Participation du BSIF à la correction des erreurs administratives

Il arrive parfois que le BSIF soit tenu d’approuver une mesure visant à corriger une erreur administrative survenue dans un fonds de pension ou d’y participer. Le BSIF s’attend à ce que l’administrateur du régime et le dépositaire aient instauré la structure de gouvernance qui convient à cette fin. Le BSIF ne joue pas un rôle dans la correction de ces erreurs administratives ou dans l’autorisation à cet égard. Il s’attend toutefois à ce que les dépositaires ou les administrateurs l’informent par écrit des mesures prises pour corriger l’erreur.