des premières années de la période de projection en raison de l’accroissement prévu des taux d’intérêt.

Instruments de crédit

La catégorie d’actifs des instruments de crédit comprend des placements dans des obligations de sociétés, des titres de créance privés et des titres de créances immobilières privés. À la fin de 2018, près de 9 % de l’actif de l’OIRPC était investi dans cette catégorie d’actifs. Aux fins du présent rapport, le taux de rendement réel prévu des instruments de crédit devrait correspondre au rendement d’un portefeuille diversifié d’obligations de sociétés, ajusté pour tenir compte du risque associé aux titres effectivement détenus par l’OIRPC. Cet ajustement inclut l’hypothèse d’une exposition accrue aux marchés émergents. Les rendements du portefeuille diversifié d’obligations de sociétés sont tirés des taux d’intérêt projetés de ces titres, lequels sont établis en ajoutant un écart de crédit aux taux d’intérêt projetés d’un portefeuille diversifié d’obligations fédérales canadiennes. Il est supposé que l’écart de crédit ultime entre un portefeuille diversifié d’obligations de sociétés et un portefeuille d’obligations fédérales sera de 1,0 %. Le taux de rendement réel prévu du portefeuille d’instruments de crédit est faible au cours des premières années de la période de projection en raison de la hausse prévue des taux d’intérêt des obligations fédérales (et les faibles rendements correspondants), qui devrait compenser l’effet d’autres facteurs comme les écarts de crédit et l’exposition accrue aux marchés émergents. L’hypothèse du taux de rendement réel ultime est de 2,9 % à compter de 2029.

Compte du RPC, Compte du RPC supplémentaire et trésorerie

Le Compte du RPC fait partie des comptes du Canada afin de comptabiliser les opérations du Régime de base et les montants transférés à l’OIRPC et par celui-ci à l’égard du RPC de base. Historiquement, le Compte du RPC détenu par le ministère fédéral des Finances se composait d’un solde d’exploitation et de placement à court terme. Les actifs du Compte du RPC qui n’étaient pas nécessaires pour respecter les engagements immédiats du Régime ont été transférés à l’OIRPC en versements mensuels entre septembre 2004 et août 2005. Ainsi, le solde du Compte du RPC est aujourd’hui minimal et sert exclusivement de compte de transfert et n’est investi que dans des titres à court terme.

Le Compte du RPC supplémentaire est un nouveau compte établi dans les comptes du Canada. À l’instar du Compte du RPC, le Compte du RPC supplémentaire est un compte de transfert qui permet de comptabiliser les opérations du Régime supplémentaire et les montants transférés à l’OIRPC et par celui-ci à l’égard du RPC supplémentaire.

L’OIRPC utilise un levier financier dans le cadre de sa stratégie de placement. Dans le contexte de la gestion de portefeuille, le levier financier consiste à emprunter des fonds pour investir dans des actifs supplémentaires en s’attendant à ce que les coûts d’emprunt soient inférieurs au rendement des actifs achetés. Au 31 décembre 2018, la dette externe et l’obligation de financement de l’OIRPC représentaient près de 14 % de son actif net. Alors que les rapports actuariels précédents ne tenaient pas expressément compte de la composante du levier de la stratégie de placement de l’OIRPC, aux fins du présent rapport, il a été décidé que le montant de ce levier a atteint un niveau qui en justifie la reconnaissance explicite dans la composition de l’actif. Le coût d’emprunt associé au levier financier est réputé correspondre au taux de rendement réel de la trésorerie. L’hypothèse du taux de rendement réel initial de la trésorerie est faible, ce qui traduit le contexte actuel, et une transition en douceur est prévue entre le taux initial et le taux ultime de 1,0 % à compter de 2029.

B.6.4.2 Actions

L’actif de l’OIRPC investi dans des actions est actuellement réparti entre des actions de sociétés ouvertes et de sociétés fermées, et entre divers secteurs géographiques. Pour calculer les taux de rendement réel de ces placements en actions, la prime de risque des actions à long terme, laquelle considère la fluctuation des dividendes et des valeurs marchandes, a été prise en compte. Aucune distinction n’est établie entre les gains en capital, qu’ils soient réalisés ou non. Les indices de référence des actions personnalisés fournis par l’OIRPC ont été pris en compte pour établir les taux de rendement réel des actions.

Actions de sociétés ouvertes

Les actions de sociétés ouvertes comprennent des actions cotées en bourse sur les marchés établis et émergents. En accord avec l’hypothèse voulant que la prise de risque soit récompensée, les taux de rendement réel des actions sont calculés en ajoutant une prime de risque des actions au taux de rendement réel prévu de la trésorerie^{Note de bas de page 14}. À l’échelle mondiale, la prime de risque historique des actions par rapport à la trésorerie pour les périodes de 119 ans et de 50 ans se terminant en 2018 est de 4,2 % et de 4,0 % respectivement^{Note de bas de page 15}. Il est présumé que les primes de risque historiques des actions étaient plus élevées en raison de facteurs non reproductibles (surtout la diversification et la mondialisation). C’est ainsi qu’il est présumé que la prime de risque des actions prévue à long terme sera plus faible que celle observée au cours des 119 dernières années. Par contre, pour les marchés établis, la prime de risque des actions devrait être plus élevée au cours des huit premières années de la période de projection, traduisant la faiblesse des rendements prévus de la trésorerie pendant cette période, et atteindre un taux ultime de 3,1 %. La prime de risque des actions des marchés émergents devrait être 90 points de base plus élevée que celle des marchés établis, ce qui reflète le risque inhérent accru associé aux placements dans les pays émergents.

Il est présumé que l’exposition aux actions de sociétés ouvertes des marchés émergents augmentera. Il est donc prévu que le rendement des actions de sociétés ouvertes augmentera au cours de la période de projection puisque la prime de risque des marchés émergents est présumée être plus élevée que celle des marchés établis. Le taux de rendement réel des actions de sociétés ouvertes est réputé être de 3,9 % au début de la période de projection et atteindre 4,3 % d’ici 2025.

Actions de sociétés fermées

Les actions de sociétés fermées sont moins liquides que celles de sociétés ouvertes, et leur gestion requiert davantage d’expertise. Elles peuvent aussi permettre aux investisseurs d’investir plus tôt dans le cycle de développement d’une société, ce qui comporte davantage de risque et un rendement potentiel plus élevé. C’est ainsi que la structure de rendement des actions de sociétés fermées diffère de celle des actions de sociétés ouvertes. Les actions de sociétés fermées devraient générer un rendement plus élevé en contrepartie du risque accru.

De façon générale, les placements privés ont gagné en popularité au cours de la dernière décennie. Cette progression de la demande n’a pas nécessairement entraîné une croissance équivalente de l’offre. Les évaluations sont élevées et d’importants capitaux attendent d’être affectés à des prix intéressants. À mesure que de plus en plus d’investisseurs à travers le monde se font concurrence sur le marché des placements privés, il est présumé que la prime de rendement des actions de sociétés fermées par rapport aux actions de sociétés ouvertes diminuera. Le taux de rendement réel des actions de sociétés fermées est réputé être de 5,7 % au début de la période de projection et reculer progressivement à 4,9 % d’ici 2025.

B.6.4.3 Actifs réels

Les actifs réels comme les biens immobiliers, les infrastructures et les ressources naturelles sont considérés comme partageant certaines caractéristiques des titres à revenu fixe et des actions, en plus de présenter des caractéristiques particulières liées à leur spécificité (comme l’illiquidité). Le taux de rendement réel prévu des actifs réels est donc influencé par ces caractéristiques. De plus, le taux de rendement réel ultime des actifs réels suppose une exposition aux marchés émergents plus importante qu’au 31 décembre 2018. Combiné au faible taux de rendement réel prévu des titres à revenu fixe au début de la période de projection, le taux de rendement réel des actifs réels devrait progresser de façon soutenue pour passer de sa valeur initiale de 1,6 % en 2019 au niveau ultime de 4,1 % en 2029.

B.6.4.4 Sommaire des taux de rendement réel par catégorie d’actifs

Le tableau 67 résume l’hypothèse des taux de rendement réel selon le type d’actifs pendant toute la période de projection, avant déduction des dépenses d’investissement. Comparativement au rapport triennal précédent, ces taux sont présentés sans provision pour rééquilibrage et diversification (voir section B.6.5). La provision pour rééquilibrage et diversification est indiquée à l’échelle du portefeuille au tableau 68 pour le RPC de base et au tableau 69 pour le RPC supplémentaire.

Il importe de noter que les taux de rendement de la plupart des actifs sont volatils. Les taux de rendement réel présentés au tableau 67 reflètent les tendances et les niveaux de rendements prévus à long terme. Il convient donc de ne pas trop s’attarder aux années individuelles de projection.

B.6.5 Composition de l’actif et taux de rendement prévus des portefeuilles

Le présent rapport comporte des projections sur 75 ans. Une hypothèse sur la composition de l’actif à long terme est donc requise, pour le RPC de base comme pour le RPC supplémentaire. À mesure que le RPC de base parviendra à maturité et que ses participants vieilliront, le ratio des cotisants aux bénéficiaires diminuera et la proportion du revenu de placement nécessaire pour couvrir les prestations augmentera. Il est prévu qu’à compter de 2022, les cotisations ne suffiront pas à couvrir toutes les dépenses et une portion du revenu de placement sera requise pour combler la différence. La portion du revenu de placement nécessaire pour couvrir les dépenses sera d’abord modeste mais augmentera avec le temps pour atteindre 22,7 % en 2050 et 36,1 % en 2090 (voir le tableau 13 à la section 4 de ce rapport). L’importance des revenus de placement fiables croîtra donc avec le temps dans le cas du RPC de base. Le RPC supplémentaire misera encore plus sur le revenu de placement en raison de son approche de financement différente de celle du RPC de base. Les déviations du taux de rendement du portefeuille du RPC supplémentaire auront une grande incidence sur la viabilité de ce dernier en raison de la dépendance plus forte du Régime supplémentaire au revenu de placement. Compte tenu de la perspective à long terme du présent rapport, il importe de considérer l’ampleur du risque de placement qui convient au RPC de base et au RPC supplémentaire à long terme sachant en quoi chacun des volets est affecté par le rendement des placements.

Pour le RPC de base comme pour le RPC supplémentaire, les taux de rendement réel prévus au niveau du portefeuille incluent une provision pour rééquilibrage et diversification. L’avantage attribuable au rééquilibrage et à la diversification s’obtient en rééquilibrant périodiquement la composition de l’actif d’un portefeuille diversifié, engendrant ainsi la vente des actifs s’étant les plus appréciés et l’achat de ceux ayant décliné en valeur relative. Autrement dit, le taux de rendement géométrique attendu d’un portefeuille est supérieur à la moyenne pondérée des taux de rendement individuels des catégories d’actifs le composant. L’importance de la provision dépend de la composition de l’actif et des propriétés de risque des catégories d’actifs.

RPC de base

Il est présumé que le niveau de risque du portefeuille de placement du RPC de base diminuera au fil du temps. Comme pour le portefeuille de référence existant de l’OIRPC pour le RPC de base, le niveau de risque initial devrait équivaloir à celui d’un portefeuille de référence comprenant environ 85 % d’actions et 15 % de titres à revenu fixe. La volatilité du portefeuille initial du RPC de base, mesurée par l’écart type sur un an du rendement, est estimée à 13,4 % par année^{Note de bas de page 16}. Par la suite, il est projeté que l’écart type annuel des taux de rendement baissera graduellement à 10,7 %, ce qui équivaut à un portefeuille de référence hypothétique composé à près de 70 % d’actions et à 30 % de titres à revenu fixe. Le repli du niveau de risque du portefeuille est présumé se poursuivre par blocs de trois ans, correspondant à l’examen triennal du RPC. La composition projetée de l’actif passe donc de sa composition initiale (actif du RPC au 31 décembre 2018) à un portefeuille construit pour afficher le même niveau de risque qu’un portefeuille de référence hypothétique composé à 70 % d’actions et à 30 % de titres à revenu fixe. Le tableau 68 présente la composition projetée de l’actif, la volatilité prévue du portefeuille et les taux de rendement prévus du portefeuille sans déduction des dépenses d’investissement.

Comme la composition de l’actif progresse par blocs de trois ans, les taux de rendement réel totaux du portefeuille n’évoluent pas de façon linéaire. Les taux de rendement réel prévus tendent à diminuer chaque fois que le niveau de risque du portefeuille recule vers son niveau ultime. Parallèlement, les taux de rendement prévus des titres à revenu fixe devraient augmenter progressivement jusqu’à leurs valeurs ultimes une fois que les taux d’intérêt se seront stabilisés. L’effet net est une tendance généralement à la hausse des taux de rendement réel totaux du portefeuille avec des ajustements périodiques correspondant à la révision périodique du niveau de risque du portefeuille.

RPC supplémentaire

L’actif du RPC supplémentaire est investi dans le fonds de base et dans le fonds complémentaire. La part de cet actif investi dans chacun des fonds est établie de façon à obtenir le niveau de risque souhaité pour le portefeuille de référence du RPC supplémentaire. Pour accroître le risque de portefeuille total du RPC supplémentaire, une pondération plus élevée du fonds de base serait choisie, et vice versa si un niveau de risque plus bas est souhaité.

Il est présumé que le niveau de risque du RPC supplémentaire demeurera constant au cours de la période de projection, à un niveau correspondant au portefeuille de référence existant de l’OIRPC composé à près de 50 % d’actions et à 50 % de titres à revenu fixe. Pendant les premières années de la période de projection, ce niveau de risque est obtenu en investissant 55 % de l’actif du RPC supplémentaire dans le fonds de base et les 45 % restants dans le fonds complémentaire. Puisque le niveau de risque des rendements de placement du fonds de base est prévu diminuer graduellement, une plus grande part de l’actif du Régime supplémentaire devrait être attribuée au fonds de base afin de maintenir la volatilité du portefeuille du Régime supplémentaire à 6,6 %. Comme l’indique le tableau 69, il est prévu que 66 % de l’actif du RPC supplémentaire sera affecté au fonds de base à compter de 2028.

B.6.6 Dépenses d’investissement

Au cours des trois dernières années civiles, le total des dépenses d’investissement de l’OIRPC qui se composent des charges d’exploitation, des coûts de transaction et des frais de gestion des placements, a représenté en moyenne 0,95 % de l’actif. Ces dépenses d’investissement, pour la plupart, ont été encourues de par des décisions de gestion active. Compte tenu de l’évolution du total des dépenses d’investissement au cours de la dernière décennie, il est présumé que les dépenses d’investissement de l’OIRPC en lien avec le fonds de base représenteront désormais 1,0 % de l’actif correspondant.

L’objectif de la gestion active est de générer des rendements supérieurs à ceux des portefeuilles de référence du RPC, après déduction des dépenses supplémentaires encourues en raison de la gestion active. Ainsi, les rendements supplémentaires découlant d’un programme de gestion active efficace devraient, à tout le moins, correspondre aux coûts encourus pour exécuter une gestion active. Aux fins du présent rapport, les rendements supplémentaires générés par la gestion active sont présumés être égaux aux dépenses supplémentaires attribuables à la gestion active. Ces dépenses devraient représenter 0,8 % dans le cas du fonds de base (et donc du RPC de base), soit l’écart entre le total des dépenses d’investissement présumées (1,0 %) et les dépenses d’investissement (0,2 %) qui auraient été encourues si le portefeuille avait fait l’objet d’une gestion passive, compte tenu du fait qu’une partie du portefeuille est investie dans des actions de sociétés fermées et des actifs réels. L’hypothèse des dépenses d’investissement attribuables à la gestion passive (0,2 %) représente 756 millions de dollars en 2019 et 1 040 millions de dollars en 2025.

Les dépenses d’investissement liées au RPC supplémentaire dépendront de la part de la caisse qui sera investie dans le fonds de base comparativement à celle du fonds complémentaire et des dépenses d’investissement liées à chacun de ces fonds. Les dépenses d’investissement du fonds de base ont été abordées ci-haut et devraient représenter respectivement 0,8 % de l’actif net pour la gestion active et 0,2 % pour la gestion passive. Compte tenu des infrastructures existantes de l’OIRPC, les dépenses d’investissement du fonds complémentaire (composé uniquement de titres à revenu fixe) sont présumées être nulles d’un point de vue de gestion active ou passive. Par conséquent, les dépenses d’investissement globales liées au RPC supplémentaire sont réputées correspondre au produit obtenu en multipliant la part de l’actif du RPC supplémentaire investie dans le fonds de base par l’hypothèse des dépenses d’investissement du fonds de base. Puisque 66 % de l’actif du RPC supplémentaire devrait ultimement être investi dans le fonds de base, il est présumé que les dépenses d’investissement sont de 0,53 % pour la gestion active et de 0,13 % pour la gestion passive. Par souci de simplicité, ce coût est prévu demeurer constant pendant la période de projection (sauf pour 2019).

Dans le cas de l’année 2019, les dépenses d’investissement du RPC supplémentaire sont ajustées pour tenir compte des coûts de mise en œuvre pris en charge par l’OIRPC avant 2019. Les coûts de démarrage totalisent 9 millions de dollars, soit un ajustement de -1,1 % du taux de rendement annuel.

La section suivante porte sur le taux global de rendement de l’actif du RPC déduction faite des dépenses d’investissement du RPC de base et supplémentaire.

B.6.7 Taux de rendement global de l’actif du RPC de base et du RPC supplémentaire

Les taux de rendement de l’actif total du RPC de base et du Régime supplémentaire, basés sur la meilleure estimation, correspondent à la moyenne pondérée des taux de rendement hypothétiques de tous les types d’actifs, en appliquant les pourcentages présumés de la composition de l’actif comme facteurs de pondération. Les taux de rendement basés sur la meilleure estimation sont ensuite ajustés pour intégrer une provision de rééquilibrage et de diversification. Ces taux de rendement basés sur la meilleure estimation sont majorés pour tenir compte des rendements supplémentaires attribuables à la gestion active et réduits pour refléter toutes les dépenses d’investissement. Les taux de rendement nets ultimes sont présentés au tableau 70.

Les taux de rendement nominal et réel résultants pour certaines années de projection sont présentés au tableau 71. Les taux de rendement nominal prévus correspondent à la somme des niveaux d’inflation prévus et des taux réels. Le taux de rendement réel annuel moyen projeté au cours des 75 prochaines années est de 3,95 % pour le RPC de base et de 3,38 % pour le Régime supplémentaire.

Le taux de rendement réel annuel moyen des placements sur 75 ans (2019 à 2093) du RPC de base est inférieur de 0,03 % au résultat de l’évaluation triennale précédente. Cette baisse est principalement attribuable à de plus faibles taux de rendement prévus des titres à revenu fixe qu’à l’évaluation précédente et est atténuée par une composition de l’actif différente qui aurait autrement générée des rendements légèrement plus élevés pour les dix premières années de la projection.

Dans le cas du RPC supplémentaire, le taux de rendement réel annuel moyen des placements sur 75 ans (2019 à 2093) recule de 0,17 % par rapport à l’hypothèse du 28e rapport actuariel du RPC, surtout en raison d’une composition différente des titres à revenu fixe et de taux de rendement initiaux plus faibles pendant les dix premières années de la période de projection.

B.7 Dépenses au titre des prestations

B.7.1 Prestations payables au 31 décembre 2018 et projection des prestations

Le nombre de bénéficiaires du RPC de base touchant des prestations et le montant de la prestation mensuelle moyenne payable au 31 décembre 2018 figurent au tableau 72.

Aux fins du présent rapport, la méthode utilisée pour projeter les prestations futures versées est basée sur une macrosimulation, ce qui signifie que les projections sont fondées sur des données groupées. Le montant des prestations est déterminé en tenant compte de l’entente administrative entre le RPC et le RRQ concernant les bénéficiaires qui ont cotisé aux deux régimes.

Les dépenses liées aux prestations de retraite, de survivant et d’invalidité ainsi qu’aux prestations pour enfants pour chaque année suivant l’année du début de la prestation pour un âge, un sexe et une cohorte donnés correspondent au produit obtenu en multipliant :

• les dépenses au titre des prestations dans l’année du début de la prestation (décrites plus loin dans la présente annexe);

• la probabilité de survie entre l’âge au moment du début de la prestation et l’âge atteint;

• les règles sur les prestations de retraite et de survivant combinées et celles sur les prestations d’invalidité et de survivant combinées, le cas échéant;

• l’indice de pension, qui reflète l’ajustement pour l’inflation des prestations le 1er janvier de chaque année suivant l’année du début de la prestation.

Le montant de toutes les prestations payables au cours d’une année civile est ensuite obtenu simplement en additionnant les dépenses annuelles de l’année civile donnée, telles qu’elles sont décrites précédemment, à l’égard de toutes les nouvelles cohortes d’âge et de sexe de l’année donnée et de chacune des années civiles précédentes. Le nombre projeté de bénéficiaires et les montants des dépenses au titre des prestations pour le RPC de base et supplémentaire sont indiqués dans divers tableaux des sections 4 et 5 de la section Résultats du présent rapport.

Toutes les projections des prestations du RPC de base commencent en 1966 plutôt qu’au début de la période de projection courante (2019) pour les raisons suivantes :

• La méthode d’évaluation peut être validée pour la période historique précédant l’année de l’évaluation (de 1966 à 2018) en comparant les valeurs projetées (cotisations, prestations, bénéficiaires, etc.) aux résultats réels. Les facteurs de calibrage ainsi obtenus sont ensuite utilisés pour projeter les divers types de prestations. Par exemple, les facteurs de calibrage utilisés pour l’expérience des prestations de retraite pour ceux qui débutent leur pension entre 60 et 65 ans sont de 0,97 et 0,96 pour les hommes et les femmes respectivement.

