Rapport sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023

Mesures contributives de la SFDD 1

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir que les marchés publics permettent d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix. 

Mesures ministérielles correspondantes  

• Le BSIF fixe des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence environnementale de biens et services particuliers. 
• Le BSIF continue de tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce : 
  • de tirer profit des instruments d’achats d’usage courant (c.-à-d. offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement) qui tiennent compte des facteurs environnementaux, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable; 
  • d’inclure le soutien et la contribution à des achats écologiques dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels des achats et du matériel.

Points de départ, indicateurs de rendement, cibles, et résultats obtenus

Point de départ : Sans objet. 
Cible : Au 31 mars 2021, 95 % du papier à photocopie et des enveloppes achetés contiendront au moins 30 % de matériaux recyclés et répondront à une norme environnementale reconnue pour réduire l’effet de la production sur l’environnement. 
Indicateur de rendement : Valeur des achats de papier pour photocopieur et d’enveloppes qui respectent l’objectif cible par rapport à la valeur totale de tous les achats de papier pour photocopieur et d’enveloppes au cours de l’exercice visé. 
Indicateur de rendement / Résultats obtenus : Sans objet. Le BSIF n’a pas acheté de papier pour photocopieur ou d’enveloppe au cours de l’exercice 2022-2023. Le BSIF mène principalement ses activités dans un environnement numérique, ce qui permet de réduire la consommation de papier et de cartouches d’encre, ainsi que les besoins en imprimantes. 

Point de départ : Sans objet. 
Cible : Au 31 mars 2021, 90 % du matériel informatique en fin de vie sera recyclé ou éliminé d’une manière qui réduit l’incidence sur l’environnement. 
Indicateur de rendement : Volume du matériel informatique en fin de vie recyclé ou éliminé d’une manière qui en réduit l’incidence sur l’environnement, par rapport au volume total de matériel informatique éliminé au cours de l’exercice visé. 
Indicateur de rendement / Résultats obtenus : La totalité du matériel informatique du BSIF en fin de vie a été recyclée au cours de l’exercice 2022-2023 (don au programme Ordinateurs pour les écoles). 

Point de départ : Sans objet 
Cible : Au 31 mars 2021, tous les modèles d’appels d’offres, de contrats et d’énoncés des travaux du BSIF auront été révisés de manière à y inclure des facteurs environnementaux. 
Indicateur de rendement : Pourcentage de modèles ayant été révisés. 
Indicateur de rendement / Résultats obtenus : Tous les modèles du BSIF ont été mis à jour pour inclure des considérations environnementales.  

Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD 

SFDD : Les actions ministérielles visant à intégrer des facteurs environnementaux dans les marchés publics, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral, devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales de leurs biens, services et chaînes logistiques. 

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : ODD 12 – Cible 12.7  

Mesures contributives de la SFDD 2

L’appui aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à de la formation, des consignes et des outils offerts aux fonctionnaires. 

• Le BSIF continue de tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce : 
  • de veiller à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats et/ou du matériel terminent le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent; 
  • de sensibiliser davantage les gestionnaires à la Politique d’achats écologiques dans le cadre de programmes de formation continue offerts aux gestionnaires du BSIF.

Points de départ, indicateurs de rendement, cibles, et résultats obtenus

Point de départ : Sans objet 
Cible : Au 31 mars 2021, tous les spécialistes de l’approvisionnement et/ou de la gestion du matériel auront suivi une formation sur les achats écologiques. 
Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement et/ou de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques. 
Indicateur de rendement / Résultats obtenus : Au 31 mars 2021, tous les spécialistes de l’approvisionnement et/ou de la gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques. 

Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD 

SFDD : Les décisions sont prises selon des pratiques d’achat écologiques qui tiennent compte de critères environnementaux. Les spécialistes de l’approvisionnement qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. Les fournisseurs devraient donc être motivés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

ODD 12 – Cible 12.7