Allocution de Kathy Thompson, surintendante auxiliaire du BSIF, SSN – Forum canadien annuel sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier

Introduction

Bonjour,

Merci de cette aimable présentation, Ana. C’est un plaisir d’être ici avec vous tous.

Avant de commencer, je tiens à souligner que je me joins à vous aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anichinabé, et que ce territoire est aussi le foyer de nombreux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Comme Ana l’a mentionné, je suis surintendante auxiliaire du Secteur de la sécurité nationale au Bureau du surintendant des institutions financières, ou BSIF.

Contrairement à la plupart de mes collègues du BSIF, je ne proviens pas du secteur financier ni du secteur des organismes de réglementation financière. J’ai plutôt acquis mon expérience dans le domaine de la sécurité, des forces de l’ordre et du renseignement.

Abordons maintenant le sujet de ma présentation. Je suis ici aujourd’hui pour vous parler du mandat élargi du BSIF visant à contrer les risques liés à l’intégrité et à la sécurité, notamment en ce qui a trait au blanchiment d’argent. Je vous expliquerai aussi comment nous travaillons avec nos partenaires.

Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de donner un peu de contexte à celles et ceux qui connaissent peut-être moins bien notre organisme, pour les aider à mieux comprendre pourquoi on nous a confié ces nouvelles responsabilités.

Le BSIF est un organisme fédéral indépendant qui a pour mission de favoriser la confiance du public envers le système financier canadien. Créé en 1987, il rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances et travaille en étroite collaboration avec la Banque du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada, ou SADC, et d’autres organismes gouvernementaux du secteur financier.

Notre rôle consiste à réglementer et à surveiller les institutions financières fédérales, ce qui comprend les banques, les sociétés d’assurance et les régimes de retraite.

Nous favorisons le maintien d’un marché sain dans lequel :

• les banques peuvent continuer de consentir des prêts et d’accepter des dépôts;
• les sociétés d’assurance restent solvables et peuvent indemniser leurs souscripteurs;
• et les régimes de retraite peuvent continuer à verser aux retraités les rentes auxquelles ils ont droit.

Ensemble, ces fonctions contribuent à soutenir la stabilité financière au Canada.

Au cours de ses trente premières années d’existence, le BSIF s’est principalement concentré sur les risques financiers, comme le risque lié aux fonds propres, le risque de liquidité et le risque crédit.

Toutefois, depuis la crise financière mondiale de 2008, il est devenu évident que des risques autrefois considérés comme « non financiers » pouvaient engendrer de graves risques financiers, souvent de manière soudaine et abrupte.

Il a été démontré que l’évaluation inadéquate de ces risques non financiers liés à la technologie, à la culture d’entreprise et aux tiers, est souvent à l’origine de l’instabilité financière d’une institution.

Peter Routledge, notre surintendant, a récemment reconnu que jusqu’à l’an dernier, le BSIF avait une tendance – et même une forte tendance – à dissocier les lignes directrices sur le risque non financier (comme celles relatives à la gouvernance d’entreprise ou à la gestion du risque lié aux tiers) de celles sur le risque financier (par exemple, nos consignes sur les Normes de liquidité).

Nous avons aussi eu tendance à qualifier le risque financier de « prudentiel » et le risque non financier, de « non prudentiel », et ce faisant, nos approches d’atténuation du risque financier et du risque non financier étaient séparées et inégales.

Je crois que le terme « prudentiel » est intéressant. Au BSIF, nous avions tendance à l’associer aux aspects financiers, ce qui nous a amenés, inconsciemment, à appliquer cette approche distincte de réglementation et de surveillance des institutions financières.

Or, il arrivait parfois que des institutions financières éprouvent des difficultés de nature non financière, qui ne comprenaient pas toujours des lacunes financières, mais qui engendraient chaque fois un certain degré d’incertitude entourant la viabilité de l’institution. Vous avez sûrement entendu parler de quelques-unes de ces institutions ou lu quelque chose à leur sujet, mais pour la plupart, vous n’en aurez pas entendu parler.

