Le taux de cotisation de base des régimes de retraite demeure le même

Le Règlement sur les cotisations des régimes de pension prescrit au surintendant de publier annuellement dans la partie I de la Gazette du Canada un avis énonçant le taux de base qui s’appliquera au calcul des cotisations des régimes de retraite au cours de l’exercice suivant.

Conformément au Règlement, un avis en date du 26 septembre 2020 établissait à 10 $ le taux de base applicable aux cotisations facturées par le BSIF pour les exercices des régimes se terminant entre le 1^er octobre 2020 et le 30 septembre 2021. Le taux de base est inchangé par rapport à l’année précédente, et il s’applique à tous les régimes agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs.

Le BSIF déterminera la cotisation d’un régime de retraite une fois que ce dernier aura déposé sa Demande d’agrément ou sa Déclaration annuelle de renseignements (DAR). Il s’attend à produire la facture dans les 45 jours qui suivent la date limite de dépôt de la DAR. Ainsi, l’administrateur d’un régime dont la DAR est parvenue au BSIF au plus tard le 30 juin 2021 peut s’attendre à recevoir son avis de cotisation en août 2021 même s’il a produit la DAR avant la date limite. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre avis sur le Règlement modifiant le Règlement sur les cotisations des régimes de retraite.

Le lecteur consultera le barème des cotisations des régimes de retraite sur le site Web du BSIF pour connaître le taux qui s’applique à son régime.