Renouvellement du Cadre de surveillance – Séance d’information – Automne 2023

Introduction

Début novembre 2023, nous avons organisé une séance d’information sur notre nouveau Cadre de surveillance à l’intention des institutions financières fédérales. On trouvera sur cette page un résumé de cette séance d’information.

Le Cadre de surveillance oriente la manière dont nous surveillons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite fédéraux. Il tient compte de la nature spécifique des différents secteurs que nous réglementons.

Le contenu présenté ici vise principalement les institutions financières. Nous organiserons une séance d’information à l’intention des acteurs du secteur des régimes de retraite début 2024.

Pourquoi nous renouvelons le Cadre

Historique du Cadre de surveillance du BSIF

Notre Cadre de surveillance nous a été fort utile depuis son instauration en 1999. En 2010, nous avons effectué des révisions limitées. Au vu de l’évolution rapide de l’environnement de risque, nous modernisons aujourd’hui notre approche pour nous assurer qu’elle reste adaptée à l’objectif.

Notre approche de l’élaboration du nouveau Cadre

Nous avons mené les travaux suivants pour contribuer à l’élaboration du nouveau Cadre.

Analyse comparative par des pairs

Une analyse comparative a été menée par cinq organismes de réglementation internationaux homologues. Nous avons également tenu des discussions bilatérales avec d’autres autorités de réglementation.

Tables rondes de surveillance

Des tables rondes de surveillance ont été organisées avec neuf organismes de réglementation étrangers pour discuter de questions techniques et de pratiques exemplaires.

Si les recherches internationales ont nourri nos travaux, la conception du nouveau Cadre reflète notre mandat prudentiel et nos priorités en tant qu’organisme de réglementation.

Groupes de discussion internes

Nous avons organisé des groupes de discussion au début de l’année 2022 afin de recueillir les commentaires d’un ensemble représentatif du personnel de surveillance du BSIF.

Notre vision du nouveau Cadre

Bien que le Cadre de surveillance évolue, le jugement des surveillants demeure au cœur de l’approche fondée sur des principes qu’applique le BSIF. La modernisation de notre Cadre doit nous permettre d’atteindre les objectifs suivants :

• Mieux rendre compte de l’incidence des risques systémiques sur le profil de risque des entités
• Permettre la prise rapide de mesures correctives en faisant une plus grande distinction entre les cotes de risque, particulièrement au stade 0 (activités normales)
• Intégrer une marge de manœuvre au Cadre pour tenir compte des nouveaux risques
• Tirer davantage parti des données et de l’analytique avancée
• Réorganiser et simplifier nos processus de surveillance

Portée du Cadre

Le nouveau Cadre s’appliquera aux institutions financières fédérales et aux régimes de retraite privés fédéraux.

Le Cadre est conçu pour être flexible, et nous le réviserons au besoin.

Les changements apportés au Cadre n’ont aucune incidence directe sur les cotes d’intervention, et celles-ci continueront d’être attribuées selon la même échelle. Ces cotes servent d’assise à nos activités d’intervention tandis que d’autres éléments du Cadre évoluent.

Par ailleurs, le récent élargissement du mandat du BSIF n’a pas de répercussions sur le Cadre dans l’immédiat, mais certaines révisions sont possibles à moyen terme.

Enfin, soulignons que les communications des surveillants avec les institutions réglementées sont privées, et que la confidentialité des renseignements relatifs à la surveillance est protégée par la loi.

Changements notables

• Échelle de cotation des risques portée à huit points
• Plus de renseignements communiqués aux institutions sur les facteurs qui déterminent leur cote
• Lien plus étroit avec la propension à prendre des risques du BSIF
• Nouvelles catégories de risques (risque d’exploitation, résilience financière, résilience opérationnelle, gouvernance du risque)
• Intégration de considérations relatives aux risques climatiques
• Mise en place de capacités additionnelles à l’appui des travaux de surveillance fondés sur le risque

Examen détaillé du nouveau Cadre

Trois éléments clés du nouveau Cadre

1. La classe est fonction de la taille et de la complexité de l’entité, et tient compte de la possibilité de contagion en cas de faillite.
2. La cote de risque global (CRG) reflète le risque de faillite (niveau de risque global pour la viabilité financière) d’une institution financière, ou le risque pour la sécurité des prestations dans le cas d’un régime de retraite. La CRG est établie selon une échelle de huit points et fournit plus d’informations sur la position de risque.
3. Le nouveau Cadre met davantage l’accent sur l’obtention de bons résultats de surveillance en fournissant plus d’informations aux institutions pour les aider à répondre aux préoccupations des surveillants.