En apprenant de ces expériences, nous nous sommes rendu compte que nous devions continuer de synchroniser nos approches à l’égard des risques financiers et non financiers, car notre compréhension de la solvabilité était erronée. Nous pensions que la solvabilité était primordiale, mais la réglementation prudentielle ne se limite pas à la solvabilité.

Le risque de solvabilité et le risque de liquidité sont déterminants, mais ils peuvent être des indicateurs retardés de l’instabilité financière. Nous comprenons désormais le terme « prudentiel » dans un sens plus large; un risque non financier sous-estimé peut mener à de l’instabilité financière.

L’expérience nous apprend qu’une évaluation incohérente du risque non financier est souvent à l’origine de l’instabilité financière dans une institution.

Le mandat du BSIF a été élaboré à partir de la définition du terme « prudentiel » au sens de la Loi sur le BSIF (paragraphe (3) de l’article 4), qui précise que le BSIF doit s’efforcer « de protéger […] les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières ».

Lorsqu’on prend un peu de recul et qu’on y réfléchit, on prend conscience que le risque non financier peut miner les droits des déposants, des souscripteurs et des créanciers des institutions financières.

Puis, le risque financier constituera souvent le dernier indicateur de ce phénomène. Nous considérons les risques non financiers comme des risques prudentiels, et nous devons les surveiller et les réglementer également.

Une part de notre travail au BSIF consiste à s’assurer que les institutions financières gèrent leurs risques dans cet environnement complexe et interrelié. C’est pourquoi nous publions chaque printemps notre Regard annuel sur le risque, qui souligne les risques importants qui pèsent sur le système financier canadien et les mesures que nous prenons pour y répondre.

Nous avons justement publié, il y a deux semaines, notre troisième Rapport annuel sur le risque, qui est accessible sur notre site Web.

Cette année, nous mettons l’accent sur quatre risques clés que nous considérons comme les plus critiques. Le risque lié à l’intégrité et à la sécurité, qui comprend l’ingérence étrangère, fait partie de ces quatre risques.

La surveillance des risques non financiers n’est pas une nouveauté pour le BSIF. En 2018, nous avons publié plusieurs lignes directrices sur la gestion des risques, notamment celle sur la gestion du risque lié aux tiers, sur la gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque, et sur l’évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale.

Toutefois, notre rôle a été officialisé en juin 2023, lorsque le gouvernement du Canada a élargi le mandat du BSIF pour qu’il s’occupe explicitement de l’intégrité et de la sécurité, notamment l’ingérence étrangère.

Ce faisant, le gouvernement a effectivement inscrit dans la législation l’importance du risque non financier pour la sûreté et la solidité globales des institutions financières fédérales.

Il a également reconnu la tendance vers l’augmentation des risques liés à l’intégrité et à la sécurité au cours des dernières années, ce qui reflète l’évolution du paysage technologique et géopolitique.

La Loi d’exécution du budget de 2023 a apporté des modifications législatives visant à élargir le mandat et les pouvoirs du BSIF. En plus de la surveillance des institutions financières fédérales pour s’assurer de leur solidité financière, le mandat du BSIF comprend désormais :

• l’examen et la surveillance des institutions financières fédérales, également appelées IFF, pour déterminer si elles disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces pesant sur leur intégrité et leur sécurité, y compris contre l’ingérence étrangère; et
• l’obligation pour le BSIF de rendre compte au ministre des Finances, au moins une fois par an, de l’adéquation de ces politiques et procédures et de l’adhésion des IFF à celles-ci.

Ces changements ont placé le BSIF au premier plan de certains des nouveaux enjeux stratégiques émergents les plus importants de l’heure.

Par conséquent, le BSIF fait désormais le suivi des menaces et des risques liés à l’intégrité et à la sécurité, ce qui comprend l’ingérence étrangère, au sein du secteur et il interviendra en cas de préoccupations manifestes pour la sécurité nationale.

Ces changements renforcent les solides pratiques de supervision que le BSIF applique déjà et marquent une évolution dans son approche de gestion du risque non financier.

L’intégrité et la sécurité sont fondamentalement liées. D’un point de vue réglementaire, l’accent placé sur ces risques permet d’établir une base plus solide qui rend les institutions financières moins vulnérables aux menaces.

