Comparution devant le Comité permanent des banques, du commerce et de l’économie, 6 novembre 2024

Le texte prononcé fait foi.

Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité.

Je suis accompagné aujourd’hui de mes collègues Angie Radiskovic, surintendante auxiliaire et dirigeante principale de la stratégie et du risque, et Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire du Secteur des mesures de réglementation.

Le BSIF a été créé en 1987 par le Parlement. À l’époque, le mandat du BSIF comportait une seule exigence qui l’emportait sur tout le reste : veiller à ce que les institutions soient en bonne santé financière, et, si leur situation financière se détériorait, exiger que leur conseil d’administration prenne rapidement des mesures correctives afin de restaurer leur santé financière.

Ce mandat singulier a très bien fonctionné au cours des 20 premières années d’existence du BSIF, mais il a perdu de son utilité lors de la crise financière mondiale. Les organismes de réglementation ont réalisé que même si les indicateurs classiques de la situation financière (comme les fonds propres et la liquidité) étaient essentiels pour garantir la stabilité institutionnelle et systémique, ils étaient trop souvent des indicateurs « retardés ». Ainsi, en tant que professionnels de la réglementation financière, nous avons commencé à porter davantage attention aux risques non financiers.

Nous nous sommes rendu compte que les risques non financiers peuvent avoir de graves conséquences prudentielles, tout comme c’est le cas des risques financiers. Arrêtons-nous un instant sur le mot « prudentiel » dont la signification n’est pas dénuée d’intérêt : il renvoie à la protection des déposants, des souscripteurs et des créanciers. Depuis la crise financière mondiale, le BSIF a élargi sa surveillance des risques et les mesures qu’il prend pour y faire face pour tenir compte du fait que les risques non financiers présentent le même danger prudentiel pour les déposants, les souscripteurs et les créanciers que les risques financiers.

L'an dernier, le Parlement a élargi le mandat du BSIF en exigeant qu’il s’assure que les institutions financières disposent de politiques adéquates pour se protéger contre les menaces pesant sur leur intégrité et leur sécurité, y compris l’ingérence étrangère. Ce changement fondamental laissait entrevoir l’équivalence des risques financiers et non financiers.

J’aimerais maintenant aborder les récents événements concernant les lacunes du programme de lutte contre le blanchiment d’argent d’une institution canadienne aux États-Unis, lacunes qui ont amené l’institution en question à plaider coupable de violations de la loi sur le blanchiment d’argent et de la loi sur le secret bancaire de ce pays. J’aimerais pouvoir parler librement de notre rôle dans ce dossier, car je pense que cette information pourrait renforcer la confiance du public envers le système financier du Canada. Cela dit, les lois canadiennes m’interdisent et interdisent à tout représentant du BSIF de communiquer des renseignements confidentiels obtenus auprès d’une institution financière fédérale dans le cadre de nos activités de réglementation et de surveillance.

Lorsque nous constatons des déficiences, qu’elles soient ou non d’ordre financier, au sein d’une institution, nous agissons rapidement et nous obligeons sa direction et son conseil d’administration à prendre les mesures correctives qui s’imposent sans tarder, lesquelles peuvent être de nature financière ou non financière. Nous sommes conscients du rôle essentiel que jouent les conseils d’administration et de leur importance à l’égard d’une gouvernance efficace du risque.

Pour effectuer notre travail efficacement, nous surveillons constamment les changements dans l’environnement de risque, notamment les risques nouveaux et émergents, qui pourraient nuire aux institutions financières.

Chaque année, nous publions notre Regard annuel sur le risque, de même que sa mise à jour semestrielle, dans lequel nous cernons les risques prépondérants auxquels sont confrontées les institutions financières. Dans les rapports publiés cette année, nous avons insisté sur les risques liés à l’intégrité et à la sécurité, y compris la fraude et la lutte contre le blanchiment d’argent, en précisant que les risques non financiers peuvent se manifester sous forme de risques financiers.

Merci.