Conférence des premiers dirigeants des banques canadiennes de RBC Marchés des Capitaux

Merci, Darko, de cette aimable présentation et d’avoir organisé cette conférence. J’aurais aimé que celle-ci se déroule en personne. J’aurais alors eu l’occasion de rencontrer les nombreuses personnes de l’auditoire que je considérais comme mes clients.

Le système financier du Canada repose sur plusieurs piliers de stabilité et j’espère que vous êtes d’avis que l’organisme fédéral de réglementation est l’un d’eux. Un autre pilier est nul doute la recherche institutionnelle sur les services financiers, domaine d’expertise de Darko et de ses concurrents. J’ai déjà été un de ces concurrents et j’ai toujours pensé que la volonté de surpasser ses adversaires pour recueillir des perspectives et des récits uniques propulse notre performance collective à des niveaux supérieurs.

Avant tout, je tiens à souligner que je m’adresse à vous depuis le territoire ancestral non cédé de la Première Nation Anishnaabeg. La possibilité qui m’est donnée d’être présent sur ce territoire me remplit de gratitude. Je suis par ailleurs conscient que les personnes qui se joignent à nous aujourd’hui travaillent peut-être sur un autre territoire traditionnel autochtone.

L’établissement de relations de confiance et la réconciliation avec nos concitoyens d’origine autochtone passent indéniablement par une prise de conscience de notre histoire commune. Dans cette optique, je ne saurais trop vous recommander la lecture du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Transformation du BSIF

Depuis mon arrivée au BSIF, mes collègues et moi avons jeté un regard neuf sur l’environnement de risque dans lequel nous évoluons. Nous avons déterminé que pour réagir à cet environnement de manière à préserver la confiance du public envers le système financier canadien, il faut adopter une mentalité de transformation et, en clair, transformer le BSIF.

J’en ai déjà parlé et la population canadienne trouvera sur notre site Web une stratégie détaillée de transformation. Mais aujourd’hui, j’aimerais aborder un aspect particulier et fondamental de notre transformation qui préparera le terrain pour les questions dont je traiterai plus loin dans mon intervention.

Cet aspect, c’est notre mandat et notre façon de l’interpréter.

Nous partions habituellement du principe que le mandat du BSIF consiste d’abord à protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

C’était pour nous un article de foi que, grâce à une saine réglementation prudentielle et à des activités de surveillance au niveau des institutions, le BSIF appuierait l’objectif du Parlement de contribuer à la confiance du public envers le système financier canadien.

Par conséquent, notre contribution à la confiance du public a toujours été un sous-produit ou une conséquence de ce que nous faisons, et non ce qui motive notre action.

Nous sommes aujourd’hui confrontés à un environnement de risque caractérisé par de grandes incertitudes – le risque climatique, la numérisation, des risques invisibles au-delà de l’horizon – capables de bouleverser la résilience extraordinaire qui a défini le système financier canadien.

Parmi ces incertitudes, et non la moindre, comme en font foi les récents événements, la pandémie de COVID‑19 avec laquelle nous sommes encore aux prises avec le variant Omicron.

Pour maintenir cette résilience durement acquise, le BSIF doit s’adapter à ces grandes incertitudes, ce qui nous oblige à accorder une attention généralisée mais intense au risque systémique.

En termes simples, nous ne pouvons renforcer efficacement la résilience du système financier canadien si nous nous appuyons uniquement sur une approche ascendante, institution par institution, pour réglementer le système financier.

Le BSIF transformera donc son approche à l’égard de son mandat et accroître la confiance du public envers le système financier canadien orientera désormais tout ce que nous faisons.

Ce n’est pas par hasard que cela s’arrime au principal objectif que le Parlement nous a confié en vertu de la Loi sur le BSIF, qui prévoit ce qui suit : « La présente loi vise à assujettir les institutions financières et les régimes de pension au contrôle réglementaire d’un organisme fédéral en vue d’accroître la confiance du public envers le système financier canadien. »

Le BSIF devra donc transmettre ses points de vue sans réserve, tout en étant ouvert au dialogue et à l’analyse critique d’intervenants externes.

