Comité consultatif technique (BSIF-ARSF) d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées Sommaire des résultats et des recommandations

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ont mis sur pied le Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées (le Comité) qui avait pour mandat d’examiner les approches adoptées par les deux organismes de réglementation en matière de surveillance des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) et, dans la mesure du possible, de trouver des possibilités d’améliorer et d’harmoniser les mesures réglementaires. En collaborant ainsi, l’ARSF et le BSIF visaient à améliorer les résultats pour les participants des régimes et à accroître l’efficience et l’efficacité de la réglementation des régimes à CD.

Le Comité s’est réuni six fois et voici les résultats et les recommandations issus de cette initiative.

Régimes de retraite et autres régimes d'accumulation de capital 

• Le Comité est d’avis que le régime de retraite à CD est un véhicule qui permet mieux que d’autres régimes d’épargne collectifs fondés sur l’emploi (p. ex., REER, RPDB et CELI) d’offrir de bons revenus de retraite. Cependant, il a constaté que les répondants de régimes privilégient, pour diverses raisons, des régimes d’épargne collectifs autres que de retraite. En ce qui concerne les résultats à la retraite, le Comité estime que les régimes à CD présentent des avantages, dont des règles d’immobilisation et un contrôle plus robuste exercé par les administrateurs et les instances de réglementation, mais qu’ils imposent aux répondants et aux administrateurs plus de responsabilités en matière de déclaration et de supervision, ce qui est souvent perçu comme un inconvénient et un motif pour offrir un véhicule d’épargne autre que de retraite.

Améliorer les consignes de réglementation des régimes à CD

• Le Comité a formulé des recommandations visant à améliorer les résultats des régimes à CD.
• Il a suggéré de les présenter à l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) pour qu’elles soient prises en compte dans l’examen des lignes directrices pour les régimes de capitalisation (les Lignes directrices) du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier. Étant donné que les Lignes directrices sont largement acceptées, le Comité recommande de présenter ses recommandations à l’ACOR afin de diminuer le double emploi de la réglementation et de favoriser l’harmonisation à l’échelle du Canada. Les recommandations sont jointes en annexe.
• Prochaines étapes
  • L’ACOR poursuit ses travaux dans le dossier des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (date de publication cible : juillet 2022).
  • Par la suite, le BSIF et l’ARSF passeront en revue les consignes et pourrait réunir de nouveau le Comité afin de déterminer s’il y aurait lieu d’élaborer des consignes complémentaires.

Favoriser la mobilisation des participants

• En collaboration avec le Comité, l’ARSF et le BSIF ont rédigé, en langage clair et simple, un guide à l’intention des participants pour qu’ils s’intéressent davantage aux régimes à CD et qu’ils les comprennent mieux. Le guide en question a été approuvé par l’ACOR et devrait être publié sur son site Web. Il sera aussi offert par le BSIF et l’ARSF ainsi que par tout autre participant du secteur ou bureau de réglementation qui choisira de le faire.
• Le Comité est tout à fait d’accord avec l’idée qu’il faut fournir aux participants des projections de leur revenu de retraite, car c’est un outil utile pour leur permettre de bien planifier leurs finances et leur retraite et de bonifier leur revenu de retraite prévu, s’ils le souhaitent.

Examiner l’efficience et l’efficacité de la réglementation

• Le Comité propose de rendre la réglementation plus efficiente et plus efficace à l’intention des administrateurs des régimes à CD en simplifiant les relevés réglementaires qui doivent être déposés et en recueillant moins de données. À cette fin, l’ARSF et le BSIF examinent les relevés réglementaires à déposer et les données à recueillir en fonction des observations faites par le Comité et de la nécessité de surveiller le secteur et de veiller à ce que les régimes demeurent bien administrés et les participants, protégés.

Désaccumulation

• Le Comité recommande à l’ARSF et au BSIF de poursuivre leur démarche et de songer à des possibilités d’épauler les administrateurs des régimes à CD en offrant à leurs participants des options de désaccumulation dans les limites du cadre législatif et de réglementation en vigueur.

