Révision du Guide actuariel

Le 20 décembre 2019, le BSIF a diffusé une version à l’étude révisée du guide d’instructions Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées (le « Guide actuariel ») aux fins de consultation auprès des intervenants des régimes de retraite. La période de consultation avait été interrompue à cause de la crise de la COVID‑19, mais elle a repris du 11 septembre au 9 octobre 2020. Nous tenons à remercier les répondants pour leur précieuse contribution à cette version à l’étude.

Le BSIF présentera sous peu sur son site Web une version actualisée du Guide actuariel, accompagnée d’un sommaire des commentaires reçus (sans mention des auteurs) et des réponses de l’organisme. Toutefois, les changements apportés à la section « Méthodes de règlement optionnelles » qui influent sur le passif de solvabilité des régimes utilisant une approche  fondée sur un portefeuille apparié apparaîtront sous forme finale à une date ultérieure.

Le Guide actuariel, révisé pour la dernière fois en octobre 2017, rends compte des exigences auxquelles doivent satisfaire les rapports actuariels que les régimes de retraite à prestations déterminées, y compris ceux qui comportent un volet à cotisations déterminées, doivent produire auprès du BSIF.

Les révisions à l’étude que le BSIF propose d’apporter au Guide actuariel donnent des précisions sur les attentes auxquelles doivent répondre les rapports actuariels. Les changements envisagés comprennent les suivants :

• Des exigences supplémentaires concernant :
  • les régimes à prestations flexibles;
  • l’hypothèse de taux d’actualisation, notamment la modification du taux maximal d’actualisation sur une base de continuité;
  • l’évaluation des risques par les administrateurs de régime pour mieux fonder la gestion des risques;
• L’ajout de précisions sur le point de vue du BSIF à l’égard des hypothèses sur la mortalité;
• La mise à jour des exigences à l’égard des régimes ayant recours à l’approche fondée sur un portefeuille apparié;
• La formulation d’exigences additionnelles à l’égard de la communication des données sur les participants et des situations où la modélisation stochastique est appliquée pour déterminer le taux d’indexation;
• L’ajout des précisions à l’égard de certaines autres attentes et l’ajout de renvois à des documents législatifs et d’orientation;
• Les modifications apportées à la pratique actuarielle reconnue et toute autre question soulevée depuis octobre 2017.