• La projection des prestations en paiement à la date d’évaluation (31 décembre 2018) est entièrement intégrée à celle des nouvelles prestations après cette date ce qui permet d’assurer l’entière uniformité des résultats passés et futurs.

Comme le Régime supplémentaire est un nouveau volet du RPC depuis le 1er janvier 2019, aucune prestation supplémentaire n’est en cours de paiement à la date d’évaluation. Par conséquent, les facteurs de calibrage établis pour les prestations du RPC de base sont réputés s’appliquer également à celles du Régime supplémentaire sauf pour les prestations de retraite supplémentaires pour lesquelles la microsimulation a été utilisée pour estimer les facteurs de calibrage. À mesure que les résultats du RPC supplémentaire seront calibrés, des facteurs de calibrage distincts seront déterminés pour ce volet du RPC.

B.7.2 Taux d’admissibilité aux prestations

Comme l’indique l’annexe A Sommaire des dispositions du Régime du présent rapport, l’admissibilité aux prestations diffère selon le type de prestations. Les règles d’admissibilité à la prestation de survivant sont les mêmes que pour la prestation de décès. Les règles d’admissibilité aux prestations du RPC de base déterminent l’admissibilité aux prestations du RPC supplémentaire.

Les taux d’admissibilité (par rapport à la population du Canada excluant le Québec) aux prestations de retraite, d’invalidité et de décès/survivant sont projetés à l’aide de formules de régression élaborées pour reproduire de près les taux d’admissibilité historiques observés dans le registre des gains du RPC fourni par EDSC pour la période de 1966 à 2016. Les taux d’admissibilité projetés tiennent compte des règles d’admissibilité régissant chaque type de prestations, des taux de participation au RPC et de la durée de la période cotisable pour les cohortes actuelles et futures de personnes qui ont des gains d’emploi.

Les taux d’admissibilité aux prestations d’invalidité et de survivant établis tel qu’indiqué ci dessus doivent être ajustés aux fins du calcul de la portion liée aux gains pour ces deux types de prestations. Le tableau 73 indique les taux d’admissibilité résultants pour les différents types de prestations selon le sexe et l’âge pour certaines années.

Les taux d’admissibilité aux prestations de retraite pour certains âges et certaines années dépassent 100 % parce que certains particuliers ayant cotisé au RPC ont ensuite quitté le pays et aucun autre renseignement sur leur situation n’est disponible. Comme ces particuliers ne sont pas dénombrés dans la population, les taux d’admissibilité aux prestations de retraite peuvent dépasser 100 %.

B.7.3 Ajustement des taux de participation au RPC et des gains ouvrant droit à pension aux fins du calcul des prestations

L’effet du partage entre conjoints ou conjoints de fait des gains ouvrant droit à pension en cas de divorce ou de séparation est pris en compte en ajustant la projection des taux de participation au RPC et des gains moyens ouvrant droit à pension des conjoints ou conjoints de fait respectifs.

Les gains moyens ouvrant droit à pension servant à déterminer le montant initial de la pension de retraite sont également ajustés pour exclure les gains des bénéficiaires actifs. Le tableau 74 présente les taux de participation au RPC ajustés. Les gains moyens ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP et du MSGAP aux fins du calcul des prestations figurent respectivement au tableau 75 et au tableau 76.

B.7.4 Rente moyenne liée aux gains

RPC de base

Afin de déterminer les prestations du RPC de base, le modèle d’évaluation calcule d’abord une rente moyenne liée aux gains pour tous les individus nés au cours d’une année civile donnée, pour chaque sexe et tous les âges pertinents. Cette rente moyenne liée aux gains repose sur quatre composantes clés :

• les gains moyens ouvrant droit à pension, ajustés aux fins du calcul des prestations, par rapport au MGAP;

• le taux de participation au RPC moyen, ajusté aux fins du calcul des prestations;

• 25 % de la MMGP pour l’année atteinte;

• le nombre d’années de la période cotisable écoulée à l’âge atteint.

La rente moyenne liée aux gains du RPC de base est ensuite ajustée davantage pour tenir compte de certaines dispositions du Régime de pensions du Canada le cas échéant :

• Exclusion relative à l’invalidité : la période cotisable fait abstraction de la période au cours de laquelle un particulier a reçu une pension d’invalidité du RPC;

• Disposition relative à l’éducation des enfants (exclusion) : la période cotisable fait abstraction de la période au cours de laquelle un particulier prenait soin d’un enfant âgé de moins de 7 ans si les gains du particulier pendant cette période étaient suffisamment faibles;

• Disposition d’exclusion après 65 ans : les gains des cotisants âgés de plus de 65 ans qui ne reçoivent pas encore de prestations de retraite peuvent remplacer ceux d’avant 65 ans s’ils sont plus bas;

• Disposition générale d’exclusion : la période cotisable peut faire abstraction de 17 % des mois les moins bien rémunérés, à concurrence d’un maximum de près de huit ans.

Le tableau 77 présente la projection de la rente moyenne liée aux gains du RPC de base en pourcentage de la prestation maximale du RPC de base à 60 ans et à 65 ans selon le sexe et l’année de naissance pour diverses cohortes de cotisants. La rente moyenne liée aux gains du RPC de base pour les hommes à 65 ans en pourcentage du maximum est inférieure de quelque 10 à 15 points de pourcentage par rapport à ce qu’elle est à 60 ans parce que les hommes qui touchent leurs prestations à compter de 65 ans ont une période cotisable plus longue (produisant des gains moyens de carrière plus bas) et un profil historique des gains moindre que ceux qui prennent une retraite anticipée à 60 ans. Chez les femmes, l’écart entre 60 ans et 65 ans est moindre pour les cohortes de cotisantes plus âgées mais augmente pour les cohortes plus jeunes.

La rente liée aux gains en pourcentage du maximum pour les hommes devrait diminuer au fil du temps sous l’effet des taux de participation moindres et des gains ouvrant droit à pension inférieurs (en proportion du MGAP) des jeunes cotisants au cours des premières années de leur période cotisable. La diminution correspondante chez les femmes est compensée par les gains supérieurs prévus pour les futures cohortes de femmes. Par conséquent, l’écart entre les prestations moyennes liées aux gains du RPC de base des hommes et des femmes devrait s’atténuer avec le temps.

RPC supplémentaire

Dans le cas du RPC supplémentaire, le modèle d’évaluation calcule également une rente moyenne liée aux gains sur la base des gains les plus élevés du cotisant sur une période de 40 ans pour toutes les personnes d’une cohorte de naissance pour chaque année civile, chaque sexe et tous les âges pertinents. Cette rente moyenne liée aux gains supplémentaires repose sur quatre composantes clés :

• les gains ouvrant droit à pension supplémentaires moyens ajustés aux fins des prestations par rapport au MGAP;

• le taux de participation au RPC moyen ajusté aux fins du calcul des prestations;

• la somme de 8,33 % de la MMGP et de 33,33 % de 14 % de la MMGP pour l’année atteinte;

• la période cotisable fixe de 40 ans.

La rente moyenne liée aux gains du RPC supplémentaire est également ajustée pour tenir compte de certaines dispositions du Régime de pensions du Canada, le cas échéant :

• la disposition d’attribution de gains concernant l’invalidité : pour les particuliers devenant invalides en 2019 ou après, un revenu sera attribué à ces périodes d’invalidité;

• la disposition d’attribution de gains pour l’éducation des enfants : un revenu peut être attribué aux périodes consacrées à l’éducation des enfants âgés de moins de 7 ans le 1er janvier 2019 ou après.

La rente moyenne liée aux gains du RPC supplémentaire entre dans le calcul du total des dépenses au titre des nouvelles prestations liées aux gains du RPC supplémentaire pour une année civile donnée, pour chaque sexe et pour tous les âges pertinents.

Le tableau 78 présente la projection de la rente moyenne supplémentaire liée aux gains résultante en pourcentage de la prestation supplémentaire maximale à 60 ans et à 65 ans selon le sexe et l’année de naissance pour diverses cohortes de cotisants. La prestation supplémentaire maximale correspond à la prestation maximale pour les deux paliers du RPC supplémentaire, soit en deçà du MGAP et entre le MGAP et le MSGAP pris ensemble.

La rente moyenne supplémentaire liée aux gains pour les hommes à 65 ans est supérieure d’environ 3 à 5 points de pourcentage à ce qu’elle est à 60 ans en raison des périodes cotisables plus longues, ce qui est avantageux dans le contexte de la période cotisable fixe de 40 ans du RPC supplémentaire. La différence constatée chez les femmes âgées de 60 ou de 65 ans est moins prononcée.

La rente moyenne supplémentaire liée aux gains en pourcentage du maximum devrait croître au fil du temps pour les hommes comme pour les femmes puisque les périodes cotisables augmenteront par rapport à la période fixe de 40 ans. Dans le cas des cohortes plus jeunes, l’écart de la rente moyenne liée aux gains entre les hommes et les femmes devrait demeurer à peu près au même niveau au fil du temps.

B.7.5 Dépenses liées à la retraite

Les dépenses liées à la retraite découlent des pensions de retraite versées en vertu du RPC de base et supplémentaire. Les pensions de retraite versées en vertu des deux volets du RPC sont liées aux gains. La pension de retraite totale payable correspond à la somme de la pension du RPC de base et de celle du RPC supplémentaire.

Pension de retraite

Les nouvelles dépenses liées à la retraite sont déterminées pour chaque âge à compter de 60 ans, selon le sexe et l’année civile de retraite à compter de 1967. Le total des nouvelles prestations de retraite correspond au produit :

• de la population;

• du taux d’admissibilité aux prestations de retraite;

• du taux de demande de prestations de retraite;

• du facteur d’ajustement actuariel pour retraite anticipée ou tardive;

• de la rente moyenne liée aux gains décrite précédemment.

Taux de demande de prestations de retraite

Les taux de demande de prestations de retraite (ou plus simplement taux de retraite) selon l’âge, le sexe et l’année civile sont déterminés en tenant compte des habitudes de travail futures présumées des personnes de 60 ans et plus qui ont des gains d’emploi et de l’expérience du RPC de 1996 à 2018. Ces taux présumés correspondent au ratio du nombre de nouveaux retraités au produit obtenu en multipliant la population par le taux d’admissibilité aux prestations de retraite (c.-à-d. le nombre de nouveaux retraités divisé par la population admissible).

En vertu du Régime de pensions du Canada, l’âge d’admissibilité à une pension non réduite est 65 ans. Depuis 1987, une personne peut opter pour une pension de retraite réduite dès l’âge de 60 ans. Cette disposition a eu pour effet d’abaisser l’âge moyen auquel la pension est demandée. En 1986, la pension de retraite était demandée en moyenne à 65,2 ans comparativement à environ 62,5 ans pendant la décennie terminée en 2018.

Le graphique 13 illustre l’évolution des taux de retraite à 60 ans pour les hommes et les femmes. En 2012, une hausse appréciable des taux de retraite à 60 ans pour la cohorte atteignant 60 ans cette année-là a été observée. Les taux de retraite à 60 ans en 2012 étaient de 41 % pour les hommes et de 43 % pour les femmes, contre 32 % et 35 % respectivement en 2011. La hausse observée des taux de retraite à 60 ans en 2012 peut être attribuée à deux dispositions de la Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) de 2009 :

1. Le critère de cessation d’emploi pour recevoir la pension plus tôt (avant 65 ans) a été aboli en 2012 de sorte que, depuis cette année là, les particuliers ne sont plus obligés de réduire leurs gains pour toucher une pension de retraite anticipée du RPC.

2. Des ajustements actuariels plus élevés pour les pensions de retraite anticipée devaient être instaurés progressivement sur une période de 5 ans qui a débuté en 2012.

Après 2012, les taux de retraite à 60 ans ont progressivement baissé en deçà de leurs niveaux d’avant 2012 à mesure que les ajustements actuariels plus élevés ont été appliqués, que l’effet de l’abolition du critère de cessation d’emploi a diminué, et que les individus sont demeurés plus longtemps dans la population active. Pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans en 2018, les taux de retraite sont de 27,9 % pour les hommes et de 30,6 % pour les femmes, soit les taux les plus bas observés depuis 1992. Il est présumé que les taux de retraite à 60 ans baisseront davantage au cours des trois prochaines années de sorte que, pour les cohortes atteignant l’âge de 60 ans à compter de 2021, l’hypothèse des taux de retraite s’établit à 27,0 % pour les hommes et à 29,5 % pour les femmes.

Graphique 13 - Taux de retraite historiques et projetés à l'âge de 60 ans

Description

Graphique linéaire illustrant les taux historiques et projetés de demande de prestations de retraite à 60 ans. L’axe des Y représente le taux de demande de prestations de retraite en pourcentage de la population admissible. L’axe des X représente l’année.

Le taux de demande de prestations de retraite à 60 ans chez les femmes s’élève à 31,9 % en 1990. Il augmente jusqu’à la fin des années 1990, puis fluctue avant d’atteindre un sommet de 43,4 % en 2012. Après 2012, ce taux diminue pour atteindre 30,6 % en 2018, puis devrait chuter davantage pour atteindre 29,5 % en 2021 et demeurer stable par la suite.

Le taux de demande de prestations de retraite à 60 ans chez les hommes s’élève à 24,3 % en 1990. Il augmente jusqu’à la fin des années 1990, puis fluctue avant d’atteindre un sommet de 41,4 % en 2012. Après 2012, ce taux diminue pour atteindre 27,9 % en 2018, puis devrait chuter davantage pour atteindre 27 % en 2021 et demeurer stable par la suite.

Les taux de retraite entre 61 et 64 ans et entre 66 et 69 ans à compter de 2019 sont déterminés à l’aide des moyennes observées au cours de la période de trois ans terminée en 2018. Afin de tenir compte du retrait de l’obligation de faire une demande de prestations de retraite dès 70 ans comme le prévoit le projet de loi C 97, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2019^{Note de bas de page 17}, le taux de retraite à 70 ans correspond à la moyenne des taux de retraite chez les 70 ans et plus au cours des trois dernières années.

Les taux de retraite à 65 ans sont calculés de manière que la somme des taux de retraite pour chaque cohorte est de 100 %. Les taux ainsi obtenus pour l’âge 65 sont de 46,4 % à compter de 2026 pour les deux sexes. Le tableau 79 montre les taux de retraite projetés selon l’âge pour les hommes et les femmes.

Les taux présumés de retraite font que l’âge moyen projeté au moment de la demande des prestations s’établit à 63,4 ans contre 62,4 ans en moyenne en 2012.

Nouvelles pensions de retraite projetées

Le tableau 80 montre le nombre projeté de nouveaux bénéficiaires de pensions de retraite et le montant moyen de leurs pensions mensuelles de base et supplémentaires selon le sexe. Les nouvelles pensions de retraite supplémentaires moyennes sont relativement basses au cours des premières années en raison des taux d’acquisition plus bas pendant la période d’instauration progressive et du nombre réduit d’années de cotisations supplémentaires. Ces moyennes devraient progresser rapidement à mesure qu’augmente le nombre d’années de cotisations au RPC supplémentaire.

Mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite

La projection des pensions de retraite en cours de paiement doit tenir compte des probabilités de survie des nouveaux bénéficiaires de prestations de retraite. Les taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite du RPC utilisés dans les projections varient selon l’âge, le sexe, l’année civile et le niveau des pensions de retraite au moment de la prise de retraite. Les taux de mortalité reposent sur la mortalité observée des bénéficiaires de prestations de retraite du RPC pour l’année 2015 et sur les hypothèses d’amélioration de la mortalité pour l’ensemble de la population formulées dans le présent rapport. Les taux de mortalité et les espérances de vie résultants des bénéficiaires de prestations de retraite figurent aux tableaux 81, 82 et 83.

B.7.6 Dépenses au titre des prestations après retraite

Des prestations après retraite sont versées aux bénéficiaires de prestations de retraite qui continuent de travailler et de cotiser au Régime. Ces prestations sont payables en vertu du RPC de base et du RPC supplémentaire.

Les bénéficiaires de prestations de retraite actifs âgés de moins de 65 ans, tout comme leurs employeurs, doivent cotiser; par contre, les cotisations à partir de 65 ans (jusqu’à l’âge de 69 ans) sont volontaires. Les employeurs de bénéficiaires actifs qui ont choisi de cotiser doivent également cotiser. Les cotisations après retraite versées au cours d’une année sont appliquées à l’acquisition de prestations après retraite pour les années suivantes. Les prestations après retraite sont décrites plus en détail à l’annexe A, Sommaire des dispositions du Régime.

Le tableau 84 présente la proportion présumée de bénéficiaires de prestations de retraite du RPC qui travaillent et qui cotisent au RPC pendant l’année de demande de prestations de retraite et les années suivantes, selon l’âge et le sexe.

L’hypothèse correspondant à l’année de demande de prestations de retraite est maintenue constante après 2025 afin de tenir compte de l’instauration progressive du RPC supplémentaire. Dans l’année de la retraite, les cotisations servent d’abord à maximiser les pensions de retraite du RPC de base et du RPC supplémentaire, les cotisations restantes étant ensuite appliquées à une prestation après retraite. Les cotisations au Régime supplémentaire augmentent pendant la période d’instauration en raison de la hausse du taux de cotisation et de l’instauration du MSGAP sur deux ans. Cela affecte la proportion de bénéficiaires actifs qui cotisent pendant l’année de demande de prestations de retraite. Cette proportion est présumée demeurer constante une fois la période d’instauration terminée, en 2025.

L’hypothèse quant à la proportion de bénéficiaires de prestations de retraite du RPC qui cotisent après l’année de demande de ces prestations est maintenue constante pour toute la période de projection.

Les chiffres du tableau tiennent compte que les bénéficiaires actifs ne cotisent pas tous au RPC pour les raisons suivantes :

• leurs gains sont inférieurs à l’EBA;

• ils ont choisi de ne pas cotiser entre 65 et 69 ans.

Afin de projeter les cotisations que verseront les bénéficiaires actifs, des hypothèses sont nécessaires à l’égard de leurs gains cotisables moyens (c.-à-d. le montant des gains moyens compris entre l’EBA et le MSGAP sur lequel des cotisations sont versées). Pour les hommes comme pour les femmes, les gains cotisables des bénéficiaires actifs pour les années après l’année de demande de prestations de retraite sont réputés être entre 20 % et 35 % inférieurs à ceux des cotisants qui ne sont pas des bénéficiaires, dépendamment de l’âge et du sexe. Les gains cotisables annuels moyens ainsi obtenus des bénéficiaires actifs à concurrence du MGAP et du MSGAP sont présentés aux tableaux 85 et 86 respectivement.

Près de 450 000 bénéficiaires actifs ont commencé à cotiser en 2012, ce qui a généré près de 1,0 milliard de dollars de cotisations additionnelles cette année-là. Le nombre de bénéficiaires actifs qui cotisent a atteint près de 562 000 en 2016, les cotisations correspondantes totalisant environ 1,5 milliard de dollars.

Les prestations après retraite correspondantes sont devenues payables l’année suivant le versement des cotisations. En 2013, les prestations après retraite ont totalisé près de 63 millions de dollars pour les cotisations versées en 2012. En 2017, les prestations après retraite se sont élevées à 410 millions de dollars compte tenu des cotisations versées en 2016 et avant.

Le tableau 87 présente le nombre projeté de bénéficiaires actifs ainsi que leurs cotisations et les prestations après retraite résultantes, selon l’année. Les cotisations et les prestations sont réparties entre le RPC de base et supplémentaire. Le total projeté des cotisations des bénéficiaires actifs est d’environ 1,7 milliard de dollars en 2019 et de 6,9 milliards de dollars en 2050. Le total projeté des prestations après retraite payables s’établit à environ 637 millions de dollars en 2019 et à 8,4 milliards de dollars en 2050.

Sauf indication contraire, le nombre projeté de bénéficiaires actifs qui cotisent, leurs gains et leurs cotisations sont pris en compte dans tous les autres tableaux du présent rapport portant sur les projections de cotisants, de gains et de cotisations. De même, sauf indication contraire, les prestations après-retraite sont présentées avec les prestations de retraite à titre de dépenses totales liées à la retraite dans tous les autres tableaux du présent rapport dans lesquels les dépenses sont indiquées selon le type de prestations.

B.7.7 Dépenses liées aux prestations d’invalidité

Les dépenses liées à l’invalidité découlent des prestations d’invalidité versées en vertu du RPC de base et du RPC supplémentaire.

En vertu du RPC de base, les prestations d’invalidité comprennent la pension d’invalidité et la prestation d’invalidité après retraite. La pension d’invalidité du RPC de base comporte un volet uniforme et une composante liée aux gains. Le montant de la prestation d’invalidité après retraite correspond à celui de la prestation uniforme.

En vertu du RPC supplémentaire, les prestations d’invalidité se limitent à la pension d’invalidité supplémentaire, laquelle est liée aux gains. L’admissibilité à la pension d’invalidité supplémentaire découle de l’admissibilité à celle du RPC de base. Aucune prestation d’invalidité après retraite n’est payable en vertu du RPC supplémentaire.

Pension d’invalidité

Les dépenses au titre des nouvelles prestations d’invalidité sont déterminées selon l’âge et le sexe pour chaque année à compter de 1970 et correspondent au produit :

• de la population;

• du taux d’admissibilité aux prestations d’invalidité;

• du taux d’incidence de l’invalidité;

• du montant annuel de la prestation.

Le montant des nouvelles prestations liées aux gains selon l’âge et le sexe correspond à la somme de 75 % de la moyenne des prestations de retraite liées aux gains du RPC de base et du Régime supplémentaire.

