Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2021

Introduction

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (la « Loi sur le BSIF »). Organisme indépendant de l’administration fédérale, il rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Finances.

Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de même que l'ensemble des sociétés de fiducie et de prêt, des sociétés d'assurances, des sociétés de secours mutuels et des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Aux termes de la Loi sur le BSIF, le surintendant détient seul les pouvoirs que les dispositions législatives à caractère financier confèrent au BSIF, et il lui incombe de rendre périodiquement compte au ministre des Finances de l'application des lois régissant les institutions.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une unité indépendante au sein du BSIF. Il fournit des évaluations et des conseils actuariels à l’égard du Régime de pensions du Canada, du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants et d’autres régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.

Responsabilités

Le mandat du BSIF est le suivant :

Promotion de saines pratiques de gestion du risque et de gouvernance

Le BSIF valorise un cadre réglementaire visant à contrôler et à gérer le risque.

Surveillance et intervention rapide

Le BSIF surveille les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé financière et qu’ils se conforment à la réglementation qui les régit et aux exigences du régime de surveillance.

Il avise sans tarder les institutions financières et les régimes de retraite des lacunes importantes qu’ils présentent, et prend ou exige des responsables qu’ils prennent des mesures dans le but de rectifier la situation promptement.

Analyse du contexte pour assurer la sûreté et la solidité des institutions financières

Le BSIF repère et évalue les faits nouveaux systémiques ou sectoriels qui pourraient nuire à la situation financière des institutions financières fédérales.

Adoption d’une approche équilibrée

Le BSIF agit afin de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les bénéficiaires des régimes de retraite en reconnaissant pleinement que les institutions financières doivent pouvoir se mesurer à la concurrence et prendre des risques raisonnables.

Il reconnait que les gestionnaires, les conseils d’administration des institutions financières et les administrateurs de régime de retraite sont responsables en dernier ressort des décisions sur les risques qu’ils choisissent d’assumer, que les institutions financières peuvent faire faillite et que les régimes de retraite peuvent éprouver des difficultés financières qui réduiront les prestations qu’ils versent.

En exécutant son mandat, le BSIF aide à la réalisation de l’objectif du gouvernement qui consiste à contribuer à accroître la confiance du public envers le système financier canadien.

Le BSIF assure également la surveillance de la Société canadienne d’hypothèques et de logement aux termes de la Loi nationale sur l’habitation.

Le BAC est une unité indépendante au sein du BSIF qui offre une gamme de services d'évaluation et de conseils actuariels au gouvernement du Canada.

Présentation

Ces états financiers trimestriels ont été établis par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux normes comptables du secteur public (NCSP) selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Ces états financiers trimestriels n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

Mode de financement du BSIF

Le BSIF recouvre ses coûts à même plusieurs sources. L’essentiel de son fonds de roulement provient de cotisations que lui versent, en fonction de leur actif, de leurs revenus-primes ou de leur effectif, les institutions financières et les régimes de retraite privés qu’il surveille et réglemente, ainsi que d’un programme de l’utilisateur-payeur à l’égard des agréments législatifs et de certains services. Le BSIF tire également des revenus de la prestation de services à frais recouvrés. Cela comprend les sommes que lui versent les provinces dont il surveille les institutions financières aux termes d’un marché de services, les revenus provenant d’autres organismes fédéraux auxquels il fournit un soutien administratif et la contrepartie de services divers.

Les états financiers trimestriels ci-joints témoignent des pouvoirs que le paragraphe 17(2) de la Loi sur le BSIF confère à l’organisme et qui l’autorise à dépenser les recettes provenant des activités qu’il exerce, y compris les cotisations qu’il perçoit, et des pouvoirs dont l’investit le Parlement et dont il se prévaut. En vertu de l’article 16 de la Loi sur le BSIF, l’organisme reçoit un crédit parlementaire annuel qu’il affecte au financement du Bureau de l’actuaire en chef. Les fonds de cette provenance sont compris dans l’élément Financement public à l’état des résultats et correspondent aux sommes figurant dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, conformément à la loi portant affectation de crédits visant la période de déclaration.

