Le pourquoi de la réglementation
La réglementation est un élément clé de la solidité et de la résilience du secteur financier. Nous surveillons les enjeux qui pourraient nuire aux institutions financières fédérales ou aux régimes de retraite et qui pourraient se répercuter sur les déposants, les titulaires de police et les créanciers des institutions financières ou sur les participants et bénéficiaires des régimes de retraite. Puis, nous intervenons au besoin.
Notre approche
Pour réglementer les institutions financières et les régimes de retraite, nous :
- élaborons des consignes et des attentes liées à divers domaines de risque;
- interprétons les lois et les règlements applicables;
- prenons part à l'agrément pour certains types d'opérations (comme les fusions et les acquisitions);
- contribuons aux nouvelles normes comptables, actuarielles et d'audit.
Nous surveillons les institutions financières pour vérifier si elles sont en bonne santé financière et si elles se conforment aux lois et règlements applicables et aux exigences de surveillance. Nous nous efforçons de protéger les droits et les intérêts des déposants, des titulaires de police et des créanciers des institutions financières, tout en tenant compte de la nécessité de permettre aux institutions financières de se livrer à une concurrence efficace et de prendre des risques raisonnables.
Nous surveillons les régimes de retraite pour déterminer s'ils respectent les exigences minimales de capitalisation et s'ils se conforment aux autres exigences prévues par les lois applicables. Nous nous efforçons de protéger les droits et les intérêts des participants des régimes de retraite et de toute autre personne qui a droit à des prestations en vertu des régimes de retraite.
Entités réglementées
Nous nous chargeons de la réglementation des entités suivantes :
- Toutes les banques au Canada
- Sociétés de fiducie et de prêt
- Sociétés d'assurance
- Sociétés de secours mutuel
- Régimes de retraite privés des employés des secteurs de compétence fédérale comme les banques, les télécommunications, le transport interprovincial et le transport aérien.
Pour la liste complète des organisations que nous réglementons, consulter Entités réglementées.
Ce que nous ne réglementons pas
D’autres organismes fédéraux ou provinciaux sont chargés de réglementer :
- les questions touchant les consommateurs;
- le secteur des valeurs mobilières.
De plus, nous ne gérons pas les activités des institutions financières et des régimes de retraite.