Allocution de Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, à l’occasion de la Journée d’annonce de la deuxième Publication trimestrielle du BSIF

Le texte prononcé fait foi.

Avant de commencer, j’aimerais souligner que je m’adresse à vous aujourd’hui à Ottawa, sur les terres ancestrales qui ont longtemps été un lieu de rassemblement des peuples autochtones, y compris la nation algonquine Anishinaabeg. Je suis reconnaissant de pouvoir être présent sur ce territoire. 

Donc, je souhaite à tous et à toutes la bienvenue à la Journée d’annonce de la deuxième Publication trimestrielle du BSIF.

Avant de passer aux annonces d’aujourd’hui, je veux revenir sur la nouvelle qui a été communiquée en début de semaine, soit que je vais quitter le BSIF pour assumer la direction de la British Columbia Financial Services Authority.

Si je me réjouis des perspectives qui s’offrent à moi et de la possibilité de relever ce nouveau défi, il m’attriste de délaisser un organisme et un mandat que j’avais à cœur.

Avant de poursuivre, je tiens à souligner le rôle clé que jouent les médias dans notre système financier. En aidant la population canadienne à comprendre des questions réglementaires complexes, comme les publications transparentes que nous diffusons aujourd’hui, les médias contribuent à l’obligation de transparence et de rendre compte des organismes publics. Ce rôle a été et restera essentiel pour veiller à ce que nos institutions continuent d’inspirer confiance.

Sur ce, passons aux publications d’aujourd’hui. J’espère que vous serez indulgents avec moi aujourd’hui : j’ai préparé des remarques d’une quinzaine de minutes et je suis un peu malade. Pardonnez-moi si ma voix faiblit par moments.

D’abord, je tiens à remercier aussi ceux et celles d’entre vous qui étaient des nôtres lors de notre dernière Publication trimestrielle et qui nous ont transmis leurs commentaires. La rétroaction était positive et constructive, et nous confirme que ces publications ont une valeur ajoutée pour nos parties prenantes, car elles sont l’occasion de présenter clairement les travaux du BSIF et ses intentions.

Aujourd’hui, j’ai quelques éléments à annoncer. Comme je pense l’avoir déjà mentionné, nous avons répertorié dans le Regard annuel sur le risque du printemps, les lignes directrices qui seraient abordées dans chaque Publication trimestrielle.

Nous avons fait de notre mieux pour nous en tenir à quatre afin d’alléger le fardeau réglementaire tout au long du cycle. À cet égard, dans le Regard annuel sur le risque, nous avons ciblé quatre lignes directrices, que nous annonçons toutes aujourd’hui :

• La version finale de la ligne directrice Normes de liquidité, ou NL
• La version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire, ou TSAH
• La version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie, ou TSAV
• Un avis relatif à la réglementation sur la gestion du risque lié à la culture

Mais depuis ce printemps, certaines choses ont changé.

Tout d’abord, selon les commentaires reçus concernant la version à l’étude de la ligne directrice sur les risques liés à la culture et au comportement, nous avons décidé de changer de cap.

Plutôt que de publier une ligne directrice unique en version finale, nous publions une version allégée et temporaire de l’avis relatif à la réglementation sur la gestion du risque lié à la culture.

Nous sommes de plus en plus convaincus du rôle important que joue la culture dans les institutions financières, notamment en ce qui a trait à la prise de risques. Mais après mûre réflexion et à la lumière des commentaires reçus, nous en sommes arrivés à la conclusion qu’il valait mieux intégrer la culture à d’autres lignes directrices existantes et, parfois, révisées.

Ainsi, nous publions aujourd’hui un avis relatif à la réglementation qui, bien qu’il entre en vigueur immédiatement, sera de nature temporaire, jusqu’à ce que nos attentes liées à la culture soient intégrées à d’autres lignes directrices.

Quelles seront ces lignes directrices? Il y en a deux en particulier.

Premièrement, comme je l’ai mentionné à d’autres occasions, au prochain exercice, c’est-à-dire quelque part entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, nous allons publier une ligne directrice cadre sur la gestion du risque.

Cette ligne directrice établira nos attentes générales sur la façon dont le risque devrait essentiellement être géré.

J’espère que cette ligne directrice fournira aux institutions financières des conseils utiles sur la façon de gérer les risques de façon plus générale, mais en particulier les risques émergents. En effet, en tant qu’organisme de réglementation, nous voulons éviter d’avoir à publier des lignes directrices précises pour chaque nouveau risque.

Les attentes quant à la culture seront intégrées à cette ligne directrice cadre, comme vous pourrez le constater lors des consultations qui auront lieu à ce sujet.

Deuxièmement, toujours au prochain exercice, nous allons tenir des consultations sur une version révisée de la ligne directrice Gouvernance d’entreprise, que nous appellerons ligne directrice sur la responsabilisation.

Là encore, la culture occupera une place de choix, compte tenu du rôle essentiel que jouent les administrateurs et les dirigeants pour donner le ton aux organisations pour lesquelles ils sont responsables.

