Transfert et achat de rentes par les participants

Lorsqu'un participant met fin à sa participation avant d'être admissible à la retraite anticipée, il peut notamment utiliser la valeur de ses droits à pension pour acheter une rente viagère immédiate ou différée. Un régime peut également offrir cette possibilité aux participants qui mettent fin à leur participation après être devenus admissibles à la retraite anticipée.

Les participants qui mettent fin à leur participation doivent être avisés que les hypothèses et les méthodes employées par la société d'assurances offrant la rente différée ou immédiate peuvent être différentes de celles utilisées pour calculer les droits à pension qui leur sont payables par le régime. Par conséquent, le montant de leurs droits à pension payable par le régime peut ne pas suffire pour acheter une rente qui procurerait le même montant de pension annuelle qu'ils recevraient de leur régime.