Cotes de surveillance du BSIF
Type de publication : Lettre
Date : Le 14 août 2002
Destinataires :
Chefs de la direction, présidents des comités de vérification, dirigeants et agents principaux des
Banques fédérales
Sociétés d’assurance-vie fédérales
Sociétés d’assurances multirisques fédérales
Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
Sociétés de secours mutuels fédérales
Associations coopératives de crédit fédérales
Dès cette année, le BSIF attribuera aux institutions une cote de risque composite reflétant l’évaluation qu’il aura menée au sujet de la sécurité et de la stabilité de l’institution. Cette cote fait partie intégrante du Cadre de surveillance actuel du BSIF et ne changera en rien la façon dont les institutions sont surveillées.
Le risque composite d’une institution peut être faible, modéré, supérieur à la moyenne ou élevé, selon l’évaluation du BSIF du niveau de risque que présentent les activités d’envergure de l’institution, de l’efficacité de ses pratiques de gestion et de contrôle des risques et de la qualité et de la suffisance des bénéfices et du capital. Les fonctions applicables de contrôle (supervision) de la gestion des risques des institutions en viendront aussi à être cotées. Pour établir ces cotes à l’intention de toutes les institutions, on recourra à un processus normalisé comprenant un examen interne par le BSIF, ce qui favorisera l’uniformité des évaluations d’une institution et d’un secteur financier à l’autre.
De concert avec l’industrie, le BSIF a élaboré un ensemble de critères d’évaluation visant à orienter les surveillants dans l’établissement des cotes. Celles-ci devront s’appuyer sur les conclusions et les observations du BSIF dans le cadre de ses activités de contrôle et de ses inspections sur place des activités d’une institution. Le BSIF s’attend à ce que la nature et la portée de la supervision de ses activités par une institution tienne compte de sa complexité et de son profil de risques. En conséquence, les différents facteurs pris en considération dans l’évaluation des fonctions de supervision pourraient être pondérés différemment selon les institutions. Les critères d’évaluation peuvent être consultés à la page « Publications » du site Web du BSIF (www.osfi-bsif.gc.ca.), où une explication plus détaillée des cotes est également présentée.
Le BSIF commencera dès cette année à attribuer une cote de risque composite à un certain nombre d’institutions; toutes les institutions devraient être visées d’ici deux ans. Les gestionnaires des relations avec les institutions informeront les institutions qui seront cotées cette année. La plupart des institutions seront cotées annuellement. La cote sera communiquée par écrit au chef de la direction (ou autre dirigeant principal de l’institution), ainsi qu’au conseil d’administration, s’il y a lieu. Alors que, au départ, seule la cote de risque composite sera attribuée, les surveillants seront quand même disposés à discuter de l’évaluation des fonctions de supervision individuelles et d’autres facteurs qui ont influé sur l’établissement de la cote.
Les institutions seront tenues de protéger le caractère confidentiel de leur cote en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision, qui leur interdit de communiquer leurs cotes de surveillance à des tiers, à moins d’une disposition expresse à cet égard.
Si vous avez des questions concernant les cotes de surveillance ou les critères, veuillez communiquer avec le gestionnaire des relations avec votre institution.
Le surintendant auxiliaire
Surveillance
John C. Doran