Afin de clarifier ce que cela signifie pour les institutions financières, le BSIF a publié en janvier dernier sa ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité.

Dans cette ligne directrice, nous avons défini ces concepts clés de la manière suivante :

• L’intégrité, c’est la mesure dans laquelle une organisation démontre ses actions, ses omissions et ses décisions de manière cohérente, tant à la lettre qu’à l’esprit des normes éthiques, des lois et des règlements.

  et

• Qui dit sécurité dit protection. Si une organisation assure sa sécurité, elle est protégée contre les menaces. Ces menaces peuvent être, par exemple, physiques et viser des biens ou des personnes. Elles peuvent également être électroniques et cibler des actifs technologiques, des données et des renseignements.

Tout comme les autres risques non financiers, aujourd’hui plus que jamais, le fait de ne pas gérer les risques liés à l’intégrité et à la sécurité peut avoir une incidence sur les résultats et la viabilité d’une IFF.

Sur la base de cette ligne directrice, le BSIF adopte une approche de la surveillance fondée sur le risque qui est proportionnelle à la structure de propriété de l’institution financière, à sa stratégie, à son profil de risque et à l’endroit où elle exerce ses activités.

Outre le renforcement de notre rôle de surveillance, nous avons également été dotés de nouveaux pouvoirs d’intervention. Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous voyons l’élargissement de notre mandat comme l’évolution naturelle et appropriée de nos responsabilités en matière de surveillance et de réglementation, au service de la population canadienne.

À cet égard, le surintendant a créé le nouveau Secteur de la sécurité nationale ainsi que la Division des risques liés à l’intégrité et à la sécurité.

Ce mandat élargi nous a obligés à apporter des changements opérationnels au BSIF. Quand nous examinons les risques qui pèsent sur les institutions financières, nous devons également tenir compte du fait qu’elles ne sont pas à l’abri des menaces découlant de l’ingérence étrangère. Même si certains risques non financiers sont bien compris et gérés, d’autres, comme l’ingérence étrangère, requièrent une attention particulière, car leur portée est plus difficile à cerner. C’est pourquoi le BSIF a créé le nouveau Secteur de la sécurité nationale.

Quel est le rôle de ce nouveau secteur?

• Nous examinons les questions de sécurité nationale susceptibles de toucher les institutions financières que nous surveillons;
• Nous communiquons des stratégies, des évaluations, des conseils en matière de sécurité nationale au sein du BSIF, et agissons comme centre de coordination des renseignements à cet égard;
• Nous fournissons des renseignements et des conseils pour orienter nos collègues du Secteur de la surveillance et leurs activités de supervision, afin d’aider les institutions financières à réduire au minimum les risques liés à l’intégrité et à la sécurité, notamment l’ingérence étrangère; et
• Nous soutenons le surintendant dans sa prise de décisions fondées sur des données probantes si une menace sérieuse pour la sécurité nationale se manifeste dans le système financier canadien.

À l’extérieur de l’organisme, mon secteur collabore avec ses partenaires des services de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada.

Cela comprend les processus et les canaux de gestion et de diffusion des renseignements courants au sein du BSIF. Nous avons également pour mission d’élaborer des stratégies de détection des menaces malveillantes et illégales, notamment les menaces à la sécurité nationale.

Dans l’ensemble, nos travaux visent à atténuer les risques, à améliorer l’utilisation des renseignements et à accroître l’agilité du BSIF.

Notre secteur aidera le BSIF à mieux répondre à l’évolution des menaces qui pèsent sur le secteur financier et à soutenir le mandat plus vaste du gouvernement visant à prévenir, à détecter et à écarter les menaces pour la sécurité nationale au sein du secteur financier.

Examinons maintenant de plus près l’ingérence étrangère dans le contexte de la mission du BSIF.

L’ingérence étrangère désigne des activités qui touchent le Canada ou s’y déroulent, qui sont préjudiciables à ses intérêts et à sa sécurité, et qui sont d’une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque.

