Questions et réponses de l’entretien informel avec Sheila Vokey, présidente et cheffe de la direction de Central 1, à l’occasion de la conférence annuelle Momentum 2024 de Central 1

Le texte prononcé fait foi

Le 29 octobre 2024, Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, a représenté le BSIF à la conférence Momentum 2024 de Central 1, qui s’est tenue à Toronto. La séance a porté sur les risques actuels, les stratégies de réglementation et l’évolution de la prorogation fédérale, faisant écho à l’engagement du BSIF à l’égard de la transparence et d’une surveillance efficace.

Principaux sujets abordés

1. Risques pour le secteur financier : Tolga a commencé par mettre en évidence les risques prépondérants dont fait état la mise à jour semestrielle du Regard annuel sur le risque qui a été publiée récemment par le BSIF :

• Risques liés aux prêts hypothécaires résidentiels : Malgré les récentes hausses de taux, les incidents de paiement sur prêts hypothécaires restent en deçà des normes historiques. Toutefois, pour les institutions financières, des taux en hausse pourraient à terme se traduire par des défaillances plus importantes, ce qui aurait des répercussions sur la qualité du crédit, la suffisance des fonds propres et la stabilité financière dans son ensemble.
• Risques de crédit liés aux services financiers aux entreprises : Ces risques sont élevés en raison des conditions de crédit variables, ce qui fait qu’il est plus difficile pour les institutions financières de gérer le risque de concentration, de maîtriser les pertes de crédit et d’assurer un financement stable dans un contexte de mutations économiques.
• Risques de liquidité et de financement : L’incertitude économique peut se traduire par une restriction de l’accès au financement, une augmentation des coûts et un affaiblissement des réserves de liquidité, ce qui a une incidence sur la capacité des institutions financières à respecter leurs obligations à court terme et à assurer la conformité aux exigences de liquidité comme le ratio de liquidité à court terme (LCR).
• Risques liés à l’intégrité et à la sécurité : des cybermenaces, des vulnérabilités de tiers et des perturbations opérationnelles peuvent compromettre la résilience d’une institution financière et, si elles ne sont pas gérées efficacement, entraîner des manquements sur le plan de la conformité, des interruptions d’activités et des atteintes à la réputation.

La décision du BSIF de communiquer de façon transparente son point de vue sur ces risques s’inscrit dans le cadre de sa stratégie globale visant à maintenir la confiance, à encourager une gestion proactive des risques et à veiller à ce que les institutions puissent arrimer leurs stratégies aux attentes du BSIF. En communiquant publiquement ces risques, le BSIF souhaite permettre une plus grande prise de conscience, favoriser la collaboration et contribuer à renforcer la résilience des institutions financières.

2. Projet de remaniement de l’approche de réglementation : Tolga a fait part de ses observations sur le projet de remaniement de l’approche de réglementation du BSIF, qui vise à mettre davantage l’accent sur les risques les plus importants tout en simplifiant la réglementation grâce à l’élimination des complexités inutiles. La nouvelle approche s’articule autour de la publication trimestrielle des lignes directrices, selon un calendrier régulier. Chaque publication comportera les versions à l’étude de lignes directrices pour consultation (consultation d’une durée de trois mois jusqu’à la publication trimestrielle suivante), et les versions finales de lignes directrices aux fins de mise en œuvre.

Par ailleurs, lors de la prochaine publication trimestrielle du 21 novembre prochain, le BSIF annoncera un ensemble de lignes directrices et de préavis qui seront retirés le 1er avril 2025. Il s’agit de la première vague d’un exercice général d’ordre administratif qui vise à simplifier le cadre de réglementation.

Tolga a souligné que, dans le cadre de cet exercice, le BSIF ne s’intéresse pas seulement au nombre de lignes directrices, mais aussi à leur volume et à leur type (par exemple, risques financiers par rapport aux risques non financiers) afin d’assurer un processus de mise en œuvre plus facile à gérer pour les institutions. Le but de cette approche est d’alléger progressivement le fardeau réglementaire, sachant que de nouveaux perfectionnements sont déjà prévus.

Dans le cadre du remaniement de l’approche de réglementation, le BSIF a déployé des efforts importants pour s’assurer que les lignes directrices qu’il publie sont claires et concises. La version finale de la ligne directrice E-21 sur le risque opérationnel et la résilience opérationnelle en est un bon exemple : le langage a été simplifié et le contenu allégé, ce qui facilite la compréhension et la mise en œuvre de la ligne directrice par les institutions.

Du point de vue du BSIF, la concision est essentielle pour les professionnels du milieu, car elle réduit le risque d’erreur d’interprétation, favorise le respect des attentes et permet aux institutions de se concentrer sur la gestion concrète des risques plutôt que de devoir composer avec une réglementation trop complexe.

