Options de transfert

Lorsque leur participation prend fin ou à la cessation du régime, les participants qui ne sont pas encore admissibles à la retraite (ou leurs survivants) peuvent se prévaloir, sauf si cela risque de porter atteinte à la solvabilité du régime, de toutes les options de transfert stipulées dans la LNPP et dans le Règlement sur les normes des prestations de pension (RNPP). Les participants qui sont admissibles à la retraite (ou leurs survivants) peuvent se prévaloir de ces options de transfert selon les modalités du régime. Les participants qui mettent fin à leur participation (ou leurs survivants) doivent prendre connaissance de leurs options dans les 30 jours de la cessation de leur participation au régime et doivent disposer d’au moins 60 jours pour en choisir une.

Les options de transfert offertes aux participants (ou à leurs survivants) sont les suivantes :

• Remboursement en argent si la prestation de pension n’est pas immobilisée;
• Transfert de la prestation de pension dans un autre régime de retraite disposé à accepter les fonds;
• Transfert de la prestation de pension dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) immobilisé, un fonds de revenu viager (FRV) ou un FRV restreint;
• Achat d’une rente viagère immédiate ou différée.

La Loi de l’impôt sur le revenu impose une limite sur les actifs qui peuvent être transférés libre d’impôt et la LNPP permet le déblocage et le transfert en espèces des sommes supérieures à cette limite.