Approche d'intervention en matière de surveillance du BSIF

[Vidéo illustrant l'approche du BSIF en matière d'intervention prudentielle]

Narratrice : Le Bureau du surintendant des institutions financières, ou le BSIF, est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille les banques, les sociétés d'assurance et les régimes de retraite privés du Canada pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière.

Le Canada jouit de l'un des systèmes financiers les plus solides et les plus sûrs au monde, et ce, grâce notamment à l'approche d'intervention en matière de surveillance précoce du BSIF.

Les surveillants du BSIF examinent régulièrement les institutions financières et les régimes de retraite, en l'occurrence leur situation financière, leurs méthodes de gestion et leurs mesures de contrôle du risque et leur gouvernance.

Lorsqu'il détecte des lacunes, le BSIF veille à ce que l'institution ou l'administrateur du régime de retraite les corrigent rapidement, car ces lacunes peuvent gagner en importance en période de crise économique.

Examinons en détail le processus d'intervention auprès des institutions financières fédérales.

Il importe de savoir que le processus d'intervention est souple en raison du caractère unique de chaque situation.

[Texte sur l'écran : Processus d'intervention]

Narratrice : Le BSIF a publié des guides d'intervention décrivant les quatre stades d'une intervention, à savoir les signes précurseurs, l'alerte modérée, l'alerte élevée et la situation critique.

[Texte sur l'écran : Guides d'intervention : Singes précurseurs; Alerte modérée : viabilité financière ou solvabilité menacée; Alerte élevée : viabilité financière sérieusement compromise; Situation critique : non-viabilité / insolvabilité imminente]

Narratrice : Ces guides présentent les outils que les équipes du BSIF peuvent utiliser et les mesures précises qu'elles prennent généralement à chaque stade.

Tout au long du processus, le BSIF maintient la confidentialité des renseignements afin d'assurer la confiance du public dans une institution.

Le BSIF cherche toujours à renforcer la sûreté et la solidité d'une institution, car cela permet de protéger les intérêts supérieurs des déposants, des souscripteurs et d'autres créanciers.

[Texte sur l'écran : Processus d'intervention : Étape 1 – Signes précurseurs]

Narratrice : Regardons de plus près les quatre stades du processus d'intervention, à commencer par le stade 1, soit les signes précurseurs.

Le BSIF classe une institution au stade 1 lorsqu'il relève des lacunes qui sont importantes, mais qui ne risquent pas de compromettre la sûreté et la solidité de l'institution.
Il importe tout de même de remédier rapidement à ces lacunes pour éviter que la situation ne se dégrade.

Au stade 1, le BSIF peut par exemple remettre à l'institution une lettre énumérant les problèmes à régler, lui demander de fournir un plan de résolution des problèmes et faire un suivi régulier pour s'assurer que les interventions de l'institution sont efficaces.

[Texte sur l'écran : Processus d'intervention : Étape 2 – Alerte modérée]

Narratrice : Une institution est classée au stade 2, soit au stade de l'alerte modérée, lorsque le BSIF exprime des préoccupations quant à sa sûreté et à sa solidité.

Si aucune menace immédiate ne pèse sur la viabilité financière de l'institution, celle-ci est néanmoins vulnérable aux conditions opérationnelles et économiques défavorables.

Au stade 2, le BSIF peut par exemple resserrer les exigences relatives aux fonds propres et aux liquidités, et imposer des restrictions opérationnelles, comme une limite sur la croissance de l'institution ou sur le type et la quantité d'activités qu'elle peut mener.

[Texte sur l'écran : Processus d'intervention : Étape 3 – Alerte élevée]

Narratrice : Lorsque le BSIF classe une institution au stade 3, soit au stade de l'alerte élevée, cela signifie qu'elle présente de graves problèmes susceptibles de nuire à sa sûreté et à sa solidité, et qu'elle risque de faire faillite si les problèmes ne sont pas réglés rapidement.

Au stade 3, le BSIF par exemple peut poster des membres de son personnel sur place afin de surveiller les activités d'encore plus près et imposer des restrictions opérationnelles plus strictes.

[Texte sur l'écran : Processus d'intervention : Étape 4 – Situation critique]

Narratrice : Au stade 4, soit celui de la situation critique, le BSIF détermine que l'institution éprouve des difficultés financières très graves et qu'elle est sur le point de ne plus être viable.

[Texte sur l'écran : Banque du Canada, Ministère des Finances, Agence de la consommation en matière financière du Canada, Société d'assurance-dépôts du Canada, Assuris, SIMA (Société d'indemnisation en matière d'assurances incendie) Incendie, accidents et risques divers (IARD)]

Narratrice : Dans cette situation, l'objectif du BSIF n'est plus d'éviter la faillite, mais bien de travailler en étroite collaboration avec nos vis-à-vis afin de trouver des stratégies et des solutions adéquates permettant de protéger le mieux possible les intérêts des déposants, des souscripteurs et des créanciers. 

Heureusement, il est rare que les institutions financières canadiennes en arrivent là.

Cependant, si c'est le cas, les Canadiens peuvent compter sur l'intervention rapide du BSIF pour protéger les intérêts des déposants, des souscripteurs et des créanciers.

[Identificateur visuel : Le logo du BSIF]

Narratrice : Pour en savoir plus, visitez le site Web du BSIF à l'adresse www.osfi-bsif.gc.ca et suivez-le sur Twitter et LinkedIn.

[Identificateur visuel : Le logo du gouvernement du Canada]