Point d’information sur la collaboration entre le BSIF et l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers à l’égard des régimes à cotisations déterminées

En décembre 2020, le BSIF a tenu une consultation conjointe avec l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) auprès des parties prenantes afin d’améliorer les résultats pour les participants au moyen d’une meilleure approche de surveillance des régimes à cotisations déterminées. Le Comité consultatif technique (le Comité) créé pour examiner les approches adoptées par les deux organismes de surveillance a terminé ses travaux. Au cours de ses six rencontres, le Comité a délibéré sur les sujets suivants :

• Responsabilités de l’administrateur et de l’employeur
• Amélioration des consignes réglementaires pour les régimes à cotisations déterminées
• Moyens de favoriser la mobilisation des participants
• Moyens d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la réglementation
• Désaccumulation

Le BSIF et l’ARSF ont publié sur leur site Web respectif un Sommaire des résultats des discussions sur les divers sujets indiqués ci-dessus. Compte tenu de l’acceptation généralisée des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation de l’ACOR, le Comité a recommandé de soumettre une série de recommandations à l’ACOR. Enfin, le Comité a recommandé de produire des lignes directrices en langage clair et simple à l’intention des participants des régimes de retraite. Ce guide, que les administrateurs sont invités à diffuser auprès des participants, vise à communiquer des informations de base et à outiller les participants afin qu’ils puissent prendre des décisions importantes concernant leur régime de retraite. Le guide en question a été approuvé par l’ACOR et est publié sur son site Web.

Le BSIF et l’ARSF ont animé un webinaire portant sur ces sujets le 9 novembre 2021. L’enregistrement et la transcription seront bientôt publiés sur le site Web du BSIF.

Vous trouverez des renseignements sur le Comité, ainsi que les sommaires des réunions, les résultats, les recommandations et le guide du membre, sur le site Web du BSIF.