Cela signifie également que nous contribuerons davantage aux discussions sur la politique publique. Ce faisant, nous prendrons appui sur notre crédibilité et notre influence durement acquises et nous pourrons mieux intervenir quand la situation l’exige.

Quelle forme cette transformation de l’approche du BSIF prendra‑t‑elle? Plutôt que d’offrir une réponse générale à cette question, je donnerai mon point de vue sur quatre grands enjeux qui figurent au programme du BSIF :

1. le dividende pour la relance du Canada;
2. le crédit des ménages et le marché du logement;
3. le risque climatique;
4. la numérisation.

Le dividende pour la relance du Canada

Le BSIF est un organisme fédéral « placé sous l’autorité et la responsabilité du ministre » (des Finances) – je cite ici directement de la Loi sur le BSIF.

Le gouverneur en conseil nomme un surintendant à titre d’administrateur général du BSIF. En cette qualité, le surintendant est un haut fonctionnaire dont le devoir consiste à demeurer non partisan. Pour ce faire, il doit notamment fournir au ministre des conseils judicieux et technocratiques de manière confidentielle.

Je m’acquitterai de cette obligation à l’égard de toutes les questions qui concernent le BSIF.

Or, un volet relativement mineur du mandat électoral du gouvernement réélu récemment fait l’objet d’un débat public, et le BSIF y a un petit rôle à jouer.

Je parle, bien sûr, du dividende temporaire pour la relance du Canada, un engagement pris au départ pendant la campagne électorale de l’automne, et réitéré dans la récente lettre de mandat adressée à la vice-première ministre et ministre des Finances.

Bien que mes conseils à la ministre des Finances demeurent confidentiels, et que la décision finale appartient à la ministre, j’aimerais vous faire part de quelques‑unes de mes réflexions préliminaires à ce sujet pour ajouter un peu de perspective.

Premièrement, il existe un précédent quant au dividende temporaire pour la relance. Dans les budgets fédéraux de 1995 et de 1996, le gouvernement de l’époque avait inclus un impôt temporaire sur les fonds propres des grandes institutions de dépôt dans le cadre d’une stratégie plus large visant à partager le fardeau de la réduction du déficit de façon générale et, plus particulièrement, dans le secteur des grandes entreprises. Les sociétés d’assurance vie étaient également assujetties à un léger impôt sur le capital.

Deuxièmement, je crois qu’il est important de souligner que le taux effectif global d’imposition des institutions financières réglementées par le BSIF était d’environ 36 % en 1996, ce qui comprend l’impôt susmentionné). En 2020, ce taux s’établissait à environ 17 %.

Troisièmement, en 2020, les institutions financières réglementées par le BSIF ont affiché des revenus d’environ 73 milliards de dollars avant impôt, ce qui signifie que les mesures temporaires pour la relance – ainsi qu’énoncées en août 2021- devraient représenter moins de 3 % du bénéfice net avant impôt des institutions financières fédérales.

À notre avis, cette question est plutôt mineure et n’est certainement pas d’ordre prudentiel. De votre point de vue, en tant qu’investisseurs dans les capitaux propres et les titres de créance d’institutions financières, je prétends qu’il ne s’agit pas non plus d’une question d’évaluation importante.

Crédit des ménages et marché du logement

Passons maintenant à la situation du logement au Canada. Comme vous l’avez peut-être remarqué, le BSIF a fait une annonce en décembre qui aura une incidence sur le marché du logement dans les villes canadiennes en 2022. Nous avons confirmé que le taux admissible minimal (TAM) pour les prêts hypothécaires non assurés demeurera la valeur la plus élevée entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 % et 5,25 %.

Le même jour, la vice-première ministre et ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral maintiendra les mêmes modalités pour les prêts hypothécaires assurés.

J’ai été frappé par la réaction à notre annonce. Il semble que certains aient interprété la décision du BSIF sur le TAM comme une réponse réglementaire à un marché du logement étroit, comme si le BSIF était l’organisme de réglementation des prix sur le marché du logement.

