Allocution d’Angie Radiskovic, surintendante auxiliaire et dirigeante principale de la stratégie et du risque, à l’occasion de la Journée d’annonce de la Publication trimestrielle de février du BSIF

Le texte prononcé fait foi.

Merci, Christina.

Je m’appelle Angie Radiskovic, et je suis la surintendante auxiliaire et dirigeante principale de la stratégie et du risque au BSIF. Je suis accompagnée aujourd’hui d’Amar Munipalle, le directeur administratif du Centre consultatif sur le risque du BSIF.

Merci d’être des nôtres aujourd’hui pour la Journée d’annonce de notre troisième Publication trimestrielle.

Avant de commencer, j’aimerais souligner que je m’adresse à vous aujourd’hui à Toronto, sur le territoire traditionnel de la Première Nation Mississauga de Credit, ainsi que des peuples Anishinaabé, Chippewa, Haudenosaunee et Wendat. Ce territoire est aussi le foyer de nombreux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Je suis reconnaissante de pouvoir être présente sur ce territoire.  

Ce trimestre, nous lançons une consultation publique sur la version révisée à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP).

De plus, nous publions :

• les versions finales des lignes directrices Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto‑actifs (pour les banques) et Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto‑actifs (pour les sociétés d’assurance); et
• les versions finales des lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto actifs au titre du troisième pilier.

Enfin, nous publions une lettre sur les révisions à venir de la ligne directrice B‑15, Gestion des risques climatiques.

Je vais maintenant vous donner des précisions sur ces éléments. Commençons par la consultation.

Dans le cadre de notre consultation publique sur la version révisée à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP), nous souhaitons aussi obtenir différents points de vue sur les versions révisées des Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt.

C’est la plus récente version de la ligne directrice NFP, publiée en octobre 2023, que nous proposons de modifier.

Les révisions suggérées ont plusieurs objectifs : renforcer la résilience financière et la stabilité des institutions de dépôt; clarifier les règles existantes sur les fonds propres; et améliorer la régularité de leur application à l’échelle du secteur.

Nous profitons aussi de ces révisions pour présenter une nouvelle définition de l’exposition sur immobilier résidentiel de rapport et pour expliquer le traitement de certaines entités soutenues par le gouvernement fédéral américain.

Par ailleurs, nous proposons des changements à l’approche standard pour le risque de marché, afin qu’elle soit harmonisée au dispositif de Bâle, et nous précisons le cadre de rajustement de la valeur du crédit.

Comme l’a annoncé le surintendant la semaine dernière, la ligne directrice NFP indique aussi que nous reportons jusqu’à nouvel ordre les augmentations du niveau du plancher de fonds propres de Bâle III calculé selon l’approche standard (aussi appelé « plancher d’actifs pondérés en fonction du risque »).

Autrement dit, le plancher d’actifs pondérés en fonction du risque restera fixé à 67,5 % jusqu’à nouvel ordre. Par ailleurs, nous nous engageons à aviser les banques concernées au moins deux ans avant de relancer le processus et d’augmenter le niveau du plancher de fonds propres.

Le 4 février 2025, les membres du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), organe de supervision du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), ont réaffirmé à l’unanimité qu’ils s’attendaient à ce que le dispositif de Bâle III sur les fonds propres soit mis en œuvre intégralement et uniformément. À l’instar de nos homologues du GHOS, nous demeurons résolument en faveur des principes de Bâle III, car nous croyons que notre volonté à cet égard permettra d’accroître la résilience du système bancaire canadien.

Toutefois, pour le moment, l’incertitude persiste quant à la date à laquelle les autres pays procéderont à cette mise en œuvre intégrale. Bien que nous ayons presque rempli notre engagement de mettre en œuvre tous les aspects du dispositif de Bâle III, nous ne laisserons pas se creuser davantage l’avance que nous, et un petit nombre d’autres pays signataires, avons pris.

Parlons maintenant de la version finale des lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto‑actifs.

Pour fournir des consignes sur le traitement prudentiel de ces actifs, nous publions les lignes directrices Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto‑actifs (pour les banques) et Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto‑actifs (pour les sociétés d’assurance).

En août dernier, nous avons publié une version à l’étude de nos attentes en matière de communication au titre du troisième pilier et avons lancé une consultation afin d’obtenir les commentaires de divers intervenants. Elle portait notamment sur les versions finales des normes de communication des expositions sur crypto‑actifs du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).

À la lumière des résultats de cette consultation, nous souhaitons clarifier nos attentes relativement à la communication publique des expositions sur crypto‑actifs des institutions financières. C’est pour cette raison que nous publions aujourd’hui la version finale de nos lignes directrices en la matière pour les banques d’importance systémique intérieure ainsi que pour les petites et moyennes institutions de dépôt.

Les versions finales de ces lignes directrices entreront en vigueur pour la période de déclaration du premier trimestre de l’exercice 2026, et elles remplaceront les dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto‑actifs, publié en août 2022.

Passons maintenant à la lettre que nous publions sur les révisions de notre ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques, et sur une consultation à venir.

Concernant la mise en œuvre de la ligne directrice B-15 fondée sur la norme internationale, nous avons établi dès le départ qu’il faudrait la modifier afin de l’arrimer aux normes du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID).

Le CCNID a publié les versions finales de ses normes en décembre dernier, et nous allons donc ajuster nos attentes en matière de communication d’informations financières en lien avec les changements climatiques pour nous assurer de leur interopérabilité avec celles-ci.

Nous publierons la ligne directrice B-15 vers la fin mars.

Nous tiendrons également une consultation plus tard cette année au sujet de la communication d’informations sur les émissions de gaz à effet de serre provenant d’actifs sous gestion hors bilan.

Nous continuons à recevoir des données climatiques de la part des institutions financières, et nous nous attendons à ce que ces institutions continuent de progresser en ce qui concerne la compréhension, la mesure et la gestion des risques climatiques. En fait, bon nombre d’entre elles sont déjà en train de se préparer, ce qui leur confère un avantage concurrentiel.

Enfin, j’aimerais faire un point concernant le projet de consultation publique sur la gestion de la conformité à la réglementation. L’automne dernier, nous avions annoncé dans la mise à jour semestrielle du Regard annuel sur le risque que cette consultation serait lancée dans le cadre de la Publication trimestrielle d’aujourd’hui.

Nous avons décidé de mettre en pause cette consultation et de nous concentrer sur nos travaux de surveillance dans ce domaine. Nous déciderons des prochaines étapes à cet égard dans les mois à venir.

Avant de répondre à vos questions, j’aimerais préciser ceci : l’été dernier, nous avons annoncé que nous lancions le projet pilote des Publications trimestrielles et des Journées d’information, aux fins d’évaluation. Il s’agit aujourd’hui de la dernière Publication trimestrielle du projet pilote, et ce sera également le cas de la Journée d’information qui aura lieu dans deux semaines.

Nous avons pris bonne note des commentaires reçus et nous sommes en train d’évaluer la suite des choses. Nous envisageons la possibilité d’apporter des modifications aux processus, formats et fréquences de ces communications. Le Regard annuel sur le risque qui sera publié en avril contiendra des renseignements supplémentaires à ce sujet.

Merci. Je vais maintenant répondre à vos questions.