Revue financière et faits saillants depuis le début de l’exercice

État de la situation financière et état des flux de trésorerie

Le BSIF tire la plupart de ses revenus des cotisations de base qu’il perçoit des institutions financières fédérales. Ces cotisations sont facturées annuellement, habituellement au cours du deuxième ou troisième trimestre de l’exercice en cours. En raison de ce cycle annuel, le solde de certains comptes à l’état de la situation financière peut varier grandement pendant l’exercice. Entre deux périodes de facturation des cotisations, le solde des liquidités disponibles diminue à mesure que le BSIF règle les dépenses de ses coûts d’exploitation et de l’acquisition des produits et services dont il a besoin. De même, le solde des cotisations de base à recevoir augmente, pour refléter les charges engagées mais non encore facturées. Lorsque les cotisations de base sont facturées, les liquidités et les créances ainsi que les cotisations de base constatées d’avance augmentent. Le BSIF a facturé ses cotisations de base en août 2021.

Au cours de la période de neuf mois terminée le 31 décembre 2021, le solde des liquidités disponibles du BSIF a augmenté de 56,8 millions de dollars, les clients et autres débiteurs ont augmenté de 8,4 millions de dollars, et les cotisations de base constatées d’avance ont progressé de 54,6 millions de dollars.

Comme on peut le lire à la note 2 (a) des états financiers, le Secrétariat du Conseil du Trésor accorde au BSIF une autorisation de dépenser renouvelable qui lui permet d’effectuer des prélèvements à même le Trésor, de façon à disposer des fonds dont il a besoin en attendant les encaissements. L’état des flux de trésorerie fournit de plus amples renseignements sur la provenance et l’utilisation des fonds du BSIF.

État des résultats

Le BSIF exerce son activité en appliquant un modèle de recouvrement des frais. Il comptabilise un montant de cotisations qui établit l’équilibre de ses produits et charges après avoir pris en compte toutes les autres sources de produits. Les charges du BSIF pour la période de neuf mois terminée le 31 décembre 2021 ont totalisé 155,9 millions de dollars, soit 9,3 millions, ou 6,3 %, de plus qu’à la même période l’an dernier.

• Les dépenses au titre de l’effectif se sont accrues de 8,7 millions de dollars (7,5 %) en raison de la dotation de postes vacants, de la création de postes aux termes du plan opérationnel, et de l’indexation et des augmentations au mérite normales.
• Le coût de location a augmenté de 0,4 million de dollars (3,7 %). Cette hausse est attribuable à des droits de licence logicielle plus élevés en raison de la croissance prévue de l’effectif.
• L’amortissement a connu une hausse de 0,4 million de dollars (12,7 %) en raison de l’amortissement de nouvelles applications mises en ligne en octobre 2020.
• Le coût des services professionnels s’est accru de 0,3 million de dollars (2,2 %) en raison de nouveaux projets prévus comme la transition au Cloud, et la diversité, l’équité et l’inclusion.
• Le coût des communications a diminué de 0,2 million de dollars, soit de 22,9 %, grâce aux frais ponctuels du dernier exercice liés à la téléconférence et aux coûts engagés pour fournir l’équipement de télétravail à tous les employés au début de la pandémie.
• Le coût du matériel et de l’équipement a aussi baissé de 0,2 million de dollars, soit de 76,7 %, surtout grâce au passage généralisé au télétravail (besoins réduits en matière de fournitures de bureau et utilisation accrue des technologies). Les économies réalisées l’an dernier sur les fournitures de bureau ont été largement compensées par d’autres dépenses liées à la pandémie (produits de nettoyage, équipement de protection individuelle, etc.).

