Comparution devant le Comité BANC à propos de la future loi sur l’exécution du budget et du rôle que jouera le BSIF

Remarques préliminaires – Peter Routledge, surintendant

Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité.

Merci de m’avoir invité à rester avec vous pour discuter de la future loi sur l’exécution du budget et du rôle que jouera le BSIF dans l’application ou l’appui de certaines de ses dispositions.

Le budget de 2023 propose des modifications ciblées au cadre financier fédéral qui visent à élargir les pouvoirs du surintendant des institutions financières et du ministre des Finances afin que ces derniers puissent mieux contrer les risques émergents qui menacent la sécurité et l’intégrité financière, y compris ceux émanant de toute ingérence étrangère.

Les menaces à l’intégrité financière et à la sécurité, y compris l’ingérence étrangère, peuvent venir ébranler la confiance que place la population canadienne dans ses institutions financières. Les Canadiens doivent être convaincus que les institutions financières sous réglementation fédérale et leurs propriétaires agissent avec intégrité, et que les institutions financières canadiennes sont protégées, y compris contre toute ingérence étrangère.

Du point de vue du BSIF, les améliorations proposées comprennent l’élargissement de son mandat, de même que l’ajout de mesures que pourraient prendre le surintendant et le ministre à des fins de conformité et d’intervention. Ces changements nous permettraient de continuer d’assurer une solide supervision du secteur financier, ce qui est la base d’une économie canadienne saine et stable.

C’est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.