Recommandations supplémentaires

• Le Comité invite l’ARSF et le BSIF à continuer à évaluer d’autres ressources et outils (p. ex., la trousse d’outils des petites entreprises) pour aider les administrateurs de petits régimes de retraite et les employeurs qui envisagent de répondre d’un régime à CD.
• En 2022, l’ARSF se penchera sur l’administration des régimes à CD (et sur le recours à des sociétés d’assurance vie et à des fournisseurs de services tiers) pour alimenter sa réflexion sur la surveillance de ce type de régimes, notamment ses processus et outils de surveillance.
• Dans la même veine, le BSIF s’inspirera des idées du Comité pour peaufiner son cadre de surveillance des régimes de retraite fédéraux.
• L’ARSF et le BSIF entendent tenir l’ACOR au courant de la progression de leurs travaux dans ce dossier.

Agir en vue d’une harmonisation : recommandations pour le renforcement des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation du Comité consultatif technique de l’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF

7 octobre 2021

Le Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées (le « Comité ») est le fruit d’une collaboration entre le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers. Il est composé d’un éventail de représentants du secteur des régimes de retraite à cotisations déterminées : administrateurs de régime, syndicats, retraités, associations industrielles, conseillers et consultants et compagnies d’assurance.

Dans le cadre de ses délibérations, le Comité a formulé les recommandations suivantes au sujet des lignes directrices réglementaires afin d’améliorer les résultats des régimes de retraite à cotisations déterminées (« régimes de retraite à CD »). Compte tenu de l’acceptation généralisée des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, le Comité a recommandé de soumettre ses recommandations à l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) dans l’optique de continuer à appuyer l’harmonisation à l’échelle du Canada, le renforcement de l’efficacité de la réglementation et le développement des connaissances des administrateurs et des promoteurs de régime.

Bien que ce document reflète l’opinion générale du Comité, il ne correspond pas nécessairement en tous points à la position de chacun de ses membres. Néanmoins, les recommandations tiennent compte des pratiques et des points de vue de nombreux responsables de régimes et fournisseurs de services de premier plan, implantés pour la plupart à l’échelle du Canada.

On trouvera des renseignements sur le Comité, notamment sur ses membres, ainsi que le résumé des résultats et les résumés des réunions sur les sites Web du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Remarque : Bien que ces recommandations aient été formulées dans le cadre des délibérations du Comité, elles peuvent également servir à l’administration d’autres régimes de capitalisation. Sauf indication contraire ou à moins que le contexte ne l’exige, i) les recommandations doivent être interprétées comme pouvant être appliquées de façon générale à toutes les formes de régimes de capitalisation et ii) le terme « administrateur » désigne l’administrateur d’un régime de retraite à CD (habituellement l’employeur) et le terme « promoteur » désigne l’entité (habituellement l’employeur) qui établit un régime de capitalisation autre qu’un régime de retraite à cotisations déterminées.

Recommandation 1 – Prise de décisions axées sur les résultats

Recommandation

Bien que la ligne directrice comporte déjà une orientation pour définir l’objet d’un régime à cotisations déterminées, elle doit aller plus loin pour que ce concept coïncide avec les activités de gouvernance du régime.

• La ligne directrice doit insister davantage sur l’importance d’avoir une vision claire de l’objectif à atteindre dans la prise de décisions.
• Il est également fondamental qu’elle définisse l’objet sous forme de résultat escompté du régime pour les participants, en tenant compte de la formule de calcul des cotisations au régime. Dans le cas des régimes à CD, la ligne directrice devrait préciser que le régime a pour objectif principal de permettre aux participants de recevoir des prestations viagères constituées de leur épargne cumulée, ce qui offre une description plus globale de l’objectif que la simple épargne-retraite, énoncée actuellement dans la ligne directrice^{Note de bas de page 1}.