Les dépenses totales se sont chiffrées à 155,9 millions de dollars, soit 4,4 millions, ou 2,7 % de moins des prévisions (contre 0,1 million ou 0,1 % de moins l’an dernier). Le BSIF surveille son rendement au moyen d’analyses mensuelles des écarts et d’exercices de prévision trimestriels. L’écart par rapport au plan de cette année s’explique principalement par des écarts temporels (c’est-à-dire la différence entre le moment où certaines dépenses ont été prévues et le moment où elles ont été engagées) sur les charges d’exploitation. Si des écarts sont prévus dans certains postes de dépenses en particulier, le BSIF prévoit respecter son budget pour l’exercice complet.

Version texte - Graphique 1

Charges totales de la periode de trois mois terminée le 31 decembre

	2020	2021
Réelle (en millions de dollars canadiens)	$146.6	$155.9
Budgétisées (en millions de dollars canadiens)	$146.7	$160.2

Revue financière et faits saillants - Trimestre

Les charges du BSIF pour la période de trois mois terminée le 31 décembre 2021 ont totalisé 53,0 millions de dollars, soit 1,1 millions, ou 2,2 %, de plus qu’à la même période l’an dernier.

• Les dépenses au titre de l’effectif se sont accrues de 1,7 millions de dollars (4,3 %) en raison de la dotation de postes vacants, de la création de postes aux termes du plan opérationnel, et de l’indexation et des augmentations au mérite normales.
• Le poste des charges « Autre » a chuté de 0,4 million de dollars, soit de 94,3 %, en raison d’une réduction des créances douteuses.
• Tous les autres postes des charges ont enregistré une baisse totalisant 0,2 million de dollars.

Les dépenses effectives du trimestre se sont chiffrées à 53,0 millions de dollars, soit 1,2 millions, ou 2,2 % de moins des prévisions (contre 0,7 million ou 1,4 % de plus l’an dernier). L’écart par rapport au plan de cette année s’explique principalement par des écarts temporels (c’est-à-dire la différence entre le moment où certaines dépenses ont été prévues et le moment où elles ont été engagées) sur les charges d’exploitation. Si des écarts sont prévus dans certains postes de dépenses en particulier, le BSIF prévoit respecter son budget pour l’exercice complet.

Version texte - Graphique 2

Charges totales de la periode de trois mois terminée le 30 septembre

	2020	2021
Réelle (en millions de dollars canadiens)	$51.9	$53.0
Budgétisées (en millions de dollars canadiens)	$51.2	$54.2

Financement public

En plus de percevoir des cotisations et de tirer des revenus de la prestation de services à frais recouvrés, le BSIF s’est vu octroyer un crédit parlementaire de 1,2 million de dollars en prévision de l’exercice qui se terminera le 31 mars 2022 (1,2 million en 2021). Durant la période de neuf mois terminée le 31 décembre 2021, le BSIF a utilisé 0,9 million de dollars de ce montant annuel (contre 1,0 million en 2020).

Facteurs de risque et incertitude

Le BSIF évolue dans un contexte en mutation constante qui se manifeste par une conjoncture économique et financière imprévisible et un secteur d’activité susceptible de traverser des périodes de changement rapide et dont la complexité va croissant. Au vu de l’intensité et du rythme de l’évolution de l’environnement de risque, une refonte de notre approche face à notre propension à prendre des risques s’impose. Nous avons besoin d’un cadre de propension à prendre des risques qui soit désormais plus rigoureux et ciblé et qui couvre les risques courants et futurs ayant été recensés. Les risques présents en l’occurrence peuvent avoir des conséquences financières et, par conséquent, se répercuter sur les états financiers.

Risques d’entreprise

Le BSIF a recours à un protocole de gestion des risques d’entreprise (GRE) pour identifier chaque année les principaux risques externes et internes^{Note de bas de page 1} auxquels il est exposé. Tout en continuant de composer activement avec les facteurs de risque couverts dans son cadre, le BSIF demeure à l’affût de tous ceux qui pourraient se manifester à chaque nouvelle période de déclaration.