Nous ne le sommes pas. Nous sommes un organisme chargé de réglementer le système financier fédéral canadien sur la base de principes, système dont les prêts immobiliers garantis constituent une composante essentielle.

En fait, notre travail au chapitre des prêts immobiliers garantis est d’assurer la résilience du système financier face à l’incertitude qui prévaut sur ce marché. Comment faisons-nous?

Notre principale stratégie consiste à faire en sorte que le financement consacré au logement résidentiel dispose de réserves suffisantes pour composer avec cette incertitude. Nous devons veiller à ce que les institutions financières fédérales (IFF) du Canada pondèrent prudemment leurs expositions en fonction des risques et affectent donc des fonds propres appropriés à ces expositions.

Nous ajoutons une réserve supplémentaire à l’échelle des ménages par l’entremise du TAM. À tout le moins, la plupart des débiteurs hypothécaires canadiens doivent aujourd’hui être admissibles à des prêts hypothécaires au taux de 5,25 %, ce qui est nettement supérieur aux taux contractuels en vigueur pour les prêts de ce type.

Cela signifie que ces débiteurs hypothécaires disposent d’un coussin qui renforcera leur résilience financière face à des événements imprévus comme une perte d’emploi ou une correction des prix de l’immobilier.

Nous ajoutons également des réserves de stabilité à l’échelle de l’institution, comme la réserve pour stabilité intérieure des banques d’importance systémique et les réserves spécifiques au titre du deuxième pilier pour les institutions de dépôt individuelles.

Quelles mesures le BSIF pourrait-il prendre en 2022 pour mettre en œuvre cette stratégie?

• Nous réexaminerons le TAM en vigueur avant de prendre la prochaine décision, en décembre 2022.
• Nous mettrons à jour nos lignes directrices sur les normes de fonds propres, de manière à peaufiner les normes pour le crédit des ménages et à harmoniser les coefficients de pondération des risques visant les expositions aux assureurs hypothécaires privés avec la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle.
• Nous veillerons à ce que les prêteurs qui offrent des produits de prêts hypothécaires combinés à des marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) pondèrent ces expositions en fonction des risques pour tenir compte du risque extrême de réoctroyer à un débiteur hypothécaire un prêt pouvant représenter jusqu’à 80 % de la valeur courante de sa maison.
• Nous pourrions aussi passer en revue la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, pour nous assurer que les dispositions qui y sont énoncées demeurent conformes à l’intention du BSIF en ce qui concerne ces produits de prêt combiné.

Risque climatique

L’appréciation du risque climatique par les participants au marché s’est considérablement intensifiée au fil de 2021. Par « risque climatique », je fais référence au risque physique associé aux changements climatiques et au risque de transition qui accompagne la progression de l’économie mondiale vers des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d’ici 2050, une initiative appelée Net zéro d’ici 2050.

Comment le BSIF s’adaptera-t-il en 2022 et au-delà à l’appréciation croissante du risque climatique?

Notre priorité, qui découle de notre mandat, est d’assurer la résilience du système financier canadien, quelle que soit la voie empruntée par la communauté internationale dans sa poursuite de l’objectif Net zéro d’ici 2050.

Nous ferons tout notre possible pour que notre système financier puisse résister à l’incidence et à la gravité croissantes des événements climatiques qui surviendront au cours de la présente décennie et de la prochaine. Heureusement, le secteur de l’assurance – celui qui est le plus exposé au risque climatique physique à court terme – progresse bien, à mon avis.

Mais nous devrons poser des questions difficiles aux entités que nous surveillons pour nous assurer qu’ils ont la capacité suffisante – sous forme de réserves (notamment de fonds propres) et de disciplines de gestion du risque - pour composer avec un risque climatique physique qui s’intensifie.

Le BSIF a un rôle particulier à jouer en ce qui concerne le risque de transition, soit le risque associé à la transformation des économies mondiales et régionales afin de réduire la dépendance aux sources d’énergie émettrices de gaz à effet de serre.