Justification

Le fait de bien comprendre l’objectif en termes de résultats pour les participants, en respectant les paramètres de la formule de calcul des cotisations du régime, fournit un cadre pour la prise de décisions et l’évaluation de l’efficacité. L’accent mis sur les résultats permet d’établir clairement la priorité des décisions qui ont le plus de répercussions sur les résultats, p. ex. i) la participation à un régime, ii) des cotisations plus importantes versées tôt dans la vie et iii) le choix judicieux des placements. Cela permet également de souligner les avantages des caractéristiques automatiques du régime, comme l’adhésion et l’indexation, ainsi que les décisions de placement simplifiées. L’attention portée aux résultats peut servir à différencier les caractéristiques des différents régimes de capitalisation et aider les promoteurs de régime à choisir le régime ou la combinaison de régimes de capitalisation les mieux adaptés aux résultats escomptés pour les participants^{Note de bas de page 2}.

Dans le cas des régimes à CD, la définition de l’objectif en termes de revenu de retraite peut modifier le point de mire, qui devient le revenu plutôt que l’épargne, p. ex. en tenant compte du type de revenu viager que pourrait produire l’épargne ou en sensibilisant aux types d’épargne nécessaires pour produire un revenu de retraite donné.

Recommandation °2 – La mobilisation des participants comme pilier de la réussite

Recommandation

Bien que la ligne directrice doive continuer d’indiquer clairement qu’il incombe aux participants de prendre des décisions éclairées, elle doit être mise à jour pour y intégrer des conseils supplémentaires pour relever les défis liés à la mobilisation accrue des participants.

• Pour ce faire, la ligne directrice peut inclure des considérations à l’intention des administrateurs et promoteurs sur la façon de mieux communiquer l’information pour mobiliser les participants (p. ex. les techniques de communication de pointe, les concepts de l’économie comportementale et l’avantage d’une mobilisation constante des promoteurs auprès des participants)^{Note de bas de page 3}.
• Les activités de mobilisation doivent être axées sur le résultat visé par le régime. Dans le cas des régimes axés sur la retraite, la ligne directrice devrait encourager les pratiques qui aident les participants à comprendre leur niveau d’épargne et leur revenu probable à la retraite. Parmi ces pratiques figure la conception de relevés ordonnés autour d’un contenu clair, en première page, qui présente des prévisions de revenus et indique aux participants comment changer de cap, s’ils le souhaitent.

Justification

En mettant l’accent sur la façon dont l’information est communiquée, la ligne directrice peut se traduire par des pratiques de mobilisation des participants plus efficaces qui, en retour, engendrent de meilleures décisions et de meilleurs résultats pour les participants au régime. Dans le cas des régimes de retraite à cotisations déterminées, il incombe souvent aux participants de prendre un certain nombre de mesures, tant pendant qu’après l’emploi, pour que le régime produise les résultats escomptés (p. ex. adhérer ou non au régime, déterminer le montant de la cotisation^{Note de bas de page 4}, choisir les placements et la répartition des actifs à différentes étapes de la vie, examiner les scénarios de retraite et les prévisions de revenus et déterminer comment retirer l’épargne à la retraite). Cependant, en raison des niveaux variables de littératie financière et d’intérêt, de capacité d’épargne et d’accès à l’information sur les régimes, les participants éprouvent des difficultés à s’investir dans leur régime et à prendre des décisions éclairées^{Note de bas de page 5}. Même s’il est souvent difficile en pratique d’évaluer la nécessité et l’efficacité des pratiques de mobilisation des participants, on peut commencer par lier ces pratiques aux résultats escomptés.

Recommandation °3 – Placements

Recommandation

La ligne directrice devrait fournir des directives plus précises sur les choix appropriés de fonds par défaut et sur les principes de conception de la gamme de placements offerte.

• La ligne directrice devrait préciser que les placements à court terme (p. ex. sur le marché monétaire) sont généralement inappropriés comme option de placement par défaut pour les participants ayant un horizon de placement à long terme.
• On considère que les gammes de produits de placement offrant moins d’options de placement aux participants donnent de meilleurs résultats pour les membres et donnent lieu à des examens de la gouvernance plus efficaces pour les administrateurs.