Risques externes

Incertitude macroéconomique et géopolitique / COVID-19 : Risque lié à la possibilité que le BSIF ne puisse déceler assez rapidement les causes et conséquences d’une contagion financière résultant d’événements géopolitiques et macroéconomiques ou pandémie et ne puisse intervenir de façon proactive. Pour atténuer ce risque, le BSIF suit attentivement les changements affectant les portefeuilles et se penche sur les motifs de ces changements afin d’en évaluer les répercussions sur les institutions financières.

Vulnérabilité des institutions financières à la cybersécurité :Risque que le BSIF ne puisse réagir de manière efficace aux menaces cybernétiques auxquels font face les institutions financières (IF) canadiennes ou à un incident cybernétique majeur dans une IF. Le BSIF s’intéresse toujours activement à ce facteur de risque et aux mesures que prennent les institutions financières pour s’en prémunir compte tenu de la rapidité avec laquelle les cyberattaques évoluent, de leur multiplication et de l’interdépendance des systèmes qui pourrait vulnérabiliser plusieurs secteurs d’activités. Les questions liées aux violations cybernétiques et aux menaces d’interruption des services font l’objet d’entretiens avec les IF, notamment avec leur conseil d’administration et comité du risque.

Innovation dans le secteur financier.En raison de l’ampleur et de la rapidité de l’innovation numérique dans le secteur financier, il est possible que le BSIF n’arrive pas à suivre le rythme des percées/progrès (p. ex., technologies financières, technologie de l’assurance, cryptoactifs, système bancaire parallèle, placements non conventionnels des sociétés d’assurance ou activités de rétrocession des réassureurs non agréés). Le BSIF a l’intention d’investir davantage dans ses capacités de réglementation et de surveillance ainsi que ses ressources consacrées à ces axes de risque.

Changements climatiques : Étant donné que les menaces météorologiques et climatiques figurent parmi les risques qui auront le plus grand impact mondial au cours des dix prochaines années, selon le Global Risk Report (Rapport sur les risques mondiaux - en anglais seulement) de 2018 du Forum économique mondial, il est possible que le BSIF peine à suivre le rythme des répercussions de ces menaces sur le secteur financier. Le BSIF surveille les effets de ces changements climatiques et s’attaque aux problèmes, selon le cas.

Risques internes

Le BSIF gère un ensemble de risques de nature interne qui pourraient également avoir une incidence sur ses ressources compte tenu des investissements requis pour les atténuer adéquatement. Voici les points où il concentre son attention :

Programme de changement interne et niveau de maturité connexe : Le BSIF a connu de nombreux changements d’envergure dans le domaine du renouvellement des technologies, de la restructuration organisationnelle et de l’examen des processus de surveillance. Le BSIF continuera de subir d'importants changements organisationnels à la suite du Plan directeur pour la transformation du BSIF 2022-25 (Plan directeur) publié le 20 décembre 2021. Il se peut que l’élaboration et l’exécution de son programme de changements internes nuisent à l’exercice de son mandat principal ou à son effectif du fait de la lassitude et de la démotivation face au changement qui pourraient en découler. Pour atténuer le risque, le BSIF élabore un nouveau plan stratégique triennal qui servira de base à un seul plan opérationnel à l'échelle de l'organisation, lequel remplacera la structure actuelle des plans sectoriels individuels pour guider cette transformation. En outre, des efforts considérables sont déployés dans le domaine de la gestion du changement, y compris la formation et les services-conseils ainsi que la mise sur pied d’un réseau des responsables de la gestion du changement d’entreprise composé de représentants de tous les secteurs du BSIF.

