Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels (mai 2015)

Les actuaires de la DRPP du BSIF ont pour mandat d'examiner périodiquement les rapports actuariels que leur acheminent les gestionnaires des relations de l'équipe de surveillance de la Division. Ces examens font souvent ressortir les trois points suivants, et le BSIF souhaite rappeler aux actuaires des régimes ses attentes à l'égard de chacun d'eux :

1. Les hypothèses relatives aux frais sur une base de continuité peuvent différer des résultats récents des régimes : Nous nous attendons à ce que les hypothèses au sujet des frais de placement et d'administration contenues dans les évaluations sur une base de continuité s'appuient sur les résultats récents du régime. Si ce n'est pas le cas, nous nous attendons à ce que les actuaires fournissent dans le rapport actuariel une explication justifiant tout écart.
2. Pour évaluer la solvabilité, tous les participants avec prestations différées sont réputés opter pour une valeur de rachat : Les participants avec prestations différées ont droit à une rente différée à la cessation du régime. L'administrateur d'un régime peut proposer à un participant avec prestations acquises différées d'autres options de transfert, comme le transfert de la valeur de rachat dans un mécanisme d'épargne immobilisé prescrit. Le BSIF estime qu'il est déraisonnable de supposer que tous les participants ayant déjà opté pour une pension différée choisiront de toucher une valeur de rachat à la cessation du régime si on leur offre de revenir sur leur décision. L'actuaire du régime doit en tenir compte pour faire et justifier l'hypothèse de règlement des prestations de retraite différées dans le rapport actuariel.
3. La durée du passif à l'égard des retraités n'est pas précisée : L'Institut canadien des actuaries (ICA) fournit des consignes sur la durée du passif dont il convient de tenir compte pour fixer l'apprpoximation de la valeur des rentes aux fins d'évaluation de la solvabilité. Le BSIF s'attend à ce que les actuaires des régimes divulguent la durée des passifs sous-jacents dans leurs rapports actuariels. Les plus récentes consignes à ce sujet ont paru en janvier 2015.

En s'appuyant sur les normes de pratique de L’ICA, le BSIF s'attend à ce que les rapports actuariels des régimes de retraite soient suffisamment détaillés pour qu'un autre actuaire puisse évaluer si les données, hypothèses et méthodes employées sont raisonnables.