Le BSIF publie la version finale des lignes directrices sur le capital des sociétés d’assurance qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023

La version finale des lignes directrices découle de consultations exhaustives, itératives et collaboratives avec les professionnels du milieu, différents intervenants et d’autres organismes de réglementation. Les commentaires formulés par ces groupes ont aidé le BSIF à tirer des conclusions qui s’appliquent au contexte national. À l’heure actuelle, le secteur canadien de l’assurance est de façon générale bien capitalisé selon les règles de comptabilité en vigueur et il le demeurera après la mise en œuvre, par les assureurs, de l’IFRS 17.

Les échanges du BSIF avec les parties prenantes ont permis de mettre au point des lignes directrices utiles qui soutiennent sa mission de protéger les droits et les intérêts des titulaires de polices et des créanciers et de contribuer au maintien de la confiance du public dans le système financier canadien.

« Les consignes publiées aujourd’hui sont le fruit d’efforts concertés ayant pour but de respecter la norme internationale tout en veillant à ce que les exigences conviennent au contexte canadien. Je tiens d’ailleurs à remercier l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour sa collaboration et la coordination d’attentes en matière de fonds propres cohérentes. »

- Peter Routledge, surintendant, BSIF

« Je salue les efforts qui ont été déployés par toutes les parties prenantes et je tiens plus spécialement à remercier le Bureau du surintendant des institutions financières pour son étroite collaboration dans ce projet réalisé sur plusieurs années et nous permettant aujourd’hui de mettre en place des exigences de capital robustes et harmonisées. »

- Louis Morisset, président-directeur général, AMF