L’étendue des mesures de surveillance sera déterminée à la fois par la classe et par la cote de risque global.

Attribution de classes

L’attribution de classes a pour but d’instaurer une approche de surveillance cohérente et fondée sur le risque, en accord avec la propension du BSIF à prendre des risques.

Les classes sont attribuées en fonction de la taille et de la complexité des entités ainsi que d’autres facteurs, comme l’interrelation et la substituabilité. La classe sera communiquée à l’institution en toute confidentialité.

Les classes nous aident à mettre en application notre propension à prendre des risques. Il existe en effet un lien direct entre la classe et le nombre de catégories devant être cotées.

Cote de risque global

La cote de risque global (CRG) remplace l’actuelle cote de risque composite (CRC) et reflète notre évaluation du niveau global de risque pour la viabilité financière d’une institution. Quatre catégories de risque influent sur la CRG :

1. Le risque d’exploitation correspond au risque pour la viabilité qui découle du modèle d’affaires.
2. La résilience financière renvoie à la capacité d’une institution à surmonter les tensions financières, compte tenu de sa position de fonds propres et de liquidité, et de son profil de risque financier.
3. La résilience opérationnelle rend compte de la capacité d’une institution à poursuivre ses activités, notamment ses activités essentielles, en période de perturbation. C’est un résultat prudentiel d’une gestion efficace du risque opérationnel.
4. La gouvernance du risque est évaluée en fonction de la capacité d’une institution à détecter tout risque important et à en gérer les effets.

Ces catégories sont incorporées dans une fiche de notation de la CRG. Cette fiche servira à consigner notre évaluation des risques d’une institution financière et assurera une approche cohérente de la cotation des risques.

Chacune des quatre catégories de risque peut influer sur la CRG, car il n’y a pas de coefficient ou de formule de pondération fixe dans la fiche de notation. Chaque cote traduit le risque pour la viabilité en lien avec les lacunes qui ont été relevées dans cette catégorie.

Nous communiquerons les cotes des quatre catégories de risque aux institutions de plus grande taille (classes 1 à 4). Rappelons que cette communication est privée, et que la confidentialité des renseignements relatifs à la surveillance est protégée par la loi.

Principales caractéristiques de la fiche de notation de la CRG

La nouvelle fiche de notation est dynamique. De fait, les catégories de risque à coter sont fonction du secteur et de la classe de l’entité.

Les cotes sont fondées sur les risques observés, ou sur les éléments que nous voulons voir changer au sein de l’institution. Les cotes seront révisées lorsque l’institution aura atteint les résultats attendus sur le plan de la surveillance.

Les cotes sont axées sur des évaluations à l’échelle de l’institution. Nous cesserons d’attribuer des cotes aux activités d’envergure ou aux secteurs d’activité, ce qui nous permettra de consacrer plus de ressources aux travaux fondés sur le risque.

Parmi les lacunes observées, certaines auront une incidence sur plus d’une catégorie de risque. Ainsi, nous pourrons plus facilement « mettre en lumière » les points préoccupants et favoriser une communication axée sur les résultats.

La cote de risque global ne peut pas être meilleure que la cote de catégorie la plus mauvaise. En effet, la cote attribuée à chaque catégorie traduit le niveau de risque pour la viabilité globale en lien avec les lacunes qui ont été relevées dans cette catégorie. Dans certaines situations, il est possible que nous attribuions une cote de risque global qui est moins bonne que les cotes des catégories. C’est le cas lorsque des lacunes sont recensées dans plusieurs catégories.

Enfin, les risques climatiques étant l’un de nos dossiers prioritaires, nous avons conçu le Cadre pour soutenir ces travaux. Les considérations relatives aux risques climatiques peuvent influer sur toutes les nouvelles catégories de risque à coter. Nous intégrons donc ces risques à titre de risques transversaux. Les risques climatiques importants seront pris en compte dans la cote attribuée à la catégorie concernée, et nous indiquerons clairement à l’institution que ces risques constituent une lacune lorsque nous communiquerons avec celle-ci.

