Allègement des paiements spéciaux de solvabilité suite à la COVID-19

Le 29 mai 2020, le ministère des Finances a annoncé l’entrée en vigueur du Règlement sur l’allègement relatif aux paiements spéciaux de solvabilité (2020) (le « Règlement sur l’allègement »).

Le Règlement sur l’allègement allège les paiements que doivent verser les promoteurs dont les régimes sont en situation de déficit de solvabilité et qui, normalement, doivent effectuer des versements mensuels pour combler l’insuffisance ou honorer leurs obligations en recourant à des lettres de crédit.

Or, entre la date d’entrée en vigueur du Règlement sur l’allègement, soit le 27 mai 2020, et le 30 décembre 2020, les promoteurs de régimes de retraite fédéraux à prestations déterminées sont exonérés des paiements spéciaux de solvabilité. Le Règlement sur l’allègement prévoit également des mesures applicables aux paiements spéciaux de solvabilité effectués entre le 1^er avril et le 27 mai 2020.

Notre FAQ donne plus de précisions sur la question.