Justification

Les pratiques en matière de gammes de produits de placement ont évolué depuis l’instauration des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation, notamment en raison d’innovations dans la conception des fonds (p. ex. fonds à risque/à échéance cible et autres modèles dits « fonds de fonds »). L’option de placement par défaut peut convenir lorsqu’elle constitue l’essentiel, voire la totalité, des placements d’un participant, et pas seulement en l’absence de choix pour le participant. Les considérations relatives à la complexité des placements, à l’économie comportementale et à la réduction de la charge de gouvernance des administrateurs favorisent les modèles fondés sur l’option de placement par défaut, assortie d’un petit nombre d’options supplémentaires permettant aux participants de personnaliser leurs placements. La ligne directrice pourrait servir à sensibiliser les administrateurs, les promoteurs et leurs conseillers aux risques qu’ils courent à l’égard de leur norme de diligence en offrant un trop grand nombre d’options.

Recommandation °4 – Responsabilité de l’administrateur ou du promoteur du régime

Recommandation

La Ligne directrice devrait préciser que les administrateurs et les promoteurs de tous les régimes de capitalisation sont tenus de respecter des normes communes en matière de gouvernance et de responsabilité envers les participants, quel que soit le régime de réglementation applicable au régime.

• Elle devrait également souligner qu’ils demeurent responsables de l’administration de leurs régimes de capitalisation en cas de délégation de tâches.
• La ligne directrice peut être utile en dotant les administrateurs et les promoteurs d’un outil pratique et facile à utiliser pour mener à bien leurs activités de gouvernance, comme une liste de contrôle de la gouvernance d’une page ^{Note de bas de page 6}.

Justification

Dans le cas des régimes de capitalisation autres que les régimes de retraite (REER, etc.), on estime qu’il existe, dans le secteur en général, un certain degré d’incertitude entourant les responsabilités et les normes de diligence des promoteurs dans l’administration des régimes de capitalisation. Pour cette raison, les régimes de capitalisation de cette nature donnent l’impression d’être assujettis à des responsabilités et obligations de gouvernance beaucoup moins contraignantes – malgré une structure et un ensemble de décisions administratives souvent similaires à celles d’un régime de retraite à cotisations déterminées. À la lumière des mêmes facteurs qui déterminent l’obligation fiduciaire en vertu de la common law liée à l’administration d’un régime de retraite à CD, un tribunal peut déterminer qu’une telle obligation s’applique à l’administration d’un régime de capitalisation autre qu’un régime de retraite^{Note de bas de page 7}. Pour favoriser l’amélioration et le développement continus des pratiques de l’industrie, la ligne directrice devrait définir explicitement une attente en matière de normes communes pour tous les régimes de capitalisation, peu importe le régime de réglementation sous lequel le régime fonctionne.

S’il est souvent conseillé aux régimes de retenir les services de fournisseurs de services, cette pratique peut parfois entraîner involontairement un désintérêt de la part des administrateurs et des promoteurs à l’égard de l’administration de leur régime.  Une liste de contrôle pratique et facile à utiliser permet de transformer les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation en pratiques exemplaires et aux administrateurs et promoteurs de se concentrer sur les activités et considérations clés de gouvernance continue du régime.

Recommandation °5 – Optimisation des ressources

Recommandation

La ligne directrice devrait souligner l’importance de viser l’optimisation des ressources lors de la prise de décisions relatives à l’administration et aux placements.

