Régimes de retraite inactifs

Nous avons constaté que des certificats d’agrément ont été émis par le BSIF à l’égard de régimes de retraite auxquels aucun participant n’a adhéré par la suite. Les régimes de retraite fédéraux doivent être administrés conformément à la LNPP, qui prévoit l’obligation d’inscrire les employés admissibles, de capitaliser le régime de retraite et de produire périodiquement des déclarations. Si un régime agréé aux termes de la LNPP n’a jamais inscrit de participants, l’administrateur du régime doit communiquer avec son gestionnaire des relations (GR) pour discuter de la situation du régime et de la pertinence de révoquer l’agrément du régime en vertu de la LNPP. Le BSIF continue d’exiger des déclarations jusqu’à la cessation ou la fin de l’agrément du régime.