Audits visant les retraités et les survivants (May 2022)

Comme indiqué dans le numéro 10 d’InfoPensions, le BSIF reconnaît que l’exécution d’audits visant les retraités et les survivants est une pratique de saine gouvernance permettant de tenir les dossiers à jour et de confirmer que les prestations de retraite versées par la caisse sont toujours transmises à la partie pertinente. Par exemple, avec le versement des prestations de retraite par dépôt direct, il se peut que les administrateurs tardent à recevoir l’avis de décès d’un retraité ou d’un survivant dans la mesure où le plus proche parent peut mettre un certain temps à communiquer avec lui. C’est l’une des raisons pour lesquelles le BSIF encourage les administrateurs de régime à effectuer ces audits régulièrement.

Les administrateurs de régime peuvent consulter notre article précédent dans le numéro 10 d’InfoPensions qui décrit les mesures alternatives à prendre lorsque les tentatives pour communiquer avec le retraité ou le survivant par téléphone, lettre ou courriel ont échoué. L’article stipule également que conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, le paiement de la prestation se poursuit jusqu’au décès du retraité ou de son survivant. Les administrateurs doivent recueillir des preuves suffisantes ou établir un fondement raisonnable pour conclure au décès du retraité ou du survivant.