Taux de base des cotisations des régimes de retraite

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Type de publication
Anciens articles de bulletin
Sujets
Cotisations
Régimes
Régime de pension agréé collectif
Année
2018
Numéro d'édition de l'article
20

En vertu du Règlement sur les cotisations des régimes de pension, le surintendant des institutions financières est tenu de publier annuellement dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis énonçant le taux de base qui s’appliquera au calcul des cotisations des régimes de retraite au cours de l’exercice suivant.

Le 29 septembre 2018, il a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis établissant à 9 $ le taux de base en vigueur pour les cotisations à verser entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020. Ce taux de base représente une augmentation de 1 $ par rapport au taux de base en vigueur. Il en résulte une augmentation de 50 $ du montant minimal de la cotisation (de 400 $ à 450 $) et de 20 000 $ du montant maximal (de 160  000 $ à 180 000 $) pour l’exercice 2019‑2020.