• Elle devrait décrire les différentes catégories de frais (c’est-à-dire définir les frais de gestion et charges d’exploitation des fonds de placement, les frais administratifs et les honoraires de conseiller, de courtier ou de consultant) et indiquer les questions que les administrateurs peuvent poser pour les aider à prendre des décisions éclairées.
• Elle devrait préciser que les administrateurs et promoteurs doivent tenir compte du caractère raisonnable de tous les frais assumés par les participants (pas seulement les frais de placement) et si ces frais procurent aux participants des avantages tangibles en matière de rendement net ou de services. Elle devrait encourager les administrateurs et promoteurs à adopter des pratiques permettant de déterminer si les frais payés correspondent à un taux du marché (p. ex. en vérifiant périodiquement ces taux).
• Pour la communication de l’information sur les frais aux participants, la ligne directrice devrait souligner l’importance de décrire en langage clair et simple à la fois les services fournis en contrepartie des frais et l’incidence des frais^{Note de bas de page 8} à long terme sur leur épargne et leur revenu de retraite.

Justification

Les régimes de capitalisation peuvent aider les participants à atteindre les résultats escomptés en matière de revenu de retraite en mettant en commun les frais d’administration et de placement; de cette façon, ces régimes offriraient une valeur ajoutée par rapport aux instruments d’épargne et de placement individuels. Les faibles coûts sont importants, tout comme les services et les stratégies de placement qui peuvent procurer de meilleurs résultats globaux aux participants compte tenu des caractéristiques et des besoins uniques de chaque participant, ce qui justifie le fait d’optimiser les ressources.

En respectant la norme de diligence, les administrateurs et promoteurs sont en mesure de poser des questions pour obtenir les renseignements nécessaires à une prise de décision éclairée et pour comprendre les avantages tangibles des frais payés pour les participants. On estime que les administrateurs et les promoteurs sont relativement peu au courant des principales catégories de frais payables par les régimes.

Les participants ont des besoins différents en matière d’information dans la mesure où ils ne choisissent pas les services ni les fournisseurs de services comme c’est le cas des administrateurs et les promoteurs. Bien que les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation, dans leur version actuelle, donnent des conseils sur la façon de décrire les frais et dépenses assumés par les participants à ces derniers, elles pourraient souligner l’importance d’expliquer clairement cette information afin que les participants puissent comprendre l’utilité de leur régime. Cette information peut être particulièrement utile pour comparer les options d’épargne dans le régime par rapport aux autres options, comme ce peut être le cas si un régime offre des options de décaissement ou la possibilité de transférer des actifs externes dans le régime (p. ex. par des cotisations facultatives supplémentaires à un régime de retraite à CD ou la combinaison d’autres épargnes dans un REER ou un CELI). Il faut toutefois éviter les détails inutiles dans les communications aux participants, comme la ventilation des frais relatifs aux différents services, conformément à la ligne directrice actuelle concernant les régimes de capitalisation qui autorise la présentation globale des frais.

Recommandation °6 – Décaissement

Recommandation

L’ACOR devrait examiner les conclusions de son comité sur le décaissement afin de déterminer les directives ou mesures qui pourraient être utiles aux administrateurs et aux promoteurs de régime pour aider les participants pendant l’étape de décaissement. L’ACOR devrait déterminer si les promoteurs et les administrateurs bénéficieraient d’une directive sur la façon de communiquer les options et les pratiques de décaissement aux participants ou encourager l’offre d’options de décaissement au sein du régime.

Justification

Le comité a clairement indiqué qu’il était fondamental de proposer des options de décaissement efficaces pour obtenir les résultats escomptés d’un régime de retraite à cotisations déterminées. En se retirant de leur régime de retraite à CD, de nombreux participants sont confrontés à de nouveaux types de choix de placement sans avoir nécessairement d’expérience dans ce domaine. Les régimes doivent tenir compte des besoins des participants pour prendre des décisions éclairées lorsqu’ils parviennent à l’étape du décaissement et commencent à prélever des revenus, notamment la compréhension des enjeux liés à la longévité, tels que le risque lié à la séquence de rendement^{Note de bas de page 9} et l’information sur les stratégies permettant de faire face à ces enjeux. Parmi les besoins des participants figurent également la compréhension des différentes options de placement offertes, l’importance des frais et le fait que les frais peuvent varier en fonction de l’option de placement choisie et être plus élevés (et avoir une plus grande incidence) pour un particulier que pour un participant à un régime collectif.