En bref, des lignes directrices claires et concises permettent une meilleure prise de décisions et une adaptation plus rapide à l’évolution des risques.

3. Ligne directrice cadre sur la gestion du risque : Tolga a parlé de la ligne directrice cadre sur la gestion du risque, dont la publication est prévue en 2025-2026, qui favorisera une approche globale de la gestion du risque dans l’ensemble des institutions. Le but de cette ligne directrice est d’éviter des réponses ponctuelles aux risques émergents en établissant un cadre uniforme de gestion des grandes catégories de risque. Elle vise à renforcer la rigueur de la réglementation en fournissant aux institutions des attentes claires qui favorisent une gestion du risque globale et plus efficace.

4. Ligne directrice sur la responsabilisation : À l’instar de la ligne directrice cadre sur la gestion du risque, Tolga a mentionné la publication, également prévue en 2025-2026, d’une nouvelle ligne directrice sur la responsabilisation qui remplacera l’actuelle ligne directrice Gouvernance d’entreprise. L’approche révisée insistera davantage sur les responsabilités individuelles et collectives des administrateurs et des dirigeants, ce qui fait écho à l’accent que met le BSIF sur la gouvernance, la responsabilisation et la prudence sur le plan de la surveillance. La ligne directrice a pour but de clarifier les attentes en matière de gouvernance et de promouvoir une structure de responsabilisation plus efficace au sein des institutions financières.

5. Équilibrer concurrence efficace et réglementation : L’approche de réglementation du BSIF est guidée par la nécessité de veiller à ce que les institutions financières puissent faire face à la concurrence et prendre des risques raisonnables, comme l’exige la Loi sur le BSIF. Ce principe oriente systématiquement l’élaboration des nouveaux projets de réglementation, car le BSIF examine attentivement la dynamique concurrentielle au Canada et à l’étranger.

Par exemple, les banques canadiennes qui exercent des activités à l’étranger sont en concurrence avec des banques comparables qui sont assujetties à des exigences réglementaires différentes, ce qui peut avoir une incidence sur la compétitivité. À l’échelle nationale, le BSIF est également soucieux d’assurer un équilibre entre les grandes institutions (autrement dit les banques d’importance systémique intérieure ou BISi) et les entités financières plus petites, afin de favoriser un environnement concurrentiel qui permet aux institutions plus petites d’exercer leurs activités efficacement aux côtés des grandes banques.

C’est d’ailleurs la nécessité de maintenir cet équilibre qui a récemment influencé la décision du BSIF d’interrompre la mise en œuvre du plancher d’actifs pondérés en fonction du risque de Bâle III pour les BISi, en adéquation avec les reports dans d’autres pays. En effet, le BSIF est conscient des conséquences que peuvent avoir des changements comme celui-ci sur le marché intérieur. Il examine en particulier les répercussions sur les petites et moyennes banques canadiennes qui utilisent principalement l’approche standard et pourraient en quelque sorte être désavantagées par rapport à leurs concurrents.

Tolga a ensuite fait remarquer que, bien que ce travail soit important, il continue à faire progresser le BSIF vers une approche de la réglementation « version canadienne », ce qui ajoute de la complexité et accentue la charge de travail, et soulève donc la question des ressources. Par conséquent, le BSIF doit définir les domaines dans lesquels il doit investir ses ressources en priorité et veiller parallèlement à ce que les mesures qu’il prend soient efficaces et réalisables, tout en préservant la compétitivité et la résilience au sein du secteur financier.

5. Prorogation fédérale : Tolga a souligné que la prorogation fédérale est un élément essentiel d’un système financier diversifié, car elle offre aux coopératives de crédit la possibilité de passer sous le régime d’une charte fédérale lorsque les circonstances s’y prêtent. Il a encouragé une planification en amont pour faire face aux difficultés que peut présenter la transition, comme l’injection de liquidités, les changements sur le plan de l’assurance-dépôts et les lacunes en matière de gestion du risque. Tolga a précisé que les interprétations des attentes du BSIF pourraient différer des points de vue des organismes de réglementation provinciaux, et qu’une mobilisation en amont est par conséquent essentielle. Il a également exprimé l’engagement du BSIF à favoriser une collaboration directe avec les organismes de réglementation provinciaux afin de faciliter le processus de prorogation.

Les commentaires recueillis au sujet de cette séance de questions sont positifs; les participants sont sensibles aux efforts déployés par le BSIF pour améliorer la prévisibilité et la transparence, et favoriser une gestion de la réglementation axée sur le risque.