Versions consolidées et annotées des textes du régime
Information
Type de publication
Anciens articles de bulletin
Sujets
Modifications
Régimes
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à cotisations déterminées
Année
2022
Numéro d'édition de l'article
26
Nous demandons aux administrateurs de régimes qui envoient au BSIF le texte consolidé d’un régime d’inclure également une version annotée afin d’aider le gestionnaire des relations du BSIF dans ses activités de suivi continu. Les administrateurs de régime peuvent télécharger les deux documents dans un seul fichier zip dans le Système de déclarations réglementaires.