Annulation de l’obligation de produire un EPPP pour les comptes accompagnés de choix

Depuis le 1er juillet 2016, le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) n’exige plus la production d’un énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) à l’égard du portefeuille de placements et de prêts qui se rapporte aux comptes accompagnés de choix. En conséquence, les régimes à cotisations déterminées n’offrant que des comptes accompagnés de choix ne sont plus tenus, en vertu du RNPP, de produire un EPPP. Les documents relatifs au régime peuvent tout de même préciser qu’un EPPP sera établi pour le régime; dans ce cas, le BSIF s’attend à ce qu’un EPPP soit établi conformément aux documents du régime.

Le BSIF s’attend aussi à ce que les administrateurs d’un régime de retraite offrant des comptes accompagnés de choix établissent par écrit le processus de définition et d’évaluation de l’option de placement par défaut qui est appliquée aux comptes des participants qui ne font pas de choix, et qu’ils justifient la sélection de cette option.