Capacité et compétence des ressources humaines : La réussite du BSIF est fonction des connaissances, compétences et expérience de ses employés en matière de réglementation et de surveillance des IF. Il est possible que le capital humain du BSIF ne soit pas en mesure de s’acquitter de son mandat en raison d’écarts de compétences, de lacunes au titre de l’expérience et des connaissances techniques qui permettent de suivre l’évolution des modèles d’affaires des IF (technologies financières), du taux de roulement, de la planification de la relève/du risque lié aux personnes clés ou d’employés dont le rendement laisse à désirer. Pour atténuer le risque, le BSIF poursuit la mise en œuvre de sa vaste Stratégie du capital humain. Le risque lié au bien-être et à la résilience des employés s’est accru en raison de la pandémie de COVID-19.

Informations et données des institutions financières : Il est possible que le BSIF s’appuie trop sur les renseignements que lui fournit la direction des IF pour évaluer la qualité des portefeuilles, ou encore que les données des IF et la façon dont le BSIF les gère ne lui permettent pas d’exécuter efficacement son mandat. Le BSIF travaille à l’élaboration d’une stratégie de gestion des données d’entreprise afin d’atténuer ce risque.

Protection de l’information : Le BSIF détient des renseignements de nature délicate et des renseignements personnels. Ainsi, il est possible que des tiers tentent d’accéder sans autorisation aux systèmes du BSIF ou que ses employés les utilisent de façon inappropriée. Afin d’atténuer ce risque, le BSIF travaille à la mise en œuvre d’une stratégie et d’un plan d’action en matière de cybersécurité et optimalisera également l’utilisation des technologies de sécurité existantes.

Télétravail : La grande majorité des employés du BSIF travaillent actuellement à distance en raison de la pandémie de COVID-19. Ainsi, le BSIF risque de ne pas être aussi efficace qu’il le serait en temps normal. Pour répondre aux risques supplémentaires découlant du télétravail à grande échelle, le BSIF investit dans ses capacités de travail en tout lieu, notamment l’amélioration de la capacité de communication à distance et l’intégration de nouveaux outils permettant des moyens de communication sécurisés additionnels.

Risque financier

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont gérés rigoureusement et leur niveau demeure faible. La note 11 des états financiers analyse à fond les risques financiers qu’encourt le BSIF.

Changements importants aux activités, au personnel et aux programmes

Le 20 décembre 2021, le BSIF a publié son Plan directeur de la transformation 2022-2025, qui définit l’orientation de la transformation de l’organisme dans un environnement de risque en mutation rapide, et grâce auquel le BSIF peut continuer d’accroître la confiance du public envers le système financier canadien. La transformation du BSIF s’appuiera sur trois éléments fondamentaux :

• Exécuter notre mandat différemment.
• Étendre et renforcer les capacités de gestion du risque et de la propension à prendre des risques.
• Bonifier notre culture afin que nous puissions nous réaliser sur fond d’incertitude croissante.

Le BSIF se fondera sur cette vision pour élaborer ses plans stratégiques et opérationnels, établir les objectifs organisationnels, définir ses priorités pour les trois prochaines années et déterminer les mesures connexes à prendre. Seront au cœur de ce projet les six grands axes suivants : culture; risque, stratégie et gouvernance; rapprochement des principaux acteurs; innovation en matière de politique; Cadre de surveillance; et gestion et analytique des données. Le programme de mise en œuvre ainsi que les plans des ressources financières et humaines seront finalisés à la fin du quatrième trimestre de l’exercice 2021-2022.

En février 2022, le surintendant adjoint du Secteur du soutien du risque du BSIF a annoncé qu'il quittait le BSIF. De plus, en février 2022, le surintendant adjoint du BSIF, Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances, a annoncé qu'il prenait sa retraite. Le BSIF évalue actuellement ses options quant à la meilleure façon d'aborder ces départs au sein de son comité de direction.

Il n’y a aucun changement important à signaler par rapport aux activités, au personnel et aux programmes au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2021.

Approbation par les cadres supérieurs

Approuvé par :

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