Taux d’incidence de l’invalidité

Le graphique 14 illustre les taux historiques d’incidence de l’invalidité pour la pension d’invalidité du RPC, et le tableau 88 présente l’hypothèse des taux ultimes d’incidence de l’invalidité pour la pension d’invalidité (RPC de base et supplémentaire), ainsi que les taux d’incidence de l’invalidité de la prestation d’invalidité après-retraite (RPC de base).

Graphique 14 - Taux historiques d’incidence de l’invalidité (par 1 000 cotisants admissibles)

Description

Graphique linéaire illustrant le taux d’incidence de l’invalidité historique (nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité du RPC par 1 000 cotisants admissibles). L’axe des Y représente le taux par 1 000 personnes admissibles. L’axe des X représente l’année. Le taux d’incidence de l’invalidité pour les hommes est de 2,5 nouveaux bénéficiaires par 1 000 cotisants admissibles en 1970. Il connaît des périodes de croissance et de déclin, mais augmente globalement pour atteindre un sommet de 6,1 en 1992, puis diminue à 2,6 à la fin des années 1990, pour rester relativement stable par la suite, à 2,95 en 2018.

Le taux d’incidence de l’invalidité pour les femmes est de 1,2 nouveau bénéficiaire par 1 000 cotisants admissibles en 1970. Le taux pour les femmes connaît des périodes de croissance et de déclin, mais augmente globalement pour atteindre un sommet de 5,2 en 1992, puis diminue à 2,9 à la fin des années 1990, pour rester relativement stable par la suite, à 3,65 en 2018.

Le graphique 14 permet de constater que l’incidence des nouveaux cas d’invalidité du RPC (c.-à-d. le nombre de nouveaux cas en proportion de la population admissible) a généralement augmenté entre 1970 et le début des années 1990. La variation annuelle des taux d’incidence a été particulièrement marquée entre 1989 et la récession du début des années 1990. Après avoir atteint leur plus haut niveau en 1992, les taux d’incidence de l’invalidité ont ensuite diminué rapidement au cours des années 1990 et sont demeurés relativement stables à partir du début des années 2000 jusqu’à récemment.

La diminution après 1992 reflète la reprise de l’économie qui a suivi la récession de 1990 1991. De plus, en 1994, l’administration du RPC a commencé la mise en place d’une gamme de mesures conçues pour gérer efficacement la pression grandissante sur le programme d’invalidité.

Les tendances susmentionnées et le fait que le taux global d’incidence chez les femmes est supérieur à celui chez les hommes depuis 1996, l’écart femmes hommes se creusant de façon générale entre 2009 et 2015, ont été pris en compte pour élaborer l’hypothèse ultime des taux globaux d’incidence de l’invalidité. Les taux estimatifs pour 2016 à 2018 à partir des données disponibles auprès de Service Canada ont aussi été pris en considération.

Compte tenu de ce qui précède, les taux d’incidence ultimes globaux (tous les âges combinés en utilisant la population de 2018 pour les facteurs de pondération) pour la pension d’invalidité à compter de 2019 sont réputés demeurer constant aux niveaux de 2018, soit de 2,95 par 1 000 hommes admissibles et de 3,65 par 1 000 femmes admissibles. Ces taux globaux projetés sont ensuite répartis selon l’âge, conformément à la population admissible de 2018 pour chaque sexe.

Taux d’incidence de l’invalidité pour les prestations d’invalidité après-retraite

Puisqu’aucune donnée du RPC n’était disponible à la date de préparation du présent rapport pour établir l’hypothèse des taux d’incidence de l’invalidité chez les bénéficiaires d’une retraite anticipée du RPC, les données du Régime de rentes du Québec (RRQ), qui renferme une disposition semblable ont été utilisées. Lorsque les données du RPC seront disponibles, elles seront utilisées pour élaborer cette hypothèse pour les rapports actuariels futurs du RPC.

Le RRQ renferme une disposition prévoyant un montant additionel pour invalidité, qui est payable aux bénéficiaires de prestations de retraite qui ont moins de 65 ans. Depuis 2013, les bénéficiaires de prestations de retraite du RRQ qui ont moins de 65 ans et qui sont réputés invalides après les six mois suivant le début du versement de leur pension de retraite peuvent avoir droit au montant additionel pour invalidité, qui s’ajoute à leur pension de retraite. Le montant additionel équivaut à la partie des prestations d’invalidité à taux uniforme du RRQ et il cesse d’être versé au 65e anniversaire du bénéficiaire.

Puisque les critères d’admissibilité aux prestations d’invalidité du RPC et du RRQ sont semblables et que le montant additionel prévu par la RRQ est semblable à la prestation d’invalidité après retraite du RPC, l’hypothèse des taux d’incidence de l’invalidité à l’égard du montant additionel pour invalidité du RRQ présentée au tableau 36 de l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015 a été utilisée. Ces taux d’incidence sont présentés au tableau 88. Les taux d’incidence s’appliquent aux bénéficiaires de 61 à 64 ans qui touchent présentement des prestations de retraite, abstraction faite des nouveaux bénéficiaires qui ont pris leur retraite pendant l’année.

Projection des nouvelles prestations d’invalidité

Le tableau 89 présente le nombre projeté de nouveaux bénéficiaires de la pension d’invalidité et de prestations d’invalidité après retraite, et le tableau 90 indique la moyenne projetée des nouvelles prestations d’invalidité pour la pension d’invalidité de base, la pension d’invalidité supplémentaire et la prestation d’invalidité après retraite de base, selon le sexe et l’année.

Taux de cessation des prestations d’invalidité

Toutes les nouvelles prestations d’invalidité (pensions d’invalidité et prestations d’invalidité après retraite) sont projetées selon l’âge et le sexe pour chaque année future jusqu’à la cessation de l’invalidité (en raison du rétablissement, du décès ou du 65e anniversaire de naissance). Les projections des taux de cessation de l’invalidité présentées au tableau 91 s’appliquent selon l’âge, le sexe et la durée de l’invalidité (c. à d. la période de versement d’une prestation d’invalidité) sur la base de l’année civile atteinte. Les résultats gradués moyens pour la période de 15 ans de 2003 à 2017 sont utilisés pour produire les taux de l’année de base pour 2016. Les taux de cessation de l’année de base sont ensuite projetés pour les années 2019 et suivantes pour les hommes et les femmes, selon l’âge au début de l’invalidité et la durée de l’invalidité d’après les taux d’amélioration de rétablissement et de la mortalité correspondants prévus.

Les taux d’amélioration de rétablissement sont réputés tendre vers un niveau ultime de 0 % en 2023 (c. à d. que les taux de rétablissement sont présumés demeurer constants après 2023), et les taux d’amélioration de la mortalité des bénéficiaires invalides sont présumés tendre vers un niveau ultime de 0,8 % la même année.

B.7.8 Dépenses liées aux prestations de survivant

Les dépenses liées aux prestations de survivant découlent des prestations de survivant versées en vertu du RPC de base et du RPC supplémentaire. En vertu des deux volets du RPC, la pension de survivant change de forme au 65e anniversaire.

Dans le cas du RPC de base, la pension de survivant payable aux particuliers de moins de 65 ans est constituée d’un montant uniforme et d’un montant lié aux gains. Pour les 65 ans et plus, la pension payable est liée aux gains. La pension de survivant supplémentaire payable prend la même forme que la pension de base, sauf qu’elle est uniquement liée aux gains et ne comporte pas de montant uniforme.

Nouvelles pensions de survivant

Les dépenses liées aux nouvelles prestations de survivant sont déterminées en fonction de l’âge et du sexe pour chaque année à compter de 1968 et correspondent au produit :

• du nombre de décès au sein de la population;

• de la probabilité d’être marié ou en union de fait au moment du décès;

• du taux d’admissibilité aux prestations de survivant;

• de la distribution de l’âge des époux;

• du montant annuel de la prestation (montant uniforme et prestation moyenne liée aux gains);

• le cas échéant, du facteur approprié tenant compte des limites de la prestation liée aux gains du RPC de base qui s’appliquent aux pensions combinées de survivant et d’invalidité ou de survivant et de retraite.

Pour chaque âge et sexe, les pourcentages réels de cotisants mariés ou ayant un conjoint de fait au moment de leur décès sont calculés à partir des statistiques sur les prestations. Les moyennes lissées des résultats récents des années de 2005 à 2017, avec autres ajustements pour les âges plus jeunes et plus âgés, sont utilisées afin de déterminer les proportions présumées pour les années futures. Selon les tendances relevées entre 2005 et 2017, les pourcentages sont extrapolés à 2020 et demeurent constants par la suite. Ces pourcentages tiennent compte des pensions payables aux couples de même sexe. Les données sont présentées au tableau 92.

La valeur des nouvelles pensions de survivant liées aux gains représente 37,5 % ou 60 % du taux de rente moyenne de retraite liée aux gains selon que le conjoint ou conjoint de fait survivant a moins de 65 ans ou est âgé de 65 ans et plus, respectivement. Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des règles d’admissibilité à la pension de survivant qui sont plus contraignantes que celles des prestations de retraite.

Le nombre projeté de nouveaux bénéficiaires de prestations de survivant selon l’âge (moins de 65 ans et 65 ans ou plus) est indiqué au tableau 93. Les nouvelles pensions mensuelles moyennes de survivant en vertu du RPC de base et du RPC supplémentaire selon l’âge et le sexe sont présentées au tableau 94.

Mortalité des bénéficiaires de prestations de survivant

Toutes les nouvelles pensions de survivant de l’année sont classées selon l’âge et le sexe du conjoint ou du conjoint de fait survivant et sont projetées pour chacune des années suivantes à l’aide des taux de mortalité présumés des survivants, qui tiennent compte de la mortalité plus élevée des veufs et des veuves comparativement à celle de la population générale. Les taux de mortalité présumés reposent sur les résultats de mortalité des bénéficiaires de prestations de survivant entre 1966 et 2017, et sur les hypothèses d’amélioration de la mortalité pour la population générale établies dans le présent rapport. Le tableau 95 et le tableau 96 présentent respectivement les taux projetés de mortalité des bénéficiaires de prestations de survivant et les espérances de vie des bénéficiaires de prestations de survivant selon l’âge et le sexe.

B.7.9 Dépenses liées aux prestations de décès

Les prestations de décès sont des montants uniformes payables uniquement en vertu du RPC de base. Le Régime supplémentaire ne prévoit aucune prestation de décès.

Le montant des prestations forfaitaires de décès payables chaque année est déterminé selon l’âge et le sexe et correspond au produit :

• du nombre de décès chez les 18 ans et plus dans la population générale;

• du taux d’admissibilité aux prestations de survivant;

• du montant de la prestation de décès déterminé selon l’année du décès, comme suit :

  • depuis le 1er janvier 2019, un paiement uniforme de 2 500 $ sans égard à l’historique des gains du cotisant décédé;

  • avant 2019, 50 % de la prestation annuelle moyenne liée aux gains, à concurrence de 10 % du MGAP pour les années de décès avant 1998 et 2 500 $ par la suite.

Le tableau 97 présente les projections du nombre de prestations de décès.

B.7.10 Dépenses liées aux prestations pour enfants

Les prestations pour enfants sont des montants uniformes qui sont payables uniquement en vertu du RPC de base. Le Régime supplémentaire ne prévoit aucune prestation pour enfants. Le montant payable aux orphelins et aux enfants de cotisants invalides est le même.

Le nombre de nouvelles prestations pour enfants de cotisants invalides et de prestations d’orphelin pour chaque année à compter de 1970 et de 1968, respectivement, est déterminé par le nombre projeté d’enfants de nouveaux bénéficiaires de prestations d’invalidité ou de survivant d’après l’hypothèse de l’indice de fécondité. Le nombre résultant de nouveaux bénéficiaires de prestations pour enfants selon l’âge, le sexe et l’année civile est ensuite projeté d’une année à l’autre en tenant compte des motifs suivants de cessation des prestations :

• le 25e anniversaire de naissance de l’enfant;

• la cessation des études à temps plein après le 18e anniversaire de naissance;

• dans le seul cas des prestations pour enfants d’un cotisant invalide, la cessation (en raison du rétablissement, du décès ou du 65e anniversaire) des prestations d’invalidité du parent.

À compter du 1er janvier 2019, les enfants admissibles de bénéficiaires d’une retraite anticipée qui sont réputés invalides et qui répondent aux critères d’admissibilité aux prestations d’invalidité reçoivent les prestations pour enfants.

Le tableau 98 présente le nombre de nouvelles prestations pour enfants selon le type et l’année.

B.8 Charges d’exploitation

RPC de base

Les charges d’exploitation du RPC de base proviennent de différentes sources, notamment EDSC, l’ARC, Services publics et Approvisionnement Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières Canada et l’OIRPC, avec la majorité des dépenses provenant d’EDSC et de l’ARC. Pour le présent rapport, les charges d’exploitation de l’OIRPC sont incluses dans l’hypothèse des dépenses d’investissement du RPC de base. Dans l’année civile 2018, les charges d’exploitation provenant de toutes les sources autres que l’OIRPC se sont élevées à environ 636 millions de dollars.

D’après les chiffres récents, soit de 2009 à 2018, les charges d’exploitation annuelles (excluant celles de l’OIRPC) du RPC de base ont représenté en moyenne 0,092 % du total des gains d’emploi annuels. EDSC et l’ARC ont fourni des estimations préliminaires de leurs charges d’exploitation pour les exercises 2019-2020 à 2021-2022. À la lumière des résultats moyens des dix dernières années et des estimations préliminaires fournies par EDSC et l’ARC, les charges d’exploitation du RPC de base sont présumées représenter 0,090 % du total des gains annuels à compter de 2019.

Le total des gains d’emploi servant à déterminer l’hypothèse et à projeter les charges d’exploitation comprend les gains des bénéficiaires actifs.

Le tableau 99 montre le total projeté des charges d’exploitation du RPC de base en pourcentage du total des gains.

RPC supplémentaire

Les charges d’exploitation du RPC supplémentaire proviennent des mêmes sources que le RPC de base. Aux fins du présent rapport, les charges d'exploitation de l'OIRPC sont incluses dans l’hypothèse des dépenses d’investissement du RPC supplémentaire.

Étant donné que l’EDSC et l'ARC sont responsables de la majorité des charges d’exploitation du RPC, les projections à court terme des charges d’exploitation du RPC supplémentaire sont basées sur des estimations préliminaires fournies par ces deux organisations pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022. Les charges d'exploitation engagées au cours des années civiles 2017 et 2018 représentent les coûts de mise en œuvre du Régime supplémentaire. Aux fins du présent rapport, il est présumé que les charges d'exploitation de ces deux années seront imputées au compte du Régime de pensions du Canada supplémentaire pour l'année civile 2019, ainsi que les dépenses engagées au cours de cette année. Le montant total des charges d’exploitation pour l’année civile 2019 est estimé à 92 millions de dollars.

À long terme, il est présumé que les charges d'exploitation du RPC supplémentaire seront considérablement inférieures à celles du RPC de base en raison de l'utilisation de l'infrastructure du RPC existante. Il est présumé que les charges d'exploitation du RPC supplémentaire représenteront 0,01 % du total des gains annuels à compter de 2024.

Le tableau 100 montre les charges d’exploitation projetées du RPC supplémentaire en pourcentage du total des gains. À mesure que de plus amples informations sur les charges d’exploitation du RPC supplémentaire seront disponibles, ces estimations seront révisées dans les prochains rapports actuariels.

Annexe C – Financement du Régime de pensions du Canada

C.1 Historique et contexte législatif

Le système de retraite public canadien comprend trois paliers. Premièrement, le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) accorde une prestation minimale basée sur des critères d’âge et de résidence au Canada. Deuxièmement, le RPC et le RRQ couvrent la majorité des Canadiens ayant des gains d’emploi. Finalement, les Canadiens peuvent être couverts par des régimes de pension agréés (RPA) ou des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et peuvent cotiser à des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ainsi qu’à des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) pour augmenter leurs revenus à la retraite.

Chaque palier est financé selon une approche différente : le programme de la SV est financé au moyen des recettes fiscales générales sur une base par répartition; les régimes du RPC et du RRQ ont tous les deux un régime de base qui est partiellement capitalisé ainsi qu’un régime supplémentaire qui est entièrement capitalisé par les cotisations prélevées sur les gains d’emploi; enfin, les RPA, les RPAC, les REER et les CELI sont destinés à être entièrement capitalisés. Cette variété des sources et des méthodes de financement permet au système canadien du revenu de retraite d’être plus résilient face aux changements des conditions économiques, démographiques et de placement comparativement aux régimes dont les méthodes et sources de financement sont moins variées.

Lorsqu’il a été instauré, le RPC était un régime par répartition doté d’une petite réserve d’une valeur d’environ deux ans de prestations. À l’époque, la situation économique, démographique et de placement était caractérisée par une population plus jeune (indice de fécondité plus élevé et espérance de vie moindre), par une croissance rapide des salaires et du taux d’activité, et par de faibles taux de rendement des placements. Compte tenu de cette situation, la capitalisation du Régime était peu attrayante et il convenait davantage de mettre en place un régime de financement par répartition. La croissance du total des gains d’emploi de la population active et, par conséquent, les cotisations, suffisaient à couvrir les dépenses croissantes sans nécessiter d’augmentation importante du taux de cotisation. L’actif du Régime était investi principalement dans des titres non négociables à long terme des provinces offerts à des taux inférieurs à ceux du marché, ce qui représentait pour les provinces une source de capital relativement peu coûteuse pour répondre à leurs besoins d’infrastructures.

Toutefois, l’évolution de la situation au fil des ans, notamment la diminution du taux de natalité, l’amélioration de l’espérance de vie et une croissance plus faible du salaire réel ont entraîné une augmentation des coûts du Régime. Ces facteurs, combinés à la hausse des rendements sur les marchés ont rendu plus attrayante et plus pertinente l’augmentation du niveau de capitalisation. Au milieu des années 1980, les flux de trésorerie nets (cotisations réduites des dépenses) sont devenus négatifs et une partie des revenus de placement du Régime a dû être utilisée pour éponger le déficit. Ce dernier n’a cessé d’augmenter, ce qui a causé une réduction de l’actif de la réserve à compter du milieu des années 1990.

Dans le 15e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 1993, l’actuaire en chef prévoyait que le taux de cotisation par répartition (dépenses en pourcentage des gains cotisables) augmenterait à 14,2 % en 2030. Il était également prévu que si des changements n’étaient pas apportés au Régime, la réserve s’épuiserait en 2015. L’actuaire en chef avait identifié cinq facteurs responsables de la hausse des coûts du Régime : des taux de natalité inférieurs, des espérances de vie supérieures aux prévisions, l’effet de la récession du début des années 1990 sur les proportions des personnes ayant des gains d’emploi et leurs gains d’emploi moyens, des prestations bonifiées et un plus grand nombre de Canadiens qui demandaient des prestations d’invalidité pour des durées plus longues.

Pour tenir compte de cette situation, des modifications ont été apportées en 1998 afin d'augmenter progressivement le niveau de capitalisation du RPC en majorant les taux de cotisation à court terme, en réduisant la croissance des prestations à long terme et en investissant les flux de trésorerie nets sur les marchés privés par le biais de l'OIRPC dans le but d'obtenir un meilleur taux de rendement. De plus, il a été décidé que l'introduction de nouvelles prestations ou de bonifications futures au Régime seraient entièrement capitalisées. Les mesures de réforme convenues en 1997 par le gouvernement fédéral et les provinces apportaient des changements importants aux dispositions de financement du Régime :

• L’instauration de la capitalisation au taux de régime permanent pour remplacer le financement par répartition afin de constituer une réserve d’actifs et de stabiliser le ratio de l’actif aux dépenses au fil du temps. Les revenus de placement générés par la réserve devraient permettre de verser des prestations à mesure que la vaste cohorte de membres du baby-boom partira à la retraite. Cette notion relève de l’alinéa 113.1(4)c) du Régime de pensions du Canada.

• L’instauration de la capitalisation intégrale, qui exige que les modifications apportées au RPC qui ont pour effet d’accroître les prestations ou d’en ajouter de nouvelles soient entièrement capitalisées, c’est-à-dire que leur coût soit payé à mesure que les prestations sont acquises et que les coûts reliés aux prestations déjà acquises mais non capitalisées soient amortis et payés sur une période déterminée, conformément à la pratique actuarielle reconnue. Cette notion relève de l’alinéa 113.1(4)e) du Régime de pensions du Canada.

Ces deux objectifs de capitalisation (au taux de régime permanent et intégrale) ont été instaurés par souci d'équité entre les différentes générations et pour améliorer la viabilité financière à long terme du Régime de base. Le passage à la capitalisation au taux de régime permanent a allégé une partie du fardeau lié aux hausses de cotisations pour les générations futures tandis que, en vertu de la capitalisation intégrale, chaque génération qui recevra des prestations bonifiées est davantage susceptible d’en assumer le coût, de sorte que ce coût ne soit pas transmis aux générations futures.

Les taux de cotisation de régime permanent et de capitalisation intégrale du Régime de base sont déterminés par l'actuaire en chef en vertu des alinéas 115(1.1)c) et e) du Régime de pensions du Canada et tel que prescrit par règlement (décrit ci-bas).

En réponse à la difficulté pour les membres des générations plus jeunes d'épargner suffisamment pour la retraite alors qu'ils sont moins nombreux à pouvoir s'attendre à occuper un emploi assorti d'un régime de retraite en milieu de travail, les gouvernements fédéral et provinciaux ont convenu, en 2016, de bonifier le RPC en créant le RPC supplémentaire.

