Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels (mai 2017)

Les rapports actuariels soumis au BSIF sont généralement examinés par le gestionnaire des relations, et peuvent aussi être acheminés à l’équipe de l’actuariat de la Division des régimes de retraite privés pour un examen plus approfondi. Ces examens approfondis font souvent ressortir les points suivants, et le BSIF souhaite rappeler aux actuaires des régimes ses attentes à l'égard de chacun d'eux.

1. Évaluation sur une base de continuité – Taux d’intérêt : Les hypothèses relatives aux frais d’administration et aux dépenses de gestion active et passive des placements doivent couvrir tous les frais payés par le régime. Les provisions pour chaque poste de dépenses doivent être clairement et séparément divulguées dans le rapport actuariel, et quantifiées de façon que l’on puisse juger de leur adéquation, individuellement et dans leur ensemble.

   Plus particulièrement, lorsqu’un régime achète des unités d’un fonds d’investissement, il se peut que la caisse de retraite ne paie pas directement tous les frais de gestion. Une partie des frais de gestion peut être payée de façon indirecte lorsque les dépenses sont déduites du revenu de placement versé au régime. Ces dépenses indirectes payées par le régime doivent figurer clairement et séparément dans le rapport actuariel et pris en compte dans le calcul du taux d’actualisation.

2. Évaluation sur une base de continuité – Marge pour écarts défavorables : Le BSIF s’attend à ce que l’ensemble des hypothèses actuarielles comprenne, en général, une marge suffisante pour écarts défavorables, et à ce que la valeur actuarielle de cette marge soit divulguée dans le rapport actuariel. Chaque hypothèse ne doit pas nécessairement comprendre une marge pour écarts défavorables. La plupart des actuaires retiennent des hypothèses de meilleure estimation pour chaque éventualité à l’exception du taux d’actualisation, et déclarent dans le rapport actuariel la valeur actuarielle de la marge pour écarts défavorables comprise dans le taux d’intérêt.

   Certains rapports actuariels incluent des marges additionnelles dans d’autres hypothèses économiques (p. ex. augmentation des salaires) ou démographiques (p. ex. mortalité). Le BSIF juge cette approche acceptable, à condition que les marges soient explicitement indiquées. Dans de tels cas, la valeur actuarielle de la marge pour écarts défavorables figurant dans le rapport actuariel doit aussi comprendre la valeur actuarielle de ces marges.

3. Composition de l’actif : Le rapport actuariel doit renfermer des renseignements sur la composition réelle de l’actif du régime selon les principales catégories d’actif à la date d’évaluation. La réparttition cible de l’actif et les fourchettes cibles prévues dans l’Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) du régime doivent aussi figurer dans le rapport.

Le Guide d’instructions pour la production d’un rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées rend compte des exigences auxquelles doivent satisfaire les rapports actuariels que les régimes de retraite qui comportent des dispositions relatives à des prestations déterminées doivent produire auprès du BSIF. En s’appuyant sur les Normes de pratique de l’ICA, le BSIF s’attend à ce que les actuaires des régimes fournissent dans leurs rapports actuariels suffisamment de détails pour qu’un autre actuaire puisse évaluer la vraisemblance des données, des hypothèses et des méthodes employées.