Version finale du guide d’instructions Agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées

Type de publication : Lettre
Date : Le 4 août 2022
Destinataires : Administrateurs de régimes de retraite fédéraux à prestations déterminées aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et leurs consultants

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) vous invite à consulter la version finale du guide d’instructions Agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées (le guide d’instructions), qui a pour but d’aider les administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées à remplir le formulaire BSIF 48PD - Demande d’agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées (le formulaire de demande).

Le 24 février 2022, le BSIF a publié une version à l’étude révisée du guide d’instructions et du formulaire de demande aux fins de consultation. Aucun commentaire n’a été envoyé au BSIF dans le cadre de la consultation, des modifications mineures ont toutefois été apportées à ces deux documents pour faire suite aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur le guide d’instructions Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées. La synthèse des commentaires reçus au sujet du guide se trouve sur le site Web du BSIF.

Vous êtes invité à faire parvenir vos questions et commentaires au sujet des exigences ou des attentes énoncées dans le guide d’instructions à l’adresse pensions@osfi-bsif.gc.ca.

Cordialement,
Judy Cameron
Directrice principale
Division des affaires réglementaires et des politiques stratégiques