La capitalisation intégrale du Régime supplémentaire est une conséquence de la réforme de 1997 qui, entre autre, requiert que l’introduction de nouvelles prestations ou de bonifications futures soit entièrement capitalisée. En vertu de l’alinéa 113.1(4)d) du Régime de pensions du Canada, les prestations supplémentaires de retraite, de survivant et d’invalidité fournies par le Régime supplémentaire devraient être financées par des taux de cotisation supplémentaires qui sont : (i) au moins égaux à ceux qui sont les plus bas taux constants possibles dans un avenir prévisible, et (ii) entraînent des revenus projetés (c.-à-d., des cotisations et des revenus de placement) qui suffisent à couvrir les dépenses prévues du Régime supplémentaire à long terme.

Les taux visés à l’alinéa 113.1(4)d) du Régime de pensions du Canada sont les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires (PTCMS et DTCMS) et ils s’appliquent respectivement au premier et deuxième palier du RPC supplémentaire. Les TCMS sont déterminés par l’actuaire en chef conformément aux alinéas 115(1.1)d) et e) du Régime de pensions du Canada et tel que prescrit par règlement (décrit ci-bas). Les TCMS sont calculés avant et après la prise en compte de toute bonification future ou nouvelle prestation conformément aux exigences de la capitalisation intégrale découlant de l’alinéa 113.1(4)e) du Régime de pensions du Canada.

La réglementation sur le calcul des taux de cotisation du RPC de base a été modifiée en 2018 afin de préciser le calcul et l’application de la règle du seuil minimal (décrite plus loin), et d’établir le calcul des taux de cotisation supplémentaires minimaux pour le RPC supplémentaire. Le règlement en question est le Règlement de 2018 sur le calcul des taux de cotisation.

C.2 Calcul des taux de cotisation minimaux de base et supplémentaires

RPC de base

L'objectif de financement du Régime de base est formulé dans le Régime de pensions du Canada par renvoi au taux de cotisation de régime permanent et au taux de capitalisation intégrale des prestations nouvelles ou bonifiées. Le taux de cotisation minimal du RPC de base correspond à la somme du taux de cotisation de régime permanent et du taux de capitalisation intégrale, tel que décrit ci-dessous.

C.2.1 Taux de cotisation de régime permanent

Le calcul du taux de cotisation de régime permanent tel que décrit dans le Règlement de 2018 sur le calcul des taux de cotisation correspond au plus bas taux constant possible, applicable après la fin de la période d’examen, arrondi au 0,01 % le plus près, et qui garantit le même ratio actif/dépenses projeté à la 10e et à la 60e année suivant la fin de la période d’examen. Pour le présent rapport, l’année correspondant à la fin de la période d’examen est 2021. Par conséquent, le taux de cotisation de régime permanent s’applique à compter de l’année 2022 et les années pertinentes pour l’établissement du taux de cotisation de régime permanent sont 2031 et 2081. Le ratio correspondant de l’actif aux dépenses pour ces années est de 7,5 et le taux de cotisation de régime permanent, arrondi au 0,01 % le plus près, est de 9,71 % à compter de 2022 aux fins du présent rapport.

Le taux de cotisation de régime permanent est calculé séparément du taux de capitalisation intégrale lié aux prestations nouvelles ou bonifiées.

C.2.2 Taux de capitalisation intégrale des prestations nouvelles ou bonifiées

Le sous alinéa 115(1.1)c)(ii) et l’alinéa 115(1.1)f) du Régime de pensions du Canada exige que l’actuaire en chef indique, dans son rapport, un taux de cotisation à l’égard de toute prestation nouvelle ou bonifiée du Régime de base conformément aux exigences de l’alinéa 113.1(4)e). Certaines modifications du Régime de pensions du Canada instaurées par le projet de loi C-74 (Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2018), qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2018, requièrent l’application de l’alinéa 113.1(4)e) à l’égard du Régime de base. Les modifications en vertu du projet de loi C-74 sont décrites à l’annexe A– Sommaire des dispositions du Régime de ce rapport ainsi que dans le 29e rapport actuariel du RPC.

Les modifications en vertu du projet de loi C-74 représente la deuxième fois que l'exigence de capitalisation intégrale est invoquée à l'égard du Régime de base. La première fois était en lien avec les modifications de 2008 (afin d'élargir l'admissibilité aux prestations d'invalidité pour les cotisants de longue date). Le calcul des taux de cotisation de capitalisation intégrale temporaire et permanent est décrit dans le Règlement de 2018 sur le calcul des taux de cotisation.

En vertu du Règlement de 2018 sur le calcul des taux de cotisation, si le taux non arrondi de capitalisation intégrale est inférieur à 0,02 %, il est réputé égal à zéro. Cette règle est dite « du seuil minimal ». Le taux de capitalisation intégrale à l’égard des modifications de 2008 a été déterminé pour la première fois dans le 22e rapport actuariel du RPC. Depuis le 26e rapport actuariel du RPC, le taux de capitalisation intégrale est déterminé comme étant inférieur à 0,02 %, et donc réputé être égal à zéro conformément à la règle du seuil minimal. Par conséquent, la bonification des prestations résultant des modifications de 2008 est entièrement financée par le taux de cotisation de régime permanent.

Le 29e rapport actuariel en complément des 27e et 28e rapports actuariels du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015 illustre l’effet des modifications aux termes du projet de loi C-74 sur la situation financière à long terme du RPC de base et du RPC supplémentaire. L’effet des modifications sur le RPC de base et le RPC supplémentaire a été réévalué dans ce 30e rapport actuariel.

Dans le cas du RPC de base, les taux de capitalisation intégrale sur la base du présent rapport ont été déterminés comme suit.

Taux de capitalisation intégrale temporaire

Puisque les prestations modifiées de survivant, d’invalidité et de décès du RPC de base qui seront versées après le 1er janvier 2019 reposent sur la participation des cotisants au RPC avant et après la date de prise d’effet des modifications proposées, une partie de la hausse projetée du passif se rapporte à la participation au Régime avant cette date. La hausse du passif au titre de la participation au Régime avant 2019 est déterminée l’année suivant la période d’examen triennal, ou à la date d’entrée en vigueur des modifications si cette dernière est plus tardive. La période d’examen triennal relative au présent rapport est 2019 à 2021. Cette augmentation du passif correspond donc à la valeur actualisée au 1er janvier 2022 de la hausse projetée des dépenses du RPC de base se rapportant à la participation au Régime avant 2019 et est estimée à 1,6 milliard de dollars.

L'actif cumulatif net au titre du passif non capitalisé antérieur est déterminé à la fin de 2021 en fonction :

• de la hausse projetée des dépenses se rapportant à la participation au régime avant 2019 au cours des années 2019 à 2021;

• des cotisations calculées selon le taux de capitalisation intégrale temporaire indiqué dans le rapport précédent (29e) pour cette même période.

Cet actif totalise - 93 millions de dollars^{Note de bas de page 18} au 31 décembre 2021.

Le taux de cotisation de capitalisation intégrale temporaire au titre de l’augmentation du passif est de 0,0281 %. Le taux de capitalisation intégrale temporaire correspond au ratio entre les deux éléments suivants :

• la différence entre la hausse du passif et l'actif cumulatif net;

• la valeur actualisée, au 1er janvier 2022, des gains cotisables pour la période de 2022 à 2033.

Dans le 29e rapport actuariel, l’amortissement du passif non capitalisé antérieur était initialement sur la période de 15 années entre 2019 et 2033. Étant donné que la date d’évaluation de ce 30e rapport actuariel est trois années plus tard que le 29e rapport actuariel, la période d’amortissement est réduite de trois années et correspond à la période de 12 années entre 2022 et 2033. La période d’amortissement de chacun des deux rapports respecte la pratique actuarielle courante, comme le prévoit la législation.

Taux de capitalisation intégrale permanent

Comme pour la participation antérieure, la hausse du passif au titre de la participation au Régime à compter du 1er janvier 2019 est déterminée l'année suivant la période d'examen triennal, ou à la date d'entrée en vigueur des modifications si cette dernière est plus tardive.

L’augmentation du passif attribuable aux modifications du RPC de base au titre de la participation à compter du 1er janvier 2019 est donc déterminée en date du 1er janvier 2022. Elle est estimée à 1,9 milliard de dollars au 1er janvier 2022, et l’actif cumulatif net correspondant est estimé à 80 millions de dollars au 31 décembre 2021. La différence entre ce passif et cet actif est entièrement capitalisée par un taux de cotisation permanent de 0,0071 %.

La somme des taux de capitalisation intégrale temporaire et permanent est de 0,0351 % (0,0281 % plus 0,0071 %) pour la période entre 2022 et 2033 et de 0,0071 % à compter de 2034. Les taux arrondis de capitalisation intégrale sont de 0,04 % pour 2022 à 2033 et de 0,01 % à compter de 2034. Le calcul et les résultats sont résumés au tableau 101.

L'actuaire en chef examinera périodiquement les taux de capitalisation intégrale pour tenir compte des résultats réels et de toute modification des hypothèses.

C.2.3 Taux de cotisation minimal

Le taux de cotisation minimal (TCM) correspond à la somme du taux arrondi de cotisation de régime permanent et du taux arrondi de capitalisation intégrale. Aux fins du présent rapport, le TCM est déterminé égal à 9,75 % pour 2022 à 2033 et à 9,72 % à compter de 2034. Ces taux sont comparables à ceux du TCM figurant dans le 29e rapport actuariel du RPC, soit 9,82 % pour 2022 à 2033 et 9,80 % à compter de 2034. Le TCM sera recalculé pour le prochain rapport actuariel triennal, qui doit être établi au 31 décembre 2021. Il peut aussi être recalculé à toute autre date pour traduire l’incidence sur les coûts de toute autre modification proposée du Régime de pensions du Canada.

Le TCM déterminé pour ce présent 30e rapport actuariel du RPC étant inférieur au taux prévu par la loi de 9,9 %, les dispositions sur les taux insuffisants figurant dans les paragraphes 113.1(11.05) à (11.15) du Régime de pensions du Canada ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, le taux de cotisation prévu par la loi sera maintenu à 9,9 % à compter de 2019.

RPC supplémentaire

C.2.4 Taux de cotisation minimaux supplémentaires

L'objectif de financement du Régime supplémentaire est formulé dans le Régime de pensions du Canada par renvoi aux TCMS (PTCMS et DTCMS) qui doivent être déterminés avant et après avoir tenu compte de la capitalisation intégrale de toute prestation supplémentaire nouvelle ou bonifiée.

Les TCMS sont définis au Règlement de 2018 sur le calcul des taux de cotisation comme étant les taux de cotisation constants minimaux, applicables à compter de la première année suivant la période d'examen triennal et arrondi au 0,01 % le plus près, à l'égard desquels les trois conditions suivantes sont réunies :

• la valeur actualisée du passif supplémentaire projeté selon l’approche de groupe ouvert est au moins égale à l’actif supplémentaire projeté et à la valeur actualisée des cotisations supplémentaires projetées selon l’approche de groupe ouvert;

• le ratio projeté de l’actif aux dépenses du Régime supplémentaire pour la 50e année après la période d’examen, mais pas avant 2088, est égal à celui pour la 60e année après la période d’examen, mais pas avant 2098;
• le DTCMS est égal au PTCMS multiplié par le ratio du taux de remplacement des gains du deuxième palier du Régime supplémentaire au taux de remplacement du premier palier (33,33 % / 8,33 %, ce qui est égal à 4).

À l'égard de la première condition ci-dessus, un groupe ouvert se définit comme étant un groupe englobant tous les participants au régime, qu'ils soient actuels ou futurs, et dont on prévoit que le régime sera en place sur une longue période. Cela signifie que les cotisations futures des participants actuels et des nouveaux participants, de même que les prestations correspondantes, sont prises en compte afin de déterminer si l'actif actuel et les cotisations futures suffisent à couvrir l'ensemble des prestations futures.

L’exigence de la première condition d’utiliser l’approche de groupe ouvert satisfait à l’exigence de « suffisance » des TCMS énoncée au sous-alinéa 113.1(4)d)(ii) du Régime de pensions du Canada. Étant donné que la méthode de groupe ouvert repose sur des projections des revenus et des dépenses futurs, l’exigence que l’actif de groupe ouvert du RPC supplémentaire représente au moins 100 % du passif actuariel de groupe ouvert fait en sorte qu’à la date d’évaluation, les cotisations supplémentaires et les revenus de placement projetés suffisent à couvrir les dépenses supplémentaires projetées à long terme.

Afin de déterminer l’actif du Régime supplémentaire selon l’approche de groupe ouvert, les cotisations supplémentaires futures (en utilisant les taux de cotisation minimaux supplémentaires) des cotisants actuels et futurs sont projetées selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation contenues dans le présent rapport. Ces cotisations supplémentaires projetées sont ensuite actualisées à l’aide du taux de rendement nominal projeté de l’actif du RPC supplémentaire pour déterminer leur valeur actualisée. Cette valeur actualisée est ensuite ajoutée à l’actif investi du Régime supplémentaire pour ainsi obtenir l’actif total du Régime supplémentaire selon l’approche de groupe ouvert.

Afin de calculer le passif actuariel du RPC supplémentaire selon l’approche de groupe ouvert, les dépenses supplémentaires futures reliées aux participants actuels et futurs du Régime supplémentaire sont projetées selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation contenues dans le présent rapport. Ces dépenses supplémentaires projetées sont ensuite actualisées à l’aide du taux de rendement nominal projeté de l’actif du RPC supplémentaire pour ainsi obtenir le passif actuariel selon l’approche de groupe ouvert.

L’exigence de la deuxième condition voulant que les ratios de l’actif aux dépenses soient identiques pour les 50e et 60e années après la période d’examen satisfait à l’exigence de « stabilité » des TCMS énoncée au sous-alinéa 113.1(4)d)(i) du Régime de pensions du Canada. La correspondance des ratios de l’actif aux dépenses entraînant la stabilisation des ratios à long terme vise à assurer la suffisance des cotisations et des revenus de placement projetés pour couvrir les dépenses projetées à quelque moment que ce soit sans projeter de changements dans les TCMS. Pour ce rapport, les années visées pour stabiliser le ratio de l’actif aux dépenses sont 2088 et 2098, et le ratio de l’actif aux dépenses correspondant pour ces années est d’environ 25.

La période courante d'examen triennal du RPC est de 2019 à 2021, ce qui tombe pendant la mise en œuvre initiale du RPC supplémentaire. Le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi s'applique pendant la période d'examen : 0,3 % pour 2019, 0,6 % pour 2020 et 1,0 % pour 2021.

Le PTCMS s'applique à compter de l'année 2022, et le DTCMS s'applique à compter de l'année 2024 (2024 étant la première année du deuxième palier du RPC supplémentaire). Le PTCMS et le DTCMS sont arrondis au 0,01 % le plus près et, pour ce rapport, s'établissent respectivement à 1,98 % à compter de 2023 et à 7,92 % à compter de 2024. Le PTCMS pour 2022 est de 1,49 %, soit 1,98 % multiplié par un facteur de 0,75 pendant la période de mise en œuvre progressive du RPC supplémentaire.

Le tableau 102 montre que les TCMS respectent la première condition ci dessus. Il démontre que l’actif projeté du RPC supplémentaire selon l’approche de groupe ouvert représente 106,8 % du passif actuariel de groupe ouvert au 1er janvier 2019. Il n’y a pas d’actif investi du RPC supplémentaire au 1er janvier 2019, et l’actif total selon l’approche de groupe ouvert est égal à la valeur actualisée des cotisations supplémentaires futures des participants actuels et futurs. Puisqu’il n’y a pas de prestations en cours de versement au 1er janvier 2019, le montant du passif actuariel de groupe ouvert est égal à la valeur actualisée des prestations supplémentaires futures des participants actuels et futurs.

Les TCMS se rapportent au Régime supplémentaire tel que défini à la date de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, et incluent les bonifications des prestations instaurées par le projet de loi C-74.

Puisque les TCMS déterminés pour ce rapport ne s’écartent pas de façon importante des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, les dispositions de défaut figurant au Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada ne s’appliquent pas. Par conséquent, en l’absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi est maintenu à 1,5 % pour 2022 et à 2,0 % à compter de 2023, alors que le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi est maintenu à 8,0 % à compter de 2024.

C.3 Evolution du ratio actif/dépenses

Une mesure importante de la situation financière du RPC de base et du RPC supplémentaire, est le ratio de l'actif à la fin d'une année aux dépenses de l'année suivante (ratio A/D).

RPC de base

Comme l’illustre le graphique 15, selon le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, le ratio A/D pour le Régime de base devrait demeurer relativement stable à environ 7,6 entre 2019 et le début des années 2030. Il progresse ensuite de façon globale pour s’établir à 9,5 en 2095.

Puisque le taux prévu par la loi de 9,9 % est supérieur au TCM de 9,75 % pour la période de 2022 à 2033 et de 9,72 % pour les années suivantes, les ratios A/D selon le taux prévu par la loi sont plus élevés que ceux du TCM. Les ratios A/D d'après le TCM pour les années 2022 et suivantes sont indiqués au graphique 15 aux fins de comparaison. Les ratios d'après le TCM pour les années 2031 et 2081 sont presque égaux, à près de 7,5, étant donné que ce sont les années cibles du taux de cotisation de régime permanent de 9,71 %, en vertu duquel le ratio A/D est égal pour ces années à 7,5.

La progression plus lente du ratio A/D selon le taux de 9,9 % prévu par la loi qui est attendue jusqu’au début des années 2030 est attribuable à la retraite des membres de la génération du baby-boom, ce qui accroît les décaissements du Régime. L’existence d’actifs importants permet au Régime de base d’absorber cette augmentation des décaissements et de maintenir le taux de cotisation à 9,9 %.

Graphique 15 Ratio actif/dépenses - RPC de base
(taux de cotisation prévu par la loi et taux de cotisation minimaux)

Description

Graphique linéaire présentant le rapport actifs-dépenses historique et projeté du RPC de base selon les taux de cotisation minimaux et prévus par la loi. L’axe des Y représente le rapport actifs-dépenses. L’axe des X représente l’année.

Le rapport actifs-dépenses selon le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi s’élève à 2,4 en 1995, passe à 7,6 en 2018 et devrait augmenter à 9,5 en 2095.

Le rapport actifs-dépenses selon le taux de cotisation minimal de 9,75 % pour 2022 à 2033 et de 9,72 % à compter de 2034 devrait s’élever à 7,6 en 2022, puis augmenter à un maximum de 8,3 en 2054, pour diminuer à 6,8 en 2095.

Le rapport actifs-dépenses selon le taux minimal de cotisation devrait s’élever à 7,5 pour les années 2031 et 2081.

RPC supplémentaire

Comme l'illustre le graphique 16, selon les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 %, le ratio A/D projeté pour le Régime supplémentaire augmente sensiblement au cours des premières années du Régime supplémentaire et demeure élevé puisque l'actif croît rapidement et que les dépenses au titre des prestations restent faibles. À mesure que le RPC supplémentaire arrive à maturité et que les dépenses au titre des prestations augmentent, le ratio A/D diminue et se stabilise à près de 26 en 2075. Selon les projections, le ratio A/D en vertu des TCMS, qui figure aussi au graphique 16, sera légèrement inférieur qu'en vertu des taux prévus par la loi puisque les TCMS sont proches de ces derniers. Les années cibles de 2088 et 2098 qui servent à déterminer les TCMS sont indiquées sur le graphique, ainsi que le ratio A/D correspondant de 25.

Graphique 16 Ratio actif/dépenses - RPC supplémentaire
(taux de cotisation prévus par la loi et taux de cotisation minimaux)

Description

Graphique linéaire illustrant le rapport actifs-dépenses du RPC supplémentaire selon le taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi et selon le taux minimal. L’axe des Y représente le rapport actifs‑dépenses. L’axe des X représente l’année.

Le rapport actifs-dépenses selon les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et 8,0 % devrait commencer à 17,4 en 2019, atteindre un sommet de 112,5 en 2025, puis diminuer à 26,3 en 2099.

Le rapport actifs-dépenses selon les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaire minimaux de 1,98 % et 7,92 % devrait commencer à 17,4 en 2019, atteindre un sommet de 111,6 en 2025, puis diminuer à 25,4 en 2099.

C.4 Bilans selon l’approche de groupe ouvert en vertu des taux de cotisation prévus par la loi

Les bilans du RPC de base et du RPC supplémentaire présentés dans cette section ont été préparés en utilisant l’approche de groupe ouvert et les taux de cotisation prévus par la loi de chaque volet. L’approche de groupe ouvert est décrite dans la section C.2.4 de cette annexe.

Le choix de la méthode utilisée pour produire le bilan financier d’un système de sécurité sociale est principalement dicté par son approche de financement. Un régime partiellement capitalisé comme le RPC de base est un contrat social au titre duquel, au cours d’une année donnée, les cotisants actuels permettent que leurs cotisations soient utilisées pour verser des prestations aux bénéficiaires actuels. Ce type de contrat confère aux cotisants actifs et passés des droits aux cotisations qu’effectueront les prochaines générations de cotisants. Ainsi, une évaluation adéquate de la viabilité financière d’un régime partiellement capitalisé au moyen de son bilan financier devrait tenir compte de ces droits. La méthode de groupe ouvert tient compte spécifiquement de ces droits en faisant intervenir les cotisations et les prestations des participants actuels et à venir. Par comparaison, la méthode reposant sur un groupe fermé ne tient pas compte de ces droits puisque seuls les participants actuels sont considérés.

Comme mentionné précédemment dans la section C.2.4, l’utilisation de l’approche de groupe ouvert est requise pour les projections financières du RPC supplémentaire afin de satisfaire à l’exigence de « suffisance » énoncée au sous-alinéa 113.1(4)d)(ii) du Régime de pensions du Canada. Cette exigence fait en sorte qu’à la date d’évaluation, les cotisations supplémentaires et le revenu de placement projetés suffisent à couvrir les dépenses supplémentaires projetées à long terme.

