Prêts de titres consentis par les régimes de retraite

Cette ligne directrice énonce les considérations de prudence relativement aux prêts de titres consentis par les régimes de pension réglementés par le gouvernement fédéral (« prêteurs »).

Introduction

Les prêts de titres sont habituellement des opérations à court terme servant à assurer la liquidité des marchés des valeurs mobilières en permettant aux courtiers de couvrir les défauts de livraison et les ventes à découvert. Plus récemment, il semble que certains prêts de titres aient été consentis à plus longue échéance et que la liquidité n'ait été qu'une considération secondaire dans ces cas-là. Les prêteurs doivent avoir pleinement conscience des risques supplémentaires que comportent pareilles opérations à long terme et s'assurer qu'ils disposent des systèmes et des contrôles requis pour déterminer et maîtriser ces risques.

Les prêteurs de titres doivent s'assurer que ces activités sont menées de façon sûre et prudente et obtenir des avis professionnels appropriés afin d'assurer des contrôles et méthodes exhaustifs et solides.

Biens donnés en nantissement

Les prêteurs doivent toujours détenir des biens en nantissement satisfaisants pour se protéger contre les risques que comportent les prêts de titres.

Le montant des biens donnés en nantissement pour les titres prêtés doit être conforme aux meilleures pratiques observées sur les marchés locaux. Au Canada, la pratique observée actuellement est d'obtenir en nantissement des biens valant au moins 102%^{Note de bas de page 1} de la valeur marchande des titres prêtés. Les gestionnaires doivent veiller à ce que la marge excédentaire de la valeur des biens donnés en nantissement par rapport à la valeur des titres prêtés soit suffisante en tout temps. Cette marge doit fournir une protection suffisante contre les problèmes de volatilité et de liquidité qui pourraient toucher les titres prêtés et les titres donnés en nantissement.

Les titres prêtés et donnés en nantissement doivent être « évalués au marché » au moins à tous les jours. Les écarts des marges doivent être rectifiés immédiatement.

La politique du prêteur en ce qui touche la suffisance des biens donnés en nantissement doit être compatible avec l'ensemble des politiques d'investissement établies par l'administrateur du régime de pension. En conséquence, les prêteurs ne doivent accepter en nantissement que des biens convenables à titre d'investissements directs.

En ce qui concerne les prêts de titres consentis en Amérique du Nord, les biens donnés en nantissement admissibles doivent être facilement négociables et normalement être restreints aux éléments d'actif suivants, en devises canadiennes ou américaines :

• l'argent comptant;
• les titres de créance cotés A ou plus ou l'équivalent par une agence d'évaluation de la solvabilité largement reconnue de l'Amérique du Nord;
• les effets commerciaux cotés A-1 ou R-1 ou l'équivalent par une agence d'évaluation de la solvabilité largement reconnue de l'Amérique du Nord;
• les acceptations des banques et des sociétés de fiducie et de prêt dont les dépôts à court terme sont cotés A-1 ou R-1 ou l'équivalent par une agence d'évaluation de la solvabilité largement reconnue de l'Amérique du Nord;
• les actions ordinaires et privilégiées de grande qualité.

Sont également acceptés en nantissement les accréditifs qui sont conformes aux normes de la Chambre de commerce internationale et qui sont émis par des banques et les sociétés de fiducie et de prêt dont les dépôts à court terme sont cotés A-1 ou R-1 ou l'équivalent par une agence d'évaluation de la solvabilité largement reconnue de l'Amérique du Nord.

Les actions privilégiées convertibles et les titres de créance convertibles peuvent également être donnés en nantissement lorsqu'ils peuvent être immédiatement échangés contre des titres de même nature que ceux qui font l'objet du prêt.

Les activités de prêts de titres au sein des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) autres que le Canada et les États-Unis doivent être effectuées selon les mêmes critères énoncés ci-haut. Cependant, les prêteurs peuvent également accepter des biens en nantissement dans les devises des pays hôtes de même que les titres de créance émis par le gouvernement central de chaque pays hôte.

Contrôles et registres

Les prêteurs doivent s'assurer qu'ils disposent des contrôles internes, des dossiers, et des méthodes appropriés. Les contrôles doivent comprendre une liste des emprunteurs approuvés qui soit compatible avec les politiques de prêt du prêteur, lesquelles sont fondées sur les normes de solvabilité généralement admises et précisant les limites d'emprunt de chaque emprunteur. La liste doit :

• être mise à la disposition en tout temps du personnel chargé de l'administration du programme de prêts de titres;
• être examinée régulièrement par les gestionnaires supérieurs compétents.

L'administrateur du régime de pension doit, au moins une fois par année, examiner et approuver :

• les normes de solvabilité généralement admises utilisées pour établir la liste des emprunteurs approuvés, qui doit être compatible avec les politiques globales du prêteur en matière de prêts établies par l'administrateur du régime de pension;
• les limites globales et individuelles des prêts. Ces limites doivent tenir compte d'autres risques déterminés par l'administrateur du régime.

Des vérificateurs internes ou externes doivent vérifier à des intervalles réguliers :

• si la liste des emprunteurs est conforme aux critères établis par l'administrateur du régime de pension;
• si les titres acceptés en nantissement sont compatibles avec les politiques globales d'investissement établies par l'administrateur du régime de pension;
• l'existence des titres prêtés et acceptés en nantissement.

Un gestionnaire supérieur désigné de l'administrateur doit recevoir régulièrement des rapports exhaustifs et opportuns résumant les activités de prêts de titres du régime de pension afin de pouvoir déterminer si les activités sont administrées convenablement.

Recours à un mandataire

Un régime de pension peut choisir de retenir les services d'un mandataire afin d'administrer son programme de prêts de titres. L'administrateur doit approuver le choix d'un mandataire. Le mandataire choisi doit être une institution qui peut démontrer qu'elle est capable de s'acquitter des fonctions dans les délais impartis et de façon exacte. Des ententes concernant l'administration et la présentation des rapports qui satisfont le régime de pension doivent être clairement exposées et convenues par écrit.

Autres considérations

Chaque emprunteur doit conclure une entente cadre irrévocable avec le prêteur, établissant le fondement de tous les prêts de titres entre les deux parties. Lorsqu'un mandataire est embauché, une entente cadre doit être conclue entre le prêteur et le mandataire ainsi qu'entre l'emprunteur et le mandataire. L'entente doit exposer les droits et les obligations de toutes les parties, dont le droit à une compensation immédiate pour le prêteur (ou le mandataire représentant le prêteur) si l'emprunteur omet de retourner les titres de la façon précisée dans les ententes contractuelles.