Le BSIF lance une consultation publique sur la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation publique sur la ligne directrice B‑20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels. Depuis l’entrée en vigueur de cette ligne directrice en 2012, les conditions du marché des prêts hypothécaires résidentiels au Canada ont beaucoup changé. Les risques que présentent les prêts hypothécaires, particulièrement ceux liés au remboursement de la dette, ont considérablement augmenté depuis le début de la pandémie. Ces risques accrus à court terme soulignent la nécessité d’envisager des mesures complémentaires pour les atténuer.

Dans son Regard annuel sur le risque de 2022‑2023, le BSIF s’est engagé à entreprendre des consultations sur la ligne directrice B‑20 au cours du premier trimestre civil de 2023. Dans le cadre de cette consultation initiale, il s’intéresse au point de vue des instances compétentes au sujet d’un ensemble de mesures complémentaires proposées aux fins du remboursement de la dette conçues de façon à atténuer les risques prudentiels découlant de l’endettement élevé des consommateurs. Les mesures de remboursement de la dette proposées comprennent des restrictions du ratio prêt-revenu (RPR) et du ratio dette-revenu (RDR), des restrictions relatives à la couverture du remboursement de la dette et des simulations de crise sur l’abordabilité des taux d’intérêt.

Le BSIF souhaite connaître les points de vue des instances compétentes au sujet de ces mesures de remboursement de la dette, de la façon dont elles pourraient être mises en œuvre, et d’autres mesures qui pourraient atténuer les risques prudentiels découlant de l’endettement élevé des ménages. Le BSIF pourrait choisir d’appliquer une ou plusieurs de ces mesures ou d’autres mesures qui répondent à ses objectifs prudentiels stratégiques. Les instances compétentes qui souhaitent présenter des commentaires doivent le faire avant la date de clôture de la consultation, soit le 14 avril 2023. Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation éclaireront les modifications qu’il est proposé d’apporter à la ligne directrice B‑20, qui fera l’objet d’une consultation publique sous forme de version à l’étude à une date ultérieure.

De saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires demeurent la pierre angulaire de la stabilité du secteur des prêts hypothécaires résidentiels. Nous souhaitons connaître les points de vue des instances compétentes au sujet de la manière dont les différentes mesures de remboursement de la dette peuvent soutenir cet objectif stratégique important. 

- Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, Innovation stratégique et Relations avec les intervenants