RPC de base

Le bilan actuariel du Régime de base au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2030 selon l’approche de groupe ouvert et le taux prévu par la loi de 9,9 % est présenté au tableau 103. L’actif et le passif actuariel selon l’approche de groupe ouvert du RPC de base sont déterminés de manière semblable à ceux du Régime supplémentaire, tel que décrit précédemment à la section C.2.4., sauf que les cotisations et prestations projetées utilisées sont celles du RPC de base et les taux d’actualisation correspondent aux taux de rendement attendus de l’actif du RPC de base. Pour calculer l’excédent (ou le déficit) actuariel du RPC de base, le passif actuariel du RPC de base est soustrait de la valeur de l’actif selon l’approche de groupe ouvert en date de l’évaluation.

Le RPC a comme objectif d’être viable à long terme et de nature durable. Les responsables, c’est à-dire le gouvernement fédéral et les paliers provinciaux et territoriaux, ont renforcé cet objectif en instaurant d’un commun accord un cadre de gouvernance et de responsabilisation rigoureux. Ainsi, si la viabilité financière du RPC de base doit être mesurée en fonction de l’excédent ou du déficit actuariel, l’approche de groupe ouvert devrait être utilisée pour refléter le fait que le Régime de base est partiellement capitalisé, ou autrement dit, qu’il compte tant sur les cotisations futures que sur l’actif investi pour financer ses dépenses dans l’avenir. La prise en compte des cotisations et prestations futures des participants actuels et futurs dans l’évaluation de la situation financière du Régime de base permet de confirmer que le Régime de base est en mesure de répondre à ses obligations financières à long terme.^{Note de bas de page 19}

Bien que le principal critère financier prévu par la loi pour évaluer le Régime de base soit le taux de cotisation minimal, et plus précisément sa suffisance et sa stabilité au fil du temps, d'autres indicateurs comme le bilan selon l'approche de groupe ouvert devraient être utilisés en combinaison avec le TCM afin d'évaluer la viabilité du RPC de base.

RPC supplémentaire

La détermination du ratio de l’actif au passif actuariel du Régime supplémentaire selon l’approche de groupe ouvert afin de déterminer les TCMS est prescrite par règlement.^{Note de bas de page 20} Dans cette section, le bilan actuariel du RPC supplémentaire selon l’approche de groupe ouvert est préparé selon les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi.

Le bilan actuariel du Régime supplémentaire au 1er janvier 2019 selon l’approche de groupe ouvert et les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi est présenté au tableau 102. Les montants figurant au tableau 102 diffèrent de ceux présentés au tableau 104 étant donné que les taux de cotisation utilisés sont différents. Les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi sont utilisés pour le tableau 104 alors que les TCMS sont utilisés pour le tableau 102.

Pour calculer l’excédent (ou le déficit) actuariel du RPC supplémentaire, le passif actuariel du RPC supplémentaire est soustrait de la valeur de l’actif selon l’approche de groupe ouvert en date de l’évaluation. Tel qu’illustré au tableau 104, le ratio de l’actif du RPC supplémentaire à son passif actuariel selon ce rapport et les taux de cotisation prévus par la loi s’élève à 107,8 % au 1er janvier 2019 et à 106,4 % au 31 décembre 2030.

Annexe D – Conciliation détaillée avec le rapport précédent

RPC de base

Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Les différences entre les résultats observés entre 2016 et 2018 et ceux projetés dans le 27e rapport actuariel pour la même période ont été abordées à la section 6.1 du RPC de base Conciliation avec les rapports précédents du présent rapport. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ des projections établies dans le présent rapport, les écarts historiques entre les projections et les résultats réels influencent également les projections. Les répercussions de la mise à jour des résultats observés et des changements apportés aux hypothèses et à la méthodologie sont examinées en détail dans la présente section.

Le taux par répartition, soit le ratio des dépenses aux gains cotisables au cours d’une année donnée, constitue une mesure importante du coût du RPC de base et il correspond au taux de cotisation qui devrait être appliqué en l’absence d’actif. Pour bien comprendre l’écart entre les projections basées sur la meilleure estimation établies dans le présent rapport et celles figurant dans le 27e rapport actuariel, il convient d’examiner les effets de divers facteurs sur les taux par répartition. Les effets les plus significatifs sont indiqués dans la conciliation présentée au tableau 105 et dans l’exposé qui suit.

Une série de modifications (décrites à l'annexe A) entre le 27e rapport actuariel du RPC et le 30e rapport actuariel du RPC a eu pour effet d'augmenter les taux par répartition et d'introduire des taux de capitalisation intégrale, lesquels sont combinés au taux de régime permanent pour calculer le taux de cotisation minimal (TCM) du Régime de base.

La mise à jour des résultats observés a pour effet de réduire les taux par répartition à court et à moyen terme, principalement en raison de résultats meilleurs que prévu au chapitre de la situation démographique et des prestations que ceux anticipés dans le 27e rapport actuariel du RPC. Les répercussions des résultats observés entre 2016 et 2018 sur les taux par répartition sont présentées au tableau 105. Plus particulièrement :

• La population de départ (juillet 2018) a été plus élevée et plus jeune que prévu, la migration plus importante que prévu étant partiellement compensée par un nombre de naissances plus faible qu’anticipé et par un nombre de décès plus important que prévu. La population de départ plus élevée et plus jeune servant aux projections du 30e rapport actuariel du RPC fait baisser les taux par répartition au cours de la période de projection.

• Les dépenses au titre des prestations ont été moins élevées que prévu, en raison de la surévaluation des prestations de retraite (taux de retraite à 60 ans plus faibles que prévu), d’invalidité (taux d’incidence de l’invalidité plus bas que prévu) et de survivant et des charges d’exploitation qui surpasse la sous évaluation des prestations pour enfants et des prestations de décès, donnant lieu à une baisse des taux par répartition à court et à moyen terme.
• Une croissance plus faible que prévu du total des gains d'emploi fait augmenter les taux par répartition. Cela compense partiellement le recul attribuable aux résultats dus à l'expérience démographique et des dépenses liées aux prestations à court et à moyen terme.

Les changements des principales hypothèses fondées sur la meilleure estimation ont été décrits au tableau 1 de la section 3 du présent rapport. Les effets de ces modifications sur les taux par répartition sont également présentés au tableau 105 et sont résumés ci après.

• L'indice total de fécondité présumé est moindre que l'hypothèse du rapport triennal précédent, ce qui hausse donc les taux par répartition à long terme.

• Les taux initialement moindres d’amélioration de la mortalité présumés dans le présent rapport font baisser les taux par répartition à court terme étant donné qu’au départ, les bénéficiaires sont présumés recevoir leurs prestations sur une période plus courte.
• Le niveau présumé de migration nette est plus élevé au début de la période de projection que dans le rapport triennal précédent, ce qui diminue les taux par répartition puisque la croissance plus forte des gains cotisables totaux est plus importante que l'augmentation ultime des dépenses au titre des prestations.
• Les hypothèses des taux d'activité et d'emploi plus élevés abaissent les taux par répartition, quoique l'effet s'estompe et se renverse au fil des ans, à mesure que l'augmentation de l'emploi se traduit par une hausse des droits à pension.
• La modification de l'hypothèse de l'augmentation du salaire réel augmente les taux par répartition en raison d'une hausse moindre des gains cotisables comparativement au rapport triennal précédent.
• Les modifications des hypothèses liées aux prestations de retraite font que les taux par répartition augmentent à moyen terme mais diminuent à long terme en raison des changements aux taux de prise de retraite qui sont plus que compensés par le changement à l’hypothèse de la répartition par niveau de pension.
• Les modifications des hypothèses au sujet de la prestation d'invalidité font augmenter les taux par répartition au cours de la période de projection en raison principalement des changements dans la répartition par âge des taux d'incidence de l'invalidité.

D'autres hypothèses, décrites à l'annexe B, ont également été modifiées. Dans l'ensemble, les modifications de ces autres hypothèses ont eu pour effet de relever un peu les taux par répartition au cours de la période de projection.

Les facteurs qui engendrent la modification des taux par répartition n’ont pas toujours des effets comparables sur le TCM. De plus, bien que les résultats et hypothèses au chapitre des placements n’influencent pas les taux par répartition, ils peuvent avoir une influence importante sur le TCM. Les revenus de placement ont été supérieurs de 107 % aux projections pour la période de 2016 à 2018 en raison des bonnes performances des marchés financiers. Le TCM recule donc en termes absolus de 0,16 %, comme l’indique le tableau 106.

Les modifications des hypothèses du taux de rendement réel apportées depuis le rapport triennal précédent incluent un nouvel ensemble de catégories d’actifs et une composition initiale différente de l’actif qui, ensemble, se traduisent par un taux de rendement réel plus élevé à court terme. Les nouvelles catégories d’actifs sont instaurées pour mieux refléter la stratégie de placement de l’OIRPC à l’égard du RPC de base, et l’attribution relative à ces catégories d’actifs a un effet sur le rendement prévu du portefeuille. Le taux de rendement réel au début de la période de projection est d’abord plus faible au cours des deux premières années puis plus élevé pour les quatre années suivantes, par rapport au rapport triennal précédent, ce qui reflète la composition initiale de l’actif de l’OIRPC. À long terme, le niveau ultime de risque du portefeuille présumé aux fins du présent rapport est légèrement inférieur à ce qui était prévu au rapport triennal précédent, ce qui entraîne également un taux de rendement réel ultime du présent rapport légèrement plus bas.

Une conciliation du TCM de 9,79 % figurant dans le 27e rapport actuariel du RPC au TCM de 9,75 % pour les années 2022 à 2033 et de 9,72 % pour les années suivantes figurant dans le présent rapport est présentée au tableau 106.

Une progression du TCM au fil de temps fondée sur les années cibles du taux de cotisation de régime permanent des rapports d’évaluation triennaux ultérieurs et utilisant les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport est présentée au tableau 15 de la section Résultats – RPC de base du présent rapport. Le tableau permet de constater que le TCM projeté demeure relativement stable au fil du temps.

D.2 RPC Supplémentaire

Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ des projections établies dans le présent rapport, les écarts historiques entre les projections et les résultats réels influencent également les projections. L’effet de la mise à jour des résultats à l’égard de l’environnement de départ du Régime supplémentaire et les modifications des hypothèses et de la méthodologie par rapport aux 28e et 29e rapports actuariels du RPC qui ont sensiblement changé les résultats projetés dans le présent rapport sont abordés dans la présente section.

Le PTCMS et le DTCMS sont d’importantes mesures du coût du RPC supplémentaire. Pour bien comprendre l’écart entre les projections basées sur la meilleure estimation établies dans le présent rapport et celles figurant dans les 27e et 28e rapports actuariels, il convient d’examiner les effets de divers facteurs sur les TCMS. Les effets les plus significatifs sont indiqués dans la conciliation présentée au tableau 107 et dans l’exposé qui suit.

Le 28e rapport actuariel du RPC a été élaboré pour fournir une estimation du coût de la mise en place du RPC supplémentaire, et le 29e rapport actuariel du RPC a servi à mesurer l’effet sur les coûts des modifications législatives apportées en vertu de la section 19 de la partie 6 du projet de loi C-74. La modification du RPC en vertu du projet de loi C-97 a également été pris en compte. Dans l’ensemble, les modifications ont eu pour effet de hausser les TCMS.

La mise à jour des résultats observés a pour effet de réduire les TCMS en raison de résultats meilleurs que prévu au chapitre de la situation démographique que ceux anticipés dans le 28e rapport actuariel du RPC. L’effet des résultats sur les TCMS entre 2016 et 2018 est présenté au tableau 107. En particulier :

• La population de départ (juillet 2018) a été plus élevée et plus jeune que prévu en raison d’une migration plus forte qu’anticipé partiellement compensée par un nombre moins élevé de naissances et un nombre de décès supérieur aux prévisions. La population de départ plus élevée et plus jeune pour les projections du présent rapport fait baisser les TCMS.

Les modifications apportées aux hypothèses basées sur la meilleure estimation depuis le rapport triennal précédent ont été présentées au tableau 1 de la section 3 du présent rapport. Les principaux effets de ces changements sur les TCMS sont également présentés au tableau 107 et sont résumés ci-après.

• Les taux initialement moindres d’amélioration de la mortalité présumés dans le présent rapport font baisser les TCMS étant donné qu’au départ, les bénéficiaires sont présumés recevoir leurs prestations sur une période plus courte.

• Les hypothèses des taux d’activité et d’emploi plus élevés font augmenter les TCMS. Ces derniers progressent au lieu de diminuer comme le TCM du Régime de base en raison des différentes approches de financement des deux volets du RPC. La population à l’emploi plus importante fait éventuellement augmenter les dépenses au titre des prestations qui, dans le cas des prestations supplémentaires, doivent être entièrement capitalisées en vertu du Régime supplémentaire.
• La modification de l’hypothèse de l’augmentation du salaire réel abaisse les TCMS en raison d’une hausse moindre des gains cotisables comparativement au rapport triennal précédent. Les TCMS diminuent au lieu d’augmenter comme le TCM du Régime de base pour la raison évoquée au paragraphe précédent à l’égard des hypothèses des taux d’activité et d’emploi.
• Les modifications des hypothèses liées aux prestations de retraite font diminuer les TCMS.

De plus, les hypothèses de placement ont un effet significatif sur les TCMS. Les modifications des hypothèses du taux de rendement réel apportées depuis le 28e rapport actuariel du RPC, incluent un nouvel ensemble de catégories d’actifs et une composition initiale différente de l’actif pour refléter la stratégie de placement de l’OIRPC à l’égard du RPC supplémentaire. L’hypothèse d’attribution relative à ces catégories d’actifs et, en particulier, l’hypothèse de taux de rendement réel moindres pour les obligations font diminuer le taux de rendement réel du portefeuille au cours de la période de projection.

Comme mentionné pour le RPC de base, certaines autres hypothèses ont également été modifiées. Globalement, les changements apportés à ces autres hypothèses ont eu pour effet de réduire légèrement les TCMS.

Une conciliation du PTCMS de 1,93 % et du DTCMS de 7,72 % présentés dans le 28e rapport actuariel du RPC afin de les porter respectivement à 1,98 % et à 7,92 % dans le présent rapport est présentée au tableau 107.

Annexe E – Incertitude des résultats

E.1 Introduction

Le présent rapport actuariel du Régime de pensions du Canada repose sur la projection des revenus et des dépenses de ses deux volets – le Régime de base et le RPC supplémentaire – sur une longue période. Les renseignements exigés par la loi, qui sont présentés respectivement aux sections 4 et 5 du présent rapport, ont été obtenus à partir des hypothèses basées sur la meilleure estimation au sujet des tendances futures de la démographie, de l’économie et des placements. Autant la durée de la période de projection que le nombre d’hypothèses requises font en sorte que les résultats futurs réels n’évolueront pas exactement comme les projections basées sur la meilleure estimation. L’objectif de la présente section du rapport est d’illustrer la sensibilité des situations financières projetées à long terme du Régime de base et du RPC supplémentaire à l’évolution des perspectives démographiques, économiques et de placement.

Les revenus et les dépenses futurs ou les entrées et sorties du RPC, qu’il s’agisse du Régime de base ou du RPC supplémentaire, dépendent de multiples facteurs démographiques, économiques et de placement comme la fécondité, la mortalité, la migration, la population active, les gains moyens, l’inflation, les tendances liées à retraite, les taux d’incidence de l’invalidité et le rendement des placements. Par ailleurs, le contexte démographique, économique et de placement futur est soumis à des forces nationales et mondiales comme les changements climatiques, l’influence de la mondialisation ou du protectionnisme sur la croissance de l’économie mondiale, la situation géopolitique, etc. Les revenus dépendront de l’effet de tous ces facteurs sur la taille et la composition de la population en âge de travailler et sur le niveau et la répartition des gains d’emploi. De même, les dépenses dépendront de l’influence de ces facteurs sur la taille et la composition de la population des bénéficiaires et sur le niveau général des prestations. Même si les Régimes de base et supplémentaire sont affectés par les facteurs qui précèdent, l’ampleur de l’incidence sur chacun de ces deux volets diffère.

Dans le cas du Régime supplémentaire, le lien entre les cotisations versées par les particuliers et les prestations que ces derniers recevront est plus étroit. Par conséquent, alors que certaines hypothèses ciblant des facteurs comme la fécondité, la migration et l’activité affectent les flux de trésorerie et le montant de l’actif du RPC supplémentaire, elles n’ont généralement pas beaucoup d’incidence sur les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires (PTCMS et DTCMS). En revanche, elles pourraient influer de façon significative sur le taux de cotisation minimal (TCM) du RPC de base. D’autres hypothèses ont un effet plus significatif sur les TCMS du Régime supplémentaire, comme par exemple, le taux de rendement réel. Encore là, cela découle des différentes approches de financement des Régimes de base et supplémentaire.

La section E.2 examine la sensibilité du Régime de base et du RPC supplémentaire à divers scénarios de composition de l’actif. Quatre portefeuilles de placement différents sont décrits ainsi que leur volatilité et leur incidence sur les taux de cotisation minimaux des Régimes de base et supplémentaire. Les répercussions de la volatilité des marchés financiers sur la situation financière des deux volets du RPC sont abordées à la section E.3; cette section décrit des scénarios de placement qui font en sorte que le TCM du Régime de base rejoint le taux de cotisation prévu par la loi, et que les TCMS se retrouvent en dehors des fourchettes indiquées.

Des tests de sensibilité portant sur des hypothèses individuelles à long terme en utilisant à la fois le jugement et des techniques de modélisation stochastique sont présentés à la section E.4. Enfin, les sections E.5 et E.6 utilisent les tests de sensibilité individuels exécutés à la section E.4 en combinant diverses hypothèses des tests individuels pour élaborer des scénarios de plus forte et de plus faible croissance économique et de populations plus jeunes et plus âgées. La combinaison des hypothèses des tests de sensibilité individuels n’a pas nécessairement pour objet de générer des scénarios probables, mais plutôt de montrer l’effet possible de divers contextes économiques et de différentes compositions globales de la population par rapport aux scénarios basés sur la meilleure estimation.

E.2 Sensibilité de la politique de placement

L’OIRPC a été créé en 1997 et, comme indiqué dans la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, sa mission est « de placer son actif en vue d’un rendement maximal tout en évitant des risques de perte indus et compte tenu des facteurs pouvant avoir un effet sur le financement du Régime de pensions du Canada ainsi que sur son aptitude à s’acquitter, chaque jour ouvrable, de ses obligations financières ». L’actif de l’OIRPC est investi par l’OIRPC à travers un portefeuille diversifié.

Historiquement, la volatilité des actions a été plus élevée que celle des instruments à revenu fixe (comme les obligations), la volatilité constituant une mesure de l'ampleur de la variabilité des rendements. De même, historiquement, les obligations à long terme ont affiché une plus grande volatilité que les instruments à revenu fixe à plus court terme. Par exemple, au cours des périodes de 50, 25 et 10 années se terminant en 2017, la volatilité (écart type) des rendements des actions canadiennes (révélée présentement par l'indice de rendement total S&P/TSX) a été de 16,4 %, 16,5 % et 18,9 % respectivement, comme l'indique le plus récent Rapport sur les statistiques économiques canadiennes 1924-2017 de l'Institut canadien des actuaires. Comparativement, la volatilité des obligations fédérales à long terme (dix ans et plus) pour ces mêmes périodes a été respectivement de 10,4 %, 9,6 % et 8,9 %, et celle des obligations fédérales à moyen terme (cinq à dix ans) a été respectivement de 7,6 %, 6,7 % et 6,0 %. Une plus grande volatilité du rendement d'un titre implique un risque accru puisque l'éventail de rendements possibles s'élargit. Par conséquent, les actions sont considérées plus à risque que les obligations et les obligations à long terme sont jugées plus à risque que celles à moyen ou à court terme.

Historiquement, la plus grande volatilité des actions par rapport aux obligations a également été récompensée par des rendements plus élevés. Cette situation décrit la relation entre le risque et la récompense en vertu de laquelle les investisseurs recherchent un rendement plus élevé sur une longue période, c'est-à-dire une prime de risque, en contrepartie du risque plus élevé qu'ils assument. Néanmoins, à court terme, le potentiel d'un rendement plus faible est présent, tout comme celui d'un rendement supérieur en raison de la plus grande volatilité.

Accroître la proportion d’actions dans un portefeuille de placement entraîne un niveau de risque plus élevé et donc, un éventail plus large de taux de rendement. Par contre, investir dans des instruments à revenu fixe moins risqués entraîne généralement des rendements moins élevés.

Pour exprimer le niveau de risque cible souhaité de son portefeuille de placement, l’OIRPC utilise un portefeuille simple à deux catégories d’actifs (titres à revenu fixe et actions) appelé « portefeuille de référence ». Plus la proportion d’actions dans le portefeuille de référence est grande, plus le niveau de risque cible est élevé. Or, les placements réels du RPC de base et du Régime supplémentaire ne se limitent pas à des titres à revenu fixe et à des actions. Six catégories d’actifs sont considérées aux fins du présent rapport.

À compter du 31 décembre 2018, l’actif du RPC est investi dans une structure à deux fonds de placement décrite dans le rapport annuel de 2018 de l’OIRPC.  Le Régime de base est investi uniquement dans le fonds de base, qui regroupe au départ l’actif du RPC au 31 décembre 2018. De son côté, le RPC supplémentaire est investi à la fois dans le fonds de base et dans le fonds complémentaire. Le fonds complémentaire est investi uniquement dans des titres à revenu fixe. L’annexe B fournit de plus amples renseignements au sujet de la structure à deux fonds et des hypothèses fondées sur la meilleure estimation concernant la composition de l’actif du RPC.

