Qu’est-ce qu’une fiducie?

Le RNPP stipule que les fonds d’un régime de retraite soient placés sous un nom qui indique clairement que le placement est détenu en fiducie ou aux termes d’une entente de fiducie pour le compte du régime.

Lorsqu’ils demandent au BSIF d’agréer un régime, les administrateurs doivent notamment soumettre une copie de l’entente de fiducie ou de l’acte de fiducie qui régit la détention des placements du régime.

Le BSIF a reçu des questions à propos de ce qu’est une « entente de fiducie ».

Selon le paragraphe 6(2) du RNPP, une entente de fiducie est une entente dont les modalités précisent à la fois :

• qu’un placement effectué ou détenu pour le compte du régime aux termes de celle-ci fait partie du régime;
• que ce placement ne doit jamais constituer un actif du fiduciaire ou de son représentant;
• que le représentant doit tenir des registres appropriés de sorte que la propriété d’un placement puisse en tout temps être attribuée au régime.

Une entente entre le représentant et le régime peut également prévoir des responsabilités non fiduciaires.

Une entente de fiducie peut également lier les fiduciaires et l’employeur ou l’administrateur du régime et prévoir les responsabilités des fiduciaires. Si une telle entente existe, elle doit également être déposée auprès du BSIF.

Pour de plus amples renseignements sur la présentation d’une demande d’agrément d’un régime de retraite par le BSIF, prière de consulter les guides d'instructions du BSIF sur l’agrément.