Échelle de cotation

La CRG repose sur une échelle élargie comptant huit points qui établit une correspondance avec les cotes d’intervention actuelles. Le stade d’intervention 0 est subdivisé en quatre catégories pour nous aider à prendre rapidement des mesures correctives. Toutes les catégories de risque seront évaluées sur une échelle de 8 points.

Surveillance axée sur les résultats

L’un des principaux objectifs du nouveau Cadre est de fournir aux institutions financières et aux régimes de retraite davantage d’informations pour les aider à répondre à toute préoccupation des surveillants. Comme indiqué précédemment, nos communications avec les entités réglementées sont privées, et la confidentialité des renseignements relatifs à la surveillance est protégée par la loi.

Outre la CRG, nous communiquerons les cotes des quatre catégories de risque aux institutions des classes 1 à 4.

Nous avons également ajouté une nouvelle catégorie de constatations « urgentes » dans les lettres de surveillance pour mettre en évidence les lacunes particulièrement graves et aider les institutions à établir l’ordre de priorité des mesures correctives à apporter.

Agilité du nouveau Cadre de surveillance

L’agilité constitue une caractéristique importante du nouveau Cadre. Dans un environnement où les risques évoluent rapidement, nous devons être prêts à réagir vite. C’est dans cette optique que notre nouvelle approche a été élaborée.

1. Les cotes de risque peuvent être révisées selon une approche dynamique dès qu’une ou plusieurs lacunes sont décelées et documentées; on évalue ces lacunes pour déterminer l’incidence qu’elles pourraient avoir sur la viabilité de l’institution.
2. La nouvelle cote de risque global est établie en fonction de la plus mauvaise cote attribuée à l’une ou l’autre des catégories. Elle repose sur les changements que le BSIF souhaite voir apporter par l’institution financière ou le régime de retraite.
3. L’étendue des mesures de surveillance augmente parallèlement à la taille de l’institution financière ou du régime de retraite.

Conséquences pour les institutions financières fédérales

Ce qui change

• Les institutions se verront attribuer une CRG au lieu d’une CRC, dont l’évaluation se fera selon une échelle de huit points.
• Outre la CRG, les cotes attribuées aux quatre catégories de risque seront communiquées aux institutions des classes 1 à 4.
• Une nouvelle rubrique « constatations urgentes » sera ajoutée dans les lettres de surveillance.

Ce qui demeure inchangé

• Les cotes d’intervention resteront fondées sur l’échelle existante. Ces cotes servent d’assise à nos activités d’intervention tandis que d’autres éléments du Cadre évoluent.
• Les institutions continueront de recevoir des lettres de surveillance annuelles et provisoires.
• Les cotes et les recommandations du BSIF seront toujours des renseignements relatifs à la surveillance.
• Les demandes de renseignements et les interactions avec les chargés de surveillance du BSIF à l’appui des évaluations du risque se poursuivront de la même manière.

Engagement en matière de transparence

• Notre objectif est de fournir plus d’informations sur nos évaluations afin d’aider les entités à donner suite aux préoccupations des surveillants. Nous estimons que cela donnera lieu à un dialogue plus constructif et à de meilleures évaluations.
• Le Cadre permet de structurer notre évaluation des risques. C’est pourquoi nous ne menons pas de consultations publiques sur les modifications du Cadre qui sont envisagées. Nous communiquons avec les parties prenantes afin d’expliquer pourquoi le Cadre est modifié, en quoi consistent les changements, et quelles conséquences ils auront pour vous.
• Dans le cadre de notre engagement en faveur de l’amélioration continue, nous procéderons à un examen du Cadre après sa mise en œuvre ainsi qu’à des examens globaux au moins une fois tous les cinq ans.

Grandes étapes du calendrier

Voici un aperçu des grandes étapes jusqu’à la date d’entrée en vigueur du nouveau Cadre :

• Septembre 2023 – Début des séances d’information avec les plus grandes institutions
• Novembre 2023 – Webinaires à l’intention du secteur
• Février 2024 – Publication du contenu du nouveau Cadre sur le site Web du BSIF
• Avril 2024 – Entrée en vigueur du nouveau Cadre

Questions

• Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance du BSIF.
• Vous pouvez aussi écrire à Maria Moutafis (directrice principale, Méthodes, normes et contrôles de surveillance) à l’adresse SFR‑RCS@osfi-bsif.gc.ca.