Bref, l’hypothèse est posée que l’actif du RPC de base et du Régime supplémentaire continuera d’être investi à long terme par l’entremise d’une structure à deux fonds dans une gamme d’actifs comportant, en termes de risques de placement, des cibles précises définies par leurs portefeuilles de référence respectifs.

RPC de Base

Le tableau 108 montre l’effet estimatif qu’auraient les différents portefeuilles de placement sur l’hypothèse de taux de rendement réel et le TCM du RPC de base, ainsi que la volatilité de chacun des portefeuilles. Malgré les compositions ultimes de l’actif indiquées ci-après, la composante des titres à revenu fixe de chaque portefeuille prévoit le même montant d’obligations non négociables provinciales que le portefeuille fondé sur la meilleure estimation. Pour faciliter la comparaison des différents portefeuilles de placement, le niveau de risque de chacun d’eux est indiqué par rapport à un portefeuille de référence théorique et par rapport à l’écart type prévu sur un an.

À l’heure actuelle, le portefeuille de référence de l’OIRPC pour le RPC de base est composé à 85 % d’actions et à 15 % de titres à revenu fixe. D’après les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport, l’écart type sur un an de ce portefeuille de référence est de 14,0 %^{Note de bas de page 21}. Le niveau de risque prévu du portefeuille basé sur la meilleure estimation du RPC de base correspond à un portefeuille de référence théorique composé à 70 % d’actions et à 30 % de titres à revenu fixe. Ce portefeuille génère un taux de rendement réel annuel moyen prévu de 3,95 % au cours des 75 prochaines années avec un écart type sur un an de 10,7 %.

Le portefeuille 1 est réputé attribuer une grande part de son actif à des catégories peu volatiles comme les titres à revenu fixe et les instruments de crédit. La catégorie d’actifs des titres à revenu fixe est présumée afficher une forte proportion d’obligations à court terme et un faible écart type des rendements. Le portefeuille 1 devrait donc être peu volatil (écart type sur un an de 3,6 %). Ce portefeuille comporte aussi un faible taux de rendement prévu de 2,8 % sur la période de projection de 75 ans et un TCM de 10,71 %. Le portefeuille 2 comporte une plus grande part d’actifs à risque et, donc, un taux de rendement réel prévu plus élevé. Par contre, à l’instar du portefeuille 1, le TCM selon le portefeuille 2 est plus élevé que le taux de 9,9 % prévu par la loi.

Les portefeuilles 3 et 4 sont jugés plus risqués que celui basé sur la meilleure estimation puisqu’ils comportent une plus grande part de titres à revenu variable. C’est ainsi que les taux de rendement réel prévus sont plus élevés et plus volatils. Même si le rendement des deux portefeuilles devrait faire en sorte que le TCM soit inférieur au taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, il est plus probable qu’ils génèrent, de temps à autre, des rendements de placement faibles.

Le tableau 109 montre la probabilité estimative d’une importante perte de revenu de placement sur une période de trois ans. Pour chaque portefeuille, les hypothèses basées sur la meilleure estimation sont présumées se réaliser jusqu’au début de 2031, après quoi l’actif est réattribué en fonction de la composition de l’actif des portefeuilles figurant au tableau 108. Pour la période de trois ans qui suit (2031-2033^{Note de bas de page 22}), une approche stochastique est utilisée pour simuler la répartition des taux de rendement réel en supposant une distribution normale^{Note de bas de page 23} du taux de rendement de chaque élément d’actif du portefeuille. Ensuite, le nombre de scénarios qui engendrent un rendement nominal cumulatif inférieur à -10 % ou -20 % (c.-à-d. qu’à la fin de la période de trois ans, l’actif représente moins de 80 % ou 90 % de sa valeur au départ) est divisé par le nombre total de scénarios pour établir la probabilité d’un tel événement.

Dans tous les scénarios, une perte cumulative de 10 % au cours de la période de 2031 à 2033 ferait augmenter le TCM déterminé à l’évaluation actuarielle en 2033 de 0,51 %, en supposant que les hypothèses basées sur la meilleure estimation se concrétisent avant 2031. Si la perte cumulative devait être de 20 %, le TCM augmenterait de 0,69 %. Même si les chances que les portefeuilles 1 et 2 subissent d’importantes pertes sur trois ans sont presque nulles, ces portefeuilles génèrent un TCM supérieur au taux prévu par la loi à long terme.

Les portefeuilles 3 et 4 comptent une plus forte proportion de titres à revenu variable que celui basé sur la meilleure estimation; ils sont donc plus volatils. Ces portefeuilles devraient par conséquent subir des pertes importantes plus souvent que celui basé sur la meilleure estimation. Au cours de la période de 2031 à 2033, la probabilité que le portefeuille 3 subisse une perte cumulative de 10 % est presque deux fois plus élevée que dans le cas du portefeuille basé sur la meilleure estimation (10,5 % contre 5,7 %). Dans le cas du portefeuille 4, une perte cumulative de 20 % est plus probable qu’une perte de 10 % du portefeuille basé sur la meilleure estimation. Par conséquent, l’avantage d’investir dans un portefeuille à risque est associé à une probabilité plus élevée de piètres rendements des placements.

RPC Supplémentaire

Pour le RPC supplémentaire, les revenus de placement vont éventuellement représenter environ 70 % des revenus totaux (cotisations et revenus de placement). D’après la structure à deux fonds de placement de l’OIRPC, le RPC supplémentaire est investi dans le fonds de base et dans le fonds complémentaire. Dans le cas du Régime supplémentaire, l’actif de l’OIRPC est attribué au départ à 55 % au fonds de base et à 45 % au fonds complémentaire. Cela correspond à un portefeuille de référence théorique composé à près de 50 % d’actions et à 50 % de titres à revenu fixe (voir l’annexe B pour des précisions au sujet de la composition de l’actif du RPC de base et du Régime supplémentaire). Compte tenu des hypothèses du présent rapport, le portefeuille basé sur la meilleure estimation du RPC supplémentaire devrait afficher un écart type sur un an de 6,6 %.

Puisque le niveau de risque du portefeuille de placement du fonds de base est présumé diminuer avec le temps, une plus grande part de l’actif du RPC supplémentaire devrait être attribuée au fonds de base pour maintenir le niveau de risque global du Régime supplémentaire par rapport à celui de son portefeuille de référence. Il est supposé que le portefeuille fondé sur la meilleure estimation sera investi à 66 % dans le fonds de base et à 34 % dans le fonds supplémentaire à compter de 2028 (ce qui correspond à un portefeuille de référence hypothétique composé à 50 % d’actions et à 50 % de titres à revenu fixe). La proportion investie dans chaque fonds tout au long de la période de projection est telle que la volatilité prévue du portefeuille basé sur la meilleure estimation du Régime supplémentaire demeure constante.

Le tableau 110 illustre l’effet de différentes attributions au fonds de base et au fonds supplémentaire sur le rendement prévu de l’actif du RPC supplémentaire, la volatilité (écart type sur un an) des rendements et le PTCMS. Comme le DTCMS équivaut au PTCMS multiplié par quatre, le tableau présente uniquement le PTCMS. La composition de l’actif du fonds de base et du fonds complémentaire est réputée correspondre aux hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport. Pour faciliter la comparaison des différents portefeuilles de placement, le niveau de risque de chacun d’eux est indiqué par rapport à un portefeuille de référence théorique et par rapport à l’écart type prévu sur un an.

Le portefeuille 1A est investi uniquement dans le fonds complémentaire, de sorte qu’un faible taux de rendement est prévu. Par conséquent, le PTCMS de 2,95 % est sensiblement plus élevé que le taux prévu par la loi de 2,0 %. La volatilité prévue de ce portefeuille est faible, mais pas beaucoup plus que celle du portefeuille 2A. Ce dernier devrait générer un taux de rendement réel plus élevé au fil du temps tout en demeurant peu volatil. Par contre, le taux de rendement réel prévu du portefeuille 2A ne suffit toujours pas à maintenir le PTCMS près de son taux prévu par la loi.

Les portefeuilles 3A et 4A attribuent une plus grande part de leur actif au fonds de base que le portefeuille basé sur la meilleure estimation. C’est ainsi que leurs taux de rendement prévus sont plus élevés, tout comme leur volatilité. Ces portefeuilles génèrent des TCMS plus bas, mais ils accroissent la probabilité que le RPC supplémentaire affiche un excédent ou un déficit substantiel par l’effet des résultats de placement tel qu’abordé ci-après.

Les résultats de placement pourraient faire dévier les TCMS de leurs niveaux prévus par la loi de 2,0 % et 8,0 % vers diverses fourchettes, chacune nécessitant des mesures différentes dans le cas où les ministres fédéral et provinciaux des Finances ne s’entendent pas sur les mesures à prendre (tel que préscrit par le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada).

En fait, étant donné que l’actif du Régime supplémentaire devrait croître rapidement au cours des prochaines décennies, les résultats de placement seront l’un des principaux facteurs à l’origine de tout excédent ou déficit du RPC supplémentaire. L’effet des résultats de placement deviendra plus prononcé en termes des valeurs des TCMS et de leur degré de variabilité. Pour illustrer ce phénomène, le tableau 111 indique la distribution des probabilités du PTCMS au 31 décembre 2048 découlant des résultats de placement au cours de la période de trois ans de 2046 à 2048 pour différents portefeuilles présentés au tableau 110.  Les hypothèses basées sur la meilleure estimation sont réputées se concrétiser avant le 31 décembre 2045 et demeureront inchangées aux fins de l’évaluation actuarielle au 31 décembre 2048.

Comme le montre le tableau 111, les portefeuilles 3A et 4A accroissent, par rapport au portefeuille basé sur la meilleure estimation, la probabilité que le PTCMS tombe dans une fourchette « Avertissement » (fourchette B ou D) ou « Mesures immédiates » (fourchette A ou E), tel que déterminé au 31 décembre 2048. Toutefois, même si les TCMS fondés sur les portefeuilles 1A et 2A tombent principalement dans la fourchette C, ces portefeuilles génèrent des TCMS supérieurs aux taux prévus par la loi à long terme, comme l’indique le tableau 110.

E.3 Risque que le TCM atteigne le taux prévu par la loi et que les TCMS excèdent les fourchettes indiquées en raison des résultats de placement

La sensibilité du TCM du Régime de base et des TCMS du RPC supplémentaire au contexte de placement et aux chocs des marchés financiers peut être illustrée davantage en élaborant des scénarios qui feraient en sorte que le TCM atteigne le taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % et que les TCMS tombent dans la fourchette entraînant des mesures correctives.

Le premier scénario examine un évantail de rendements futurs à court terme qui feraient en sorte que le TCM du Régime de base augmenterait pour atteindre le niveau prévu par la loi, et que les TCMS tomberaient dans des fourchettes entraînant la prise des mesures par défaut définies dans le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada.

Si le taux cumulatif de rendement nominal sur la période entre les évaluations de 2019 à 2021 est de 6,3 % (c.-à-d. 10 points de pourcentage moins élevé que l’hypothèse basée sur la meilleure estimation), le TCM pour les années 2025 à 2033 déterminé à la prochaine évaluation actuarielle, serait le même que le taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 %. La probabilité qu’un tel taux de rendement se réalise est estimée à 30 %.

En supposant que le taux cumulatif de rendement nominal entre 2031 et 2033 est de 12,8 % (c. à-d. 6,4 points de pourcentage moins élevé que l’hypothèse basée sur la meilleure estimation), le TCM du RPC de base augmenterait pour atteindre le niveau prévu par la loi en date de la prochaine évaluation actuarielle en 2033, en supposant que toutes les hypothèses basées sur la meilleure estimation se concrétisent jusqu’en 2031. La probabilité que le taux cumulatif de rendement nominal soit inférieur à 12,8 % au cours de la période de 2031 à 2033 est évaluée à 36 %.

Dans le cas du Régime supplémentaire, les TCMS peuvent s’écarter de leurs taux de cotisation prévus par la loi. En vertu du Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada, le PTCMS peut se situer entre 1,7 % et 2,2 % sans qu’il faille prendre des mesures immédiates entre 2024 et 2038. À compter de 2039, cette fourchette « Aucune mesure requise » est réduite à entre 1,8 % et 2,1 % et correspond à la fourchette C du tableau 111. Les fourchettes correspondantes du DTCMS sont celles du PTCMS, les valeurs limite étant multipliées par quatre.

Il est très improbable que les résultats de placement pour la période de 2024 à 2038 fassent en sorte que le PTCMS tombe à moins de 1,7 % ou grimpe à plus de 2,2 %. Par exemple, des taux de rendement nominal annuels inférieurs à -17,8 % ou supérieurs à 24,8 % durant chaque année comprise dans la période entre les évaluations de 2031 à 2033 entraîneraient un PTCMS supérieur à 2,2 % ou inférieur à 1,7 % respectivement, Les probabilités de tels rendements sont presque nulles.

Si la période de 2046 à 2048 est considérée, la probabilité que le PTCMS tombe en dehors de la fourchette comprise entre 1,8 % et 2,1 % en raison des résultats de placement au cours de cette période grimpe à 20 %, comme le montre le tableau 111, parce que les rendements requis pour que le PTCMS atteigne 1,8 % ou 2,1 % sont moins extrêmes. Des rendements nominaux annuels de 9,9 % ou plus durant chaque année de la période de trois ans se traduiraient par un PTCMS de 1,8 %. Le PTCMS pourrait atteindre 2,1 % en 2048 si les rendements nominaux annuels étaient de 0,1 % ou moins pour chacune des années de cette période de trois ans, et 2,2 % si les rendements nominaux annuels étaient inférieurs à -3,7 % au cours de cette même période.

Le deuxième scénario prévoit une réduction permanente des taux de rendement prévus. Pour le RPC de base, si l’hypothèse de taux de rendement réel est inférieure de 17 points de base à celle basée sur la meilleure estimation (soit un taux de rendement réel moyen sur 75 ans de 3,78 % comparativement à un taux basé sur la meilleure estimation de 3,95 %), le TCM augmenterait pour atteindre le taux de 9,9 % prévu par la loi.

Dans le cas du Régime supplémentaire, un recul de 3 points de base du taux de rendement réel prévu (soit un taux de rendement réel moyen sur 75 ans de 3,35 % comparativement à un taux basé sur la meilleure estimation de 3,38 %) ferait passer le PTCMS de 1,98 % à 2,00 % et le DTCMS, de 7,92 % à 8,00 %. Le PTCMS grimperait entre 2,10 % et 2,20 % si le taux de rendement réel prévu devait perdre de 20 à 35 points de base (soit un taux de rendement réel moyen sur 75 ans compris entre 3,18 % et 3,03 % respectivement). Par contre, si le taux de rendement réel prévu gagnait entre 33 et 53 points de base (soit un taux de rendement réel moyen sur 75 ans compris entre 3,71 % et 3,91 % respectivement), le PTCMS diminuerait pour s’établir entre 1,80 % et 1,70 %.

E.4 Tests de sensibilité individuels

Les principales hypothèses basées sur la meilleure estimation utilisées aux fins des projections du présent rapport sont décrites à l'annexe B. Des tests de sensibilité individuels ont été effectués, projetant les situations financières du RPC de base et supplémentaire selon différentes hypothèses afin d'illustrer une fourchette raisonnable des écarts d'expérience possibles avec les projections basées sur la meilleure estimation.

Les tests visant l'indice de fécondité, les taux d'amélioration de la mortalité et l'augmentation du salaire réel s'appuient sur des modèles purement déterministes fondés sur le jugement tandis que les tests de sensibilité visant les autres hypothèses sont élaborés en utilisant à la fois le jugement et des techniques de modélisation stochastique. Tous ces tests sont décrits dans les sections qui suivent.

Les techniques de modélisation stochastique estiment la distribution des probabilités d'un résultat pour chacune des hypothèses choisies. Ces distributions servent à quantifier une gamme de résultats possibles. Lorsque des tests stochastiques sont utilisés, la fluctuation de chaque variable autre que le taux de rendement des placements est projetée en utilisant des modélisations de séries chronologiques, méthode visant à dégager des relations à partir de données historiques. La fluctuation du taux de rendement des placements repose sur une distribution normale^{Note de bas de page 24}des rendements et est projetée sur la base d’hypothèses de corrélation entre les catégories d’actif, d’écarts types et de rendements prévus pour chaque catégorie d’actif.

Selon la méthode des séries chronologiques, chaque variable est modélisée au moyen d'une équation qui saisit la relation entre les valeurs de la variable de l'année en cours et celles des années antérieures. Une variation aléatoire annuelle conforme à la variation observée au cours de la période à l'étude est alors introduite. Les paramètres des équations sont évalués à l'aide de données historiques pour des périodes allant de 36 à 49 ans. Chaque équation fondée sur une série chronologique est conçue de sorte que, en l'absence de variations aléatoires, la valeur de la variable correspond à la valeur présumée en vertu de l'hypothèse basée sur la meilleure estimation.

Pour chacune des hypothèses analysées par technique stochastique, au moins 10 000 résultats sont générés pour chaque année comprise dans la période de projection. Même si le résultat annuel de chaque variable fluctue, c'est le résultat moyen au cours de la période de projection qui déterminera les situations financières du RPC de base et supplémentaire. Ainsi, un intervalle de confiance de 80 % est établi pour la moyenne cumulative de chaque hypothèse afin de déterminer, avec une probabilité de 80 %, l'éventail des résultats possibles pendant toute la période de projection (jusqu'en 2095). Si une période de projection plus courte devait être envisagée, par exemple dix ou quinze ans, on pourrait s'attendre à ce que l'intervalle de confiance moyen de 80 % soit plus large, car les résultats ne pourraient se stabiliser sur une période aussi courte. Les valeurs supérieures et inférieures de cet intervalle de confiance de 80 % sont utilisées à titre d'hypothèses à coût plus bas et à coût plus élevé, ou vice versa selon l'hypothèse, pour chacun des tests de sensibilité individuels.

Les résultats doivent être interprétés avec prudence, en comprenant bien les limites inhérentes de la modélisation stochastique. Les résultats sont très sensibles aux spécifications des modèles, aux niveaux d’interdépendance entre les variables et à la période utilisée pour estimer les paramètres. Pour certaines variables, l’utilisation des variations observées au cours d’une période relativement récente ou de périodes historiques plus lointaines ne constitue peut-être pas une représentation réelle de la variation potentielle dans le futur. Les périodes historiques choisies pour la plupart des variables sont relativement homogènes et n’incluent pas des changements importants. La modélisation à série chronologique reflète l’évolution observée au cours des périodes historiques choisies. Ainsi, la variation indiquée dans la présente section devrait être considérée comme la variation plausible minimale pour l’avenir. Les changements structurels, comme ceux prévus par bon nombre d’experts et observés au cours des siècles précédents, ne sont pas pris en compte dans les modèles actuels. Les modèles de projection ou séries chronologiques sont plutôt ajustés pour tenir compte du meilleur jugement sur une longue période.

Les tests de sensibilité ont été exécutés en faisant varier la plupart des principales hypothèses individuellement, d’une manière conforme aux résultats de l’analyse stochastique ou selon le jugement, et en maintenant les autres hypothèses au niveau basé sur la meilleure estimation. Chacun de ces tests a été classé suivant un scénario à coût plus bas ou à coût plus élevé. Dans le cas des scénarios à coût plus bas du RPC de base et supplémentaire, les hypothèses modifiées abaissent le taux de cotisation minimal du RPC de base et les taux de cotisation minimaux supplémentaires. Inversement, les hypothèses des scénarios à coût plus élevé de chaque volet du RPC font augmenter les taux de cotisation minimaux.

Il est possible qu'un scénario à coût plus bas du RPC de base soit un scénario à coût plus élevé du RPC supplémentaire, et vice versa. C'est le cas, par exemple, des tests sur l'augmentation du salaire réel décrits plus loin. Les effets contraires pour le RPC de base et supplémentaire sont attribuables aux approches de financement différentes des deux volets.

Les hypothèses modifiées choisies ont pour but de représenter un large éventail de résultats potentiels à long terme. Toutefois, les résultats individuels ne peuvent être simplement combinés car la variation d'une hypothèse particulière peut avoir des répercussions à divers degrés sur une autre.

Le tableau 112 résume les hypothèses modifiées utilisées pour les tests de sensibilité individuels. Suit une brève discussion sur chacune des hypothèses et sur l’incidence sur les résultats de la modification de chaque hypothèse.

E.4.1 Indice de fécondité

Ce test est présenté uniquement pour le RPC de base étant donné que l'effet sur le Régime supplémentaire n'est pas important.

Selon l'hypothèse basée sur la meilleure estimation, l'indice total de fécondité du Canada augmentera légèrement, passant de 1,55 en 2017 à un niveau ultime de 1,62 en 2027. Une approche déterministe basée sur l'expérience de pays dont la situation est plutôt semblable à celle du Canada a servi à générer les scénarios à coût plus bas et à coût plus élevé pour la période de projection de 75 ans.

Selon les projections, l'indice de fécondité moyen au cours de la période de projection de 75 ans sera entre 1,32 et 1,92, ce qui correspond aux indices de fécondité les plus bas et les plus élevés observés ces dernières années dans les pays du Groupe des sept (Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni et États‑Unis).

L'hypothèse à coût plus bas du RPC de base fait augmenter l'indice de fécondité à un niveau ultime de 1,92 en 2027, ce qui est inférieur au taux national de remplacement de la population. Ce taux est semblable à l'indice de fécondité observé récemment en France. L'indice de fécondité au Canada n'a pas dépassé 1,92 depuis 1972. Selon ce scénario, en 2050, la population atteint un niveau qui est de 5,5 % supérieur à ce que prévoit l'hypothèse basée sur la meilleure estimation. De plus, un indice de fécondité ultime plus élevé se traduit par une population légèrement plus jeune. Selon ce scénario, le TCM du RPC de base diminue pour s'établir à 9,43 % à compter de 2034.