À mon avis, et j’espère que vous serez d’accord avec moi, cette façon d’énoncer nos attentes relatives à la culture est parfaitement cohérente. Les trois grands axes ciblés par l’avis relatif à la réglementation, soit la gouvernance du risque lié à la culture, la promotion de la culture souhaitée et la gestion de la culture à l’échelle de l’entreprise, se prêtent bien à un déplacement vers ces deux lignes directrices.

Outre ce changement, sur le plan de la culture, nous avons cru bon d’effectuer un petit ajout à la publication d’aujourd’hui, ce qui est en effet normal, puisque les risques évoluent naturellement au fil de l’exercice.

Bien que l’avis relatif à la réglementation soit temporaire, il s’agira d’une consigne officielle jusqu’à ce que ces travaux soient effectués.

Enfin, nous publions aujourd’hui d’autres consignes qui n’étaient pas mentionnées dans le Regard annuel sur le risque du printemps :

• Premièrement, une version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux
• Et deuxièmement, la version finale de la ligne directrice sur la norme internationale d’information financière 17, plus communément appelée IFRS 17

Nous nous sommes rendu compte de la nécessité d’apporter ces changements après la publication du Regard annuel sur le risque au printemps, ce qui explique pourquoi ils ne figurent pas dans le tableau qui y était annexé.

Je tiens aussi à mentionner quelques points importants qui seront mis à jour dans l’avis relatif à la réglementation sur l’immobilier commercial publié en septembre 2023.

L’avis a été mis à jour pour préciser nos attentes concernant les mesures de tolérance applicables aux prêts immobiliers commerciaux.

On entend par « mesures de tolérance », les concessions accordées à un emprunteur en raison de difficultés financières temporaires.

Nous reconnaissons qu’il est important que les institutions travaillent de manière constructive avec les emprunteurs ayant contracté des prêts immobiliers commerciaux, mais les mesures de tolérance ne doivent pas servir à camoufler la situation ou à retarder la prise de mesures pour atténuer le risque de crédit. Cette approche indésirable est souvent désignée par l’expression extend-and-pretend en anglais, car elle vise à s’« étendre » dans le temps et à « prétendre » que tout va pour le mieux.

Nous nous attendons à ce que les mesures de tolérance correspondent à la propension de l’institution à prendre des risques. Ainsi, les institutions financières doivent évaluer attentivement leur recours aux mesures de tolérance pour s’assurer que le provisionnement est adéquat et que le bon régime au regard des exigences de fonds propres soit appliqué.

Cette version révisée de l’avis entre en vigueur immédiatement.

Pour ce qui est de l’IFRS 17, vous savez sans doute qu’elle traite des attentes en matière de comptabilité à l’égard des sociétés qui émettent des contrats d’assurance.

Encore une fois, tout comme dans le cas de l’avis relatif à la réglementation sur l’immobilier commercial, nous nous sommes rendu compte après la publication du Regard annuel sur le risque qu’il fallait fournir des précisions sur certains produits spécifiques et sur certaines transactions, ainsi que donner suite aux préoccupations cernées par nos parties prenantes dans le cadre de nos consultations continues.

La version finale de la ligne directrice IFRS 17 officialise les attentes provisoires du préavis sur l’IFRS 17, des lettres aux assureurs et des instructions sur les relevés réglementaires. Elle n’introduit aucun changement important, mais éclaircit les pratiques existantes, y compris à l’égard des garanties financières, des ententes de mise en commun intragroupe et de façade pour une captive. Cela permet de veiller à leur application uniforme dans le cadre du projet de transition à l’IFRS 17 du BSIF.

Il y a trois autres lignes directrices dont je n’ai pas encore parlé. Nous avions indiqué qu’elles feraient partie de cette Publication trimestrielle, à savoir les lignes directrices Normes de liquidité, TSAV et TSAH. Voici un bref survol de chacune.

La version finale de la ligne directrice NL apporte des modifications aux outils de suivi utilisés pour gérer le risque de liquidité intrajournalière, c’est-à-dire le risque qu’une banque ne puisse s’acquitter d’une obligation de paiement au moment prévu.

Ce changement nous aidera à déterminer dans quelle mesure les institutions gèrent bien leur risque de liquidité intrajournalière.

Notre ligne directrice sur le TSAV nous aide à évaluer la santé financière des assureurs et, ainsi, protège les titulaires de police et les créanciers.

Parmi les révisions apportées à la ligne directrice sur le TSAV, on peut citer des changements importants à la section sur le risque lié à la garantie de fonds distincts et de petites modifications dans d’autres sections.

Le changement proposé remplace l’approche factorielle et les modèles internes existants par une approche standard selon laquelle les assureurs doivent appliquer les chocs prescrits par le BSIF aux modèles de l’IFRS 17, avec une option simplifiée pour les assureurs détenant un petit portefeuille de garanties de fonds distincts.

