Cadre d’évaluation des risques visant les régimes de retraite privés fédéraux et notes d’orientation (le cadre )
Information
Type de publication
Anciens articles de bulletin
Sujets
Réglementation du BSIF
Régimes
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à cotisations déterminées
Année
2014
Numéro d'édition de l'article
12
Le 17 octobre 2014, le BSIF a affiché sur son site Web une version actualisée du cadre. Les principaux changements qui lui ont été apportés font suite à la modification de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, qui précisent désormais qu’ils s’appliquent également aux régimes de pension agréés collectifs.