Allocution d’ouverture lors de la comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques du commerce et de l’économie, le 2 novembre 2023

Bonjour madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité.

Je vous remercie de l’occasion que vous m’offrez de m’adresser à vous aujourd’hui.

En tant que surintendant des institutions financières, mon rôle consiste notamment à m’assurer que les institutions financières fédérales adoptent des pratiques responsables et durables en matière de souscription de prêts hypothécaires.

Ces dernières années, l’endettement des ménages a connu une croissance considérable.

Cette hausse menace les prêteurs, car la probabilité de défaut augmente aussi.

Les prêteurs que nous réglementons souscrivent 80 % de tous les prêts hypothécaires au Canada.

Nous nous sommes efforcés d’atténuer ce risque, et continuons de le faire :

• en établissant des attentes claires dans la ligne directrice B-20 en ce qui concerne la souscription de prêts hypothécaires;
• en exigeant que les prêteurs adoptent une approche cohérente pour calculer les mesures de remboursement de la dette au moyen du taux admissible minimal;
• en instaurant de nouvelles exigences de fonds propres relatives aux prêts hypothécaires à taux variable et à paiements fixes;
• et en augmentant la réserve pour stabilité intérieure applicable à nos plus grandes banques, qui est passée de 0,5 % à 3,5 %.

Ensemble, ces politiques et d’autres mesures aident à garantir :

• que les Canadiennes et Canadiens arrivent à gérer leur prêt hypothécaire malgré des imprévus ou des conditions difficiles;
• que les prêteurs gèrent adéquatement les risques inhérents à leur portefeuille de prêts;
• que les prêteurs détiennent une quantité suffisante de fonds propres pour absorber les défauts.

Cela contribue à la stabilité du système financier et à la confiance du public envers celui-ci.

C’est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.