Déclaration de Peter Routledge, surintendant des institutions financières : Le Bureau du surintendant des institutions financières ne ménagera jamais ses efforts pour assurer la résilience du système financier

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• Type de publication : Déclaration
• Date : le 9 décembre 2022

Le surintendant des institutions financières a publié aujourd’hui la déclaration suivante :

L’économie et le marché de l’habitation ayant retenu l’attention de la population canadienne dernièrement, je crois que le moment est bien choisi pour expliquer ce que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) fait pour accroître la résilience du système financier.

Pour faire très simple, le BSIF veille à ce que les institutions financières fédérales constituent des marges de sécurité pour parer le système financier aux périodes difficiles. La réserve pour stabilité intérieure (RSI) en est un exemple. Instaurée en 2018, la RSI s’applique aux six grandes banques canadiennes, dites banques d’importance systémique intérieure. Le BSIF s’attend à ce que ces banques constituent une réserve additionnelle de fonds propres (la RSI) qui va au-delà des normes minimales assurant déjà une capitalisation adéquate. Par conséquent, les banques d’importance systémique intérieure devraient, selon nos attentes, mettre en réserve des fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (CET1) à une hauteur représentant plus de 11 %^{Note de bas de page 1} de leurs actifs pondérés en fonction du risque (APR), comparativement à la norme minimale de fonds propres qui est fixée à 8 %. Ce faisant, le BSIF s’assure que les grandes banques canadiennes disposent de réserves de fonds propres considérablement plus élevées que celles qu’elles détenaient en 2008, juste avant la crise financière mondiale.

La vraie valeur de cette marge de sécurité réside dans son utilité. En période de ralentissement économique, les pertes sur prêts des banques augmentent et leurs ratios de fonds propres chutent. C’est là une caractéristique tout à fait normale de cette étape du cycle économique. Si cela devait survenir, le BSIF abaisserait considérablement la RSI et serait disposé à ramener les exigences en matière de fonds propres aux alentours du plancher de 8 %, qui assure déjà une capitalisation adéquate. Autrement dit, si le Canada entre en récession, le BSIF abaissera le taux de la RSI et s’attendra à ce que les banques utilisent leur coussin financier pour faire face à la tempête. Puis, lorsque la conjoncture s’améliorera, il rehaussera progressivement le taux de la RSI, évitant ainsi toute perturbation, pour renflouer la réserve.

Le 8 décembre, le BSIF a annoncé les résultats de son examen du concept et de la fourchette de la RSI. Il en a résulté un élargissement de la fourchette du ratio CET1, qui s’étendra dorénavant de zéro à 4 % (plutôt que de zéro à 2,5 %). Il a également levé le taux de la RSI à 3 %, une hausse de 0,5 %. Ce relèvement entrera en vigueur le 1^er février 2023, moment auquel les banques devront respecter un ratio CET1 de 11 %. Le BSIF est convaincu que ces ajustements garantiront que la RSI continue de contribuer efficacement à la stabilité systémique.

Le BSIF a également intégré une marge de sécurité au financement hypothécaire résidentiel par l’instauration d’une norme qui s’applique aux prêts hypothécaires non assurés : le taux admissible minimal (TAM), aussi connu sous le nom de « simulation de crise des taux d’intérêt hypothécaires ». En vertu de cette norme, les prêteurs hypothécaires fédéraux doivent évaluer la capacité de remboursement des emprunteurs selon le plus haut taux d’intérêt entre : le taux hypothécaire contractuel majoré de 2,0 % et un taux de 5,25 %. Le ministère des Finances impose le même TAM aux prêts hypothécaires assurés. Depuis 2017, les prêteurs réglementés par le BSIF appliquent des marges de sécurité à tous les prêts hypothécaires résidentiels souscrits. Ainsi, ces dernières années — qui ont été caractérisées par de très faibles taux d’intérêt (de 2020 au premier trimestre de 2022), les prêteurs ont généralement évalué la capacité de remboursement des emprunteurs hypothécaires selon un taux minimal de 5,25 % même si le taux contractuel de ces prêts était souvent inférieur à 2,0 %. Grâce à cette marge de sécurité, les ménages canadiens ont pu continuer à rembourser leur prêt hypothécaire et demeurer propriétaires lorsque les taux ont augmenté en cours d’année 2022. Nous croyons d’ailleurs que c’est l’une des raisons pour lesquelles les défauts de paiements hypothécaires atteignent ou frôlent les planchers historiques.

Au cours des six derniers mois, certains ont avancé que le BSIF devrait abaisser ou abolir le TAM, ce qui peut se comprendre. Ils estiment que les taux hypothécaires pourraient avoir atteint un sommet, et que le TAM freine indûment les acheteurs immobiliers. Selon le BSIF, il est très risqué de se lancer dans une spéculation sur le cycle hypothécaire, et le TAM ne devrait pas servir à contrôler la demande dans le secteur de l’habitation. En fait, le TAM est plutôt une pratique de souscription qui ajoute une importante marge de sécurité aux portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels, lesquels constituent la plus grande exposition du portefeuille des prêteurs canadiens.

Force est de constater que le TAM a rempli son rôle et a bien protégé le système financier. À la mi‑décembre, le BSIF annoncera l’issue de son examen annuel du TAM, comme il s’était engagé à le faire au moins une fois l’an. Puis, début janvier 2023, il lancera un exercice plus vaste de révision des dispositions visant les prêts hypothécaires et les pratiques de souscription énoncées dans la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, à laquelle est assujettie le TAM. Il révisera la ligne directrice pour s’assurer qu’elle demeure efficace et adaptée aux objectifs.

La RSI et le TAM ne sont que deux des nombreuses mesures prises par le BSIF depuis la crise financière mondiale de 2008-2009 pour introduire des marges de sécurité et, dès lors, accroître la résilience du système financier canadien. Malgré tous ces succès, le BSIF ne ménagera jamais ses efforts pour assurer cette résilience. Il est toujours mû par la volonté de trouver de nouvelles façons de renforcer la confiance du public envers le système financier canadien.