L'hypothèse à coût plus élevé du RPC de base fait reculer l'indice de fécondité à un niveau ultime de 1,32 en 2027. Ce taux est semblable à l'indice de fécondité observé récemment en Italie. Selon ce scénario, la population augmente beaucoup plus lentement et atteint, en 2050, un niveau qui est de 5,5 % inférieur à ce que prévoit l'hypothèse basée sur la meilleure estimation. Un indice de fécondité ultime plus bas se traduit par une population légèrement plus âgée. Selon ce scénario, le TCM du RPC de base augmente pour s'établir à 10,03 % à compter de 2034.

E.4.2 Taux de mortalité

Les espérances de vie par année civile (sans améliorations futures de la mortalité) à 65 ans en 2019 sont de 20,0 ans pour les hommes et de 22,6 ans pour les femmes. Le scénario basé sur la meilleure estimation prévoit des améliorations de la mortalité (c.-à-d. des réductions des taux de mortalité), de sorte que l'espérance de vie projetée de la cohorte à 65 ans en 2019 est de 21,4 ans pour les hommes (soit 1,4 an de plus que l'espérance de vie par année civile) et de 23,9 ans pour les femmes (soit 1,3 an de plus que l'espérance de vie par année civile). En 2050, l'espérance de vie basée sur la meilleure estimation de la cohorte à 65 ans est de 23,3 ans pour les hommes et de 25,6 ans pour les femmes.

Les valeurs ultimes basées sur la meilleure estimation des taux d'amélioration de la mortalité sont atteintes en 2035; elles sont de 0,8 % par année pour les moins de 90 ans, de 0,5 % pour les 90 à 94 ans, et de 0,2 % pour les 95 ans et plus. Les deux tests de sensibilité qui suivent constituent des scénarios différents quant aux hypothèses de taux d'amélioration de la mortalité.

Dans le scénario à coût plus bas, la mortalité est présumée s'améliorer moins rapidement que dans le scénario basé sur la meilleure estimation, tenant compte du fait que les améliorations courantes pourraient ne pas être soutenables. Les valeurs ultimes des taux d'amélioration de la mortalité sont progressivement réduites à 0 % en 2035 pour tous les âges. Par conséquent, les espérances de vie diminuent. En 2050, l'espérance de vie de la cohorte à 65 ans recule à 21,0 ans pour les hommes et à 23,4 ans pour les femmes, soit 2,3 et 2,2 ans de moins respectivement par rapport au scénario basé sur la meilleure estimation. Des espérances de vie moindres font en sorte que la population atteint, en 2050, un niveau inférieur de 1,4 % à ce que prévoit le scénario basé sur la meilleure estimation. Des espérances de vie moindres se traduisent par une population légèrement plus jeune.

Selon le scénario à coût plus bas, le TCM du RPC de base diminue pour s'établir à 9,38 % à compter de 2034 alors que les PTCMS et DTCMS du Régime supplémentaire diminuent pour s'établir à 1,80 % et 7,20 % respectivement.

Dans le scénario à coût plus élevé, la mortalité est présumée s'améliorer plus rapidement que dans le scénario basé sur la meilleure estimation. Les valeurs ultimes des taux d'amélioration de la mortalité sont doublées par rapport à leurs valeurs basées sur la meilleure estimation et correspondent à 1,6 % pour les moins de 90 ans, à 1,0 % pour les 90 à 94 ans et à 0,4 % pour les 95 ans et plus. Par conséquent, les espérances de vie augmentent par rapport au scénario basé sur la meilleure estimation. En 2050, l'espérance de vie de la cohorte à 65 ans grimpe à 25,8 ans pour les hommes et à 28,0 ans pour les femmes, soit 2,5 et 2,4 ans de plus respectivement par rapport au scénario basé sur la meilleure estimation. Des espérances de vie plus élevées font en sorte que la population atteint, en 2050, un niveau supérieur de 1,4 % à ce que prévoit le scénario basé sur la meilleure estimation. Des espérances de vie plus élevées se traduisent par une population légèrement plus âgée.

Selon le scénario à coût plus élevé, le TCM du RPC de base augmente pour s'établir à 10,06 % à compter de 2034 alors que les PTCMS et DTCMS du Régime supplémentaire augmentent pour s'établir à 2,15 % et 8,60 % respectivement. Le tableau 113 indique les espérances de vie en 2050 résultant des différents taux d'amélioration de la mortalité.

En ne supposant aucune amélioration de la mortalité après 2015, les espérances de vie projetées se maintiendraient à leurs valeurs de l'année civile 2015 pour toutes les années suivantes, ce qui ferait baisser les taux de cotisation minimaux du RPC de base et du Régime supplémentaire. Le TCM du RPC de base reculerait, passant de sa valeur basée sur la meilleure estimation de 9,72 % à 9,03 % à compter de 2034, tandis que le PTCMS et le DTCMS du Régime supplémentaire diminueraient, passant de leurs niveaux basés sur la meilleure estimation de 1,98 % et 7,92 % à 1,72 % et 6,88 % respectivement. Les écarts de 0,69 % dans le cas du TCM et de 0,26 % / 1,04 % pour le PTCMS / DTCMS par rapport à leurs niveaux basés sur la meilleure estimation représentent le coût annuel d'accroissement de la longévité pour les Régimes de base et supplémentaire.

E.4.3 Taux de migration nette

Ce test est présenté uniquement pour le RPC de base étant donné que l'effet sur le Régime supplémentaire n'est pas important.

Selon l'hypothèse basée sur la meilleure estimation, le taux de migration nette devrait diminuer, passant de son niveau actuel (2018) de 1,11 % de la population à 0,86 % en 2019 puis à 0,73 % en 2020, et atteindre un niveau ultime de 0,62 % de la population en 2021.

À partir des données historiques sur la migration nette pour les 47 dernières années (1972 à 2018) et en faisant abstraction de la hausse nette du nombre de résidents non permanents, une approche stochastique a été utilisée pour produire des scénarios à coût plus bas et à coût plus élevé pour la période de projection de 75 ans. Selon les projections, la migration nette moyenne pendant toute la période de projection s'établira entre 0,57 % et 0,68 % de la population avec une probabilité de 80 %. Par ailleurs, si une période de projection de 15 ans était considérée, la migration nette moyenne se situerait entre 0,53 % et 0,73 % de la population.

L'hypothèse à coût plus bas du RPC de base fait en sorte que la migration nette atteint 0,68 % de la population en 2021 et s'y maintient par la suite. Ce niveau est proche du taux moyen de migration nette observé au cours de la période de trois ans terminée en 2018, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents. Selon ce scénario, la population atteint, en 2050, un niveau supérieur de 2,2 % à ce que prévoit l'hypothèse basée sur la meilleure estimation. Ce scénario se traduit par une population légèrement plus jeune.

L'hypothèse à coût plus élevé du RPC de base fait en sorte que la migration nette atteint 0,57 % de la population en 2021 et s'y maintient par la suite. Ce niveau est proche du taux moyen de migration nette observé au cours des années 1990, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents. Selon ce scénario, la population croît moins rapidement pour atteindre, en 2050, un niveau inférieur de 1,8 % à ce que prévoit l'hypothèse basée sur la meilleure estimation. Ce scénario se traduit par une population légèrement plus âgée.

Selon le scénario à coût plus bas pour le RPC de base (migration nette plus élevée), le TCM diminue pour s'établir à 9,63 % à compter de 2034 alors qu'il augmente selon le scénario à coût plus élevé pour le RPC de base (migration nette plus basse) pour s'établir à 9,80 %.

E.4.4 Augmentations des prix

Des hausses plus importantes des prix se traduisent par des taux de cotisation minimaux plus bas pour le RPC de base et supplémentaire. Dans le cas du Régime de base, même si un taux plus élevé d'augmentation des prix entraîne une hausse des dépenses du RPC de base, cette hausse des coûts est plus que compensée par des gains cotisables nominaux plus élevés et, par conséquent, par des cotisations accrues et des revenus de placement plus élevés en raison de rendements nominaux supérieurs. Il en va de même du RPC supplémentaire.

Inversement, des hausses moindres des prix entraînent des taux de cotisation minimaux plus élevés pour chacun des volets du RPC, l'effet étant plus marqué dans le cas du Régime de base.

Aux fins des projections basées sur la meilleure estimation, le taux annuel d'augmentation des prix est réputé atteindre 2,0 % en 2019 et se maintenir à ce niveau par la suite.

À partir des données historiques du taux global d'inflation des 36 dernières années (1983 à 2018), une approche stochastique a été utilisée pour produire les scénarios à coût plus bas et à coût plus élevé pour la période de projection de 75 ans. Les politiques de cible d'inflation que la Banque du Canada a mises en œuvre au début des années 1990 ont été efficaces, de sorte que les augmentations des prix se sont maintenues dans la fourchette cible de 1 % à 3 % avec peu de volatilité. Même si les banques centrales ne seront pas nécessairement toujours en mesure de contrôler l'inflation, les récentes politiques monétaires mises en place au Canada et ailleurs dans le monde rendent peu probable qu'une période d'augmentation significative des prix survienne de nouveau comme c'était le cas après la Deuxième Guerre mondiale et dans les années 1970. L'expérience choisie couvre donc des périodes pendant lesquelles l'inflation était modérément élevée et faible, mais exclut les périodes précédentes pendant lesquelles l'inflation était extrêmement élevée. Il est prévu que le taux annuel moyen d'augmentation des prix au cours de la période de projection de 75 ans sera entre 1,5 % et 2,6 % avec une probabilité de 80 %. Par ailleurs, si une période de projection de 15 ans était considérée, le taux annuel moyen d'augmentation des prix se situerait plutôt entre 1,1 % et 2,9 %.

Dans le scénario à coût plus bas, le taux annuel prévu d'augmentation des prix croît pour atteindre 2,6 % en 2019 et s'y maintient par la suite. Ce niveau d'inflation est comparable à celui observé en moyenne au cours des années 1960 et au cours des trois dernières décennies. Selon ce scénario, le TCM du RPC de base diminue pour s'établir à 9,57 % à compter de 2034 alors que les PTCMS et DTCMS du Régime supplémentaire diminuent pour s'établir à 1,96 % et 7,84 % respectivement.

Dans le scénario à coût plus élevé, le taux annuel prévu d'augmentation des prix s'établit à 1,5 % en 2019 et s'y maintient par la suite. Ce niveau d'inflation est comparable à celui observé en moyenne entre le milieu et la fin des années 1990. Selon ce scénario, le TCM du RPC de base augmente pour s'établir à 9,86 % à compter de 2034 alors que les PTCMS et DTCMS du Régime supplémentaire augmentent pour s'établir à 1,99 % et 7,96 % respectivement.

E.4.5 Augmentation du salaire réel

Les augmentations salariales influencent de deux façons le solde financier du RPC de base et celui du Régime supplémentaire. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse des revenus de cotisations, avec peu d'effet immédiat sur les prestations. À plus long terme, des salaires moyens plus élevés engendrent des prestations plus généreuses. Des salaires réels plus élevés ont pour effet d'abaisser le TCM du RPC de base. Par contre, des salaires réels plus élevés font augmenter les TCMS du Régime supplémentaire. Inversement, des salaires réels moindres font augmenter le TCM du RPC de base tandis qu'ils font diminuer les TCMS du Régime supplémentaire. Ces effets contraires découlent des approches de financement différentes des deux volets du RPC, créant un lien plus étroit entre les cotisations et les dépenses dans le cas du Régime supplémentaire. Comme le niveau présumé des augmentations de prix ne change pas, l'effet relatif d'un changement des salaires réels est plus marqué sur les TCMS que sur le TCM.

L'hypothèse basée sur la meilleure estimation prévoit une augmentation ultime du salaire réel de 1,0 % à compter de 2025.

Une approche déterministe a été employée pour générer les scénarios à coût plus bas et à coût plus élevé sur la période de projection de 75 ans. Les cycles économiques (récession/expansion) historiques de 1962 à 2017 ont été analysés. Au cours de ces années, une période de forte expansion est survenue entre 1984 et 1988, avec une augmentation considérable des salaires réels moyens s'élevant à 1,7 %. Cette valeur élevée a servi d'hypothèse d'augmentation des salaires réels pour un des ensembles de scénarios. Pour établir la faible valeur présumée des augmentations des salaires réels pour l'autre ensemble de scénarios, les données observées
après la récession de 2008 (entre 2010 et 2017) ont été considérées. La période de 2010 à 2017 a connu des degrés divers d'augmentation et de diminution des salaires réels, ce qui constitue une mesure appropriée des valeurs récentes possibles. Pendant ces années, la hausse moyenne des salaires réels a été de 0,3 %.

Dans le cas du scénario à coût plus bas du RPC de base et du scénario à coût plus élevé du Régime supplémentaire, le taux prévu d'augmentation du salaire réel atteint un niveau ultime de 1,7 % en 2025. Dans le cas du scénario à coût plus élevé du RPC de base et du scénario à coût plus bas du Régime supplémentaire, le taux prévu d'augmentation du salaire réel est de 0,3 % à compter de 2019.

Selon le scénario à coût plus bas pour le RPC de base (salaire réel plus élevé), le TCM diminue pour s'établir à 9,29 % à compter de 2034 alors qu'il augmente selon le scénario à coût plus élevé pour le RPC de base (salaire réel plus bas) pour s'établir à 10,15 %.

Selon le scénario à coût plus bas pour le Régime supplémentaire (salaire réel plus bas), les PTCMS et DTCMS diminuent pour s'établir à 1,78 % et 7,12 % respectivement alors qu'ils augmentent selon le scénario à coût plus élevé pour le Régime supplémentaire (salaire réel plus élevé) pour s'établir à 2,22 % et 8,88 % respectivement.

E.4.6 Taux de rendement des placements

RPC de Base

Dans le cas du RPC de base, le taux de rendement réel annuel moyen des placements sur 75 ans est de 3,95 % selon l'hypothèse basée sur la meilleure estimation. À partir de la composition présumée de l'actif énoncée dans le présent rapport et des corrélations et écarts types des rendements par catégorie d'actifs prévus, une approche stochastique a été utilisée pour produire les scénarios à coût plus bas et à coût plus élevé pour la période de projection de 75 ans. Selon les projections, le taux de rendement réel annuel moyen du Régime de base au cours de la période de projection de 75 ans se situera entre 2,35 % et 5,55 % avec une probabilité de 80 %. Par ailleurs, si une période de projection de 15 ans était considérée, le taux de rendement réel annuel moyen se situerait entre -0,24 % et 7,58 %.

Selon le scénario à coût plus bas pour le RPC de base, le taux de rendement réel annuel moyen des placements est réputé être supérieur de 1,60 % à ce qui est prévu selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation et s’établir à 5,55 % en moyenne au cours des 75 prochaines années. Selon ce scénario, le TCM du Régime de base diminue pour s’établir à 8,28 % à compter de 2034.

Dans le cas du scénario à coût plus élevé, le taux de rendement réel annuel moyen des placements est réputé être inférieur de 1,60 % à ce qui est prévu selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation et s’établir à 2,35 % en moyenne au cours des 75 prochaines années. Selon ce scénario, le TCM du Régime de base augmente pour s’établir à 11,16 % à compter de 2034.

De plus, une diminution d’un point de pourcentage au taux de rendement nominal moyen sur 75 ans aurait pour effet d’augmenter le TCM du RPC de base à un niveau de 10,62 %, soit une hausse de 9 % par rapport aux hypothèses basées sur la meilleure estimation.  Une augmentation d’un point de pourcentage au taux de rendement nominal moyen sur 75 ans aurait pour effet de diminuer le TCM du RPC de base à un niveau de 8,82 %, soit une baisse de 9 % par rapport aux hypothèses basées sur la meilleure estimation.

RPC supplémentaire

Le RPC supplémentaire a un portefeuille présumé de placement différent, de sorte que la fourchette des résultats sur les rendements des placements est différente. Avec une probabilité de 80 %, le taux de rendement réel annuel moyen au cours de la période de projection de 75 ans devrait se situer entre 2,48 % et 4,28 %, comparativement à 3,38 % selon la meilleure estimation. Cette fourchette (180 points de base) est plus étroite que celle du Régime de base (320 points de base), traduisant les profils de risque différents des deux volets du RPC. Si une période de projection de 15 ans était considérée, le taux de rendement réel annuel moyen du RPC supplémentaire oscillerait entre 0,56 % et 4,84 %.

Selon le scénario à coût plus bas du RPC supplémentaire, le taux de rendement réel annuel moyen des placements est réputé être 90 points de base supérieur à ce que prévoient les hypothèses basées sur la meilleure estimation pour la période de projection et s'établit à 4,28 % en moyenne au cours des 75 prochaines années. Selon ce scénario, les PTCMS et DTCMS du Régime supplémentaire diminuent pour s'établir à 1,53 % et 6,12 % respectivement.

Pour le scénario à coût plus élevé, le taux de rendement réel annuel moyen des placements est réputé être 90 points de base inférieur à ce que prévoient les hypothèses basées sur la meilleure estimation pour la période de projection et s'établit à 2,48 % en moyenne au cours des 75 prochaines années. Selon ce scénario, les PTCMS et DTCMS du Régime supplémentaire augmentent pour s'établir à 2,60 % et 10,40 % respectivement.

De plus, une diminution d’un point de pourcentage au taux de rendement nominal moyen sur 75 ans aurait pour effet d’augmenter les PTCMS et DTCMS à un niveau de 2,69 % et 10,76 % respectivement, soit une hausse de 36 % par rapport aux hypothèses basées sur la meilleure estimation.  Une augmentation d’un point de pourcentage au taux de rendement nominal moyen sur 75 ans aurait pour effet de diminuer les PTCMS et DTCMS à un niveau de 1,49 % et 5,96 % respectivement, soit une baisse de 25 % par rapport aux hypothèses basées sur la meilleure estimation.

Étant donné que le RPC supplémentaire s’appuie d’avantage sur les revenus de placement comme source de revenus que le RPC de base, les TCMS sont plus sensibles à un changement d’hypothèse sur les taux de rendement que le TCM.

E.4.7 Taux d'incidence de l'invalidité

Ces tests de sensibilité portant sur les taux présumés d'incidence de l'invalidité sont présentés uniquement pour le RPC de base étant donné que l'effet sur le Régime supplémentaire n'est pas important.

De plus, les tests de sensibilité portant sur les taux présumés d’incidence de l’invalidité n’ont été effectués que pour la pension d’invalidité puisqu’aucune donnée observée n’est disponible sur la nouvelle prestation d’invalidité après‑retraite du RPC de base. Des tests de sensibilité seront envisagés pour de futurs rapports actuariels à mesure que des données portant sur la prestation d’invalidité après‑retraite seront compilées.

Les projections basées sur la meilleure estimation portant sur la pension d'invalidité supposent que les taux d'incidence de l'invalidité demeureront stables au même niveau qu'en 2018. L'hypothèse de taux d'incidence ultime global de la pension d'invalidité à compter de 2019 est de 2,95 nouveaux cas d'invalidité par année par tranche de 1 000 travailleurs admissibles pour les hommes et de 3,65 par millier pour les femmes, en moyenne.

À partir des données historiques relatives au taux global d'incidence de l'invalidité des 49 dernières années (1970 à 2018), une approche stochastique a été utilisée pour produire les scénarios à coût plus bas et à coût plus élevé pour la période de projection de 75 ans du Régime. Selon les projections, les taux annuels moyens d'incidence de l'invalidité pour les hommes au cours de la période de projection de 75 ans se situeront entre 2,10 et 3,75 par 1 000 travailleurs admissibles, avec une probabilité de 80 %. Pour les femmes, les taux d'incidence de l'invalidité se situeront entre 2,80 et 4,50 par 1 000 travailleuses admissibles.

Dans le cas du scénario à coût plus bas du Régime de base, les taux d'incidence de l'invalidité sont présumés demeurer constants à compter de 2019, à 2,10 par millier pour les hommes et à 2,80 par millier pour les femmes. Sauf depuis 2011 dans le cas des hommes, les taux d'incidence de l'invalidité pour les hommes et pour les femmes n'ont pas été inférieurs à 3,0 depuis le début des années 1970 (données ajustées par rapport à la population admissible de l'année 2018 à des fins de comparaison). Selon ce scénario, le TCM du Régime de base diminue pour s'établir à 9,52 % à compter de 2034.

Pour le scénario à coût plus élevé du Régime de base, les taux d'incidence de l'invalidité sont présumés demeurer constants à compter de 2019, à 3,75 par millier pour les hommes et à 4,50 par millier pour les femmes. Les taux sont inférieurs aux niveaux élevés observés entre le début des années 1970 et le milieu des années 1990 pour les hommes et entre le début des années 1980 et le milieu des années 1990 pour les femmes (données ajustées par rapport à la population admissible de l'année 2018 à des fins de comparaison). Selon ce scénario, le TCM du Régime de base augmente pour s'établir à 9,91 % à compter de 2034.

E.4.8 Résultats

RPC de Base

Aux fins de chacun des scénarios, le taux de cotisation projeté correspond à celui de 9,9 % prévu par la loi jusqu'en 2021, et un nouveau taux de cotisation minimal (TCM) pour le Régime de base a été établi à compter de 2022. Le tableau 114 résume le TCM et les taux par répartition du RPC de base en vertu de chacun des scénarios.

