Le BSIF prend des mesures concrètes pour réduire le risque systémique qui pèse sur le système bancaire

Comme il l’a indiqué dans son Regard annuel sur le risque (2022-2023), le BSIF prend des mesures concrètes pour s’assurer que les institutions financières fédérales sont bien préparées à faire face au risque que l’encours de la dette à la consommation se maintienne, ce qui peut rendre les prêteurs plus vulnérables aux chocs économiques négatifs. Par conséquent, le préavis énonce les attentes réglementaires à l’égard des PPC, des prêts avec participation à la mise de fonds et des prêts hypothécaires inversés.

Les PPC constituent un produit innovant qui est devenu le principal type de prêts garantis par un bien immobilier (prêts RESL) non assurés offerts sur le marché, et qui peut s’avérer très avantageux pour la population canadienne. Puisque leur structure évolue, il faut rajuster en conséquence l’approche et le régime du BSIF au regard de ces expositions. La préoccupation principale au sujet de ces produits concerne la réoctroyabilité de la portion du prêt supérieure au ratio prêt-valeur (RPV) maximal de 65 %. Les produits de prêts ainsi structurés pourraient entraîner une plus grande persistance des soldes impayés et donc accentuer le risque de perte pour les prêteurs et les ménages.

Pour la plupart des emprunteurs qui ont déjà contracté un PPC, ces changements n’auront aucune incidence sur la gestion de leur prêt. Dans le cas des prêts qui dépassent le RPV de 65 %, il y aura une période de transition où une partie du paiement du principal sera affectée au remboursement du solde global du prêt hypothécaire, jusqu’à ce que le solde passe en deçà du seuil de 65 % du ratio prêt-valeur initial et soit non réoctroyable. Ce changement prendra normalement effet au prochain renouvellement du PPC par l’emprunteur, soit après la fin d’octobre ou de décembre 2023, selon l’exercice du prêteur.

De saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires demeurent la pierre angulaire de la stabilité du secteur des prêts hypothécaires résidentiels. Le BSIF est convaincu que les mesures qu’il présente aujourd’hui sont responsables et adaptées aux objectifs, et qu’elles contribuent à renforcer la résilience du secteur. C’est en faisant preuve de prudence, en prenant des décisions fondées sur des données probantes, en collaborant avec les différents organismes de réglementation, et en énonçant clairement ses attentes à l’égard des prêteurs que le BSIF pose les fondations d’une stabilité à toute épreuve.

Le BSIF surveille constamment le contexte économique, ainsi qu’un éventail de vulnérabilités pouvant présenter un risque pour la santé du système financier canadien. Nous demandons aujourd’hui aux institutions financières fédérales de rendre leurs produits hypothécaires innovants plus sûrs et plus viables à long terme. Nous sommes persuadés que les mesures présentées aujourd’hui contribueront à renforcer la résilience du secteur des prêts hypothécaires résidentiels et, par ricochet, de notre système financier.

– Peter Routledge, surintendant​​​​​​