Ajout, modification ou suppression d’un utilisateur du portail du SDR ou d’une autorité locale d’enregistrement

L’accès au Système de déclaration réglementaire (SDR), qui sert à transmettre au BSIF les relevés réglementaires des régimes de retraite, se fait par l’entremise du site sécurisé de la Banque du Canada. Une autorité locale d’enregistrement (ALE) est un représentant autorisé de l’administrateur d’un régime de retraite ayant la responsabilité de gérer les utilisateurs du site sécurisé et du SDR. L’ALE dispose des droits permettant de créer et d’autoriser de nouveaux utilisateurs du portail du SDR pour le régime, d’attribuer certains privilèges d’accès aux utilisateurs, de désactiver des comptes d’utilisateur et d’autoriser toute modification aux comptes des utilisateurs. Chaque régime de retraite doit désigner au moins deux ALE. Pour pouvoir déposer les relevés réglementaires du régime de retraite dans le SDR, une personne doit être désignée par l’ALE comme utilisateur autorisé du portail du SDR pour le régime.

Bien qu’il soit essentiel que les renseignements figurant dans le Profil de l’organisation du régime de retraite soient à jour, il faut savoir que la mise à jour des renseignements du Profil de l’organisation dans le SDR n’a pas pour effet de mettre à jour les droits d’accès au SDR et de présentation de relevés du régime. Par exemple, la mise à jour du Profil de l’organisation du régime pour indiquer un nouvel actuaire ne fait pas en sorte que les permissions de présentation de relevés de l’ancien actuaire sont révoquées, ni que les permissions de l’ancien actuaire sont transférées au nouvel actuaire pour permettre à ce dernier de produire les rapports actuariels et les relevés pertinents dans le SDR. Une ALE du régime doit prendre des mesures supplémentaires pour mettre à jour les permissions d’accès et de présentation de documents dans le SDR. Ces mesures comprennent la création, la modification ou la désactivation des comptes d’utilisateur du portail du SDR ou des comptes des ALE concernés.

Vous trouverez des renseignements sur la façon de créer, modifier ou désactiver un compte d’utilisateur du portail du SDR ou un compte d’ALE dans la section Documents du SDR. Pour obtenir de l’aide supplémentaire, veuillez vous adresser à la Banque du Canada au 1-855-865-8636; suivez les instructions pour joindre l’équipe de soutien du SDR.