Passons maintenant à l’élément suivant. Le principal changement dans la version finale de la ligne directrice sur le TSAH vise les règles en matière de capital applicables au risque d’assurance hypothécaire des immeubles résidentiels à plusieurs unités, soit ceux de six logements ou plus. Nous espérons que cette modification assurera la stabilité du marché de l’habitation et favorisera l’accès à un logement abordable pour la population canadienne.

Quelques autres annonces s’ajoutent aux lignes directrices présentées aujourd’hui.

Entre autres, nous avons compris en lisant vos commentaires que ces rendez-vous trimestriels représentaient une excellente occasion, non seulement d’annoncer la publication de lignes directrices, mais aussi de communiquer les grands changements en matière de politique que nous opérons en tant qu’organisme.

J’ai donc quelques annonces supplémentaires à faire.

Pour commencer, vous connaissez sans doute notre taux admissible minimal, ou TAM.

Pour résumer, au lieu de n’utiliser que le taux d’intérêt qu’un emprunteur paierait réellement, nous demandons aux prêteurs de calculer si l’emprunteur aurait la capacité d’effectuer des paiements à un taux plus élevé, soit 2 % de plus que le taux réel ou 5,25 %, selon le plus élevé des deux.

Pour réussir la simulation, vous devez avoir la capacité à faire vos paiements selon ce taux admissible minimal. Le prêteur a ainsi confiance qu’en cas de hausse des taux, vous serez tout de même en mesure de rembourser votre prêt hypothécaire.

Cela dit, lorsqu’un emprunteur renouvelle son prêt hypothécaire, sans modifier la période d’amortissement ni le montant du prêt, il n’a pas à prouver de nouveau son admissibilité au moyen du TAM.

Cela va de soi, car le prêteur a déjà évalué et accepté le risque au montage du prêt hypothécaire.

Là où ça se corse, c’est lorsque l’emprunteur souhaite transférer de prêteur. En pareil cas, techniquement, son admissibilité doit alors être réévaluée au moyen du TAM.

C’est logique en principe, puisque pour le nouveau prêteur, il s’agit d’un nouveau prêt qui doit être soumis à une simulation de crise afin qu’il puisse s’assurer que le risque a été adéquatement évalué et pris en compte.

On comprend vite que certains emprunteurs risquent ainsi d’être liés à leur prêteur actuel contre leur gré, ce qui empêche certains propriétaires parmi les plus vulnérables de trouver de meilleures conditions de prêt ailleurs.

C’est pourquoi nous avons décidé d’assouplir l’exigence d’appliquer le TAM dans le cas de ce que nous appelons des transferts directs.

Plus précisément, nous ne nous attendons plus à ce que le TAM soit appliqué lorsqu’un emprunteur passe d’un prêteur sous réglementation fédérale à un autre, pourvu que la période d’amortissement et le montant du prêt n’augmentent pas.

Cela ne veut pas dire que les prêteurs ne feront plus de simulation de crise. En fait, ils doivent procéder à une simulation de crise pour calculer les mesures relatives au service de la dette, comme l’amortissement brut de la dette et l’amortissement total de la dette. Ce sera toutefois aux prêteurs de décider quelles simulations de crise conviennent, conformément aux saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires, y compris celles énoncées dans notre ligne directrice B-20.

Une deuxième annonce que j’aimerais faire aujourd’hui concerne notre examen des consignes réglementaires.

Vous m’avez peut-être déjà entendu parler de ce sujet. En fait, cette approche de Publication trimestrielle fait partie de notre projet d’examen des consignes réglementaires.

Mais un autre élément clé de cette approche réside dans l’examen de fond que nous avons effectué de nos lignes directrices et préavis existants.

Nous avons ainsi examiné l’ensemble de nos consignes et déterminé, pour chaque document d’orientation, s’il avait toujours lieu d’être et s’il demeurait axé sur les risques fondamentaux actuels.

J’annonce donc aujourd’hui le retrait de 20 lignes directrices et préavis qui sont désuets ou redondants, ou qui n’ont plus lieu d’être. Ce retrait se fera d’ici le 1er avril 2025. La liste complète des lignes directrices et préavis qui sont appelés à disparaître se trouve sur notre site Web.

Bien qu’il s’agisse d’un important pas en avant pour nous, ce n’est pas le dernier chapitre de notre projet d’examen des consignes réglementaires. Nous avons en effet cerné un certain nombre d’autres lignes directrices qui pourraient être mûres pour un retrait, mais des changements à notre cadre stratégique seront sans doute requis avant d’aller de l’avant. Lorsque nous serons prêts, nous prendrons des mesures en ce sens, en consultant nos parties prenantes.

Vous aurez peut-être remarqué que le retrait des 20 lignes directrices annoncé aujourd’hui n’a pas fait l’objet de consultations. C’était voulu. Même si nous privilégions toujours la consultation, nous avons décidé de régler aussi vite que possible les dossiers les plus simples à concrétiser. Sachez toutefois que nous vous inviterons à nous faire part de vos réflexions et points de vue dans le cadre des prochaines vagues de changements.

Voilà qui met fin aux annonces de notre Publication trimestrielle.