Il peut s’agir de tentatives d’influencer, d’intimider ou de corrompre des personnes, des organismes ou des gouvernements, ou d’y interférer, pour favoriser les intérêts d’un État étranger ou d’un acteur non étatique.

La dernière enquête de la juge Hogue a qualifié les activités d’ingérence étrangère comme étant persistantes, multidimensionnelles et ciblant tous les aspects de la société canadienne.

De plus, Sécurité publique Canada a désigné les institutions financières comme faisant partie d’un secteur d’infrastructures essentielles au Canada.

Comme notre surintendant le dit si souvent : le BSIF préfère être critiqué pour avoir agi trop tôt que pour avoir réagi trop tard. Les menaces liées à l’ingérence étrangère ne font pas exception.

Si rien n’est fait, ces menaces peuvent nuire non seulement à la sûreté et à la solidité du système financier canadien, mais aussi à l’économie, à nos collectivités et à la population canadienne.

Comme je viens de le mentionner, le risque d’ingérence étrangère nécessite une attention particulière, car il est beaucoup plus difficile d’en déterminer la portée comparativement aux autres risques non financiers.

Bien que tous les secteurs soient exposés au risque d’ingérence étrangère, que ce soit par des activités malveillantes ou une influence indue, nous n’avons pas la preuve que le secteur financier est plus à risque que d’autres secteurs. Dans l’ingérence étrangère, comme les menaces à la cybersécurité, les rançongiciels ou les menaces internes, les acteurs étrangers peuvent chercher à provoquer des répercussions sur toute la société canadienne, pas seulement sur le secteur financier. L’ingérence étrangère n’est pas un problème qui touche uniquement le secteur financier, c’est un enjeu de sécurité nationale.

L’ingérence étrangère mérite évidemment notre attention : le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, a déterminé que le Canada était une cible de choix pour les États étrangers qui souhaitent obtenir des renseignements, effectuer des placements sensibles, influencer secrètement des personnes et des communautés et les exploiter pour faire avancer leurs propres intérêts nationaux.

Quelle que soit la portée, le risque est réel.

Les banques et les assureurs du Canada ne sont pas à l’abri des menaces d’acteurs malveillants. Le BSIF considère l’ingérence étrangère dans le secteur financier canadien comme un risque qu’il faut examiner. N’oublions pas à quel point notre monde évolue rapidement.

Les lignes directrices que nous avons mises en place devraient aider les institutions financières à renforcer leur capacité à réduire l’incidence de ces risques.

En contrepartie, nous attendons des institutions financières qu’elles fassent un suivi régulier des menaces éventuelles et qu’elles réagissent en conséquence en cas lorsqu’elles suspectent une ingérence étrangère, une influence indue ou des activités malveillantes.

En tant que fonction de soutien au BSIF, les analyses de notre secteur serviront de base aux instruments et aux outils produits par le BSIF, comme la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité dont je vous ai déjà parlé. Nous participerons également aux prises de décisions en matière de surveillance afin d’améliorer les mécanismes de défense du secteur financier contre les menaces.

Nous réfléchissons également à la manière dont nous pourrions#, de temps à autre, offrir des séances d’information sur les menaces aux institutions financières.

Le BSIF s’attend à ce que son approche relative à l’intégrité et à la sécurité évolue. Nous nous attendons notamment à ce que les conseils d’administration vérifient que leurs institutions définissent les bons principes et les bons résultats en matière d’intégrité et de sécurité.

Le BSIF et la lutte contre le blanchiment d’argent 

Pendant le temps qu’il me reste, laissez-moi vous expliquer le rôle du BSIF dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière, ainsi que la façon dont nous travaillons avec nos partenaires.

Comme je l’ai mentionné plus tôt, des facteurs géopolitiques et technologiques modifient le paysage dans lequel nous exerçons nos activités. Par conséquent, la menace que représente le blanchiment d’argent s’accroît également.

Lorsqu’une institution financière est impliquée dans des activités de blanchiment d’argent, que ce soit par la complicité de quelques employés ou de membres de la haute direction, cela révèle des faiblesses dans ses mesures de contrôle des risques et provoque des ruptures dans la culture de conformité de l’institution.

