Le compte courriel du BSIF sur les régimes de retraite

Information
Type de publication
Anciens articles de bulletin
Sujets
Exigences en matière de déclaration annuelle
Régimes
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime de pension agréé collectif
Année
2017
Numéro d'édition de l'article
18

Comme mentionné dans l’article « Présentation électronique de documents auprès du BSIF » paru dans un numéro antérieur d’InfoPensions, les administrateurs, dépositaires, fournisseurs de services et autres professionnels des régimes de retraite sont invités à soumettre à l’adresse courriel pensions@osfi-bsif.gc.ca les documents à transmettre au BSIF, comme les modifications apportées au régime, qui n’ont pas à être présentés par l’entremise du Système de déclaration réglementaire. Si le document est transmis électroniquement, il n’est pas nécessaire d’en envoyer une copie imprimée.