Comme l'indique le tableau 114, en vertu des hypothèses à long terme de rechange, les résultats d'évaluation du RPC de base varient dans une plus grande mesure pour certaines hypothèses que pour d'autres. Les hypothèses de rechange des taux d'amélioration de la mortalité se traduisent par une large fourchette pour le TCM. Si les taux de mortalité dans un scénario à coût plus élevé étaient présumés s'améliorer au point d'atteindre le double de leurs valeurs ultimes selon la meilleure estimation d'ici 2035, le TCM grimperait à 10,06 % à compter de 2034. Si, au contraire, les taux d'amélioration de la mortalité dans un scénario à coût plus bas étaient présumés reculer à une valeur ultime de 0 % en 2035, le TCM baisserait à 9,38 %.

D'après les hypothèses économiques de rechange, l'augmentation du salaire réel place le TCM résultant dans une fourchette plus large que ne le font les augmentations de prix. En supposant que le taux ultime d'augmentation du salaire réel est de 1,7 % à compter de 2025, le TCM reculerait à 9,29 %. Toutefois, si l'hypothèse du taux ultime d'augmentation du salaire réel est fixée à 0,3 % à compter de 2019, le TCM grimperait à 10,15 %.

De toutes les hypothèses testées, celle du taux de rendement réel des placements a l'effet le plus marqué sur le TCM. Les taux de rendement réel peuvent fluctuer grandement d'une année à l'autre et avoir un effet significatif sur le TCM du Régime de base. En supposant que le taux de rendement réel annuel moyen pour les 75 prochaines années est de 5,55 %, le TCM recule à 8,28 %. En revanche, si le taux de rendement réel annuel moyen pour les 75 prochaines années est de 2,35 %, le TCM augmente pour se fixer à 11,16 %.

Contrairement au TCM, les taux par répartition ne sont pas affectés par les hypothèses des taux de rendement des placements. Pour toutes les autres hypothèses, le TCM et les taux par répartition tendent à évoluer dans la même direction.

Le tableau 115 montre l'effet projeté sur le ratio de l'actif aux dépenses de l'année suivante pour chaque ensemble d'hypothèses de rechange en supposant que le taux de cotisation courant prévu par la loi de 9,9 % pour le RPC de base continue de s'appliquer aux années 2019 et suivantes.

RPC supplémentaire

Comme pour le Régime de base, sous chacun des scénarios, les taux de cotisation projetés du RPC supplémentaire suivent le calendrier existant des taux prévus par la loi jusqu'à la fin de 2021, et de nouveaux PTCMS et DTCMS ont été déterminés à compter, respectivement, de 2022 et de 2024. Le tableau 116 présente les TCMS du RPC supplémentaire selon chacun des scénarios.

Comme l'indique le tableau 116, et comme dans le cas du RPC de base, d'après les hypothèses de rechange à long terme, les résultats d'évaluation du Régime supplémentaire varient dans une plus large mesure pour certaines hypothèses que pour d'autres. Toujours à l'instar du Régime de base, les hypothèses de rechange des taux d'amélioration de la mortalité se traduisent par une large fourchette pour les taux minimaux du RPC supplémentaire. Si les taux de mortalité dans un scénario à coût plus élevé étaient présumés s'améliorer au point d'atteindre le double de leurs valeurs ultimes selon la meilleure estimation, le PTCMS et le DTCMS grimperaient respectivement à 2,15 % à compter de 2023 et à 8,60 % à compter de 2024. Si, au contraire, les taux d'amélioration de la mortalité dans un scénario à coût plus bas étaient présumés reculer à une valeur ultime de 0 % en 2035, le PTCMS reculerait à 1,80 % et le DTCMS baisserait à 7,20 %.

D'après les hypothèses économiques de rechange, l'augmentation du salaire réel place les TCMS résultants dans une fourchette plus large que ne le font les augmentations de prix. De plus, l'effet sur les TCMS est dans le sens contraire de celui sur le TCM du Régime de base. En supposant que le taux ultime d'augmentation du salaire réel est de 0,3 % à compter de 2019, le PTCMS et le DTCMS diminueraient à 1,78 % et à 7,12 % respectivement. En supposant plutôt un taux ultime d'augmentation du salaire réel de 1,7 % à compter de 2025, le PTCMS et le DTCMS augmenteraient à 2,22 % et à 8,88 % respectivement.

De toutes les hypothèses de rechange testées, celle du taux de rendement réel des placements a la plus grande incidence sur les TCMS. Le RPC supplémentaire mise davantage sur les revenus de placement que le Régime de base, de sorte que les TCMS sont assez sensibles à l'évolution des taux de rendement futurs. Si un taux de rendement réel annuel moyen de 4,28 % est prévu pour la période de projection de 75 ans, le PTCMS baisse à 1,53 % et le DTCMS, à 6,12 %. Si par contre, un taux de rendement réel annuel moyen pour cette période de 2,48 % est prévu, le PTCMS grimpe à 2,60 % et le DTCMS, à 10,40 %

Le tableau 117 montre l’effet projeté sur le ratio de l’actif aux dépenses de l’année suivante pour chaque ensemble d’hypothèses de rechange si le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 % à compter de 2023 et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % à compter de 2024 s’appliquent au RPC supplémentaire.

Il convient de souligner que, pour le RPC de base comme pour le Régime supplémentaire, une fois que les hypothèses à coût plus bas et à coût plus élevé atteignent leurs niveaux ultimes respectifs, elles demeurent constantes pendant tout le reste de la période de projection de 75 ans et les volets du RPC sont réputés demeurer dans leur forme actuelle. Ceci n'est peut-être pas réaliste. Au fur et à mesure que de nouvelles tendances démographiques et économiques se manifesteront dans la société, il pourrait s'avérer nécessaire de modifier le RPC de base et le Régime supplémentaire pour tenir compte d'une nouvelle réalité démographique ou économique dans le but de préserver la viabilité et l'équité intergénérationnelle.

E.5 Croissance économique plus forte et plus faible

La conjoncture économique actuelle, au pays comme à l'échelle du globe, présente un certain nombre de défis que doit surmonter le Canada pour bénéficier d'une expansion soutenue de son économie. Des taux d'intérêt résolument bas, les faibles gains de productivité et les tensions démographiques engendrées par le vieillissement de la population pourraient avoir un effet négatif sur l'économie canadienne. Même si, d'après le scénario basé sur la meilleure estimation, l'économie est réputée croître de façon modérée et durable, d'autres scénarios de croissance économique plus forte et plus faible ont été considérés. Ces autres scénarios de croissance économique comportent des combinaisons d'hypothèses individuelles selon deux cas. Le premier ne tient compte que des changements qui touchent le marché du travail. Le deuxième cas pousse le premier plus loin et ajoute des hypothèses de rechange pour l'augmentation du salaire réel.

Dans le cas du marché du travail, les niveaux d'emploi sont pris en compte dans le modèle de projection actuarielle au moyen des hypothèses de taux d'activité et de création d'emplois selon l'année, l'âge et le sexe. Ces taux varient non seulement en fonction du taux de chômage, mais tiennent également compte de la tendance à la hausse du nombre de femmes accédant au marché du travail, de l'allongement de la période d'études chez les jeunes adultes et de l'évolution des tendances relatives aux départs à la retraite des travailleurs plus âgés.

Dans le scénario basé sur la meilleure estimation, l'hypothèse du taux de création d'emplois est établie en fonction de la croissance économique modérée prévue et du taux de chômage qui devrait augmenter progressivement et passer de 5,8 % en 2018 à un taux ultime de 6,2 % en 2030. De plus, les taux d'activité pour tous les groupes d'âge devraient augmenter en raison des possibilités d'emplois intéressantes découlant de la pénurie de main-d'œuvre et du vieillissement des cohortes davantage attachées au marché du travail, spécialement pour les femmes et les personnes plus scolarisées. L'augmentation présumée des taux d'activité des 55 ans et plus est encore plus importante, puisqu'elle reflète également l'effet de la tendance à retarder le départ à la retraite qui devrait se poursuivre. Dans le scénario basé sur la meilleure estimation, le taux d'activité au Canada des personnes âgées de 18 à 69 ans augmente pour passer de 75,9 % en 2018 à 79,2 % en 2035.

Pour les cohortes parvenant à l’âge de 60 ans à compter de 2021, le taux de demande de prestations de retraite à 60 ans est réputé s’établir à 27,0 % pour les hommes et à 29,5 % pour les femmes à compter de 2021. Le taux de demande de prestations de retraite à 65 ans est présumé s’établir à 46,4 % à compter de 2021 pour les hommes comme pour les femmes. Ces taux font en sorte que l’âge moyen projeté au moment de la demande de prestations de retraite atteint 63,2 ans en 2040.

L'hypothèse basée sur la meilleure estimation pour l'augmentation du salaire réel en fixe le niveau ultime à 1,0 % en 2025. La combinaison de l'hypothèse ultime d'augmentation du salaire réel et de l'hypothèse d'augmentation des prix de 2,0 % donne lieu à une hausse ultime du salaire nominal de 3,0 % à compter de 2025.

Un modèle déterministe (plutôt qu’un modèle stochastique) a été utilisé pour produire des scénarios de croissance économique plus forte et plus faible à l’égard de ces hypothèses, car un modèle stochastique n’aurait pas tenu compte avec précision des tendances futures présumées des taux d’activité, de chômage et d’augmentation du salaire réel. La pénurie de main-d’œuvre prévue et la tendance à retarder le départ à la retraite sont des situations sans précédent et par conséquent, les données historiques ne reflètent aucun changement aussi important que celui projeté. Il a donc été décidé de recourir au jugement pour établir les hypothèses de croissance économique plus forte et plus faible pour les taux d’activité, de chômage, de demande de prestations de retraite et d’augmentation du salaire réel.

E.5.1 Croissance économique plus forte

Dans le scénario de croissance économique plus forte, s’agissant du marché du travail, le taux de création d’emplois est robuste, d’où un taux de chômage moins élevé, des taux d’activité supérieurs et le report de la demande de prestations de retraite en raison de l’accessibilité des emplois et de la réticence à encourir des réductions dues à la retraite anticipée. Outre les changements présumés au marché du travail, l’augmentation du salaire réel est présumée être supérieure à la meilleure estimation.

Pour ce scénario de croissance économique plus forte, le taux de création d’emplois est réputé progresser plus vite que selon le scénario basé sur la meilleure estimation, ce qui se traduit par un taux de chômage de 4,2 % à compter de 2030. En outre, les taux d’activité ultimes présumés en 2035 devraient dépasser ceux fondés sur la meilleure estimation. De plus, l’hypothèse de l’écart ultime entre le taux d’activité des hommes et celui des femmes en 2035 chez les 18 à 69 ans s’établit à 3,8 % comparativement à 7,3 % selon le scénario basé sur la meilleure estimation. C’est ainsi que le taux global d’activité des 18 à 69 ans atteint 84,6 % en 2035. 

Le taux de chômage moindre et le taux d’activité supérieur devraient inciter les particuliers à demander leur pension de retraite du RPC à un âge plus avancé. Ainsi, d’ici 2038, les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans sont présumés diminuer progressivement à des niveaux qui sont 20 points de pourcentage plus bas que ceux basés sur la meilleure estimation; soit à 7,0 % pour les hommes et à 9,5 % pour les femmes. Il en découle une augmentation de l’âge moyen projeté auquel la pension de retraite du RPC est demandée, lequel passe de 63,2 ans à 64,2 ans en 2040. Les proportions de bénéficiaires actifs ont été ajustées en fonction de la tendance à repousser l’âge auquel les prestations de retraite sont demandées.

Enfin, pour le second cas où, en plus des changements présumés au marché du travail, l’hypothèse d’augmentation du salaire réel est également modifiée et passe à 1,7 % contre 1,0 % dans le scénario basé sur la meilleure estimation. Dans ce second cas, le scénario de croissance économique plus forte fait que le total des gains d’emploi en 2035 est supérieur de 15 % à la meilleure estimation.

E.5.2 Croissance économique plus faible

Selon le scénario de croissance économique plus faible, dans le cas du marché du travail, le taux de création d’emplois progresse plus lentement, ce qui fait augmenter le chômage et baisser les taux d’activité. Le manque de possibilités d’emploi incitera probablement les particuliers à demander leurs prestations de retraite du RPC plus tôt sans égard aux réductions pour la retraite anticipée. En plus des changements prévus au marché du travail, la hausse du salaire réel devrait être inférieure à celle basée sur la meilleure estimation.

Pour ce scénario de croissance économique plus faible, le taux de création d’emplois est présumé progresser moins vite que l’hypothèse basée sur la meilleure estimation, ce qui se traduit par un taux de chômage de 8,2 % à compter de 2030. De plus, les taux d’activité des hommes et des femmes sont présumés demeurer constants à leurs niveaux de 2018. Il en découle un taux d’activité global de 76,2 % pour les 18 à 69 ans en 2035.

Le taux de chômage plus élevé et le taux d’activité plus bas devraient inciter les particuliers à demander leurs prestations de retraite du RPC à un âge moins avancé. Ainsi, d’ici 2035, les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans sont présumés croître progressivement à des niveaux qui sont 20 points de pourcentage plus élevés que ceux basés sur la meilleure estimation, soit à 47,0 % pour les hommes et à 49,5 % pour les femmes. Il en découle une diminution de l’âge moyen projeté auquel la pension de retraite du RPC est demandée, lequel passe de 63,2 ans à 62,3 ans en 2040. Les proportions de bénéficiaires actifs ont été ajustées en fonction de la tendance à devancer l’âge auquel les prestations de retraite sont demandées.

Enfin, pour le second cas où, en plus des changements présumés au marché du travail, l’hypothèse d’augmentation du salaire réel est également modifiée et passe à 0,3 % contre 1,0 % dans le scénario basé sur la meilleure estimation. Dans ce second cas, le scénario de croissance économique plus faible fait que le total des gains d’emploi en 2035 est inférieur de 13 % à l’hypothèse basée sur la meilleure estimation.

E.5.3 Résultats

Le tableau 118 résume les hypothèses utilisées dans l’analyse de sensibilité de la croissance économique et les TCM résultants selon le premier cas, qui ne prévoit que des changements au marché du travail, et le deuxième cas, qui prévoit également des changements à l’augmentation du salaire réel.

Selon le premier cas, qui ne prévoit que des changements au marché du travail, le TCM du RPC de base est de 9,16 % dans le scénario de croissance économique plus forte et de 10,19 % dans le scénario de croissance économique plus faible comparativement au scénario basé sur la meilleure estimation. Pour le Régime supplémentaire, les TCMS diminuent en vertu de l’hypothèse de croissance économique plus forte et augmentent en vertu de l’hypothèse de croissance économique plus faible par rapport à la meilleure estimation mais dans une moindre mesure. Le PTCMS et le DTCMS s’établissent respectivement à 1,95 % et  7,80 % selon le scénario de croissance économique plus forte, et à 1,99 % et  7,96 % respectivement selon le scénario de croissance économique plus faible.

Selon le deuxième cas, qui prévoit également des changements à l’augmentation du salaire réel, le TCM du RPC de base est de 8,80 % dans le scénario de croissance économique plus forte et de 10,67 % dans le scénario de croissance économique plus faible. Dans ce cas, l’effet sur les TCMS du RPC supplémentaire est à l’inverse de celui sur le TCM du Régime de base. Selon le scénario de croissance économique plus forte, le PTCMS et le DTCMS augmentent, passant à 2,21 % et à 8,84 % respectivement, alors que d’après le scénario de croissance économique plus faible, ils reculent à 1,80 % et à 7,20 % respectivement. Les TCMS évoluent dans le sens contraire par rapport au TCM du Régime de base en raison des effets différents de l’hypothèse des salaires réels sur le RPC de base et supplémentaire, résultat d’approches de financement différentes.

E.6 Population plus jeune et plus âgée

Dans cette section, les hypothèses démographiques et la population active sont modifiées afin de projeter une population plus jeune et plus âgée comparativement au scénario basé sur la meilleure estimation. Toutefois, ces populations modifiées ne reflètent pas nécessairement des scénarios probables. À l'aide des hypothèses démographiques des tests de sensibilité individuels, deux différents scénarios ont été examinés. Le premier scénario, celui d'une population plus jeune, prévoit un ratio des retraités aux travailleurs inférieur à celui basé sur la meilleure estimation. Le deuxième scénario, soit celui d'une population plus âgée, prévoit un ratio de retraités aux travailleurs supérieur à celui basé sur la meilleure estimation. Une fois les deux populations établies, les taux d'activité ont été modifiés en fonction des nouvelles populations.

Les hypothèses démographiques de ces scénarios ont été déterminées à l’aide des hypothèses à coût plus bas et à coût plus élevé des tests de sensibilité individuels du RPC de base concernant l’indice de fécondité et les taux de mortalité et de migration, ainsi que des taux d’activité des scénarios de croissance économique plus forte et plus faible décrits dans la section précédente.

Le choix des hypothèses demeure subjectif jusqu'à un certain point et la fourchette des résultats projetés pourrait être perçue par certains comme n'étant pas réaliste. Il faut toutefois se rappeler que ces autres scénarios sont présentés uniquement pour générer une gamme raisonnable de résultats futurs possibles quant au coût du Régime de base et du RPC supplémentaire.

E.6.1 Population plus jeune

Selon le scénario de population plus jeune, l’indice total de fécondité ultime est de 1,92 par femme pour le Canada et le Québec. Les taux de mortalité sont présumés s’améliorer, mais à un rythme beaucoup moins rapide qu’en vertu du scénario basé sur la meilleure estimation. Il en découle que l’espérance de vie à 65 ans en 2050 diminue respectivement de 2,3 et 2,4 ans par rapport à la meilleure estimation pour les hommes et les femmes. Enfin, la migration nette au Canada est présumée atteindre un niveau de 0,68 % de la population en 2021. 

La combinaison de ces hypothèses qui génèrent une population plus jeune se traduit par un ratio de dépendance des personnes de 65 ans et plus à la population en âge de travailler (20 à 64 ans) d’environ 0,40 (ou 2,5 travailleurs par retraité) pour le Canada excluant le du Québec en 2050. Ce ratio est inférieur de 9 % au scénario basé sur la meilleure estimation, selon lequel le ratio atteint 0,44 (ou 2,3 travailleurs par retraité) en 2050. Dans ce scénario de population plus jeune, la population augmente plus rapidement et est, en 2050, 7,7 % plus élevée que dans le scénario basé sur la meilleure estimation.

Dans un scénario de population plus jeune, il est présumé que les pénuries de main d’œuvre sont moins graves. Les taux d’activité sont donc réputés être moindres, surtout chez les plus jeunes et les plus âgés.

E.6.2 Population plus âgée

Selon le scénario de population plus âgée, l’indice total de fécondité ultime est de 1,32 par femme pour le Canada et le Québec. Les taux de mortalité sont présumés s’améliorer plus rapidement qu’en vertu du scénario basé sur la meilleure estimation. Il en découle que l’espérance de vie à 65 ans en 2050 augmente respectivement de 2,5 et 2,4 ans par rapport à la meilleure estimation pour les hommes et les femmes. Enfin, la migration nette au Canada est présumée reculer à 0,57 % de la population en 2021.

La combinaison de ces hypothèses qui génèrent une population plus âgée se traduit par un ratio de dépendance des personnes de 65 ans et plus à la population en âge de travailler (20 à 64 ans) d’environ 0,48 (ou 2,1 travailleurs par retraité) pour le Canada excluant le Québec en 2050. Ce ratio est supérieur de 9 % au scénario basé sur la meilleure estimation, selon lequel le ratio atteint 0,44 (ou 2,3 travailleurs par retraité) en 2050. Dans ce scénario de population plus âgée, la population augmente moins rapidement et est, en 2050, 4,7 % moins élevée que dans le scénario basé sur la meilleure estimation.

Dans un scénario de population plus âgée, il est présumé que les pénuries de main d’œuvre sont plus graves. Par conséquent, les taux d’activité sont réputés être plus élevés, surtout chez les plus âgés.

E.6.3 Résultats

Le tableau 119 résume les hypothèses employées dans cette analyse de sensibilité et les taux de cotisation minimaux résultants. Le TCM du RPC de base est de 9,30 % selon le scénario de population plus jeune et de 9,99 % dans le scénario de population plus âgée, et les TCMS du Régime supplémentaire évoluent dans le même sens. Selon le scénario de population plus jeune, le PTCMS et le DTCMS reculent à 1,81 % et à 7,24 % respectivement et, dans le scénario de population plus âgée, ils augmentent pour atteindre 2,10 % et 8,40 % respectivement.

Annexe F – Remerciements

Service Canada a fourni les statistiques sur les cotisants, les bénéficiaires et l'actif du Régime de pensions du Canada.

L'Office d'investissement du RPC a fourni les données sur l'actif du Régime de pensions du Canada.

Statistique Canada a fourni les variables démographiques et économiques du Canada.

La Base de données sur la longévité canadienne (BDLC) créée par le Département de démographie de l'Université de Montréal a été utilisée pour les données historiques sur la mortalité jusqu'en 2011.

Les Tables de mortalité du Canada (TMC) créées par Statistique Canada ont été utilisées pour les données historiques sur la mortalité pour les années 2011 à 2016.

L'Agence du Revenu du Canada a fourni les données sur les cotisants au Régime de pensions du Canada et les cotisations.

Nous remercions les ministères et organismes susmentionnés de leur collaboration et de leur aide précieuse.

Les personnes dont les noms suivent ont participé à la préparation du présent rapport :

Shayne Barrow, AICA, ASA
Yu Cheng, ASA
Alice Chiu, AICA, ASA
Maxime Delisle, FICA, FSA, CERA
Myriam Demers, AICA, ASA
Bojan Dimitrijevic
Patrick Dontigny, ASA
Christine Dunnigan FICA, FSA
Alain Guimond
Sari Harrel, FICA, FSA
Tina Adjowa Magloé Francis, AICA, ASA
Kelly Moore
Louis-Marie Pommainville, FICA, FSA
Thierry Truong, FICA, FSA