Le BSIF annonce des dispositions provisoires visant les cryptoactifs
Communiqué de presse - Ottawa -
Cette approche provisoire fait fond sur la lettre de consultation envoyée par le BSIF en juillet 2021. Elle reflète l’attente du BSIF selon laquelle les IFF doivent gérer prudemment tous les cryptoactifs qu’elles détiennent, elle établit des limites d’exposition pour les banques et les sociétés d’assurance et elle clarifie le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs.
Le BSIF révisera cette approche provisoire au besoin pour tenir compte de l’évolution des dossiers suivants :
- Examen législatif du ministère des Finances sur la numérisation de l’argent et le maintien de la stabilité et de la sécurité du secteur financier;
- Examen des réponses reçues dans le cadre de la consultation du BSIF;
- Publication de la version finale des consignes du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire au sujet des expositions sur cryptoactifs (document en anglais seulement);
- Faits nouveaux sur le marché des cryptoactifs.
Cette approche provisoire vise à garantir que les IFF adoptent de saines politiques et pratiques de gestion du risque lié aux cryptoactifs afin de protéger la résilience et la stabilité du système financier canadien.
« À l’instar d’autres institutions financières dans le monde, certaines IFF canadiennes ont des expositions sur les cryptoactifs; nous avons donc élaboré ces dispositions pour faciliter la gestion et la surveillance prudentes du risque que cela représente selon le principe de “même activité, même risque, même réglementation”. »
- Peter Routledge, surintendant
Faits en bref
- Les cryptoactifs désignent des actifs numériques qui misent sur un chiffrement (cryptographie), des réseaux poste-à-poste et une technologie de registre distribué comme une chaîne de blocs pour sécuriser les opérations.
- Parmi les exemples de cryptoactifs, mentionnons les cryptomonnaies comme le Bitcoin et l’Ether, les cryptomonnaies stables et les jetons non fongibles (JNF).
- Contrairement aux formes d’argent et aux méthodes de paiement traditionnelles, les cryptomonnaies - notamment les cryptomonnaies stables – échappent en grande partie à la réglementation au Canada.
- Le BSIF se doit de fournir des consignes prudentielles aux IFF à l’égard des actifs auxquels elles sont actuellement exposées, notamment les cryptoactifs.