Dépôt des modifications apportées à un régime

Dans le numéro 27 de « Le point sur les pensions » (juin 2007), le BSIF a rappelé aux administrateurs des régimes qu'ils sont tenus, en vertu du paragraphe 10.1(1) de la LNPP, de déposer toute modification apportée à un régime ou à un document à l'appui dans les 60 jours suivant le jour où ladite modification a été apportée. La modification doit être accompagnée de la Déclaration de conformité (BSIF 522) et du formulaire Addenda (BSIF 521). Dans certains cas, les administrateurs ont mis bien des mois, une fois la modification apportée au régime, pour déposer celle-ci auprès du BSIF.

De l'avis du BSIF, un administrateur est réputé avoir apporté une modification au régime une fois que celui-ci a adéquatement pris la décision d'apporter la modification au régime conformément aux procédures de gouvernance pertinentes qui régissent le régime en question, par exemple, une résolution du conseil d'administration convenant de la modification. Le BSIF s'attend à ce que la modification soit déposée dans les 60 jours suivant la date à laquelle l'administrateur a adopté la modification.