Bénéficiaires impossibles à retracer

Quand un régime prend fin et que le fonds est en cours de liquidation, il se peut que l’administrateur ne parvienne pas à retracer toutes les personnes devant recevoir des prestations du fonds.

Les administrateurs peuvent publier des avis dans les journaux locaux ou nationaux ou une publication d’une centrale syndicale, par exemple, un bulletin, ou afficher des avis dans les halls des syndicats locaux. Il y a certaines agences de recherche et banques de données privées qui pourraient aider à retracer les anciens participants ou les bénéficiaires. Certains ministères, par exemple, l’Agence de revenu du Canada, Ressources humaines et Développement social Canada ou les registres provinciaux des véhicules automobiles pourraient aussi aider à cette fin en cherchant dans leurs bases de données des coordonnées récentes.

Étant donné que l’administrateur ne peut achever la liquidation du régime s’il reste des éléments d’actif et de passif à l’intention de bénéficiaires qu’il est impossible de retracer, voici les trois options qui lui sont offertes.

• Consigner les fonds au tribunal
• Présenter au tribunal une demande d’avis, de conseil ou d’orientation
• Conserver le fonds du régime et continuer de déposer les états financiers et les rapports d’évaluation (s’il y a lieu).