Collectivement, les nations du monde choisiront une voie vers Net zéro d’ici 2050. La communauté internationale pourrait choisir de commencer dès maintenant et suivre un parcours de 30 ans. Elle pourrait aussi commencer dans les années 2030 et emprunter une voie plus risquée et accélérée vers Net zéro d’ici 2050.

En clair, il vaut bien mieux pour le système financier canadien que la communauté internationale opte pour une trajectoire de 30 ans plutôt que de 20 ans. Plus la transition vers le Net zéro d’ici 2050 est courte, plus elle sera volatile et plus le risque de volatilité du système financier du Canada sera grand.

Or, la voie que suit la communauté internationale échappe au contrôle du Canada, et certainement à celui du BSIF.

Notre travail consiste à faire en sorte que le système financier canadien demeure résilient, peu importe la voie choisie. Cela signifie que nous devons créer des conditions préalables dans notre secteur réglementé afin que le système financier canadien demeure résilient même si le monde choisit une voie tardive, mais au bout du compte accélérée, vers le Net zéro d’ici 2050.

Nous prendrons donc des mesures au cours de cette décennie pour favoriser une gestion mature du risque climatique et assurer une accumulation appropriée de fonds propres pour maintenir la résilience du système financier dans les années 2030. Notre surveillance de la gestion du risque climatique récompensera une gestion améliorée et plus mature de ce risque et pénalisera à terme les pratiques médiocres ou inadéquates de gestion de ce risque.

Mais surtout, le BSIF s’attend à ce que les institutions financières fédérales ajoutent à leurs réserves de fonds propres au cours des années 2020 pour pouvoir traverser une période de transition accélérée et volatile au cours des années 2030, si ce scénario devait se concrétiser. Voilà pourquoi, au BSIF, nous sommes d’avis que le risque climatique n’est pas un défi des années 2030 ou 2040, mais bien un défi auquel il faut s’attaquer sans tarder.

Numérisation

Heureusement, le Canada dispose d’un secteur financier bien capitalisé et rentable dont les plus grandes institutions financières sont présentes sur les marchés étrangers.

La numérisation des services financiers jette un peu l’émoi : de nouveaux innovateurs canadiens et étrangers cherchent maintenant à intégrer le secteur financier réglementé du Canada, ou à y occuper des marchés adjacents. Une solide réglementation qui répond aux besoins et aux objectifs du pays constitue le fondement de la résilience du secteur financier canadien.

Notre « plein Nord » en vue de maintenir la résilience systémique alors que les services financiers se numérisent consiste à faire en sorte que la population canadienne profite des innovations dans le secteur financier produites par les participants en place et par les nouveaux joueurs.

Nous devons admettre que, pour ces nouveaux joueurs, il n’est pas facile de percer notre système dans sa version actuelle. Nous exigeons des normes rigoureuses de gouvernance et de fonds propres, une attente qui découle de notre préoccupation à l’égard de la résilience du système financier.

Nous ne modifierons pas ces principes ni aucun autre des principes qui sous-tendent l’excellent bilan du Canada quant à la résilience de son système financier. Mais nous avons l’occasion de favoriser davantage d’innovation de la part des nouveaux arrivants, en accord avec la supervision ultime qu’exerce le ministre des Finances sur le système financier.

Le BSIF cherchera à éviter l’émergence d’un système à deux niveaux, où certains participants seraient strictement réglementés et supervisés alors que d’autres ne le seraient que légèrement.

Par conséquent, nous chercherons des occasions d’intégrer rapidement des innovations au système réglementé afin que les institutions existantes et les innovateurs puissent se mesurer les uns aux autres pour compter sur la fidélité et la clientèle de la population canadienne. Ce faisant, ces entités ajouteront à l’utilité qu’ils offrent à leurs clients.

Nous ne présumons pas automatiquement que cela nécessitera une supervision accrue de la part du BSIF. La supervision des paiements de détail par la Banque du Canada et les organismes provinciaux de réglementation des coopératives de crédit sont des exemples de réglementation saine qui ne relèvent pas du BSIF.

