Le BSIF réitère ses consignes sur les instruments des autres éléments de fonds propres de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2

​​Le BSIF publie la présente déclaration pour réitérer ses consignes sur le traitement réglementaire applicable aux instruments des autres éléments de fonds propres de catégorie 1 et aux instruments de fonds propres de catégorie 2.

Le régime de fonds propres du Canada préserve la hiérarchie des créanciers, ce qui contribue à la stabilité financière.

Aux termes des lignes directrices sur les fonds propres du BSIF, si une banque acceptant des dépôts en venait au point de non-viabilité, elle devrait convertir en actions ordinaires ses instruments des autres éléments de fonds propres de catégorie 1 et ses instruments de fonds propres de catégorie 2 dans le respect de la hiérarchie des créances en cas de liquidation, ce qui entraînerait une dilution appréciable de l’avoir des détenteurs d’actions ordinaires préexistants.

Une telle conversion garantit aux détenteurs d'autres éléments de fonds propres de catégorie 1 et de fonds propres de catégorie 2 des résultats économiques plus favorables que les détenteurs d'actions ordinaires préexistants, qui seraient les premiers à subir des pertes. Il revient au BSIF de voir à l’application de ces normes de fonds propres et à la conversion des instruments des autres éléments de fonds propres catégorie 1 et des instruments de fonds propres de catégorie 2.

Les instruments des autres éléments de fonds propres de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2 sont, et demeureront, des éléments importants de la structure de fonds propres des banques acceptant des dépôts au Canada.

La population canadienne peut être assurée que notre régime de réglementation et de surveillance est sain et efficace et qu’il permet de protéger les déposants et les créanciers.