Production annuelle des relevés des régimes de retraite à cotisations déterminées
Information
Tous les relevés des régimes de retraite à cotisations déterminées produits annuellement doivent être soumis à l'aide du Système de déclaration réglementaire (SDR). Les relevés ne sont pas réputés être reçus par le BSIF jusqu'à ce que le processus de dépôt soit achevé et que les relevés aient été acceptés dans le SDR.
Le Guide de l'utilisateur – Gestion des relevés d'entreprise (PDF) offre des consignes permettant de produire et de mettre à jour le Profil de l'organisation d'un régime au moyen du SDR à la page 42.
Le Guide de l'utilisateur – Gestion des relevés financiers (PDF) offre des consignes permettant de remplir les relevés au moyen du SDR :
- télécharger un fichier électronique à la page 13;
- remplir le formulaire en ligne à la page 22; et
- télécharger le fichier à la page 54.
| Relevé | Méthode de production et soutien |
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BSIF 49/49A (Déclaration annuelle de renseignements/Annexe A/Attestation annuelle du régime de retraite) Requis dans les six mois suivant la fin de l'exercice du régime |
Remplir le formulaire en ligne, ou dans la mesure permise, téléverser le fichier électronique |
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BSIF 60 (États financiers certifiés) Requis dans les six mois suivant la fin de l'exercice du régime. |
Télécharger un fichier électronique ou remplir le formulaire en ligne Guide de production des États financiers certifiés (BSIF 60) |
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Confirmation du dépôt du rapport de l'auditeur Requis dans les six mois suivant la fin de l'exercice du régime |
Remplir le formulaire en ligne, et si exigé, téléverser les états financiers certifiés Guide d'instructions en vue de la confirmation du dépôt du rapport de l'auditeur |
Si un régime n'est pas inscrit dans le SDR, il faudrait le faire sans tarder. Les administrateurs de régime de retraite doivent communiquer avec la Banque du Canada, qui est l'hôte du SDR, pour s'inscrire afin d'avoir accès au site sécurisé de la Banque du Canada et au SDR. Si vous avez besoin d'aide pour vous inscrire, veuillez appeler les services de soutien-SDR de la Banque du Canada au 1-855-865-8636 ou écrire à rrs-sdr@bank-banque-canada.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Web ou communiquer avec nous :
Bureau du surintendant des institutions financières
255, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
Téléphone : 613-991-0609
Courriel : ReturnsAdmin@osfi-bsif.gc.ca