Nous chercherons à limiter notre portée là où d’autres organismes de surveillance sont mieux placés pour accroître la résilience du système financier canadien. Nous demeurerons aussi ouverts aux occasions pour le BSIF de renforcer la confiance du public envers le système financier canadien en élargissant de façon responsable les attributions de l’organisme fédéral de réglementation prudentielle.

Ainsi, le BSIF pourrait devoir revoir ses attentes envers les nouvelles entités dans le but d’aplanir l’obstacle de facto à l’entrée rapide dans notre système.

Il faudra pour cela analyser clairement ce que cela pourrait signifier pour la stabilité systémique à court terme. Si nous faisons place à plus d’innovateurs dans le système fédéral, nous devons le faire en reconnaissant la destruction créative de l’innovation et en nous y préparant.

Je crois que le BSIF devra également être à l’affût des innovations du système financier qui sortent de notre périmètre réglementaire actuel.

L’innovation financière à l’extérieur des périmètres réglementaires ou adjacents à ceux-ci a eu tendance à engendrer un accroissement opaque de l’effet de levier financier qu’il est difficile de déceler jusqu’à ce que le marché commence à démanteler cet effet de levier de façon désorganisée.

Le cyberrisque associé à l’accès numérique non réglementé ou peu réglementé aux institutions de dépôt fédérales présente un intérêt particulier pour le BSIF.

Nous sommes convaincus que l’initiative du système bancaire ouvert dirigée par nos partenaires du ministère des Finances atténuera ces risques tout en permettant aux nouveaux innovateurs de concurrencer les activités canadiennes de dépôt et de paiement.

Nous constatons également des innovations en matière de création de crédit à l’extérieur du secteur réglementé. À titre d’exemple, citons la multiplication des fournisseurs de services « achetez maintenant, payez plus tard », qui, à mon avis, offrent l’équivalent du crédit à la consommation pour l’achat de biens de consommation durables et d’autres articles.

L’expérience d’autres pays dont le secteur « achetez maintenant, payez plus tard » est plus développé, comme l’Australie et les États-Unis, fournit un contexte utile en ce qui touche la qualité du crédit et la protection des consommateurs.

L’expansion rapide de cette forme de crédit à la consommation s’est accompagnée de taux de perte de crédit bien supérieurs à ceux auxquels nous sommes habitués au Canada. L’accumulation rapide de ces soldes, s’ils sont suffisamment importants, pourrait perturber un segment du financement des ménages.

Au chapitre de la protection des consommateurs, je note que dans certains pays, ces types de produits sont offerts non seulement dans le secteur des biens de consommation durables, mais dans d’autres comme dans celui des services de garde d’enfants.

Nos partenaires de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada ont effectué une excellente première étude sur ce produit; les Canadiens peuvent consulter cette analyse sur le site Web de l’Agence.

Conclusion

En terminant, j’aimerais revenir sur l’approche peaufinée du BSIF à l’égard de son mandat. L’objectif et la raison d’être du BSIF demeurent de préserver et de renforcer la résilience du système financier canadien. Dans l’environnement de risque dans lequel nous évoluons actuellement, nous devons, à cette fin, transformer notre approche et notre institution. Nous avons amorcé cette transformation et elle s’accélérera en 2022.

Cela signifie que nous conserverons et améliorerons continuellement nos compétences en matière de surveillance, qui ont produit des résultats exceptionnels depuis notre création en 1987.

Cela signifie également que nous harmoniserons nos contributions à l’élaboration des politiques publiques du secteur financier de manière à tenir compte des risques existentiels auxquels nous sommes confrontés et à respecter les limites des pouvoirs que le Parlement nous a délégués, au BSIF.

Je me suis efforcé de vous donner ici des exemples pratiques de la façon dont cette transformation influera sur nos activités en 2022, et je reconnais qu’il subsiste de nombreuses questions auxquelles nous trouverons réponse en appliquant et réappliquant sans cesse les principes de la transformation aux divers enjeux que nous rencontrerons dans notre environnement de risque.

Je vous remercie. Je serai heureux de répondre à vos questions.