Si de telles pratiques deviennent monnaie courante dans un pays ou un territoire, la confiance et la reddition de comptes, deux caractéristiques essentielles d’une institution financière saine et d’un secteur financier sain, pourraient s’en trouver ébranlées.

Par le passé, nous avons vu que les activités illicites importantes liées au blanchiment d’argent peuvent nuire à la réputation des institutions financières et, par conséquent, à l’intégrité de notre système financier.

C’est pourquoi le BSIF considère le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes comme un risque lié aux tiers et à l’ingérence étrangère qui pourrait avoir des conséquences négatives importantes sur la sûreté ou la solidité d’une institution financière.

Nous attendons des institutions que nous réglementons qu’elles gèrent de manière appropriée les risques liés au blanchiment des capitaux et au financement des activités terroristes, tout comme elles le font avec les autres risques liés à l’intégrité et à la sécurité.

Le BSIF collabore avec ses homologues pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Par exemple, nous collaborons avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, également connu sous le nom de CANAFE, pour nous assurer que les institutions financières ont mis en place les politiques et procédures nécessaires pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité, y compris le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Si nous soupçonnons des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme au sein d’une institution financière, ou constatons des preuves de telles activités, nous ferons appel au CANAFE conformément aux pouvoirs qui nous ont été respectivement conférés par la loi.

De même, le BSIF se concentre sur les répercussions prudentielles des constatations du CANAFE. Lorsque nous constatons des faiblesses, nous pourrions mobiliser les conseils d’administration pour nous assurer qu’ils appliquent des mesures de protection renforcées pour l’intégrité et la sécurité de leurs institutions face au risque croissant de blanchiment d’argent.

Nous pourrions surveiller étroitement la mise en œuvre de mesures visant à garantir la conformité de l’institution. Enfin, la loi confère au BSIF les pouvoirs nécessaires pour intervenir dans les activités d’une institution financière si cela est justifié.

Les pouvoirs du BSIF et du CANAFE que leur sont conférés par la loi autorisent l’échange de renseignements relatifs à la surveillance à des fins précises liées au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

De plus, le CANAFE peut communiquer au BSIF des informations sur les transactions, si ces dernières respectent le seuil de sécurité nationale et entrent dans le champ d’application du mandat du BSIF.

En outre, la même Loi d’exécution du budget qui a élargi notre mandat a donné au CANAFE le pouvoir de communiquer au BSIF des renseignements supplémentaires sur les menaces à la sécurité du Canada.

Il en résultera l’établissement d’un partenariat, au besoin, entre le BSIF et les responsables de la sécurité nationale du Canada, et l’élaboration de réponses face aux menaces pour la sécurité nationale qui pèsent sur le secteur financier.

Pour ce qui est de l’échange de renseignements, le SSN étudie comment il pourrait appuyer directement les IFF en organisant, par exemple, une séance d’information ponctuelle sur la sensibilisation aux menaces.

D’après mon expérience, le gouvernement du Canada s’efforce toujours de trouver un moyen de travailler avec les secteurs à risque pour les aider à renforcer leurs opérations, ou avec une institution en particulier pour l’aider à protéger ses opérations contre une menace spécifique.

Conclusion

Comme nous l’avons vu, le mandat élargi du BSIF en matière d’intégrité et de sécurité s’appuie sur les travaux que nous menons depuis plusieurs années.

Notre nouveau Secteur de la sécurité nationale nous aidera à mieux réagir à l’évolution des menaces qui pèsent sur le secteur financier canadien.

En ce qui concerne l’ingérence étrangère, même si les travaux du SSN se dérouleront « en coulisses » et orienteront nos interactions avec les entités réglementées, ils permettront au BSIF de disposer d’une source d’information supplémentaire sur laquelle fonder ses décisions de surveillance et, dans certains cas, ils offriront des renseignements qui aideront à renforcer les défenses contre les menaces.

Alors que l’environnement de risque gagne en complexité, les nouvelles responsabilités du BSIF et sa collaboration grandissante dans la sphère de la sécurité nationale signifient qu’il continuera à faire sa part pour préserver la confiance de la population canadienne envers le système financier.

Merci. Profitez bien du reste du forum.